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Loi anti-fake news: le CSA détaille ses recommandations pour les plateformes en ligne,
Et ouvre une consultation publique

Le , par Malick

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11  0 
Force est de constater que depuis un certain temps, de fausses informations sont de plus en plus diffusées durant les périodes électorales et cela via les plateformes en ligne à l'instar de Facebook, Google, Twitter, etc. Face à cette situation, il urge donc de lutter contre la diffusion de ces fausses nouvelles ; c'est donc dans cette optique que le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), dans le cadre de la nouvelle loi contre la manipulation de l'information en période électorale et hors de celles-ci, a élaboré et adopté ce jeudi une série de recommandations à l'endroit des plateformes en ligne citées précédemment. En marge des dites recommandations, une consultation publique sur ce projet de recommandations a également été ouverte jusqu'au 10 mai prochain afin de permettre aux différentes parties prenantes de donner leurs avis.


Pour rappel, c'est le 22 décembre 2018 que la loi contre la manipulation de l'information en période électorale, dite loi « Fake news », a été publiée au Journal officiel après sa validation par le Conseil constitutionnel ; cela après une longue période de désaccord entre les deux chambres du Parlement. Il convient également de souligner que : « La loi du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l’information est actuellement entrée en vigueur et est désormais pleinement applicable. Elle instaure un devoir de coopération en matière de lutte contre la diffusion de fausses informations à la charge des principaux opérateurs de plateforme en ligne. À ce titre, le Conseil supérieur de l’audiovisuel peut adresser des recommandations aux plateformes en ligne afin d'améliorer la lutte contre la diffusion de fausses informations susceptibles de troubler l’ordre public ou de porter atteinte à la sincérité des scrutins. » En d'autres termes, le Conseil supérieur de l'audiovisuel accompagne les opérateurs dans la mise en place d’actions concrètes permettant de lutter contre la manipulation de l’information et de favoriser la diffusion d’informations fiables qui constituent un enjeu capital pour les sociétés démocratiques.

Pour en revenir aux recommandations, le CSA invite les opérateurs en charge de la gestion des plateformes en ligne à mettre en œuvre les mesures ci-après et de déployer les moyens humains et techniques nécessaires qui permettront d'atteindre les différents objectifs qui sont visés par la loi.

  1. La mise en place d’un dispositif de signalement accessible et visible
    Les opérateurs de plateforme en ligne ont l'obligation de mettre en place un dispositif facilement accessible et visible et qui permettra aux utilisateurs de signaler les fausses informations qui pourraient troubler l'ordre public ou altérer la sincérité du scrutin, surtout lorsque ces informations proviennent de contenus promus pour le compte d’un tiers.
  2. La transparence des algorithmes
    Les utilisateurs doivent être en mesure d'exercer de manière éclairée leur esprit critique sur les contenus qui leur sont proposés par les plateforme en ligne. Ils doivent pouvoir accéder aux informations leur permettant de connaître et de comprendre les principes de fonctionnement des algorithmes qui régissent l’organisation, la sélection et l’ordonnancement de ces contenus.
  3. La promotion des contenus issus d'entreprises et d'agences de presse et de services de communication audiovisuelle

    Pour davantage promouvoir les contenus émanant des entreprises et agences de presse et de services de communication audiovisuelle, le CSA recommande aux opérateurs de plateforme en ligne :
    • d’assurer l’identification des sources de contenus fiables au moyen d’indicateurs clairement visibles par les utilisateurs. Les opérateurs de plateforme en ligne sont encouragés à tenir compte des démarches de labellisation, notamment celles réalisées par les entreprises et agences de presse et les services de communication audiovisuelle ;
    • de déployer des moyens technologiques qui mettront en avant les informations issues de sources identifiées comme fiables et en particulier les contenus dits de « fact-checking » dans les résultats des moteurs de recherche, les fils d’actualité ou bien tous les autres canaux de diffusion opérant par classement automatisé.

  4. La lutte contre les comptes propageant massivement de fausses informations

    Le CSA recommande aux opérateurs de plateforme en ligne, dans le cadre de l'accélération et l’amplification de la diffusion de fausses informations par certains acteurs, à mettre en place :
    • des procédures appropriées permettant d’assurer la détection des comptes qui ont vocation à propager massivement de fausses informations ;
    • des procédures proportionnées pour faire obstacle à l’action de ces comptes (avertissement, suppression, mise en quarantaine, restrictions des droits de l’utilisateur ou de la portée des contenus qu’il diffuse, etc.) ;
    • des dispositifs de suivi et de statistiques publics relatifs à la détection et au traitement de ces comptes (nombre de comptes signalés par les utilisateurs ou détectés par l’opérateur de plateforme en ligne et le type de réponse qui a été apportée) ;
    • un espace d’information aisément accessible renseignant les utilisateurs de manière claire et précise sur les pratiques susceptibles d’entraîner une intervention de l’opérateur (création de comptes dans des volumes anormaux, partage de contenus à des fréquences anormales, utilisation de renseignements faux, volés ou trompeurs, etc.).

  5. L'information des utilisateurs sur la nature, l'origine, les modalités de diffusion des contenus et l’identité des personnes versant des rémunérations en contrepartie de la promotion des contenus d’information

    Relativement à la mise en place de dispositifs appropriés afin que les utilisateurs soient informés sur la nature, l'origine et les modalités de diffusion des contenus, le Conseil supérieur de l'audiovisuel invite les opérateurs de plateforme en ligne à veiller à :
    • distinguer clairement les contenus sponsorisés des autres contenus et encourager le développement d’outils permettant à l’utilisateur d’identifier les critères qui ont conduit la plateforme à lui proposer de tels contenus ;
    • appeler la vigilance des utilisateurs sur les contenus qui ont fait l’objet de signalements ;
    • identifier de façon claire l’origine des contenus diffusés et l’afficher de manière visible ;
    • préciser les modalités de diffusion des contenus en indiquant dans la mesure du possible les conditions de leur publication telles que l’existence de contreparties financières, l’ampleur de la diffusion (nombre de vues, type de population ciblée, etc.), et s’ils ont été générés de manière automatisée ou non.

  6. Favoriser l’éducation aux médias et à l’information

    Les opérateurs de plateformes en ligne sont invités à :

    • encourager et sensibiliser les utilisateurs sur l’influence de leurs propres contenus ;
    • à développer des outils adaptés d’analyse de la fiabilité des sources d’information ;
    • à soutenir des projets et de nouer des partenariats contribuant à l’éducation aux médias, à l’information et aux outils numériques ;
    • à soutenir les initiatives indépendantes émanant de journalistes et de chercheurs et destinées à mieux comprendre et mesurer le phénomène de la désinformation, notamment en leur donnant accès à leurs données dans le respect des règles en matière de protection des données personnelles, et dans le respect de l’impartialité de ces travaux.
    • relayer les campagnes de
    • sensibilisation qui pourraient leur être adressées par des acteurs du secteur de l’éducation aux
    • médias et à l’information et qu’ils jugeraient pertinentes pour leurs utilisateurs.

  7. Les informations à transmettre au Conseil supérieur de l’audiovisuel

    Les plateformes auront l'obligation de faire parvenir au CSA une déclaration annuelle seront détaillées les modalités de mise en oeuvre de chacune des mesures ainsi que les difficultés rencontrées. Chaque opérateur de plateforme en ligne devra désigner un représentant légal exerçant les fonctions d'interlocuteur référent en France pour l'application de ces dispositions.


Source : Communiqué de presse - Projet de recommandations du CSA

Et vous ?

Que pensez-vous des recommandations du CSA ?

Pensez-vous que ces recommandations permettront de mieux lutter contre les fausses informations ?

Voir aussi

Fake news : les sites d'au moins 5 millions de visiteurs uniques/mois doivent révéler l'identité des annonceurs, pour les campagnes d'au moins 100 €

Loi contre les fake news : des députés de gauche saisissent le Conseil constitutionnel, et dénoncent une "proposition de loi, téléguidée par l'Elysée"

Le Conseil constitutionnel valide les lois contre les fake news en période électorale en émettant quelques réserves

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Avatar de stardeath
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 04/10/2021 à 15:49
Les medias ont créé les fake news, n'ont pas été punis, ont perdu leurs lecteurs.
En retour, ils font maintenant du fact checking tout aussi mensonger, et ne seront toujours pas punis.

Et maintenant, on a nos chers incompétents, qui ont participé et profité des points précédents qui veulent punir les «propagateurs»? Ils seront jugés coupables comment? Par qui?

Je pense que les réponses sont déjà connus...
9  0 
Avatar de Jon Shannow
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 04/10/2021 à 16:13
Citation Envoyé par stardeath Voir le message
Et maintenant, on a nos chers incompétents, qui ont participé et profité des points précédents qui veulent punir les «propagateurs»? Ils seront jugés coupables comment? Par qui?

Je pense que les réponses sont déjà connus...
Mais, ça ne changera rien, car le système est fait de telle sorte que le "peuple souverain" n'est qu'un paravent démocratique qui cache une dictature ploutocratico-oligarchique des plus sournoise.

Quand un mec comme Xavier Bertrand (qui veut devenir président de la république, excusez du peu) se félicite d'avoir recueilli la confiance des électeurs, et le résultat obtenu lui donne la légitimité pour mettre en place sa politique, alors même qu'il n'a obtenu que 55.07% des votes exprimés, ce qui représente : 19.23% des inscrits.


Y a pas à dire, ça doit lui donner une sacré confiance, 19% !
Ces gens ne doutent de rien.

Et le système est très bien fait pour les protéger.
En 2007 : Vous ne voulez plus des vieux de la vieille, vous voulez du renouveau ? Bon, on vous donne Sarkozy.
En 2012 : OK Sarkozy a fait la même chose que les vieux de la vieille (en pire) ? Bon, on vous donne Hollande.
En 2017 : OK, Hollande a fait comme Sarko. Vous allez voir le changement, ni droite, ni gauche, on vous donne Macron.
Et en 2022, re-belote et dix de der. Le suivant sera exactement comme les précédents, à moins qu'on nous resserve du rab de Macron, qui sait. Des fois qu'il n'y ait personne d'autre.
Mais, même avec 80% d'abstention, le prochain Président de la République sera investi par la confiance obtenu par la victoire des urnes !
8  0 
Avatar de Neckara
Inactif https://www.developpez.com
Le 27/04/2019 à 8:10
Citation Envoyé par Malick  Voir le message
La mise en place d’un dispositif de signalement accessible et visible

  1. Les opérateurs de plateforme en ligne ont l'obligation de mettre en place un dispositif facilement accessible et visible et qui permettra aux utilisateurs de signaler les fausses informations qui pourraient troubler l'ordre public ou altérer la sincérité du scrutin, surtout lorsque ces informations proviennent de contenus promus pour le compte d’un tiers.


S'ils conseillent un dispositif de signalement, il faut aussi qu'ils précisent un mécanisme de recours pour le signalé, sinon c'est juste irresponsable.

Citation Envoyé par Malick  Voir le message
La promotion des contenus issus d'entreprises et d'agences de presse et de services de communication audiovisuelle

Ah ? Je croyais que le but était de lutter contre les fake news ?

Balayer devant leur porte ne ferait pas de mal non plus, et aurait, je pense, un très fort impact dans la lutte contre les fake news.
6  0 
Avatar de olaxius
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 04/10/2021 à 15:58
Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

Article 27
Version en vigueur depuis le 01 janvier 2002
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
La publication, la diffusion ou la reproduction, par quelque moyen que ce soit, de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers lorsque, faite de mauvaise foi, elle aura troublé la paix publique, ou aura été susceptible de la troubler, sera punie d'une amende de 45 000 euros.

Les mêmes faits seront punis de 135 000 euros d'amende, lorsque la publication, la diffusion ou la reproduction faite de mauvaise foi sera de nature à ébranler la discipline ou le moral des armées ou à entraver l'effort de guerre de la Nation.
Je viens de leur trouver la solution .
Le plus dur est fait . Maintenant ils peuvent aller se gaver de petits fours ...
Quand on voit les personnes , que l'on classe parmi l'élite intellectuelle qui se fourvoient dans ce genre de commissions , c'est à vomir .
A quand une loi pour interdire les commissions qui ne servent à rien ??
6  0 
Avatar de halaster08
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 02/05/2019 à 13:51
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Je n'ai jamais dis que Walter Hallstein avait choisi de bosser pour eux, j'ai dis qu'il avait été officier dans la Wehrmacht et qu'il avait participé au projet "Das Neue Europa", ce qui est totalement vrai.
Et du coup c'est quoi le problème ? En quoi ç'est une mauvaise chose ?
6  1 
Avatar de TotoParis
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 04/10/2021 à 20:52
http://h16free.com/2021/10/04/69566-...le-complotisme



Et aussi : https://insolentiae.com/inflation-co...harles-sannat/
6  1 
Avatar de Jon Shannow
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 04/10/2021 à 16:32
Citation Envoyé par walfrat Voir le message
On peut dire ce qu'on veut, je pense que les gens sont aussi responsables. Ils votent à la tête du client plus qu'a leur compréhension du programme ou se laisse volontiers mener par le bout du nez dans des punchlines mélodramatiques alors qu'on sait tous aujourd'hui que c'est bidon.

Je connais quelqu'un de pas mal à droite, il a bien indiqué que Mélanchon a la télé c'est un con, mais il a assisté a un de ses conférences sur de la géopolitique (donc pas un "débat politique a la télé), et il maitrise son sujet et il n'est pas con dans ce cas là.

Les gens veulent voter pour des cons à punchlines, ils ont donc des gens qui se déguisent en cons à punchlines à la télé.
Pas tout à fait d'accord. Quand tu as plus de 63% d'abstention, on ne peut plus dire que les gens votent pour des cons. Justement, ils ne votent plus parce qu'ils ne font plus confiance dans ceux qui se présentent. Mais, ces derniers n'en ont rien à faire. Dans tous les cas, il y en a un qui a 50% et 1 voix de ceux qui ont voté. Et on se rapproche petit à petit du moment ou les seuls votants seront les affiliés aux partis ! Mais, ça ne les gênera en aucun façon.
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Avatar de Cpt Anderson
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 04/10/2021 à 16:42
Ces gens nous ont tellement menti ces 40 dernières années, et aujourd'hui on vient nous casser les pompes avec ces histoires de complotistes !
Vous remarquerez qu'à chaque fois qu'un homme politique se fait prendre pour n'importe quoi d'illégale, il hurle O complot. Strauss khan se fait prendre, c'est un complot. Sarko, c'est un complot. Fillon c'est un complot ! Bien sur !
4  0 
Avatar de Ecthelion2
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 02/05/2019 à 11:06
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message

Et il y a un gars qui a bossé avec les allemands à l'époque et qui est devenu important pour l'UE après :

Il fut le premier président de la Commission de la Communauté économique européenne et est également considéré comme l'un des Pères de l'Europe.
Le 9 mai 1938, Hitler rend visite à Mussolini et ils décident de créer Das Neue Europa et Walter Hallstein a participé à l'écriture du truc.

L'UE c'est un peu basé sur des trucs comme ça :
Et c'est reparti pour la 8000ème fois...

Changes de disque un peu...

Il te reste un peu d'Asselineau au coin de la bouche. Et puis c'est pas comme si on t'avait fourni les liens débunkant ces affirmations de ton prophète en plus...

Vous êtes quand même très forts, en 3 messages, on passe d'un truc sur les fakenews à un point Godwin, puis à un retour à Hallstein par le kikoo de service qui veut son frexit.
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Avatar de Ecthelion2
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 02/05/2019 à 14:16
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Y'en a pas forcément, c'est juste bizarre de bosser pour les allemands (peut-être à contre cœur) et finir super important pour l'UE après.
Qu'est-ce qu'il y a de bizarre ?

Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message

Il a bossé sur 2 projets européen "Das Neue Europa" et l'Union Européenne, il a peut-être recyclé des idées.
Et ?

En dehors de l'argument de dire que l'UE a été créée par les nazis, argument qui a été démonté depuis, avec ce cher FA qui est passé pour un clown sur plus d'1h de vidéo, t'as strictement 0 argument avec des éléments valables à défendre à propos de cette histoire.

Faut arrêter de nous prendre pour des jambons, si tu as ramené ça sur le tapis, c'est pour faire ton habituel lien nazi/UE, ou alors expliques-nous ce qu'il y a de bizarre et/ou quel est le problème de recycler des idées ?

Pour rappel, un grand nombre d'avancées technologiques sont des "recyclages" de trucs militaires à la base hein, tu n'aurais pas le même train de vie qu'aujourd'hui sans ces "recyclages".
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