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Directive Copyright : le vote final des législateurs européens aura lieu le mardi 26 mars
Des associations demandent de « sauver internet »

Le , par Stéphane le calme

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17  0 
En 2018, le projet de loi Directive Copyright vivait un vrai parcours du combattant. La faute à deux articles particuliers considérés comme liberticides par de nombreuses associations de défense d'un Internet libre : les articles 11 et 13.

Après une révision apportant un léger assouplissement, le trilogue s'est finalement tenu en début d'année, validant le texte. Malgré tout, les inquiétudes persistent. Il faut dire que l'article 13 implique la mise en place de filtres automatisés sur les plateformes de partage de contenu, un peu comme le fait Google sur YouTube avec Content ID.

Dans un billet de blog, Timothy Vollmer de Creative Commons, note la limite de ce genre de réglementation :

Citation Envoyé par Timothy Vollmer
Du point de vue du droit d'auteur, l'article 13 bouleverse le fonctionnement du Web. Presque toutes les plateformes Web à but lucratif qui autorisent les téléchargements de contenu générés par les utilisateurs devront soit obtenir une licence pour tous les téléchargements, soit installer des filtres de copyright et censurer le contenu. Si les plateformes ne se conforment pas, elles pourraient être tenues responsables des dommages-intérêts massifs pour violation du droit d'auteur. Le résultat logique est que cela nuira aux plateformes existantes et empêchera la création et l'épanouissement de nouveaux services innovants en Europe, car ces nouveaux acteurs ne disposent ni de l'argent, ni de l'attraction, ni de l'expertise pour conclure des contrats de licence ou pour construire (ou payer) les coûts. technologies de filtrage nécessaires. Au lieu de cela, les sociétés établies deviendront simplement plus enracinées et dominantes, des services comme YouTube ayant une longueur d'avance sur ces deux fronts. Nous ne pouvons pas soutenir un écosystème du droit d'auteur qui consolidera simplement le pouvoir de marché étendu des acteurs en place et créera en même temps des obstacles inutiles pour les nouvelles plateformes et les nouveaux services stimulant la créativité et le partage.

Ce renversement du régime de responsabilité qui impose de mettre en œuvre les filtres de chargement a une autre conséquence déconcertante : les droits des utilisateurs sont rejetés car les technologies de filtrage ne peuvent pas savoir quand un travail est en infraction et quand il est utilisé légalement, en vertu d'une exception au droit d'auteur. Un tel système limitera presque certainement la liberté d'expression, car les plateformes vont atténuer tout risque en bloquant simplement le contenu, que l'utilisation soit ou non sanctionnée en vertu d'exceptions au droit d'auteur, telles que la critique, la citation et la parodie.

Les conséquences de l'article 11 et 13

Ray Corrigan, maître de conférences à la faculté des sciences de l'ingénierie et mathématiques de l'Université Ouverte du Royaume-Uni, ne s'est pas limité à l'article 13 mais a évoqué les conséquences des deux articles controversés.

Article 13

L'informaticien britannique soulève un autre problème important : ce qui est considéré même comme violation de droit d'auteur dans chaque pays. En parlant de parodie par exemple, il explique qu'au Royaume-Uni, la parodie est autorisée, mais seulement dans la mesure où elle consiste en une « utilisation équitable » d'une œuvre. Mais l'utilisation équitable n'est pas définie dans la loi, elle est jugée au cas par cas. Alors comment un algorithme peut-il ici prendre une décision juste et fiable ? « Et là, ce n'est que le cas de la parodie, [et seulement] dans un État membre de l'UE, même s’il sortira bientôt de l'UE », souligne M. Corrigan. Il ne manque pas non plus de rappeler ce qu'il a appelé le « fléau des biais discriminatoires intégrés dans les algorithmes. »

« Les créateurs, auteurs, internautes ordinaires seront coupables de violation des droits d'auteur et censurés automatiquement, jusqu'à ce qu'ils puissent prouver leur innocence, via un processus qui n'est pas encore défini, qui sera géré et administré par des fournisseurs de services de partage de contenu contrôlés par les ayants droit », a-t-il déduit. « Le résultat aura un effet paralysant puisque les auteurs tenteront d'adapter leurs écrits aux aléas du filtre pour les rendre accessibles aux autres. »

Article 11

L'idée de cet article est que tous ceux qui créent des liens et utilisent des extraits d'articles de presse devraient d'abord payer l'éditeur pour obtenir une licence. Pour Ray Corrigan, « c'est une tentative bien intentionnée de créer un avenir durable pour les agences de presse, maintenant que le business model des recettes publicitaires, qui a permis de financer le journalisme pendant longtemps, a été usurpé par les titans commerciaux de l'ère Internet, comme Facebook et Google. » Mais cela ne pourra pas fonctionner et empêchera probablement la diffusion de nouvelles, ce qui affectera négativement les sites d'actualités, dit-il.


« Les éditeurs de presse estiment que si l'UE met en œuvre l'article 11, cela leur donne une base plus solide pour résister aux efforts de Google, jusqu'ici couronnés de succès, pour les "éliminer" pays par pays », a déclaré M. Corrigan. « J'admire leur optimisme, mais je ne le partage pas. Les éditeurs, la Commission européenne ou le Conseil ou les députés de la commission JURI qui ont voté pour la directive n'ont fourni aucune preuve que le nouvel article 11 inverserait ou stopperait la baisse des revenus de la publicité et de la souscription aux journaux. Étant donné qu'il s'agit d'une modification substantielle de la loi, ceux qui la proposent devraient démontrer qu'elle est nécessaire, proportionnée et a une probabilité supérieure à la moyenne d'atteindre les objectifs souhaités, sans causer d'effets préjudiciables plus importants. »

Pour étayer ses propos, Ray Corrigan rappelle l'échec de lois similaires en Allemagne et en Espagne. En Allemagne, une loi similaire, le jour même de son entrée en vigueur a eu une réponse de Google. Le géant de l'Internet a introduit une politique selon laquelle les sites d'actualités allemands devaient accepter explicitement que leurs contenus soient affichés dans Google Actualités ; ce que la plupart des grands éditeurs allemands ont accepté de faire. Pour cela, Google a été poursuivi en justice devant un tribunal de Berlin par une société allemande de gestion des droits d'auteur. Mais le tribunal s'est contenté de renvoyer l'affaire devant la Cour européenne de justice. En Espagne, comme nous le savons, cela a entrainé la fermeture de Google Actualités dans le pays. Ce qui indique que le géant de l'Internet ne sera pas prêt à rémunérer les médias pour diffuser leurs contenus. Il s'en est également suivi une baisse importante du trafic de nombreux sites d'actualités.

Mais tout n’est pas perdu

En effet, les législateurs européens vont se prononcer mardi prochain sur le texte de la réforme du droit d’auteur. Le vote final aura donc lieu le 26 mars 2019 au Parlement Européen

L’approbation du Parlement européen est la dernière étape d’un processus lancé par la Commission européenne il y a deux ans avec une proposition visant à protéger le patrimoine culturel européen et à garantir aux éditeurs, aux radiodiffuseurs et aux artistes une rémunération équitable des grandes entreprises en ligne.

Les règles proposées obligeraient Google et d’autres plateformes en ligne à signer des contrats de licence avec des musiciens, des interprètes, des auteurs, des éditeurs de presse et des journalistes pour utiliser leur travail en ligne.

L'article 13 a été déclenché par une pétition en ligne (www.savetheinternet.info, qui a recueilli plus de 5 millions de signatures).

Les avis divergent

L'article pourrait inciter les plateformes en ligne à bloquer totalement le contenu afin de limiter les risques juridiques, a déclaré Kent Walker, vice-président chargé des affaires internationales chez Google, dans un article publié plus tôt ce mois-ci.

« L’article 13 pourrait avoir un impact sur un grand nombre de plateformes, grandes et petites, dont beaucoup européennes. Certains peuvent ne pas être en mesure de supporter ces risques », a déclaré Walker.

La législatrice européenne Julia Reda du parti Pirate, qui a mené l'opposition à certains éléments des réformes, a exhorté ses opposants à participer aux manifestations européennes samedi.

Les critiques disent que les filtres sont coûteux et pourraient conduire à un blocage erroné. Le mois dernier, la Finlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas et la Pologne ont refusé de soutenir les réformes.

Des artistes tels que les producteurs de films Pedro Almodovar et Michel Hazanavicius, Benny Andersson d’Abba et l’auteur Ali Smith ont manifesté leur soutien à cette refonte.

Europe for Creators, qui représente les particuliers et les organisations des industries créatives, a exhorté les législateurs à soutenir la réforme sans aucun changement.

« Tout amendement signifierait rompre l'accord de trilogue, ne pas laisser le temps de réexaminer un nouveau texte avant les élections européennes et laisser les citoyens européens, les entreprises et le secteur créatif à la dérive sur le marché unique numérique », a-t-il déclaré.

Source : Reuters, Creative Commons

Voir aussi :

Un Européen sur quatre pense que l'IA pourrait prendre de meilleures décisions que les politiciens, d'après un rapport
Le blocus Huawei de Trump fléchit en Europe, qui ne veux pas prendre de retard dans le déploiement de la 5G
Google va demander aux utilisateurs d'Android en Europe quel navigateur et moteur de recherche ils veulent comme applis sur leurs mobiles
40 % des « startups en IA » en Europe n'utilisent pas d'intelligence artificielle, l'IA est-il un argument pour attirer les investisseurs ?

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Avatar de tomlev
Rédacteur/Modérateur https://www.developpez.com
Le 26/09/2019 à 10:33
Le gouvernement a appelé mercredi à « une véritable négociation globale » entre Google et les agences et éditeurs de presse, jugeant « pas admissible » que le géant américain tente d’échapper aux dispositions de la nouvelle loi française sur les droits d’auteur en modifiant l’affichage des contenus d’actualité.
En quoi ce n'est "pas admissible" ? On demande à Google de payer pour afficher le contenu des articles, il décide de ne pas l'afficher et donc de ne pas payer. Je ne vois pas où est le problème.
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Avatar de defZero
Membre actif https://www.developpez.com
Le 25/09/2019 à 22:28
[LOL]Dans leurs gueules, à tous ces journaux rentier et re-pompeur de contenu [/LOL]
Non, plus sérieusement, loin de moi l'idée de défendre Google de façon générale, mais il faut avoué que sur ce coup là Google à raison.
On leurs demandes de payer pour utiliser de cours extraits et des miniatures.
Google dit ok donc on va arrêter d'utiliser de cours extraits et des miniatures et la dessus le ministre Français et les "ayant droit" viennent ce plaindre qu'il ne vont pas recevoir de rentes .
Je sais pas ce qu'ils fument ces gens mais à mon avis c'est pas légale .
16  0 
Avatar de Neckara
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 15/04/2019 à 15:42
malgrégrâce à un lobbying intense des grandes enseignes du numérique ayants droits

Voilà, sous-titre corrigé.
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Avatar de Ecthelion2
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 27/03/2019 à 15:44
Citation Envoyé par Sodium Voir le message
moi je te parle plutôt des intermitents qui aimeraient déjà parvenir à se verser un SMIC.
Parce que si un Youtubeur utilise 3s de leur travail pour illustrer un propos ou un blague, cela joue sur leur salaire qu'ils ont déjà touché pour ce travail en question ?

Il dit qu'il voit pas le rapport...

Surtout que les claims de vidéos, dans 95% des cas facile, c'est pas le petit intermittent inconnu qui le fait (il n'a clairement pas le temps ni les moyens de passer son temps sur Youtube à aller regarder toutes les vidéos pour faire des claims manuels), c'est les grosses maisons de productions pour des trucs hyper connus qui ont rapporté des millions... Faut arrêter de se moquer du monde 5mn quand même.

Surtout que le Youtubeur va vouloir que sa référence parle au plus grand nombre, il va donc en général utiliser un truc archiconnu donc pas le travail d'un illustre inconnu trouvé au fin fond du web. ^^

Quand un Youtubeur utilise 5s de la bande son d'un film comme Indiana Jones ou Star Wars, donc des films qui ont été rentabilisé depuis des années, et dont l'utilisation de ces 5s de bande son ne portera aucun préjudice sur des ventes quelconques et dont toutes les personnes qui ont travaillé dessus ont déjà été payées (voir sont mortes pour certaines), faut m'expliquer en quoi lui prendre tous les revenus de son travail à lui (autre que ces 5s de bande son), est juste ?

Sachant qu'il faut arrêter de voir tous les Youtubeurs comme des superstars qui sont blindés hein, en France ils ne sont pas très nombreux à en vivre (d'ailleurs aucun ne vit des revenus des visionnages, c'est les abonnements, les dons, le merchandising, les sponsors et opérations spéciales qui les font vivre pour ceux qui s'en sortent, et tout cela ils l'ont gagné via leur travail de création de façon général, pas juste en utilisant 3s de bande son ou de film par-ci par-là ).

Je pense qu'il y a une légère confusion avec le piratage pour le coup, où là oui, il pourrait y avoir perte de revenus (même si la aussi moindre que ce qu'affirme les maisons de productions et où c'est en effet plus problématique pour les petits indépendants).
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Avatar de el_slapper
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 03/04/2019 à 15:42
Citation Envoyé par Edrixal Voir le message
(.../...)
Tu veut comparer le travail d'un musiciens avec celuis d'un dev ? Ok, dans ce cas là, par sur le dev Freelance, qui débute et va ce lancer dans des projets Open Source (travail gratuits) afin de faire ses armes et de laisser sa trace dans des projets qu'il pourra ensuite présenter auprès de ses clients.
Bha considère qu'un artiste musicale qui débute à besoin lui aussi de la vitrine du gratuit pour ce faire connaitre.(.../...)
Si on file la métaphore, moi salarié d'un éditeur de logiciel, je suis l'équivalent du troisième violon de l'orchestre philarmonique de Rennes. Impossible de casser la baraque en termes de revenus, mais un fixe est garanti. L'artiste qui essaye de se produire par lui-même, c'est plus le startupeur, ou l'indé du jeu vidéo. en cas de succès massif, le revenu est massif.....mais tous les autres, donc l'immense majorité, ont besoin d'un boulot alimentaire à coté.
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Avatar de Fab le Fou
Membre à l'essai https://www.developpez.com
Le 26/09/2019 à 10:53
Pour une fois, je soutiens Google, et plus généralement le droit de faire un lien vers une source externe, sans risquer d'être inquiété.

D'ailleurs dans le cas inverse et en toute logique, il faudrait généraliser aux autres résultats des moteurs de recherche, agrégateurs, etc.

Le plus ridicule est que ces mêmes médias qui refusent d'être gratuitement visibles sur GG News passent leurs journées à donner gratis leurs articles à FB & co et incitent leurs lecteurs à partager leurs contenus sur les réseaux sociaux...
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Avatar de tatayo
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 26/09/2019 à 10:59
Le jour où une autoroute gratuite deviendra payante, ils s'insurgeront contre les automobilistes qui décideront de ne plus l'emprunter, et qui prendront la nationale.

Tatayo.
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Avatar de Marco46
Modérateur https://www.developpez.com
Le 03/04/2019 à 10:24
Citation Envoyé par Sodium Voir le message
Vos réactions sont complètement en dehors des réalités. Il n'est plus possible aujourd'hui de vivre de son seul métier de musicien à moins d'être très très connu, et très très connu ça veut dire faire de la pop ou une autre merde, pas d'être très connu par un certain public.
C'est vrai tu as complètement raison. Il n'y a que Johnny Halliday de son vivant et Céline Dion qui sont des musiciens professionnels.

Les autres musiciens du monde sont obligés de vendre des CD dans le métro et sur les trottoirs pour survivre parce que c'est le CD la source de revenu la plus importante.

Le CD c'est la vie. Et le consommateur est vraiment vraiment un vilain méchant de plus vouloir de CD, alors qu'avoir des armoires remplies de CD qui ne fonctionnent plus dès qu'ils tombent 3 fois par terre c'est tellement cool !

Et changer de CD 55 fois par jour pour changer d'album c'est tellement ergomique. J'adore !

C'est complètement censé ce que tu dis. C'est vraiment impressionnant de voir se déployer une telle puissance intellectuelle.

I want to croive
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Avatar de Marco46
Modérateur https://www.developpez.com
Le 03/04/2019 à 14:19
Citation Envoyé par Sodium Voir le message
Il faut arrêter ces considérations de bisounours. Il y a énormément de monde pour dire que le piratage fait connaître les artistes, logiciels etc, et plus personne lorsqu'il s'agit effectivement de mettre la main au portefeuille, même pour 10€.

C'est exactement comme si votre patron vous avait dit à l'entretien d'embauche "je vous prends gratuitement pour six mois et si vous êtes bons je vous garde... sinon vous ne connaissez pas un autre développeur qui cherche du travail d'ici six mois ?"
Tu confonds un revenu de rente, c'est à dire la vente d'une licence d'écoute (parce que vendre un objet dématérialisé ce n'est rien d'autre que ça) avec un revenu du travail.

Ton analogie se tiendrait si il y avait en face un musicien qui fait un concert.

C'est du même ordre que d'expliquer que l'opensource et le logiciel libre tuent l'industrie du développement logiciel. On constate en pratique exactement l'inverse. Même les anciens de crosofts acharnés anti-opensource / libre des années 2000 reconnaissent qu'ils se sont plantés lamentablement.

Aujourd'hui c'est les industries musicales et cinématographiques qui se plantent. Ça fait juste 20 ans qu'ils se plantent. Ça commence à faire un peu long la montée au cerveau.

Et dans l'intervalle la licence globale a été privatisée, ça s'appelle Netflix et Spotify, et les créateurs se font toujours autant mettre qu'avant.
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Avatar de Neckara
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 05/04/2019 à 16:49
Citation Envoyé par Sodium Voir le message
C'est déjà mieux que de venir whiner "olalala le parlement réclame qu'on reverse des miettes des milliards que l'on se fait sur le dos des créateurs de contenus, ça va tuer le web libre !!!"
Pour les citations courtes, il a au contraire été montré que les journaux gagnaient des visites au lieu d'en perdre.
Citations que les journaux configurent presque eux-même lorsqu'ils créés leur page Web.

Pour les œuvres, les Youtubeurs sont loin de se faire des milliards, et le problème n'est pas de reverser des miettes, mais de reverser l'entièreté de ses revenus pour quelques secondes de vidéos, ainsi que des procédures partiales (l'ayant-droit étant à la fois juge et parti sans aucun contrôle), du fait de la politique de Youtube. Politique qui s'est retrouvée exacerbée en anticipation de ces articles.

Pour les filtres, le problème est l'aberration d'une telle mesure, à la fois techniquement très compliquée, et avec de trop grandes possibilités de faux-positifs (e.g. liées au fair use).

Tout cela est purement et simplement du protectionnisme pour une industrie qui n'a pas sû au cours des décennies s'adapter au changement technologique qu'est Internet.
Ces oligopoles ne méritent pas mieux que de mourir pour faire place à de nouvelles industries qui tireront leur épingles du jeu, justement en s'appropriant la technologie qu'est Internet.

S'adapter ou crever, c'est la règle du jeu en économie. Il n'y a pas de raison que certaines entreprises dérogent à la règle en recevant un traitement de faveur de nos politiques.
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