Taxation du numérique : la France ne compte plus sur un accord européen et change de stratégie
Paris mise désormais sur l'OCDE

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La France a été en première ligne pour défendre une taxe numérique européenne destinée à limiter les pratiques d’optimisation fiscale de multinationales, mais elle n’a pas réussi à lever toutes les réticences au sein de l’UE.

Aussi, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a indiqué qu’il renonce au projet de taxe européenne, qui était vraiment mal partie. Plusieurs États traînaient des pieds, notamment parce qu’ils profitent de la situation actuelle. Il faut dire que les grandes enseignes du numérique ont affûté leurs armes pour l’optimisation fiscale, profitant des subtilités du droit européen. Celui-ci, par exemple, parle de présence physique pour pouvoir taxer une entreprise. Ce choix fait avant l’arrivée du numérique pose problème : aujourd’hui, avec Internet, une entreprise peut réaliser un important chiffre d’affaires dans un pays sans y avoir plus que des bureaux de représentation, voire sans en avoir du tout.

Pour changer les règles fiscales européennes, il faut l’unanimité des États membres. Bruno Le Maire y renonce donc. S’il n’abandonne pas l’idée de taxer les géants numériques, il préfère changer de stratégie. D’abord en mettant en place une taxe en France. Annoncée fin janvier, elle serait égale à 3 % du chiffre d’affaires et va concerner les entreprises proposant des services numériques, dont le chiffre d’affaires mondial dépasse 750 millions d’euros et l’activité en France 25 millions. Les GAFA ne seront donc pas les seuls concernés.

Ensuite, le ministre, qui devrait présenter la semaine prochaine au Conseil des ministres son projet de taxation sur le chiffre d'affaires en France des dénommés GAFA va désormais s'efforcer de trouver un consensus avec ses homologues européens pour négocier un accord mondial au sein de l'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE).

Les États-Unis et l’Irlande se disent en faveur d’un accord

« On peut trouver un nouvel accord pour qu'il y ait une position commune européenne à l'OCDE et, avec le soutien des États-Unis, nous puissions avoir une taxation du digital proposée au niveau international à l'OCDE d'ici la fin de l'année 2019 », a-t-il expliqué au lendemain d'une rencontre à Bercy avec le secrétaire américain au Trésor Steven Mnuchin.

« Nous espérons pouvoir régler ce problème ensemble cette année », avait déclaré le responsable américain lors d'une conférence de presse aux côtés de Bruno Le Maire, confirmant ainsi publiquement le changement d'attitude de Washington qui bloquait depuis plusieurs années la recherche d'un accord au sein de l'OCDE sur la taxation du numérique.

« Pour la première fois », l’Irlande et les États-Unis se sont prononcés en faveur d’un accord sur le sujet, « donc les choses bougent », s’est réjoui le ministre français qui a discuté mardi avec le ministre irlandais des Finances, Paschal Donohoe, et mercredi à Bercy avec le secrétaire américain au Trésor, Steven Mnuchin. .


Bruno Le Maire a donc affiché sa confiance sur la perspective d’une « position commune européenne à l’OCDE » qui, combinée au soutien des États-Unis, permettrait selon lui « d’avoir une taxation du digital proposée au niveau international, à l’OCDE, d’ici la fin de l’année 2019 ».

La France promet de faire un signe de bonne volonté si une solution était trouvée cette année

« Il y a deux ans, personne ne voulait taxer les géants du numérique, c’est nous, Français, qui avons mis ce sujet sur la table au nom de l’équité fiscale, de la justice et de l’efficacité », a-t-il souligné.

Le mois dernier, 127 États et territoires sont convenus de revoir les règles de taxation pour répondre aux défis soulevés par le développement des géants du numérique - mais aussi plus largement des entreprises multinationales - notamment la question de l’endroit où doivent être déclarés les sommes imposables.

L’OCDE, qui chapeaute ces travaux en collaboration avec le G20, projette de parvenir à “une solution de consensus” d’ici à la fin 2020.

En visite à Paris, le secrétaire américain au Trésor (le ministre des Finances aux USA) Stenven Mnuchin s’est dit favorable à ce qu’une solution soit trouvée d’ici à la fin de cette année. En signe de bonne volonté, Bruno Le Maire a indiqué que la France reviendrait sur sa taxe sur le chiffre d’affaires (peu prisé des autorités des États-Unis) si un accord était trouvé dans le cadre de l’OCDE. Il ne reste plus qu’à le trouver.

Source : Reuters, TV5

Voir aussi :

Commission européenne : Facebook, Google et Twitter ne respectent pas le code de conduite volontaire, qu'ils ont signé pour combattre les fake news
Abandonner les équipements Huawei retarderait le déploiement de la 5G en Europe « de probablement deux ans », selon le PDG de Vodafone
Un projet de fichage géant des citoyens non membres de l'UE prend forme en Europe pour prévenir les attaques terroristes
Les jeunes français préfèrent largement les médias traditionnels aux réseaux sociaux, ce qui les différencie des jeunes des autres pays européens

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Avatar de weed
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Le 02/03/2019 à 8:31
Je suis à 1000% d'accord avec ce qui était dit.

Il faut en effet taxer sur le chiffre d'affaire parce qu'en effet taxer sur les bénéfices ne suffit plus du tout.
Amazon fait énormément de business chez nous, mais au niveau comptable très peu de bénéfice, donc très peu d'impots.

En ce moment, avec les gilets jaunes, il y a plein de solutions "miraculeuses" proposés mais uniquement dans un seul sens :la dépense. Il faut absolument trouver des postes de recette (je ne sais pas si cela se dit), les rentrées d'argent issues de la taxe sur les GAFAM (Microsoft compris) seraient la bienvenue
Avatar de nikau6
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 02/03/2019 à 8:57
Mon avis est que si le gouvernement français continu dans cette direction, il va bientôt y avoir une nouvelle affaire d’État à la Benala, à moins qu'il n'ait reçu l'aval des américains, avec bien évidement des contreparties. Contreparties qui nous coûterons probablement aux moins deux fois plus chère que ce que l’État envisage de gagner avec ces taxes. Mais bon, ça permettra de faire croire à la Plèbe qu'elle a un gouvernement audacieux.
Ce sera bien évidement, une fois de plus, Mediapart qui en sera la source. Dans le cas ou il n'y ait pas d'accord préalable avec les américains.
Mitterrand disait de Plenel que c’était un agent américain.
Source :


Alors bien évidement, certains diront que l'info vient de Roland Dumas et qu'il n'est pas fiable. Mais il faut avoir une vision globale des choses, et prendre en compte tout les éléments en notre possession. Chacun d'entre eux, s'ils sont pris séparément , peuvent être réfuté, mais lorsqu'ils sont mis en perspective les uns avec les autres, ils forment alors un faisceau de présomption. C'est de cette manière que les policiers enquêtent.

D’où viennent d’après vous les sources, et notamment les écoutes téléphoniques révélées par Mediapart. Probablement de la NSA. Quand ce genre d'affaire arrive, il faut toujours regarder le contexte international. L'affaire Cahuzac arrive quand Hollande dans un premier temps refuse de céder aux américains concernant l’arrêt des ventes des bateaux Mistral à la Russie. L'affaire Benala arrive après que Macron ait déclaré que la Russie avait gagné la guerre en Syrie et que l'on devrait s'allier à elle pour envoyer de l'aide humanitaire. Pour l'affaire Clearstream, qui a mis en cause Sarkozy, il faudrait également regarder le contexte international de l’époque. Lorsque cette affaire fut révélée j’étais encore un mouton, donc je ne faisais pas encore attention à ce genre de détails.

Certains douteront de la fiabilité de cette info, mais ça n'est qu'une de plus et ça n'est pas la principale. Ça n'est pas non plus celle qui permet à beaucoup de personne de connaître ce problème. Elle vient s'ajouter à une montagne d’évidences. Il faut penser 'faisceau de présomption'.
Poutine a récemment déclaré, dans son discours annuel de cette année, que ses services de renseignement était au courant que les américains faisaient chanter les dirigeants Européens. Et il ajoute : "Mais pourquoi pensez-vous donc qu'ils ont mis la terre entière sur écoute ? "
Source : https://reseauinternational.net/disc...-civilisation/

Mais bon, certains auront du mal à comprendre, c'est un très bon acteur ce Plenel. Toujours à tout bien dire comme il faut. Le type parfait quoi, sans la moindre rugosité.
Je tiens à ajouter que je n'aime pas Macron, mais alors pas du tout, ni Hollande. Mais le chantage auquel sont soumis les dirigeants Européens est insupportable.

Après 14 années passées à l’Élysée, et quelques semaines avant de mourir, François Mitterrand livra son testament politique aux Français :
La France ne le sait pas, mais nous sommes en guerre avec l’Amérique. Oui, une guerre permanente, une guerre vitale, une guerre économique, une guerre sans mort…apparemment.
Oui, ils sont très durs les Américains, ils sont voraces, ils veulent un pouvoir sans partage sur le monde… C’est une guerre inconnue, une guerre permanente, sans mort apparemment
et pourtant une guerre à mort !
Avatar de Mingolito
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Le 03/03/2019 à 17:01
Taxer, encore taxer, toujours taxer....

Pour rééquilibrer le budget de l'état il suffit de diminuer les dépenses, il y a de quoi faire : supprimer les allocs aux asilés politiques, l'ACMU, le RSA, les alloc chômage au delà de deux mois, les allocs en général, l'APL, la gratuité des études après le bac, les subventions aux associations, les remboursements d'impôts pour les dons... Et aussi rétablir la peine de mort pour vider les prisons, supprimer les 35 heures pour les fonctionnaires, supprimer des emplois de fonctionnaires, arrêter d'envoyer les armées aux quatre coins du monde, et reconvertir les militaires en CRS pour réprimer les gilets jaunes et autres casseurs terroristes, etc...
Avatar de weed
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 03/03/2019 à 22:34
Citation Envoyé par Mingolito Voir le message
Taxer, encore taxer, toujours taxer....
En effet, je pense qu'il faut arrêter de toujours taxer à tout va. Les entreprises sont très lourdement très taxés, le cout du travail augmente de plus en plus. Sarkozy avait aidé les petites entreprises mais les gouvernements ont du revenir en arrière.

A coté, tu as des entreprises qui font énormément de business chez nous et qui paie peu d’impôt comme Amazon.
An 2016, Amazon a déclarait un chiffre d'affaire de 2 443 milliard mais n'a pas payé que 3.5 millions d'impot
https://www.phonandroid.com/combien-...e-capital.html

Amazon a juste payé une armada d'avocat pour trouver les meilleurs faille du système de fiscalité en Europe. Amazon n'est pas l'illégalité mais il y a tout de même des limites vis à vis des autres sociétés qui paye les impots plein pots, et le devoir de participer aux efforts du pays quand tu fais du businness.

La taxe, je l'a vois comme une question d'équité vis à vis des autres sociétés "honnêtes". Si pas de taxe, cela renvoie une image aux images locales, si t'es pas content de payer des impots, tu n'as qu'à partir.
Mais toi, à la place d'une entreprise concurrente de Amazon ! Je reste persuadé que tu te ferais ce genre de remarque.

Si par contre, il y a taxe des GAFAM, il y a des chances que le gouvernement fasse un geste aux sociétés pour faire baisser certaines taxe, impots

Aux US, ils ont également le même problème des grands compte qui ne joue pas le jeux.
http://www.entelekheia.fr/2019/02/21...-a-loncle-sam/

Citation Envoyé par Mingolito Voir le message
Pour rééquilibrer le budget de l'état il suffit de diminuer les dépenses, il y a de quoi faire : supprimer les allocs aux asilés politiques, l'ACMU, le RSA, les alloc chômage au delà de deux mois, les allocs en général, l'APL, la gratuité des études après le bac, les subventions aux associations, les remboursements d'impôts pour les dons... Et aussi rétablir la peine de mort pour vider les prisons, supprimer les 35 heures pour les fonctionnaires, supprimer des emplois de fonctionnaires, arrêter d'envoyer les armées aux quatre coins du monde, et reconvertir les militaires en CRS pour réprimer les gilets jaunes et autres casseurs terroristes, etc...
On peut en effet également faire une coupe dans les dépenses mais cela ne peut pas se faire d'un seul coup du jour au lendemain. Tu veux remettre de l'huile sur le feu.
Avatar de Stéphane le calme
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Le 04/03/2019 à 8:00
Bruno Le Maire : « une trentaine de groupes seront touchés » par la taxe française du numérique,
Paris envisage de récolter 500 millions d'euros en 2019

La France a été en première ligne pour défendre une taxe numérique européenne destinée à limiter les pratiques d’optimisation fiscale de multinationales, mais elle n’a pas réussi à lever toutes les réticences au sein de l’UE.

Aussi, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a indiqué qu’il renonce au projet de taxe européenne, qui était vraiment mal partie. Plusieurs États traînaient des pieds, notamment parce qu’ils profitent de la situation actuelle. Il faut dire que les grandes enseignes du numérique ont affûté leurs armes pour l’optimisation fiscale, profitant des subtilités du droit européen. Celui-ci, par exemple, parle de présence physique pour pouvoir taxer une entreprise. Ce choix fait avant l’arrivée du numérique pose problème : aujourd’hui, avec Internet, une entreprise peut réaliser un important chiffre d’affaires dans un pays sans y avoir plus que des bureaux de représentation, voire sans en avoir du tout.

Pour changer les règles fiscales européennes, il faut l’unanimité des États membres. Bruno Le Maire y renonce donc. S’il n’abandonne pas l’idée de taxer les géants numériques, il préfère changer de stratégie. D’abord en mettant en place une taxe en France. Fin janvier, le ministre a fait valoir qu’un « projet de loi spécifique » portant sur une taxe qui touchera « dès cette année » les entreprises proposant des services numériques en France sera présenté « en Conseil des ministres d’ici à fin février ».

Ce projet « sera rapidement soumis au vote du Parlement », a-t-il continué, précisant que la taxe toucherait « toutes les entreprises représentant un chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d'euros au niveau mondial et 25 millions d'euros en France ». Et de souligner : « Si ces deux critères ne sont pas réunis, elles ne seront pas imposées ». Les GAFA ne seront donc pas les seuls concernés.

Dans un entretien avec Le Parisien, Bruno Le Maire a signalé l’urgence de la situation :

Citation Envoyé par Bruno Le Maire
Pour bâtir la fiscalité du XXIe siècle, celle qui repose sur la valeur qui existe aujourd’hui : les données. Il est impératif de taxer les données pour avoir un système fiscal efficace et financer nos services publics, nos écoles, nos crèches et nos hôpitaux. Mais c’est, aussi, une question de justice fiscale. Les géants du numérique payent 14 points d’impôts de moins que les PME européennes. Que ces entreprises paient moins d’impôts en France qu’une très grosse boulangerie ou qu’un producteur de fromages du Quercy, cela me pose un problème. Le produit de cette taxe de 3 % sur le chiffre d’affaires numérique réalisé en France à partir du 1er janvier 2019 devra atteindre rapidement les 500 millions d’euros.

Le ministre donne plus de détails

Bruno Le Maire estime que cette mesure va toucher une trentaine de groupes : « ils sont majoritairement américains, mais aussi chinois, allemands, espagnols ou encore britanniques. Il y aura également une entreprise française et plusieurs autres sociétés d’origine française, mais rachetées par des grands groupes étrangers ».

Concernant leurs secteurs d’exercice, le ministre explique que :

Citation Envoyé par Bruno Le Maire
Nous visons en premier lieu les plateformes qui touchent une commission pour mettre en relation, des clients et des entreprises. Précisons qu’une entreprise qui met en vente sur son site Internet ses propres marchandises n’aura pas à s’en acquitter. Par exemple, Darty vend ses téléviseurs ou ses lave-linge sur son site Internet, il ne s’agit pas de mise en relation entre deux internautes, cette activité ne sera pas taxée. En revanche, quand Amazon est rémunéré comme intermédiaire numérique entre un producteur et un client, là, ce sera taxé. Autre secteur d’activité concerné : le ciblage publicitaire. Enfin, cette fiscalité portera aussi sur la revente de données personnelles à des fins publicitaires.
Pour répondre aux inquiétudes de la commission des finances du Sénat qui estime que cette mesure va aussi pénaliser des entreprises vertueuses, qui payent déjà leurs impôts en France, Le Maire assure que le montant acquitté sera déductible du résultat comptable sur lequel est calculé l’impôt sur les sociétés : « Cela aura pour effet de réduire jusqu’à un tiers du montant de cette taxe pour les entreprises qui payent leurs impôts en France ».

Pour apaiser les craintes de voir pénalisées les jeunes pousses françaises du numérique, il rappelle que

Citation Envoyé par Bruno Le Maire
Nous avons été prudents en établissant un double seuil (NDLR : 750 M€ de chiffre d’affaires digital monde et 25 M€ en France) ; nos start-up ne sont donc pas concernées. Leur vrai problème, c’est d’être systématiquement rachetées par ces géants numériques justement parce qu’ils ne sont pas soumis à une fiscalité adaptée. Si nous avons si peu de licornes en France (NDLR : des start-up qui ont une valorisation supérieure à 1 milliard d’euros)), c’est en raison du manque de financement en fonds propres en Europe. Augmenter ces financements est une priorité : le prélèvement forfaitaire unique, la réorientation du PEA-PME et le développement de l’épargne salariale ont justement pour objectif de soutenir le financement de nos start-up.
Le Maire souligne que la France ne s’est pas lancée toute seule dans cette aventure en Europe puisque six Etats européens le font ou y réfléchissent. Selon lui, les nations européennes ne doivent pas sous-estimer leur force :

« Nous oublions une chose simple : le marché unique européen est le premier marché commercial au monde. Pour toutes ces grandes entreprises du digital, les consommateurs européens sont déterminants. Le fait que des nations riches, puissantes, s’engagent dans la taxation du digital amène les pays de l’OCDE à bouger. C’est le cas avec les Etats-Unis.»

Source : Le Parisien

Et vous ?

Que pensez-vous de cette mesure ?

Voir aussi :

Cloud Act : la loi américaine qui donne aux USA un accès aux données stockées en UE inquiète l'Europe, la France prépare des mesures pour se protéger
Le marché du jeu vidéo en France est à son plus haut historique avec un CA record de 4,9 milliards d'euros et une croissance de 15 % en 2018
Atos est-il un acteur de la fuite des talents IT de l'Afrique vers la France ? Oui, selon les autorités marocaines
Après Twitter, c'est au tour de Google d'être condamné en France sur ses clauses abusives, suite à l'action menée par l'UFC-Que Choisir
France : le fisc passe à l'intelligence artificielle pour traquer les fraudeurs et aider les contrôleurs dans leur travail
Avatar de Ryu2000
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 04/03/2019 à 8:36
Citation Envoyé par Mingolito Voir le message
supprimer les allocs aux asilés politiques, l'ACMU, le RSA, les alloc chômage au delà de deux mois, les allocs en général, l'APL, la gratuité des études après le bac, les subventions aux associations, les remboursements d'impôts pour les dons... Et aussi rétablir la peine de mort pour vider les prisons
On dirait que vous n'êtes pas français.
La France est un pays avec des acquis sociaux et les français y sont attachés.
Je trouve que c'est très important qu'il soit possible pour des gens qui n'ont pas les moyens de faire des études gratuitement.
Même si tu viens d'une famille très modeste tu peux aller jusqu'à BAC+8 si ça t'amuses, bon après tu seras docteur et tu ne trouveras pas de boulot mais au moins t'auras fais des études.
Il existe des écoles privées pour les riches.

Le chômage c'est bien aussi, ça permet de ne pas se retrouver à la rue lorsqu'on perd son emploi. Tu peux survivre le temps de retrouver un travail.

Si la peine de mort était légal, il y aurait peut-être une exécution tous les 25 ans, ça ne changerait rien à la surpopulation carcérale...

Citation Envoyé par Mingolito Voir le message
supprimer des emplois de fonctionnaires
C'est vrai qu'il y a beaucoup de fonctionnaires en France.
En 2015 :
- France : 88,5 emplois publics pour 1000 habitants
- Allemagne : 55,7 emplois publics pour 1000 habitants

D'ailleurs c'est une des raisons qui fait que la France devrait avoir avoir une monnaie plus faible que la monnaie Allemande.
La plupart des fonctionnaires sont utiles, bon par contre c'est vrai qu'il y a beaucoup trop de députés avec beaucoup trop de privilèges...

Citation Envoyé par Mingolito Voir le message
arrêter d'envoyer les armées aux quatre coins du monde
Ouais ça ce serait chouette, parce que les interventions ne nous rapportent rien.
Regardez en Libye ça n'a apporté que des ennuis en Afrique et en Europe...
Mais bon peut-être que des grosses entreprises proches du pouvoir on peut y gagner quelque chose...

Citation Envoyé par Mingolito Voir le message
réprimer les gilets jaunes et autres casseurs terroristes, etc...
Les casseurs représentent moins d'1% du mouvement des gilets jaunes.
Et c'est parfois des antifas qui sont juste là pour foutre la merde et décrédibiliser le mouvement.

Citation Envoyé par weed Voir le message
En effet, je pense qu'il faut arrêter de toujours taxer à tout va. Les entreprises sont très lourdement très taxés, le cout du travail augmente de plus en plus.
(...)
A coté, tu as des entreprises qui font énormément de business chez nous et qui paie peu d’impôt comme Amazon.
Ouais c'est ça les petits patrons sont noyés sous les charges et les multinationales ne paient pas d'impôt.
Là le gouvernement essaie de faire payer des impôts aux grosses entreprises qui sont forte pour faire de l'évasion fiscale.

Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Que pensez-vous de cette mesure ?
Je trouve que c'est sympa de chercher une solution pour que les grosses multinationales ne puissent pas tricher.
Elles savent très bien faire croire qu'elles ne font pas de bénéfices, mais ce sera peut-être plus dur de tronquer le chiffre d'affaire.
Avatar de Stéphane le calme
Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
Le 06/03/2019 à 15:03
La France fait le premier pas pour aller vers une taxe numérique sur son territoire,
Certains en soulignent déjà les limites

La France a été en première ligne pour défendre une taxe numérique européenne destinée à limiter les pratiques d’optimisation fiscale de multinationales, mais elle n’a pas réussi à lever toutes les réticences au sein de l’UE.

Aussi, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a indiqué qu’il renonce au projet de taxe européenne, qui était vraiment mal partie. Plusieurs États traînaient des pieds, notamment parce qu’ils profitent de la situation actuelle. Il faut dire que les grandes enseignes du numérique ont affûté leurs armes pour l’optimisation fiscale, profitant des subtilités du droit européen. Celui-ci, par exemple, parle de présence physique pour pouvoir taxer une entreprise. Ce choix fait avant l’arrivée du numérique pose problème : aujourd’hui, avec Internet, une entreprise peut réaliser un important chiffre d’affaires dans un pays sans y avoir plus que des bureaux de représentation, voire sans en avoir du tout.

Pour changer les règles fiscales européennes, il faut l’unanimité des États membres. Bruno Le Maire y renonce donc. S’il n’abandonne pas l’idée de taxer les géants numériques, il préfère changer de stratégie. D’abord en mettant en place une taxe en France. Fin janvier, le ministre a fait valoir qu’un « projet de loi spécifique » portant sur une taxe qui touchera « dès cette année » les entreprises proposant des services numériques en France sera présenté « en Conseil des ministres d’ici à fin février ».

Ce projet « sera rapidement soumis au vote du Parlement », a-t-il continué, précisant que la taxe toucherait « toutes les entreprises représentant un chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d'euros au niveau mondial et 25 millions d'euros en France ». Et de souligner : « Si ces deux critères ne sont pas réunis, elles ne seront pas imposées ». Les GAFA ne seront donc pas les seuls concernés.


Premier pas vers une taxe numérique française

La France a mis sur les rails mercredi une taxe nationale visant les géants du numérique faute d’avoir rallié l’ensemble de ses partenaires européens au projet, sans abandonner toutefois l’espoir d’arriver à une solution au niveau international, considérée par Paris comme seule efficace.

Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a présenté en conseil des ministres un projet de loi instaurant une taxe de 3% sur le chiffre d’affaires numérique réalisé en France par les GAFA. La taxe, rétroactive au 1er janvier de cette année, concerne une trentaine de sociétés.

En préambule de sa conférence de presse, Bruno Le Maire a tenu à rappeler son attachement à l'économie de marché et sa volonté de lever les freins au développement des entreprises :

Citation Envoyé par Bruno Le Maire
Vous le savez tous, nous sommes à un moment de transformation historique de nos économies. Et nous vivons des bouleversements technologiques qui ont fait disparaître l’économie du XXe siècle et fait apparaître une économie du XXIe siècle, fondée sur la valeur des données, à laquelle nous ne sommes pas encore adaptés, notamment du point de vue de la fiscalité.

Cette économie est évidemment pleine de promesses : des gains de productivité, de la transparence pour protéger les consommateurs, des innovations de rupture qui vont apporter plus de prospérité, plus de facilité dans la vie quotidienne, plus de croissance pour nos entreprises et pour nos États.

Le ministre estime qu’il est primordial « d’agir contre les effets pervers de ces géants du numérique », rappelant qu’un cadre réglementaire et fiscal leur a permis de croître sans aucune limite et sans aucun contrôle. Il est donc désormais « temps de définir ce cadre », afin notamment qu'ils contribuent au financement des services publics dont ils bénéficient. Le gouvernement, en soutien de la campagne du président Macron pour les Européennes lancée cette semaine, propose donc d'inventer la fiscalité du XXIe siècle.

Citation Envoyé par Bruno Le Maire
C’est d’abord une question de justice. Personne ne peut accepter que les plus grandes entreprises du numérique au monde payent 14 points d’impôts de moins que les autres entreprises en Europe et ailleurs. C’est aussi une question de justice pour nos concitoyens. Je rappelle que ces géants du numérique utilisent nos données personnelles, font des bénéfices considérables sur ces données et les rapatrient ensuite ailleurs sans payer leur juste part d’impôt sur nos propres données de consommateurs.

Enfin c’est une question d’efficacité pour nos finances publiques. Si nous voulons continuer à financer le service public, continuer à financer nos crèches, nos hôpitaux, nos écoles, nos collèges, il faut taxer la valeur là où elle se crée ; toujours plus de marge et toujours moins de taxe c’est tout simplement impossible et ça ne mène nulle part. Cela nous empêche simplement d’avoir un système fiscal qui soit efficace.
Cette taxe visera trois types d’activités numériques « qui sont celles qui génèrent le plus de valeur » :

  • la publicité ciblée en ligne : « ce sont des prestations qui permettent à des annonceurs de placer un message publicitaire ou un lien commercial sur une page internet en fonction des données individuelles de chacun des consommateurs. Elle permet donc à la publicité d’avoir la plus grande efficacité en visant spécifiquement les modes de consommation d’un individu » ,
  • la vente des données à des fins publicitaires : « l’objectif de cette taxation est d’éviter le contournement de la première activité »
  • la mise en relation des internautes par une plateforme : « car elle résulte des données qui sont apportées par les utilisateurs ; plus il y a d’utilisateurs, plus la valeur marchande de la plateforme est importante ».


Paris espère ainsi récolter 500 millions d'euros cette année.

La taxe est-elle une bonne idée ?

Au micro de BFMTV, Nicolas Doze s’est exprimé sur le sujet. Lorsqu’il lui a été demandé si cette taxe est la bonne solution, il a reconnu que c’était « un vrai signal face à un vrai problème ». Et pour illustrer son propos, il rappelle qu’un eurodéputé avait constaté en 2015 que Google en France disposait de 55 millions d’utilisateurs et a déclaré à peu près 248 millions d’euros de chiffre d’affaires. Par contre, en Irlande, Google ne disposait même pas de 4 millions d’utilisateurs et a déclaré un chiffre d’affaires de 22 milliards d’euros.

« Donc le sujet est réel, mais l’outil fiscal qui est utilisé coche à peu près toutes les mauvaises cases », regrette-t-il.

Citation Envoyé par Nicolas Doze
Taxer le chiffre d’affaires c’est un non-sens économique : vous taxez l’entreprise tout en haut avant qu’elle n’ait réalisé le moindre euro de bénéfice, c’est un non-sens économique. L’appeler taxe GAFA c’est un raccourci. Elle va concerner l’ensemble des entreprises du secteur y compris des Françaises par exemple Le Bon Coin va être concerné, Criteo, l’expert français de la pub en ligne, va aussi être concerné. Ce n’est donc pas uniquement les GAFA. Troisième chose : à l’évidence c’est le consommateur qui va subir en bout de chaîne les conséquences. Moi je suis un site marchand, je vends sur Amazon, Amazon est taxé, Amazon va me répercuter cette taxe. Qu’est-ce que je vais faire ? Je vais répercuter la taxe sur les prix, et les perdants à la fin ce seront les consommateurs et les entreprises françaises qui vendent sur ce type de site. Enfin ça va conforter l’image de la France comme étant une taxe-nation plutôt qu’une startup-nation, tout ça pour 500 millions d’euros qui ne sont absolument pas garantis à ce stade. Donc vrai sujet, vrai signal politique, mais mauvais outil fiscal.
Source : conférence de presse de Bruno Le Maire

Et vous ?

Que pensez-vous de cette initiative ?
Partagez-vous le point de vue selon lequel les consommateurs s'en trouveront affectés ?

Voir aussi :

Cloud Act : la loi américaine qui donne aux USA un accès aux données stockées en UE inquiète l'Europe, la France prépare des mesures pour se protéger
Le marché du jeu vidéo en France est à son plus haut historique avec un CA record de 4,9 milliards d'euros et une croissance de 15 % en 2018
Atos est-il un acteur de la fuite des talents IT de l'Afrique vers la France ? Oui, selon les autorités marocaines
Après Twitter, c'est au tour de Google d'être condamné en France sur ses clauses abusives, suite à l'action menée par l'UFC-Que Choisir
France : le fisc passe à l'intelligence artificielle pour traquer les fraudeurs et aider les contrôleurs dans leur travail
Avatar de marsupial
Membre expert https://www.developpez.com
Le 06/03/2019 à 16:10
Dans le cas de Google ou Facebook, je vois mal comment le consommateur sera impacté alors qu'il est le produit. Dans le cas d'Apple ou Microsoft ou Amazon, ça ne se verra pas tellement 500 millions représentent peanuts pour eux.
Avatar de devDePassage
Membre régulier https://www.developpez.com
Le 07/03/2019 à 3:46
J'ai déjà presque zappé google, j'utilise duckduckgo.com et en anglais c'est presque aussi bon.

Facebook, évidemment que non, pour être tracké, c'est ridicule . Des amis réels sont déjà faux et méchants , alors, les amis virtuels, vous pensez bien que cela ne doit pas être considéré .

CE qu'ils appellent gafa sont des géants aux pieds d'argile , leur valuation est fictive, planche à billet.

Youtube ? J'ai déjà téléchargé DTUBE et franchement, cest presque aussi rapide maintenant, il suffit d'un switch des gens sur DTUBE et youtube est ruiné, et ça a déjà commencé depuis qu'ils censurent.

Amazon ? Un simple magasin virtuel , cdiscount fait mieux, et avec un CMS vous créez un amazon en 20 minutes . Intérêt ?

Twitter ? Avec un script , en 20 minute , vous en crééz un clone, et c'est chiant comme la mort comme truc, voir des gens s'écouter écrire avec des étoiles dans les yeux, pour la plupart inintéressants ou de lieux communs stupides. Même le MINITEL était bien mieux.

Bref le monde du factice, ça ne durerera pas, le gens sont déjà en train de switcher sur d'autres technologies, sur facebook , je pense que au moins 60 % sont des comptes en doublon ou faux, voir bien plus.

Vous voulez de vraies sociétés qui ont vraiment eu du succès réel , et qui produisent du concept robuste ? Micro Applications, ça s'en est une , il y avait aussi les sociétés de jeu françaises, ça , c'était du concret (je crois que c'est ubi Soft).

Donc , pour revenir au sujet, Ils parlent de taxer des sociétés dont la valuation est fictive... Je sais pas si vous voyez ou ils en sont .. Autant dire que le bloc OUEST est bel est bien ruiné, pour en arriver à se chamailler à propos de valeurs fictives, ou imagées . Pas étonnant qu'il y a des villages de tentes à Los Angeles, et que les loyers soient de 5000 dollars à San francisco, ce pays est incohérent, et ces valeurs factices qu'ils attribuent à ces sociétés, sont plus ou moins inquiétantes , en tout cas, moi j'y vais pas, ou alors ce serait en pleine forêt chaude, et en mode solitaire, surement un peu au dessus du Texas .

D'ici 10 ans, Youtube n'existera plus (cloné, remplacé par D-tube) , facebook n'existera plus ( Déjà abandonné par les jeunes américains, tout comme ils avaient abandonné myspace) , Amazon n'existera probablement plus ( On se sera rendu compte que ce n'est qu'un magasin de plus), seul GOOGLE restera du fait de leur système de traduction, vraiment excellent, et de leurs technologies variées , par contre, il ne sera plus le moteur de recherche des gens, les gens iront sur d'autres moteurs de recherches .

Tout cela pour bien faire comprendre que les Gafa, c'est pas tip top, c'est juste des sociétés qui ont réussi, et quelque part, cela ne se fait pas de les poursuivre pour leur prendre de l'argent , et que cela ne tient pas une seule seconde en comparaison d'une société centenaire comme Renault, par exemple , ou même que France télécom avec le Minitel, en son temps. Seules des sociétés comme Boston Dynamics peuvent rivaliser avec des sociétés françaises comme Renault par exemple, en terme d'implication , en tenant compte de l'intégrité de la distortion temporelle immuable .
Avatar de Ecthelion2
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Le 07/03/2019 à 10:01
Citation Envoyé par devDePassage Voir le message
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Un peu en avance, c'est demain Trolldi.

seul GOOGLE restera du fait de leur système de traduction, vraiment excellent
Ca par contre, j'avoue que cela a réussi à me faire pouffer devant mon écran.
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