UE : le Parlement donne son feu vert à la création d'une gigantesque base de données biométriques
Vers un fichage de l'ensemble des citoyens ?

Le , par Michael Guilloux

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Pour une raison ou une autre, les projets de fichage géant se multiplient à travers le monde. En Inde par exemple, le gouvernement a mis en place une gigantesque base de données biométriques et un système d'identification pour faciliter l'utilisation de ses services par les populations. Présenté à l'origine comme fonctionnant sur la base du volontariat et destiné à fournir à tout Indien une pièce d'identité, le programme baptisé Aadhaar est devenu obligatoire ces dernières années pour un nombre croissant de services comme des subventions publiques, le paiement d'impôts ou l'ouverture d'un compte en banque. Et le gouvernement aimerait l'étendre à bien d'autres opérations courantes.

En France, un système similaire est en train d'être mis en œuvre à travers le fichier des titres électroniques sécurisés (TES). Par un décret publié fin octobre 2016, le gouvernement français s'est vu accordé l'autorisation de créer une base de données regroupant les données biométriques (visage, empreintes digitales, noms, domicile, sexe, couleur des yeux, taille, etc.) de la quasi-totalité de la population, avec comme objectif affiché, la simplification des démarches administratives liées à la délivrance des cartes d'identité et des passeports ainsi que la lutte contre leur falsification et contrefaçon.

Au nom des libertés publiques, des organisations et des particuliers ont demandé à la plus haute juridiction administrative la suppression de ce « monstre », généralisé à l’ensemble du territoire en mars 2017 et qui vise à regrouper les informations personnelles des titulaires d’un passeport ou d’une carte d’identité, soit environ 60 millions de Français. Mais en octobre dernier, le Conseil d'État, qui a statué sur la question, a approuvé le fichier TES, estimant que sa création ne constituait pas une « atteinte disproportionnée » au droit des personnes au respect de leur vie privée.

On rencontre ce genre de systèmes en Chine, mais aussi États-Unis, où le Département des douanes et de la protection des frontières (CBP) et le FBI collectent des données biométriques dans le cadre de leurs activités. Au niveau européen, le Parlement vient à son tour de donner son feu vert à la création d'une gigantesque base de données biométriques.

Sur son site officiel, le Parlement européen a effet annoncé l'adoption « de nouvelles mesures visant à améliorer l'échange de données entre les systèmes d'information de l'UE pour gérer les frontières, la sécurité et les migrations ». Et d'ajouter que « les nouvelles règles rendront les systèmes d'information de l'UE utilisés dans la gestion de la sécurité, des frontières et des migrations interopérables, permettant ainsi l'échange de données entre les systèmes. Cela facilitera les tâches des gardes-frontières, des agents des migrations, des policiers et des autorités judiciaires en leur fournissant un accès plus systématique et plus rapide à divers systèmes d'information de l'UE sur la sécurité et le contrôle des frontières. »

Les principaux éléments de la nouvelle législation sont les suivants :

  • un portail de recherche européen permettant des recherches simultanées dans plusieurs systèmes, plutôt que d'interroger chaque système individuellement ;
  • un service de données biométriques partagé pour mettre en correspondance les empreintes digitales et les images faciales de plusieurs systèmes ;
  • un référentiel d’identité commun (en anglais Common identity repository ou CIR) fournissant des informations biographiques telles que les dates de naissance et les numéros de passeport pour une identification plus fiable ;
  • un détecteur d'identités multiples, détectant si une personne est enregistrée sous plusieurs identités dans différentes bases de données.


« Les systèmes couverts par les nouvelles règles comprendraient le système d'information Schengen, Eurodac, le système d'information sur les visas (VIS) et trois nouveaux systèmes : le système européen de casiers judiciaires des ressortissants de pays tiers (ECRIS-TCN), le système d'entrée/sortie (EES) et le système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS) », ont déclaré des responsables de l’UE.

Les nouvelles règles ont été adoptées par le Parlement européen le 16 avril dernier, lors de deux votes séparés. Les règles d'interopérabilité entre les systèmes d'information de l'UE axés sur le contrôle des frontières et les visas ont été adoptées par 511 voix contre 123, avec 9 abstentions. Et la législation sur l'interopérabilité entre les systèmes d'information de l'UE axés sur la coopération policière et judiciaire, l'asile et les migrations a été approuvée par 510 voix contre 130, avec 9 abstentions.

Les nouvelles règles avaient déjà été approuvées par les négociateurs du Parlement et du Conseil en février dernier. Et après l’approbation officielle du Conseil, les États membres disposeront de deux ans pour adopter les nouvelles règles.

Pour les législateurs de l'UE, il s'agit d'améliorer l'échange de données entre les systèmes d'information de l'Union. Ils assurent que ce projet ne cible que les citoyens non membres de l'UE et ont promis que des « garanties appropriées » seront mises en place pour protéger les droits fondamentaux et l'accès aux données. Mais pour les défenseurs de la vie privée, l'UE a atteint un point de non-retour dans la création d'une « base de données centralisée européenne Big Brother ».

Trois principales critiques ont été faites à l'égard de ce projet. D'abord, les législateurs parlent d'« interopérabilité » des systèmes d'information, alors que dans la pratique, il s'agit plutôt de la création d'une base de données européenne centralisée incorporant les bases de données nationales décentralisées existantes et futures.

Ensuite, l'une des utilisations les plus controversées de la base de données centralisée consistera pour la police et les gardes-frontières à utiliser le CIR pour vérifier les identités biométriques et donc les détails biographiques d'une personne faisant l'objet d'une vérification d'identité par des agents. Or, le contrôle d'identité peut et ne sera clairement pas limité aux citoyens de pays tiers. Mais on assistera plutôt à une utilisation généralisée et discriminatoire de ce nouveau pouvoir, d'après Statewatch, une organisation à but non lucratif qui surveille l'État, la justice et les affaires intérieures, la sécurité et les libertés civiles dans l'Union européenne.

En plus, en avril 2018, la Commission européenne a présenté une proposition pour la réglementation des cartes d'identité nationales afin d'inclure de manière obligatoire les données biométriques (empreintes digitales et images faciales) ; laquelle proposition couvrirait plus de 370 millions de citoyens européens. Statewach craint que ces données biométriques soient ajoutées à la base de données centralisée à l'avenir. En résumé, une fois opérationnelle, la base de données centralisée de l'UE pourrait devenir l'un des plus gros systèmes de suivi des citoyens au monde, juste derrière les systèmes utilisés par le gouvernement chinois et le système indien Aadhar.

Sources : Parlement européen, Analyse de Statewach

Et vous ?

Comment voyez-vous l'évolution et l'utilisation d'une telle base de données centralisée ?
Vers un fichage de l'ensemble des citoyens de l'UE ?
Êtes-vous pour ou contre ce projet ? Pourquoi ?

Voir aussi :

Le Conseil d'État valide la création d'un mégafichier rassemblant les données personnelles des Français, les recours contre le fichier TES rejetés
La Chine interdit à 23 millions de personnes d'acheter des billets de voyage dans le cadre de son système de crédit social
Le FBI a accès à des centaines de millions de photos pour effectuer une reconnaissance faciale dans le cadre d'une enquête, selon un rapport
Inde : la Cour suprême statue que le respect de la vie privée est un droit fondamental face au déploiement de la base de données biométriques du pays
Les États de l'UE s'engagent à créer des identifiants électroniques pour tous les résidents pour faciliter l'accès à des services publics et privés

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Avatar de herr_wann
Membre actif https://www.developpez.com
Le 23/04/2019 à 8:56
interopérabilité ? Sans liaison automatique avec les bases de données US et chinoises, le système perd de son intérêt. Il faut absolument parvenir au plus vite à une une base mondiale, je suis sûr que Poutine serait lui aussi prêt à partager les infos. Et pour les pays qui n'en ont pas les moyens, une aide de l'ONU serait vite trouvée.

Vivement les puces électroniques sous-cutanées obligatoires pour encore plus de sécurité
Avatar de marsupial
Membre expert https://www.developpez.com
Le 23/04/2019 à 13:54
Encore une base que la NSA va s'empresser de pomper. Et sans doute pas que la NSA. Les agents des services vont être immédiatement identifiés. En cas d'attaque Storm ou Blitzkrieg, je me demande comment vont être sécurisée les données. Et n'évoquons pas la question éthique d'impartialité de traitement.
Pour quelle raison, cette mégabase est-elle créée ? La justification de plus de confort pour l'utilisateur ne peut tenir face au péril d'une telle architecture. Le RGPD est une loi, pas une réelle protection sans actes réels.
Avatar de tanaka59
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 23/04/2019 à 14:34
Le fichage administratif existe déjà en France ... Entre l'état , les collectivités locales , la sécurité sociale (assurance maladie, retraite, pole emploi , urssaf ...)

Au niveau européen c'est aussi une facilité , par exemple entre France et Belgique on est bien contant d'avoir des échanges automatiques !

Cela ne me choc même plus maintenant ces mega bases.
Avatar de BenoitM
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 23/04/2019 à 15:02
Moi ce que j'aime c'est l’indignation quand c'est l’Etat qui fiche les gens mais la tolérance quand c'est Facebook, Google ou autre
Avatar de Ecthelion2
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 23/04/2019 à 15:14
Citation Envoyé par BenoitM Voir le message
Moi ce que j'aime c'est l’indignation quand c'est l’Etat qui fiche les gens mais la tolérance quand c'est Facebook, Google ou autre
Peut-être parce que l'Etat de ton pays a beaucoup plus d'influence et de pouvoir sur ta vie que Facebook ?

Sachant que Facebook ne peut ficher que ce que l'on lui donne, d'ailleurs rien n'oblige à s'y inscrire sous son vrai nom.
Avatar de herr_wann
Membre actif https://www.developpez.com
Le 23/04/2019 à 15:27
Citation Envoyé par Ecthelion2 Voir le message
Peut-être parce que l'Etat de ton pays a beaucoup plus d'influence et de pouvoir sur ta vie que Facebook ?

Sachant que Facebook ne peut ficher que ce que l'on lui donne, d'ailleurs rien n'oblige à s'y inscrire sous son vrai nom.
Pas vraiment, Facebook aspire régulièrement les données y compris celles qu'on ne veut pas lui fournir, cf les innombrables articles des derniers mois (requêtes via les API, profils des visiteurs non inscrits, aspiration des contacts emails, téléphoniques via Whatsapp) sans compter l'influence considérable sur les campagnes électorales...
Avatar de Ecthelion2
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 23/04/2019 à 15:53
Citation Envoyé par herr_wann Voir le message
Pas vraiment, Facebook aspire régulièrement les données y compris celles qu'on ne veut pas lui fournir, cf les innombrables articles des derniers mois (requêtes via les API, profils des visiteurs non inscrits, aspiration des contacts emails, téléphoniques via Whatsapp) sans compter l'influence considérable sur les campagnes électorales...
Oui enfin entre les données de ton permis, les données médicales, etc, etc. L'Etat a/aura potentiellement accès a des données plus critiques que Facebook.

Sans parler du fait que peut importe ce qu'aspire Facebook actuellement, au pire ils vont vendre les données pour se faire du fric, cela n'a que peu d'influence sur ta vie (ce qui ne veut pas dire que ce n'est pas grave ou important hein). L'Etat si il veut, il peut te foutre en tôle, t'interdire d'exercer tel ou tel métier, t'empêcher de circuler, etc.

Bref, oui c'est plus inquiétant au niveau de l'Etat qu'au niveau de Facebook, même si Facebook peut "aspirer" mes contacts téléphoniques (ce que peut largement faire l'Etat aussi de toutes façons).

Idem pour l'influence pendant les campagnes, l'Etat ne se gêne pas pour en faire de mêmes en utilisant lui-même les réseaux sociaux, soit via les médias traditionnels, soit le "Grand débat national" par exemple, etc. etc;

Vos exemples, aussi dommageables qu'ils soient, et même si je suis d'accord avec vous que c'est effectivement problématique en soit, restent tout de même moins dommageables que ce que peut faire un Etat vraiment "mal intentionné" si je puis dire.
Avatar de BenoitM
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 23/04/2019 à 16:03
Citation Envoyé par Ecthelion2 Voir le message
Oui enfin entre les données de ton permis, les données médicales, etc, etc. L'Etat a/aura potentiellement accès a des données plus critiques que Facebook.
Ma banque sait combien je gagne.
Facebook/Google peuvent connaitre tes maladies en fonction de tes recherches sur internet.
Google avait montrer qu'ils pouvaient savoir quand une femme était enceinte, quand tu choppais la grippe (entk il détecte les épidémies de grippe).
Facebook peut déterminer ton appartenance politique/orientation sexuel

Que la magasin peuvent déterminer ta consommation d'alcool

Alors certes tu as des moyens de +- être anonyme et de ne pas afficher toute ta vie, et tu n'es pas obliger d'utiliser la carte du magasin mais...
Avatar de Ryu2000
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 23/04/2019 à 16:11
Citation Envoyé par Michael Guilloux Voir le message
Pour les législateurs de l'UE, il s'agit d'améliorer l'échange de données entre les systèmes d'information de l'Union. Ils assurent que ce projet ne cible que les citoyens non membres de l'UE et ont promis que des « garanties appropriées » seront mises en place pour protéger les droits fondamentaux et l'accès aux données. Mais pour les défenseurs de la vie privée, l'UE a atteint un point de non-retour dans la création d'une « base de données centralisée européenne Big Brother ».
Au début ça va, tu t'en fous parce que t'es un citoyen membre de l'UE, mais ce projet peut prendre une mauvaise direction...
Avatar de cedric57
Membre averti https://www.developpez.com
Le 26/04/2019 à 17:09
Je ne suis pas croyant chrétien…mais j'accepte que le mec qui a écrit la bible était très intelligent…et comprenait très bien le monde…comment les gens agissent etc.
Et ce mec a écrit que le jour où il ne sera pu possible d'acheter sans la «marque du diable»…ce sera le moment où les antichrists (psychopathes ?) auront mis un système qui mènera le monde en KO.
Ça j'y crois à fond car quand tu n'a pas du liberté (pu le droit d'avoir de l'argent sans payer plein d'impôts…pas le droit de produire de la nourriture sans payer des sommes ridicules pour respecter des réglementations…pas le droit de faire toi même ta maison…etc), tu devient dépendant du système. Si le système tombe (comme c'est arrivé au Vénézuela par exemple)…tu ne peux pu t'en sortir légalement. Ça devient la guerre civile. Mais si tu enfreins la loi, tu donnes le droit aux personnes au pouvoir de tout te prendre ce que tu possèdes.
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