Les États membres de l'Union européenne ont signé aujourd'hui une déclaration visant à transformer la manière dont les gouvernements à travers le continent fournissent des services, en adoptant des initiatives d'e-gouvernement. Également appelé e-administration ou administration en ligne, l'e-gouvernement désigne l'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les administrations publiques pour rendre les services publics plus accessibles à leurs usagers et améliorer leur fonctionnement interne.
Le principal point de cet accord est d'accélérer le développement d'un système d'identification électronique qui peut être utilisé par les résidents pour accéder à une large gamme de nouveaux services publics et privés en ligne. Les États de l'UE travailleront donc pour créer un cadre afin d'assurer la mise en œuvre d'identifiants électroniques, tout en garantissant la protection de la vie privée et la sécurité des données des Européens. Ils devront pour cela implémenter le règlement eIDAS (Electronic IDentification Authentication and trust Services), un ensemble de normes sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché unique numérique.
L’accord appelé « Déclaration de Tallinn sur l'administration en ligne » a été signé par tous les États membres de l'Union européenne et les pays de l'Association européenne de libre-échange (AELE), lors d'une réunion ministérielle qui a eu lieu aujourd’hui dans la capitale estonienne. L'accord « unanime » a eu lieu en présence d'Andrus Ansip, vice-président de la Commission européenne pour le marché unique numérique.
« Cela marque un nouvel engagement politique au niveau de l'UE sur des priorités importantes pour assurer des services publics numériques de haute qualité et centrés sur l'utilisateur pour les citoyens, et des services publics transfrontaliers transparents pour les entreprises », explique la Commission européenne. « Tous les Européens devraient pouvoir accéder aux services en ligne dans d'autres États membres tout comme ils le font dans leur pays, et les transactions électroniques doivent devenir significativement plus faciles sur le marché intérieur », a ajouté Andrus Ansip, dans un communiqué après la signature de l'accord.
Sans surprise, cette initiative pour le développement de l'administration en ligne est dirigée par l'Estonie, qui assure actuellement la présidence de la Commission européenne. L'Estonie est connue comme un pionnier des services d'e-gouvernement. Le pays a en effet mis en place une carte d'identité numérique qui, outre l'identification de son titulaire, permet d'effectuer presque tous les actes administratifs et de nombreuses opérations sur Internet, comme payer des impôts, voter, accéder à divers services gouvernementaux en ligne. En outre, les banques ou encore les avocats peuvent également exploiter le système pour authentifier l'identité des personnes pour diverses transactions.
Si l'objectif d'un tel système d'identification numérique est de permettre une prestation plus efficace des services, on peut s'attendre à une controverse relative à la vie privée des résidents de l'UE, sachant que les abus ne sont pas à écarter. C'est le cas par exemple du programme Aadhaar en Inde, un système d'identification mis en place afin de permettre aux citoyens d'utiliser plus facilement les services gouvernementaux.
Présenté à l'origine comme fonctionnant sur la base du volontariat et destiné à fournir à tout Indien une pièce d'identité, le programme Aadhaar est devenu obligatoire pour un nombre croissant de services comme des subventions publiques, le paiement d'impôts ou l'ouverture d'un compte en banque. Au fil du temps, des problèmes relatifs à la vie privée et des violations de données ont également surgi. Les défenseurs de la vie privée estiment même que le système connecte suffisamment de données pour créer un profil complet des habitudes de dépenses d'une personne, de ses amis, des biens qu'elle possède et d'autres informations. Qu'en sera-t-il du système que veulent mettre en place les États de l'UE ?
Sources : Marché unique numérique, Communiqué de la Commission européenne
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Les États de l'UE s'engagent à créer des identifiants électroniques pour tous les résidents
Pour faciliter l'accès à des services publics et privés
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Le , par Michael Guilloux
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