La France a été en première ligne pour défendre une taxe numérique européenne destinée à limiter les pratiques d’optimisation fiscale de multinationales, mais elle n’a pas réussi à lever toutes les réticences au sein de l’UE.Aussi, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a indiqué qu’il renonce au projet de taxe européenne, qui était vraiment mal partie. Plusieurs États traînaient des pieds, notamment parce qu’ils profitent de la situation actuelle. Il faut dire que les grandes enseignes du numérique ont affûté leurs armes pour l’optimisation fiscale, profitant des subtilités du droit européen. Celui-ci, par exemple, parle de présence physique pour pouvoir taxer une entreprise. Ce choix fait avant l’arrivée du numérique pose problème : aujourd’hui, avec Internet, une entreprise peut réaliser un important chiffre d’affaires dans un pays sans y avoir plus que des bureaux de représentation, voire sans en avoir du tout.
Pour changer les règles fiscales européennes, il faut l’unanimité des États membres. Bruno Le Maire y renonce donc. S’il n’abandonne pas l’idée de taxer les géants numériques, il préfère changer de stratégie. D’abord en mettant en place une taxe en France. Annoncée fin janvier, elle serait égale à 3 % du chiffre d’affaires et va concerner les entreprises proposant des services numériques, dont le chiffre d’affaires mondial dépasse 750 millions d’euros et l’activité en France 25 millions. Les GAFA ne seront donc pas les seuls concernés.
Ensuite, le ministre, qui devrait présenter la semaine prochaine au Conseil des ministres son projet de taxation sur le chiffre d'affaires en France des dénommés GAFA va désormais s'efforcer de trouver un consensus avec ses homologues européens pour négocier un accord mondial au sein de l'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE).
Les États-Unis et l’Irlande se disent en faveur d’un accord
« On peut trouver un nouvel accord pour qu'il y ait une position commune européenne à l'OCDE et, avec le soutien des États-Unis, nous puissions avoir une taxation du digital proposée au niveau international à l'OCDE d'ici la fin de l'année 2019 », a-t-il expliqué au lendemain d'une rencontre à Bercy avec le secrétaire américain au Trésor Steven Mnuchin.
« Nous espérons pouvoir régler ce problème ensemble cette année », avait déclaré le responsable américain lors d'une conférence de presse aux côtés de Bruno Le Maire, confirmant ainsi publiquement le changement d'attitude de Washington qui bloquait depuis plusieurs années la recherche d'un accord au sein de l'OCDE sur la taxation du numérique.
« Pour la première fois », l’Irlande et les États-Unis se sont prononcés en faveur d’un accord sur le sujet, « donc les choses bougent », s’est réjoui le ministre français qui a discuté mardi avec le ministre irlandais des Finances, Paschal Donohoe, et mercredi à Bercy avec le secrétaire américain au Trésor, Steven Mnuchin. .
Bruno Le Maire a donc affiché sa confiance sur la perspective d’une « position commune européenne à l’OCDE » qui, combinée au soutien des États-Unis, permettrait selon lui « d’avoir une taxation du digital proposée au niveau international, à l’OCDE, d’ici la fin de l’année 2019 ».
La France promet de faire un signe de bonne volonté si une solution était trouvée cette année
« Il y a deux ans, personne ne voulait taxer les géants du numérique, c’est nous, Français, qui avons mis ce sujet sur la table au nom de l’équité fiscale, de la justice et de l’efficacité », a-t-il souligné.
Le mois dernier, 127 États et territoires sont convenus de revoir les règles de taxation pour répondre aux défis soulevés par le développement des géants du numérique - mais aussi plus largement des entreprises multinationales - notamment la question de l’endroit où doivent être déclarés les sommes imposables.
L’OCDE, qui chapeaute ces travaux en collaboration avec le G20, projette de parvenir à “une solution de consensus” d’ici à la fin 2020.
En visite à Paris, le secrétaire américain au Trésor (le ministre des Finances aux USA) Stenven Mnuchin s’est dit favorable à ce qu’une solution soit trouvée d’ici à la fin de cette année. En signe de bonne volonté, Bruno Le Maire a indiqué que la France reviendrait sur sa taxe sur le chiffre d’affaires (peu prisé des autorités des États-Unis) si un accord était trouvé dans le cadre de l’OCDE. Il ne reste plus qu’à le trouver.
Source : Reuters, TV5
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Envoyé par Ryu2000
