Loi anti-fake news: le CSA détaille ses recommandations pour les plateformes en ligne,
Et ouvre une consultation publique

Le , par Malick

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Force est de constater que depuis un certain temps, de fausses informations sont de plus en plus diffusées durant les périodes électorales et cela via les plateformes en ligne à l'instar de Facebook, Google, Twitter, etc. Face à cette situation, il urge donc de lutter contre la diffusion de ces fausses nouvelles ; c'est donc dans cette optique que le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), dans le cadre de la nouvelle loi contre la manipulation de l'information en période électorale et hors de celles-ci, a élaboré et adopté ce jeudi une série de recommandations à l'endroit des plateformes en ligne citées précédemment. En marge des dites recommandations, une consultation publique sur ce projet de recommandations a également été ouverte jusqu'au 10 mai prochain afin de permettre aux différentes parties prenantes de donner leurs avis.


Pour rappel, c'est le 22 décembre 2018 que la loi contre la manipulation de l'information en période électorale, dite loi « Fake news », a été publiée au Journal officiel après sa validation par le Conseil constitutionnel ; cela après une longue période de désaccord entre les deux chambres du Parlement. Il convient également de souligner que : « La loi du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l’information est actuellement entrée en vigueur et est désormais pleinement applicable. Elle instaure un devoir de coopération en matière de lutte contre la diffusion de fausses informations à la charge des principaux opérateurs de plateforme en ligne. À ce titre, le Conseil supérieur de l’audiovisuel peut adresser des recommandations aux plateformes en ligne afin d'améliorer la lutte contre la diffusion de fausses informations susceptibles de troubler l’ordre public ou de porter atteinte à la sincérité des scrutins. » En d'autres termes, le Conseil supérieur de l'audiovisuel accompagne les opérateurs dans la mise en place d’actions concrètes permettant de lutter contre la manipulation de l’information et de favoriser la diffusion d’informations fiables qui constituent un enjeu capital pour les sociétés démocratiques.

Pour en revenir aux recommandations, le CSA invite les opérateurs en charge de la gestion des plateformes en ligne à mettre en œuvre les mesures ci-après et de déployer les moyens humains et techniques nécessaires qui permettront d'atteindre les différents objectifs qui sont visés par la loi.

  1. La mise en place d’un dispositif de signalement accessible et visible
    Les opérateurs de plateforme en ligne ont l'obligation de mettre en place un dispositif facilement accessible et visible et qui permettra aux utilisateurs de signaler les fausses informations qui pourraient troubler l'ordre public ou altérer la sincérité du scrutin, surtout lorsque ces informations proviennent de contenus promus pour le compte d’un tiers.
  2. La transparence des algorithmes
    Les utilisateurs doivent être en mesure d'exercer de manière éclairée leur esprit critique sur les contenus qui leur sont proposés par les plateforme en ligne. Ils doivent pouvoir accéder aux informations leur permettant de connaître et de comprendre les principes de fonctionnement des algorithmes qui régissent l’organisation, la sélection et l’ordonnancement de ces contenus.
  3. La promotion des contenus issus d'entreprises et d'agences de presse et de services de communication audiovisuelle

    Pour davantage promouvoir les contenus émanant des entreprises et agences de presse et de services de communication audiovisuelle, le CSA recommande aux opérateurs de plateforme en ligne :
    • d’assurer l’identification des sources de contenus fiables au moyen d’indicateurs clairement visibles par les utilisateurs. Les opérateurs de plateforme en ligne sont encouragés à tenir compte des démarches de labellisation, notamment celles réalisées par les entreprises et agences de presse et les services de communication audiovisuelle ;
    • de déployer des moyens technologiques qui mettront en avant les informations issues de sources identifiées comme fiables et en particulier les contenus dits de « fact-checking » dans les résultats des moteurs de recherche, les fils d’actualité ou bien tous les autres canaux de diffusion opérant par classement automatisé.

  4. La lutte contre les comptes propageant massivement de fausses informations

    Le CSA recommande aux opérateurs de plateforme en ligne, dans le cadre de l'accélération et l’amplification de la diffusion de fausses informations par certains acteurs, à mettre en place :
    • des procédures appropriées permettant d’assurer la détection des comptes qui ont vocation à propager massivement de fausses informations ;
    • des procédures proportionnées pour faire obstacle à l’action de ces comptes (avertissement, suppression, mise en quarantaine, restrictions des droits de l’utilisateur ou de la portée des contenus qu’il diffuse, etc.) ;
    • des dispositifs de suivi et de statistiques publics relatifs à la détection et au traitement de ces comptes (nombre de comptes signalés par les utilisateurs ou détectés par l’opérateur de plateforme en ligne et le type de réponse qui a été apportée) ;
    • un espace d’information aisément accessible renseignant les utilisateurs de manière claire et précise sur les pratiques susceptibles d’entraîner une intervention de l’opérateur (création de comptes dans des volumes anormaux, partage de contenus à des fréquences anormales, utilisation de renseignements faux, volés ou trompeurs, etc.).

  5. L'information des utilisateurs sur la nature, l'origine, les modalités de diffusion des contenus et l’identité des personnes versant des rémunérations en contrepartie de la promotion des contenus d’information

    Relativement à la mise en place de dispositifs appropriés afin que les utilisateurs soient informés sur la nature, l'origine et les modalités de diffusion des contenus, le Conseil supérieur de l'audiovisuel invite les opérateurs de plateforme en ligne à veiller à :
    • distinguer clairement les contenus sponsorisés des autres contenus et encourager le développement d’outils permettant à l’utilisateur d’identifier les critères qui ont conduit la plateforme à lui proposer de tels contenus ;
    • appeler la vigilance des utilisateurs sur les contenus qui ont fait l’objet de signalements ;
    • identifier de façon claire l’origine des contenus diffusés et l’afficher de manière visible ;
    • préciser les modalités de diffusion des contenus en indiquant dans la mesure du possible les conditions de leur publication telles que l’existence de contreparties financières, l’ampleur de la diffusion (nombre de vues, type de population ciblée, etc.), et s’ils ont été générés de manière automatisée ou non.

  6. Favoriser l’éducation aux médias et à l’information

    Les opérateurs de plateformes en ligne sont invités à :

    • encourager et sensibiliser les utilisateurs sur l’influence de leurs propres contenus ;
    • à développer des outils adaptés d’analyse de la fiabilité des sources d’information ;
    • à soutenir des projets et de nouer des partenariats contribuant à l’éducation aux médias, à l’information et aux outils numériques ;
    • à soutenir les initiatives indépendantes émanant de journalistes et de chercheurs et destinées à mieux comprendre et mesurer le phénomène de la désinformation, notamment en leur donnant accès à leurs données dans le respect des règles en matière de protection des données personnelles, et dans le respect de l’impartialité de ces travaux.
    • relayer les campagnes de
    • sensibilisation qui pourraient leur être adressées par des acteurs du secteur de l’éducation aux
    • médias et à l’information et qu’ils jugeraient pertinentes pour leurs utilisateurs.

  7. Les informations à transmettre au Conseil supérieur de l’audiovisuel

    Les plateformes auront l'obligation de faire parvenir au CSA une déclaration annuelle seront détaillées les modalités de mise en oeuvre de chacune des mesures ainsi que les difficultés rencontrées. Chaque opérateur de plateforme en ligne devra désigner un représentant légal exerçant les fonctions d'interlocuteur référent en France pour l'application de ces dispositions.


Source : Communiqué de presse - Projet de recommandations du CSA

Et vous ?

Que pensez-vous des recommandations du CSA ?

Pensez-vous que ces recommandations permettront de mieux lutter contre les fausses informations ?

Voir aussi

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Avatar de Neckara
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 27/04/2019 à 8:10
Citation Envoyé par Malick  Voir le message
La mise en place d’un dispositif de signalement accessible et visible

  1. Les opérateurs de plateforme en ligne ont l'obligation de mettre en place un dispositif facilement accessible et visible et qui permettra aux utilisateurs de signaler les fausses informations qui pourraient troubler l'ordre public ou altérer la sincérité du scrutin, surtout lorsque ces informations proviennent de contenus promus pour le compte d’un tiers.


S'ils conseillent un dispositif de signalement, il faut aussi qu'ils précisent un mécanisme de recours pour le signalé, sinon c'est juste irresponsable.

Citation Envoyé par Malick  Voir le message
La promotion des contenus issus d'entreprises et d'agences de presse et de services de communication audiovisuelle

Ah ? Je croyais que le but était de lutter contre les fake news ?

Balayer devant leur porte ne ferait pas de mal non plus, et aurait, je pense, un très fort impact dans la lutte contre les fake news.
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Avatar de halaster08
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 02/05/2019 à 13:51
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Je n'ai jamais dis que Walter Hallstein avait choisi de bosser pour eux, j'ai dis qu'il avait été officier dans la Wehrmacht et qu'il avait participé au projet "Das Neue Europa", ce qui est totalement vrai.
Et du coup c'est quoi le problème ? En quoi ç'est une mauvaise chose ?
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Avatar de Ecthelion2
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 02/05/2019 à 11:06
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message

Et il y a un gars qui a bossé avec les allemands à l'époque et qui est devenu important pour l'UE après :

Il fut le premier président de la Commission de la Communauté économique européenne et est également considéré comme l'un des Pères de l'Europe.
Le 9 mai 1938, Hitler rend visite à Mussolini et ils décident de créer Das Neue Europa et Walter Hallstein a participé à l'écriture du truc.

L'UE c'est un peu basé sur des trucs comme ça :
Et c'est reparti pour la 8000ème fois...

Changes de disque un peu...

Il te reste un peu d'Asselineau au coin de la bouche. Et puis c'est pas comme si on t'avait fourni les liens débunkant ces affirmations de ton prophète en plus...

Vous êtes quand même très forts, en 3 messages, on passe d'un truc sur les fakenews à un point Godwin, puis à un retour à Hallstein par le kikoo de service qui veut son frexit.
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Avatar de Ecthelion2
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 02/05/2019 à 14:16
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Y'en a pas forcément, c'est juste bizarre de bosser pour les allemands (peut-être à contre cœur) et finir super important pour l'UE après.
Qu'est-ce qu'il y a de bizarre ?

Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message

Il a bossé sur 2 projets européen "Das Neue Europa" et l'Union Européenne, il a peut-être recyclé des idées.
Et ?

En dehors de l'argument de dire que l'UE a été créée par les nazis, argument qui a été démonté depuis, avec ce cher FA qui est passé pour un clown sur plus d'1h de vidéo, t'as strictement 0 argument avec des éléments valables à défendre à propos de cette histoire.

Faut arrêter de nous prendre pour des jambons, si tu as ramené ça sur le tapis, c'est pour faire ton habituel lien nazi/UE, ou alors expliques-nous ce qu'il y a de bizarre et/ou quel est le problème de recycler des idées ?

Pour rappel, un grand nombre d'avancées technologiques sont des "recyclages" de trucs militaires à la base hein, tu n'aurais pas le même train de vie qu'aujourd'hui sans ces "recyclages".
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Avatar de mh-cbon
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 28/04/2019 à 9:10
afficher des stats et des boutons partout pour faire croire que l'on fait quelque chose sans que rien ne change fondamentalement.

De l'art de transformer un pays en zone de guerre, prenez en de la graine, c'est le président lui même qui fait la démonstration, tout cela au nom d'un système économique inique et inepte.

Le progrès met des claques.
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Avatar de Sodium
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 28/04/2019 à 13:42
Idée louable mais infaisable en pratique. Les partisans vont bien évidemment bombarder ce qui ne leur plait pas de signalements rendant au mieux la modération ingérable, au pire faisant bloquer des contenus légitimes ou même bannir les utilisateurs.

C'est ce qui est arrivé à Grégoire Perra qui s'est vu bloqué l'accès à sa chaîne Youtube après avoir dénoncé la secte anthroposophique.
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Avatar de Sodium
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 29/04/2019 à 8:23
https://fr.wikipedia.org/wiki/Anthroposophie

Une secte qui mélange pseudo-science, ésotérisme, médecines parallèles centrées sur l'esprit, de religion, un brin de nazisme pour son fondateur et qui possède de nombreuses écoles (notamment en France) où les enfants sont endoctrinés dès la maternelle.

Leurs théories sont assez croustillantes

C’est seulement dans la terre minéralisée, au plus bas de la descente dans la matière, que l’humain a pu développer un Moi, conscient d’être un Moi séparé des autres. Les incarnations successives (réincarnations) ont eu un commencement (la Chute, le péché originel) et auront une fin. Dans le futur, l’homme atteindra le stade de « Jupiter », qui correspond à la Nouvelle Jérusalem des chrétiens. Le moment crucial de la fermeture de l’Abîme de la Bête, marqué par le 666, aura lieu dans une phase subséquente, celle de « Vénus ». Enfin, dans le stade final de Vulcain, l’homme sera devenu un dieu créateur et sera devenu la dixième hiérarchie céleste, celle de la liberté et de l’amour, à la suite des neuf hiérarchies angéliques traditionnelles (inspiré de Denys l’Aréopagite)30. »
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Avatar de Charvalos
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 02/05/2019 à 11:31
Y'a que sur DVP où un sujet peut partir en sucette totale sans que personne n'intervienne....
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Avatar de Ecthelion2
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 02/05/2019 à 11:47
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Qu'est-ce qui est faux ?
- Walter Hallstein n'était pas un officier de la Wehrmacht ?
- Walter Hallstein n'a pas participé à conception de Das Neue Europa ?
- Walter Hallstein n'a pas été le premier président de la Commission européenne ?

Je n'ai jamais dis qu'il était d'accord avec le pouvoir allemand de l'époque, j'ai dis qu'il a bossé pour eux sur un projet d'Europe...
Tu as toutes les réponses dans la vidéo dont le lien t'as été donné en version courte, et en version longue, par 2 personnes différentes, dans 2 fils différents du forum.

Après si tu ne vas pas regarder les liens que l'on te donne, cela ne m'étonne pas que tu ais un tel niveau de réflexion, et que tu tournes en boucle en permanence.

Edit: vu que Neckara a remis la vidéo cela fait 3 personnes dans 3 fils du forum.

@bombseb : génial, une photo, sans sources et sans contextes. Comment je sais que c'est Hallstein à droite ? Ca pourrait être ton grand-père que ça serait pareil...

Vous êtes désespérants...
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Avatar de Neckara
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 02/05/2019 à 15:35
Donc c'est juste une tentative de déshonneur par association que tu n'assumes qu'à moitié.

Il n'y a rien de bizarre à être super important pour l'UE en ayant été allemand, et donc d'avoir été forcé de collaborer avec le régime nazi. En effet, l'UE s'est principalement construit autours du couple franco-allemand, dont l'un des objectifs était d'empêcher toute nouvelle guerre mondiale. Il était donc normal de faire participer les allemands, et sur des postes importants.

De même qu'il est normal qu'une personne importante pour l'UE était déjà importante avant. Tu ne confies pas des responsabilités au premier venu, mais à des personnes que tu as reconnus pour leurs compétences.

Et au lieu de nous dire qu'il a "peut être", sors-toi les doigts du cul et va vérifier cela plutôt que de toujours te contenter d'éléments de surfaces. Soit tu nous dis quelles idées il aurait repris, soit ne dis rien.
Sachant que ce n'est pas parce que les nazis étaient méchants que les idées qu'ils auraient pu avoir étaient par nature méchantes.
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