API Java et Android : Google demande à la Cour suprême de définir les limites du droit d'auteur dans le code
à quel moment peut-il être protégé ?

Le , par Christian Olivier

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Après neuf années de bataille juridique, le différend opposant Google et Oracle qui pourrait avoir un impact significatif sur l’activité des développeurs et des entreprises de haute technologie ne semble toujours pas prêt d’être résolu. Dans une énième tentative de clore définitivement ce litige, la firme de Mountain View a récemment décidé de relancer la Cour Suprême dans ce dossier épineux en lui demandant de statuer une bonne fois pour toutes sur le moment où un code peut être protégé par le droit d’auteur.


À titre de rappel, à l’origine de ce conflit, Oracle a accusé Google d’avoir utilisé des éléments de base de Java dans son système d’exploitation mobile Android sans autorisation. Le géant de Mountain View est accusé d’avoir copié dans Android « la structure, la séquence et l’organisation » de 37 API Java. La firme de Larry Ellison dénonce surtout l’opportunisme de Google, qui en voulant positionner Android comme leader du marché des OS mobiles, a choisi une voie plutôt facile. Pour prendre l’avantage sur les plateformes concurrentes, Google a construit son OS sur Java pour profiter des millions de développeurs qui étaient déjà familiers au langage, affirme Oracle.

De son côté, Google a rejeté toute infraction, expliquant que les API ne devraient pas être protégées par le droit d’auteur parce qu’elles sont nécessaires pour écrire des programmes compatibles. La société estime par ailleurs que si les premières entreprises de technologie revendiquaient de tels droits, cela aurait certainement bloqué le développement de nombreuses technologies dont nous disposons aujourd’hui. C’est ce qu’a également décidé un juge du district US, estimant que les API ne pouvaient être soumises à des droits d’auteur, avant que la Cour d’appel des États-Unis pour le circuit fédéral ne donne un avis contraire. Le verdict rendu par cette dernière suggère en effet que les API sont des œuvres de créativité et ne pouvaient être exclues de la protection par des droits d’auteur.

Cette affaire a débouché sur plusieurs décisions de justice qui ont tantôt donné gain de cause, tantôt donné tort à chacune des deux sociétés au fil des ans, mais la dernière décision de justice s’y rapportant mettait la firme de Mountain View dos au mur puisqu’en faveur d’Oracle.

Google affirme désormais que la prise de position de la Cour suprême dans ce dossier engendre de nouveaux problèmes et lui demande de décider si oui ou non les interfaces logicielles peuvent être protégées par le droit d’auteur et si leur usage pour construire quelque chose de nouveau constitue un usage loyal au sens de la loi. Dans sa nouvelle requête devant la Cour suprême, la société précise que l’affaire est « d’une importance capitale sur le plan pratique » parce qu’elle est centrée sur deux pierres angulaires de l’informatique (Android et Google en l’occurrence) et que le verdict de la Cour pourrait modifier l’avenir des logiciels.

À ce propos, Kent Walker, vice-président des affaires internationales et responsable juridique chez Google, a déclaré dans un billet de blog qui annonce la pétition : « Nous soutenons la capacité des développeurs de logiciels à développer les applications que nous utilisons tous au quotidien, et nous espérons que la Cour suprême accordera à cette affaire l’attention sérieuse et attentive qu’elle mérite ».

Dorian Daley, vice-président et avocat d’Oracle, a réagi à cette annonce dans un communiqué où il a insisté sur le fait que « la requête de certiorari de Google présente une série d’arguments qui ont déjà été discrédités de manière réfléchie et approfondie ». D’après lui, « l’inquiétude fabriquée au sujet de l’innovation cache la véritable inquiétude de Google : qu’il soit permis de copier sans entrave l’œuvre originale et précieuse d’autrui pour en tirer un gain financier substantiel ». Rappelant que la Cour d’appel s’est à deux reprises déjà rangée du côté d’Oracle, il pense que la Cour Suprême devrait une fois de plus rejeter la demande de Google de revenir sur son jugement antérieur.

Source : Google

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Avatar de NaSa
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 25/01/2019 à 10:33
Oracle chercher à récupérer de l'argent par tous les moyens.
Si cela continue Java finira comme OpenOffice. Même si Java est très utilisé, OpenJDK reste l'alternative (jusqu'à ce que Oracle décide de changer de licence et/ou d'attaquer la communauté en justice)
Pour le prochain OS de Google, le langage que les développeurs seront invités à utilisés sera majoritairement le Dust (et du Rust pour les couches plus basses). Même si le java sera supporté, l'OS n'est pas basé dessus.
Avatar de archqt
Membre averti https://www.developpez.com
Le 25/01/2019 à 11:09
Citation Envoyé par NaSa Voir le message
Oracle chercher à récupérer de l'argent par tous les moyens.
Si cela continue Java finira comme OpenOffice. Même si Java est très utilisé, OpenJDK reste l'alternative (jusqu'à ce que Oracle décide de changer de licence et/ou d'attaquer la communauté en justice)
Pour le prochain OS de Google, le langage que les développeurs seront invités à utilisés sera majoritairement le Dust (et du Rust pour les couches plus basses). Même si le java sera supporté, l'OS n'est pas basé dessus.
Décidément ils ont fait Go / Dart et là un autre langage Dust???
Avatar de alves1993
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 25/01/2019 à 11:37
Citation Envoyé par archqt Voir le message
Décidément ils ont fait Go / Dart et là un autre langage Dust???
Je ne suis pas sûre que Dust soit de Google : https://github.com/bilalhusain/dust
Avatar de darklinux
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 25/01/2019 à 13:06
Ou alors roquer et basculé en C # , normé et étant hors de porté d ' Oracle , ça ne coûtait rien à Google , ni à la communauté Androïd
Avatar de Uther
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 26/01/2019 à 7:57
Citation Envoyé par NaSa Voir le message
Si cela continue Java finira comme OpenOffice. Même si Java est très utilisé, OpenJDK reste l'alternative (jusqu'à ce que Oracle décide de changer de licence et/ou d'attaquer la communauté en justice)
OpenJDK n'est qu'une demi-alternative vu que même s'il est OpenSource, le projet est piloté par Oracle.

Citation Envoyé par NaSa Voir le message
Pour le prochain OS de Google, le langage que les développeurs seront invités à utilisés sera majoritairement le Dust (et du Rust pour les couches plus basses). Même si le java sera supporté, l'OS n'est pas basé dessus.
Je suppose que tu veux parler du Dart et non du Dust.
Et Rust est bien utilisé pour le bas niveau, mais le C++ reste majoritaire, notamment au niveau du noyau.

Citation Envoyé par darklinux Voir le message
Ou alors roquer et basculé en C # , normé et étant hors de porté d ' Oracle , ça ne coûtait rien à Google , ni à la communauté Androïd
Sauf que c'est passer d'un projet contrôlé par Oracle à un projet contrôlé par Microsoft. Quitte a faire le changement, il ont tout intéret à préférer des langages totalement indépendant ou qu'ils contrôlent.
Avatar de Battant
Membre averti https://www.developpez.com
Le 26/01/2019 à 10:07
Bonjour,

Je l’ai dit plusieurs fois sur ce forum

Serait-il pas possible pour Google de passer le projet Android sur python ou Opel JDK ?

Si Jauze répondre à Google oui une un pays peut être sous droits d’auteur Pensons par exemple à Qt ou tout autre pays qui sont payantes

Ce café Google c’est prendre les interfaces et implémenter autre chose Ce qui pour moi est déjà assez grave au point de vue du droit l’auteur

Par contre ils auraient du le faire avec python ou Opel JDK et ça ça n’aurait pas posé problème

Savez-vous s’ils ont pensé à le faire ?

Salutations
Avatar de Uther
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 26/01/2019 à 13:32
Et on t'as déjà répondu plusieurs fois, je t'invite a relire les réponses qui sont toujours autant valable.
Avatar de CoderInTheDark
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 02/02/2019 à 2:52
Je n'aime pas trop la politique d'Oracle.
Surtout d'abandonner tout ce qui ne concernent pas leurs projets.

Mais si je prends du recul, je me dis.

Sun a été racheté, car l'entreprise allait mal.
Et j'ai le sentiment que c'était à cause du fait qu'ils étaient trop ouvert ou généreux d'une certaine façon.

Oracle va mal aussi.
Et ils doivent trouver des solutions rentables.
Ils ont acheté Sun et surtout Java pour leur solution cloud qui stagne.
Et je peux comprendre qu'ils digèrent mal que Google arrive comme une fleur(en plastique), face un holdup sur la partie mobile, et les privent de revenu.

Il ne faudrait pas scier la branche sur laquelle on est assis.
On va devoir composer avec Oracle pour garder notre Java
Même si j'ai le sentiment qu'ils se foutent parfois de nous surtout la partie JEE
Avatar de schlebe
Nouveau membre du Club https://www.developpez.com
Le 02/02/2019 à 16:53
je l'ai déjà écrit dans un autre post ... mais VB.Net est de retour

Il serait temps que Microsoft, Delphi et Bjarne Stroustrup intente un procès à Oracle pour avoir copier leurs idées.
Avatar de Michael Guilloux
Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
Le 29/03/2019 à 1:54
API Java : Oracle déclare que l'infraction de Google a détruit ses espoirs sur le marché des smartphones
et demande le rejet de l'appel de Google

Le mercredi 27 mars, Oracle a demandé à la Cour suprême des États-Unis de rejeter la demande faite par Google en janvier dernier dans le cadre du procès relatif à la copie des API Java dans Android. Google a en effet saisi la plus haute juridiction des USA pour demander à nouveau l'examen de la dernière décision de justice concluant que la firme avait violé le droit d'auteur d'Oracle sur la plateforme Java lors de la construction du système d'exploitation mobile Android.

Pour rappel, après avoir racheté Sun Microsystems et hérité de Java en 2010, Oracle a poursuivi Google en justice estimant que le géant de Mountain View a violé des brevets et droits d’auteur relatifs à Java. Après un premier procès et beaucoup de rebondissements dans l’affaire, en mai 2016, un tribunal a jugé que la copie des API Java dans Android relevait bien du « fair use », et n’était donc pas illégale. Oracle a toutefois promis de faire appel pour faire annuler la décision rendue par le juge William Alsup de la Cour de district pour la Californie du Nord.

En octobre 2016, Oracle a donc saisi la Cour d’appel des États-Unis pour le circuit fédéral, une instance supérieure, dans une nouvelle tentative d'avoir gain de cause. La firme de Redwood City est parvenue ainsi à faire annuler la décision rendue en faveur de Google. La Cour a en effet rejeté l'usage équitable des API Java, estimant que Google les a utilisés dans un but commercial.

« Tout d'abord, le fait qu'Android soit gratuit ne rend pas non commerciale l'utilisation des API Java par Google. Donner aux clients gratuitement quelque chose qu'ils devraient normalement acheter peut constituer un usage commercial », pouvait-on lire dans le document de justice. La Cour d'appel ajoute que « le fait que Google puisse également avoir des motifs non commerciaux n'est pas pertinent en droit ». Elle estime que « si Google affirme que ses revenus proviennent de la publicité, pas d'Android, la commercialisation ne dépend de la façon dont Google gagne son argent. En effet, un avantage économique direct n'est pas requis pour démontrer une utilisation commerciale. » Et la preuve d’une utilisation commerciale, selon la Cour, pèse contre une utilisation qui relève du fair use.


Google, pour sa part, a toujours rejeté toute infraction, expliquant que les API ne devraient pas être protégées par le droit d’auteur parce qu’elles sont nécessaires pour écrire des programmes compatibles. La société estime d'ailleurs que si les premières entreprises de technologie revendiquaient de tels droits, cela aurait certainement bloqué le développement de nombreuses technologies dont nous disposons aujourd’hui. Après cette nouvelle décision qui lui est défavorable, la firme de Mountain View a donc promis de porter l'affaire à la Cour Suprême, ce qui a été fait en janvier dernier. C'est ce qui pousse Oracle encore une fois à ressortir ses vieux arguments.

Dans un mémoire aux fins d'opposition déposé mercredi, Oracle a déclaré que la violation de droit d'auteur dont Google s'est rendu coupable l'a exclue du marché émergent des smartphones, causant ainsi un préjudice incalculable à son activité. Oracle estime que Google a détruit ses espoirs de se lancer en tant que développeur de plateformes pour smartphones avec la plateforme Java.

Oracle expliqué que Google « a fait face à une menace existentielle » en 2005 lorsque le géant d'internet a constaté que les utilisateurs de téléphones mobiles n'utilisaient pas son moteur de recherche. Google a donc déployé des efforts rapides pour développer une plateforme mobile, mais s'est rendu compte que le succès dépendait de sa capacité à attirer les développeurs Java. Il fallait donc prendre une licence pour pouvoir incorporer légalement la technologie d'Oracle dans sa plateforme. Toutefois, Google a refusé l'offre de licence fournie par Oracle, puis a copié les éléments « les plus importants » pour créer une plateforme concurrente « dans le seul but de capturer la base de fans d'Oracle », expliquent les avocats de la firme de Redwood City. Cette stratégie aurait empêché Oracle non seulement de vendre des licences, mais également de se lancer sur le marché en développement des smartphones. « Naturellement, [Google] a infligé à Oracle des dommages incalculables sur le marché », ajoutent-ils.

Les avocats d'Oracle expliquent encore dans leur mémoire d'opposition que si Google a affirmé à maintes reprises que protéger les interfaces de programmation par le droit d'auteur aurait un effet dissuasif sur le secteur, le développement de logiciels n'a pas « subi l'impact dévastateur prédit par Google ». Au contraire, « l'industrie se porte mieux que jamais », une raison supplémentaire de rejeter la demande de Google.

Source : CRN

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