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Taxation du numérique : la France ne compte plus sur un accord européen et change de stratégie
Paris mise désormais sur l'OCDE

Le , par Stéphane le calme

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La France a été en première ligne pour défendre une taxe numérique européenne destinée à limiter les pratiques d’optimisation fiscale de multinationales, mais elle n’a pas réussi à lever toutes les réticences au sein de l’UE.

Aussi, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a indiqué qu’il renonce au projet de taxe européenne, qui était vraiment mal partie. Plusieurs États traînaient des pieds, notamment parce qu’ils profitent de la situation actuelle. Il faut dire que les grandes enseignes du numérique ont affûté leurs armes pour l’optimisation fiscale, profitant des subtilités du droit européen. Celui-ci, par exemple, parle de présence physique pour pouvoir taxer une entreprise. Ce choix fait avant l’arrivée du numérique pose problème : aujourd’hui, avec Internet, une entreprise peut réaliser un important chiffre d’affaires dans un pays sans y avoir plus que des bureaux de représentation, voire sans en avoir du tout.

Pour changer les règles fiscales européennes, il faut l’unanimité des États membres. Bruno Le Maire y renonce donc. S’il n’abandonne pas l’idée de taxer les géants numériques, il préfère changer de stratégie. D’abord en mettant en place une taxe en France. Annoncée fin janvier, elle serait égale à 3 % du chiffre d’affaires et va concerner les entreprises proposant des services numériques, dont le chiffre d’affaires mondial dépasse 750 millions d’euros et l’activité en France 25 millions. Les GAFA ne seront donc pas les seuls concernés.

Ensuite, le ministre, qui devrait présenter la semaine prochaine au Conseil des ministres son projet de taxation sur le chiffre d'affaires en France des dénommés GAFA va désormais s'efforcer de trouver un consensus avec ses homologues européens pour négocier un accord mondial au sein de l'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE).

Les États-Unis et l’Irlande se disent en faveur d’un accord

« On peut trouver un nouvel accord pour qu'il y ait une position commune européenne à l'OCDE et, avec le soutien des États-Unis, nous puissions avoir une taxation du digital proposée au niveau international à l'OCDE d'ici la fin de l'année 2019 », a-t-il expliqué au lendemain d'une rencontre à Bercy avec le secrétaire américain au Trésor Steven Mnuchin.

« Nous espérons pouvoir régler ce problème ensemble cette année », avait déclaré le responsable américain lors d'une conférence de presse aux côtés de Bruno Le Maire, confirmant ainsi publiquement le changement d'attitude de Washington qui bloquait depuis plusieurs années la recherche d'un accord au sein de l'OCDE sur la taxation du numérique.

« Pour la première fois », l’Irlande et les États-Unis se sont prononcés en faveur d’un accord sur le sujet, « donc les choses bougent », s’est réjoui le ministre français qui a discuté mardi avec le ministre irlandais des Finances, Paschal Donohoe, et mercredi à Bercy avec le secrétaire américain au Trésor, Steven Mnuchin. .


Bruno Le Maire a donc affiché sa confiance sur la perspective d’une « position commune européenne à l’OCDE » qui, combinée au soutien des États-Unis, permettrait selon lui « d’avoir une taxation du digital proposée au niveau international, à l’OCDE, d’ici la fin de l’année 2019 ».

La France promet de faire un signe de bonne volonté si une solution était trouvée cette année

« Il y a deux ans, personne ne voulait taxer les géants du numérique, c’est nous, Français, qui avons mis ce sujet sur la table au nom de l’équité fiscale, de la justice et de l’efficacité », a-t-il souligné.

Le mois dernier, 127 États et territoires sont convenus de revoir les règles de taxation pour répondre aux défis soulevés par le développement des géants du numérique - mais aussi plus largement des entreprises multinationales - notamment la question de l’endroit où doivent être déclarés les sommes imposables.

L’OCDE, qui chapeaute ces travaux en collaboration avec le G20, projette de parvenir à “une solution de consensus” d’ici à la fin 2020.

En visite à Paris, le secrétaire américain au Trésor (le ministre des Finances aux USA) Stenven Mnuchin s’est dit favorable à ce qu’une solution soit trouvée d’ici à la fin de cette année. En signe de bonne volonté, Bruno Le Maire a indiqué que la France reviendrait sur sa taxe sur le chiffre d’affaires (peu prisé des autorités des États-Unis) si un accord était trouvé dans le cadre de l’OCDE. Il ne reste plus qu’à le trouver.

Source : Reuters, TV5

Voir aussi :

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Avatar de Sodium
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 26/08/2019 à 20:27
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Ce n'est pas une question de sociologie...
En fait ça peut fonctionner, mais ce ne serait pas la France.
On peut tout privatiser : plus de sécurité sociale, plus de retraite, plus de RSA, plus d'écoles publiques, plus d’hôpitaux publiques, plus de routes publiques et là c'est le mode survie pour tout le monde sauf les riches. (c'est le rêve américain ^^)
Et ça fait chier de devoir payer ton abonnement aux pompiers sinon en cas d'incendie ils laissent cramer ta maison...
C'est bien une question de sociologie et de psychologie, car dans le cas contraire des verrous se mettraient automatiquement en place permettant de ne pas arriver à des situations pareilles.

On serait en droit de supposer qu'une personne ayant plus sur son compte que le PIB de pas mal de pays se dirait à un moment "c'est bon, j'ai assez de fric pour permettre à ma famille de vivre richement sur un bon millier de générations, il serait peut-être temps de penser un peu à ceux qui crèvent de faim et d'arrêter de magouiller pour que personne ne voit la couleur de mon argent à part les banquiers off-shore".

Mais non, d'abord parce que c'est dans la nature humaine et même évolutive de penser avant tout à sa propre gueule et à celle de ses plus proches quitte à laisser crever les autres, ensuite parce que le cerveau humain est dans un besoin constant de se rationaliser et de justifier ses actes. Un milliardaire ne se dit donc pas qu'il est une crevure mais qu'il a travaillé très dur pour en arriver là (même si on sait que la réussite personnellement est très peu corrélée à un effort réel fourni) et que les autres n'ont qu'à se sortir les doigts du cul pour en faire autant, sans même parler des nombreux biais cognitifs tels que l'aversion à la perte qui empêchent de prendre des décisions raisonnées.

Donc on ne peut pas compter sur l'humain ni sur le capitalisme pour s'autoréguler, donc il faut des états puissants avec des règles strictes, et malheureusement on n'a pas ça.
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Avatar de yahiko
Rédacteur/Modérateur https://www.developpez.com
Le 20/08/2019 à 9:15
Les GAFA qui échappent en grande partie à l'impôt grâce aux failles de la fiscalité mondiale, se mettent à pleurnicher car désormais "les coûts vont augmenter"...
La fête en mode "open bar" est terminée, oui. Mais il ne faudrait pas inverser le problème.
Tu gagnes de l'argent en France, tu payes des impôts en France, c'est simple.
16  1 
Avatar de 23JFK
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 03/09/2020 à 2:49
Qu'il est plus que temps que cette société se mange un redressement.
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Avatar de Jon Shannow
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 20/08/2019 à 9:14
Citation Envoyé par Sodium Voir le message
Pour ceux qui jugent l'état des routes Belges scandaleux, allez donc faire un tour sur les routes secondaires en Lorraine
Pas qu'en Lorraine. C'est pareil en Bretagne, en Vendée, et je pense un peu partout en France. Le problème vient du cadeau de Sarkozy à ses copains de Vinci. Avant, les péages servaient en partie à la réfection des voies secondaires, maintenant, ils servent à enrichir des actionnaires...
14  1 
Avatar de DevTroglodyte
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 03/09/2020 à 8:30
Dès qu'il s'agit de piquer du pognon à ses utilisateurs, Apple est toujours en avance sur les autres...
13  0 
Avatar de marsupial
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 03/09/2020 à 10:58
Alors même qu'Apple est assis sur une montagne de cash s'élevant à 245 milliards, il faut répercuter une taxe sur les petits producteurs qui font la richesse de l' App store. Scandaleux !
13  0 
Avatar de el_slapper
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 22/01/2020 à 14:46
Citation Envoyé par CinePhil Voir le message
Comment pourrais-tu vivre sans l'état ?
Sans l'état et son financement des services de santé(aussi imparfait soit-il), mon fils serait mort quelques jours après sa naissance.

Citation Envoyé par CinePhil Voir le message
Ce pays communiste est foutu !
Les mots ont un sens. Communisme signifie "mise en commun des moyens de production" (sous entendu de production de richesse). Certains le sont en effet, mais l'immense majorité sont aux mains d’intérêts privés(ce que je ne déplore pas - dans la plupart des cas. Pas tous). Ta caricature est d'une imprécision remarquable.
13  1 
Avatar de i5evangelist
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 02/08/2019 à 8:51
En même temps c'était sûre à 200% que c'était le client qui allait payer...
Il suffit de ne pas être client et hop, le tour est joué
11  0 
Avatar de Gunny
Membre averti https://www.developpez.com
Le 02/08/2019 à 9:00
Pauvres Amazon, ils sont tellement ric-rac qu'ils ne peuvent pas absorber 3%, je verse une larme d'injustice envers cette honnête entreprise familiale.
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Avatar de L33tige
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 03/12/2019 à 11:26
Taxer des produits qui sont de toute façon achetés de la-bas soit par des gens "aisés", soit occasionnellement comme produit de luxe/cadeau, je suis pas sur que l'impact soit très dissuasif.

C'est comme augmenter les taxes sur la truffe, je risque de pas vraiment le sentir vu la parcimonie avec laquelle j'en consomme.
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