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Le G20 appelle à la création d'une taxe numérique pour les grandes entreprises de technologie
Comme Facebook, Google et bien d'autres

Le , par Jonathan

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Comme on le sait tous depuis toujours, certaines grosses entreprises, afin de réduire leurs impôts, ont pris l'habitude de déclarer leurs bénéfices dans des pays fiscalement avantageux. Cette pratique qui a longtemps été dénoncée, a donc récemment fait l'objet d'une discussion entre les 20 ministres des Finances du G20 et un accord de principe aurait été obtenu.

Samedi dernier, lors d'une réunion des ministres des Finances du G20 à Fukuoka, dans le sud du Japon, il a été question de définir des règles communes pour supprimer les échappatoires utilisées par les géants mondiaux de la technologie comme Facebook, Google et Amazon, afin de réduire leurs impôts sur les sociétés. De nouvelles règles auraient donc été fixées et celles-ci impliquent des charges fiscales plus lourdes pour les grandes entreprises multinationales, mais aussi, ne permettraient plus également que des pays puissent attirer des investissements directs étrangers avec la promesse de taux d'imposition des sociétés extrêmement bas.


La Grande-Bretagne et la France ont apporté leur approbation pleine et entière aux différentes propositions visant à taxer les grandes entreprises de technologie dont l'objectif est de rendre plus difficile le transfert de bénéfices vers des juridictions à faible imposition et d'instaurer un impôt minimum sur les sociétés. Ceci a suscité le mécontentement des Etats-Unis qui craignent que les sociétés internet américaines puissent être injustement ciblées dans le but de mettre à jour le code mondial de la fiscalité des entreprises.

La France et la Grande-Bretagne ont par la suite fait savoir que les nouvelles règles fiscales ne constituent pas une discrimination à l'égard d'entreprises particulières. Après cela, Steven Mnuchin, le secrétaire américain au Trésor, a pris la parole et s'est exprimé en ces termes : « Il semble que nous ayons un fort consensus sur les objectifs de la réforme fiscale. Nous devons donc maintenant dégager un compromis et aborder les aspects techniques de la manière dont nous transformons cela en un accord ».

Toute la difficulté est donc celle d'arriver à une solution consensuelle, qui consiste d'une part à modifier la méthode de calcul de l'imposition des entreprises, et d'autre part à harmoniser les taux d'imposition entre pays. Quoiqu'il en soit, comme l'ont signalé plusieurs ministres des Finances du G20, il devient urgent de corriger l'impôt sur les sociétés. C'est donc ainsi que Mnuchin a déclaré que les pays du G20 devraient donner des directives claires à leurs ministères des Finances respectifs, pour négocier les aspects techniques d'un accord. Des responsables des pays membres devraient se rencontrer à deux reprises cette année dans le but de parvenir à un accord définitif l'année prochaine.

Source : Reuters

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Pensez-vous qu'on puisse réellement arriver à un compromis qui arrangera toutes les parties ?
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Voir aussi :

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La taxe sur les GAFA : une taxe bien plus vaste qui s'étendrait au-delà des seuls GAFA, en impactant mêmes des sociétés françaises du numérique
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Avatar de marsupial
Membre expert https://www.developpez.com
Le 09/06/2019 à 14:40
Microsoft et Apple seraient trop petits ?
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Avatar de Steinvikel
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 10/06/2019 à 8:57
Moi, je me demande plutôt pourquoi de tels avantages sont proposés dans quelques pays.
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