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UK : Facebook ne doit pas se considérer comme étant un « gangster numérique » qui est au-dessus des lois
Les législateurs envisagent de le superviser

Le , par Stéphane le calme

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Selon un nouveau rapport parlementaire publié par le Royaume-Uni, Facebook ne devrait plus être autorisé à se gouverner et le moment est venu pour le gouvernement d'agir en tant que policier.

La commission restreinte du Parlement britannique au numérique, à la culture, aux médias et aux sports a publié son rapport final après plus de 18 mois d’enquête sur Facebook et ses pratiques en matière de protection de la vie privée. Des députés ont demandé que les entreprises de médias sociaux soient tenues de supprimer les contenus « préjudiciables » ou « illégaux » de leurs plateformes et d'en être tenues responsables en vertu d'un code de déontologie obligatoire, une politique qui a été vivement contestée dans les médias américains.

Ce nouveau rapport jette les bases d'une législation ultérieure susceptible de codifier officiellement ces demandes. « Notre enquête de l'année dernière a identifié trois grandes menaces pour notre société », a déclaré Damian Collins, président du conseil d'administration de DCMS, qui a dirigé cette enquête. « Le défi pour l’année à venir est de commencer à les réparer, nous ne pouvons plus tarder ».

Dimanche, les législateurs britanniques ont accusé Facebook d’avoir « violé intentionnellement et sciemment les lois sur la protection des données et la concurrence » dans le pays, et ont appelé à des enquêtes sur les pratiques commerciales du géant des médias sociaux.


C’est un rapport de 108 pages rédigé par des membres du Parlement qui vient clôturer cette enquête lancée en 2017 sur Facebook et la diffusion de contenus malveillants en ligne. Ils ont conclu que le Royaume-Uni devrait adopter de nouvelles réglementations afin que les législateurs puissent tenir Facebook et ses pairs du secteur de la technologie de la Silicon Valley pour responsables des méfaits du numérique.

« Des entreprises comme Facebook ne devraient pas être autorisées à se comporter comme des "gangsters numériques" dans le monde en ligne », ont déclaré les législateurs britanniques dans leur rapport, « estimant être à l'avant-garde et au-dessus de la loi »

Citant des documents autrefois secrets obtenus au cours de l'enquête, les dirigeants du Royaume-Uni ont affirmé que Facebook était disposé depuis des années à « passer outre les paramètres de confidentialité de ses utilisateurs » dans le cadre d'une campagne plus vaste visant à maximiser les revenus générés par des informations aussi sensibles.

Au cours du processus, ont déclaré des députés, Facebook a délibérément désavantagé ses concurrents en limitant l'accès au site et aux précieuses données des utilisateurs. Les législateurs ont décidé que le gouvernement britannique devrait enquêter sur la question de savoir si « Facebook utilise injustement sa position dominante sur le marché des médias sociaux pour décider quelles entreprises doivent réussir ou échouer », selon le rapport.

« Le principe directeur de la culture du "avancer rapidement et casser des choses” semble souvent être qu'il est préférable de présenter des excuses que de demander la permission », a déclaré le président du comité, Damian Collins.

« Nous avons besoin d'un changement radical dans le rapport de force entre les plateformes et le peuple ».

Collins a déclaré que l'ère de l'autorégulation inadéquate devait prendre fin. « Les droits du citoyen doivent être établis dans la loi, en obligeant les entreprises de technologie à adhérer à un code de conduite rédigé dans la loi par le Parlement et supervisé par un régulateur indépendant », a-t-il déclaré.

Collins et son comité ont souligné dimanche la nécessité de nouvelles réglementations ciblant les médias sociaux, notamment celles qui obligeraient Facebook et d'autres entreprises du secteur des technologies à prendre des mesures rapides pour supprimer les contenus préjudiciables ou illégaux en ligne. Une loi similaire a été mise en œuvre en Allemagne et proposée ailleurs en Europe. En Grande-Bretagne, les législateurs ont utilisé leur rapport pour soutenir l'idée d'un régulateur indépendant doté du pouvoir d'enquêter sur les géants de la technologie et d'imposer de « lourdes amendes » à ceux qui ne se conforment pas.


La réaction de Facebook

Dans une déclaration, Facebook a assuré avoir apporté des modifications considérables à ses pratiques commerciales et appuyé la réglementation dans des domaines tels que la confidentialité, mais la société a nié avoir enfreint les lois du pays.

« Bien que nous ayons encore beaucoup à faire, nous ne sommes pas la même société que nous l'étions il y a un an », a déclaré Karim Palant, responsable des politiques publiques pour Facebook au Royaume-Uni.

L’enquête du comité a duré 18 mois, après que le dénonciateur Christopher Wylie ait affirmé que le consultant politique Cambridge Analytica avait obtenu les données de millions d’utilisateurs du réseau social.

Zuckerberg s'est excusé l'année dernière pour un « abus de confiance » suite au scandale.

Mais il a refusé de comparaître à trois reprises devant les législateurs britanniques, une position qui, pour le comité, dénonçait un « mépris » envers le Parlement et les membres de neuf assemblées législatives du monde entier.

« Nous pensons que, dans ses témoignages devant le comité, Facebook a souvent délibérément cherché à entraver notre travail en donnant des réponses incomplètes, peu sincères et parfois trompeuses », a déclaré Collins.

« Mark Zuckerberg omet continuellement de montrer les niveaux de leadership et de responsabilité personnelle qui devraient être attendus de quelqu'un qui siège au sommet de l'une des plus grandes entreprises du monde ».


Le législateur a identifié les principales menaces pesant sur la société en raison de la domination d'entreprises technologiques telles que Facebook, également propriétaire de WhatsApp et Instagram, Google et Twitter.

L’appel du Parlement à un examen plus approfondi de Facebook vient augmenter la quantité de difficultés juridiques et politiques, qui n’a de cesse de grandir, du numéro un des réseaux sociaux, augmentant en parallèle le potentiel d’amendes et d’autres peines. Il y a eu des demandes pour d’examens supplémentaires dans toute l'Europe, où les régulateurs disposent de nouvelles règles qui promettent des sanctions sévères pour les entreprises qui violent la vie privée des citoyens. Aux États-Unis, Facebook fait également l’objet d’une enquête de la Federal Trade Commission, qui cherche à savoir si la société a enfreint un accord de 2011 qu’elle avait conclu avec le gouvernement américain pour améliorer ses pratiques en matière de protection de la vie privée. Les deux parties sont au début de discussions sur un nouveau règlement qui pourrait obliger le géant de la technologie à payer une amende de plusieurs milliards de dollars.

Sources : Reuters, Washington Post

Et vous ?

Que pensez-vous de l'idée d'une supervision de Facebook par un comité indépendant d'éthique ?

Voir aussi :

L'équipe de sécurité de Facebook suit l'emplacement des utilisateurs considérés comme une menace, pour protéger ses employés
USA : Facebook pourrait faire face à une amende de l'ordre du milliard de dollars par la FTC, un record pour une entreprise technologique
Edouard Philippe annonce avoir lancé une série d'expérimentations avec Facebook, pour concevoir une loi qui régule les contenus des RS avant l'été
Facebook ajouterait 5 div, 9 span et 30 classes CSS à chaque publication dans la Timeline pour rendre difficile le blocage des messages sponsorisés
L'activité publicitaire de Facebook en Allemagne est compromise, car les autorités du pays lui interdisent de combiner les données de ses services

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Avatar de sinople2000
Nouveau membre du Club https://www.developpez.com
Le 07/02/2022 à 7:08
mais retirez tout ça, ça rendra les gens moins cons (oui je sais sauf moi diront certains) et on en aura fini avec ces trucs débiles de réseaux sociaux
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Avatar de Neckara
Inactif https://www.developpez.com
Le 18/04/2019 à 14:59
Cela arrive à tout le monde, y'a pas de quoi en faire un drame.

Tiens, pas plus tard que la semaine dernière, je me baladais tranquillement au centre-ville, et paf ! Je braque une banque par erreur.
Cela m'arrive tout le temps, je suis vraiment tête en l'air.
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Avatar de totozor
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 07/02/2022 à 8:04
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Meta menace de retirer Facebook et Instagram du marché européen
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Facebook a immédiatement averti que l'arrêt des transferts de données transatlantiques pourrait avoir un impact dévastateur sur l'entreprise. La société s'appuie sur le traitement des données des utilisateurs pour fournir des publicités en ligne ciblées.
Je trouve le contraste entre ces deux phrase très intéressant.
Meta se croit suffisamment important pour que sa mise en danger soit une menace pour son environnement européen. Mais cette phrase souligne aussi sa fragilité. Il y a quelques années ils n'auraient pas parlé de l'impact, il auraient lancé un bras de fer en attendant que les politiques craquent avant eux.

Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Et vous ?
Cette menace est-elle crédible selon vous ?
J'ai de gros doutes, Facebook est en perte de vitesse et l'Europe est une part importante de leur marché.
Ces entreprises réfléchissent en bénéfices/risques, mettre cette menace a exécution montrerait pour moi à quel point facebook n'a plus rien à perdre et tenterait la charge du désespoir.
Je pense qu'ils n'en sont pas encore là mais me réjouis qu'ils s'en rapprochent.

Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Quels impacts pour les entreprises qui dépendent de Facebook pour leurs activités ?
J'ai l'impression que c'est de moins en moins le cas.
J'ai deux amis qui ont lancé leurs entreprises il y a quelques années, ils ont longtemps été extrêmement actifs sur Facebook qui était leur principal média de communication.
Avec le COVID des petites boites se sont regroupées pour mutualiser leurs communications et leur dépenses.

Je ne connais aucune entreprise dont l'activité ne dépend que de Facebook.
Par contre c'est une autre histoire pour les associations mais de celles que je connais elles ont une existence physique suffisante pour qu'à la disparition de Facebook elles se dirigent vers un autre média.
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Avatar de Neckara
Inactif https://www.developpez.com
Le 05/06/2019 à 10:18
Je trouve cela quand même légèrement déplacé, ils connaissaient parfaitement ce à quoi ils s'engageaient en achetant des actions de type A, plutôt que de celles de type B. Les règles du jeu ne sont pas une surprise.
S'ils ne sont pas content, pourquoi ne vendent-ils par leurs actions ?

C'est comme aller à une boulangerie, acheter une baguette de 100g, et se plaindre que celui qui achète une flûte de 200g a plus de pain en sortant...
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Avatar de rawsrc
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 30/06/2019 à 12:23
Citation Envoyé par Jonathan Voir le message
L'Italie inflige à Facebook une amende d'1,1 million de dollars

En décembre 2018, l'agence avait condamné Facebook à une amende de 10 millions d'euros pour avoir induit en erreur ses utilisateurs en raison de ses pratiques de connexion et au mois de mars de cette année, elle a mis en cause Facebook sur l'utilisation abusive des données, mais cette fois là, le géant des réseaux sociaux avait choisi de payer un montant réduit de 52000 euros dans l'espoir de régler le problème.
Il faut changer d'échelle pour tout remettre en perspective :
Je vous informe que Facebook réalise un chiffre d'affaires de 1 776 $ par seconde qui passe (24/24h sur 365j), la première amende représente 619 secondes d'activité de Facebook et la deuxième : 29 secondes.

Sous cet angle, c'est tout de suite beaucoup plus parlant, vous ne trouvez pas ?
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Avatar de philouZ
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 07/02/2022 à 9:33
Perso je n'ai pas de compte facebook, pas d'instagram, de tik tok...

Que meta se barre d'Europe ça ne peut faire que du bien. Autour de moi y'a pas mal de gens qui stoppent leur compte parce que ras le bol de tout ça. Si demain il n'ya plus de réseaux sociaux sur internet, les gens retrouveront une façon de vivre plus simple et seront certainement moins stressés dans leur vie de tous les jours.
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Avatar de escartefigue
Modérateur https://www.developpez.com
Le 10/02/2022 à 9:31
Il y a un truc qu'on appelle "le retour à la ligne" bien pratique pour rendre l'écrit plus lisible et agréable.
il y a un autre truc qu'on appelle "le plan dialectique", qui permet de structurer le propos pour le rendre plus intelligible

Parce que là on vient de se prendre deux pavés dans la tronche, c'est indigeste
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Avatar de rawsrc
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 05/06/2019 à 11:28
Fin 1er trimestre 2019 :

Entreprise Trésorerie Chiffre d'affaires
Google 113 milliards $ 137 milliards $
Apple 245 milliards $ 265 milliards $
Facebook 45 milliards $ 56 milliards $
Amazon 37 milliards $ 242 milliards $
Microsoft 131 milliards $ 110 milliards $
Dell 15 milliards $ 90 milliards $
Uber 8 milliards $ 11 milliards $
Total 594 milliards $ 911 milliards $

Total GAFAM : 571 milliards de $ de trésorerie
Total GAFAM : 810 milliards de $ de chiffre d'affaires (Cela représente grosso modo le PIB cumulé de 90 pays de la planète sur 194)

tu veux lutter toi ? A part la puissance de feu d'un état comme la Chine, je ne vois pas comment tout ce petit monde ne pourrait pas racheter n'importe quelle société concurrente ou qui commencerait à marcher sur leur plates bandes (d'ailleurs c'est se qui se passe, d'où l'entrevue d'un abus de position dominante)
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Avatar de pcouas
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 07/02/2022 à 6:19
Justement occupons nous de Ticktok aussi
La chine justement a fait "plier" Facebook et pas l'europe !!,
Que Facebook se retire, de tout façon Facebook est en perte d'utilisateurs !!!
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Avatar de fabverdet
Membre à l'essai https://www.developpez.com
Le 08/02/2022 à 18:18
Meta réalise presque 40% de son CA en Europe, sans compter les ventes publicitaires auprès de ses clients états-uniens pour le marché européen. Vous connaissez beaucoup de sociétés capables de faire une croix sur 40% de leur chiffre d'affaire, voire plus, par ce qu'elles ne sont pas contentes des lois en vigueur ?...
C'est un discours déjà entendu qui ne prend plus.
Si Meta se retirait du continent européen, il y aurait un choc ponctuel mais sans grande conséquence (à par pour les sociétés qui ont basé exclusivement leur business sur eux). D'autres acteurs existent déjà ou émergeront.
Même Google, bien plus indispensable que Meta ne serait pas capable de faire ça.
En revanche, Meta ne s'en remettrait pas face à ses concurrents (et ils sont nombreux et méchants...) : partent de confiance des clients, perte de valorisation en bourse, perte du positionnement de premier réseau social mondial, perte d'annonceurs... Ouille !!!

Le problème de fond, c'est la loi états-unienne, incompatible avec le RGPD. Faut pas lâcher le bout de gras ! Ils nous les brisent, ces américains ! Ils veulent travailler en Europe, ils doivent respecter les lois européennes, comme nous respectons les lois états-uniennes aux états-unis.
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