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Procès sur les API Java : Google envisage de porter l'affaire à la Cour Suprême
Suite au rejet de son appel par le Circuit Fédéral

Le , par Stéphane le calme

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En 2010, Oracle a accusé Google d’avoir utilisé des éléments de base de Java dans son système d’exploitation mobile Android sans autorisation. La filiale d’Alphabet a été accusée d’avoir copié dans Android « la structure, la séquence et l’organisation » de 37 API Java. La firme de Larry Ellison a insisté sur l’opportunisme de Google qui, en voulant positionner Android comme leader du marché des OS mobiles, a choisi une voie plutôt facile. Pour prendre l’avantage sur les plateformes concurrentes, Google a construit son OS sur Java pour profiter des millions de développeurs qui étaient déjà familiers au langage, affirmait alors Oracle.

De son côté, Google a rejeté toute infraction, expliquant que les API ne devraient pas être protégées par le droit d’auteur parce qu'elles sont nécessaires pour écrire des programmes compatibles. La société a estimé par ailleurs que si les premières entreprises de technologie revendiquaient de tels droits, cela aurait certainement bloqué le développement de nombreuses technologies dont nous disposons aujourd’hui.

Cela fait donc 8 ans que le combat opposant Oracle à Google dure, avec à la clé des répercussions substantielles potentielles pour l’écosystème du développement mobile.

Au mois de mars, la Cour d'appel s'est prononcée en faveur d'Oracle en annulant le jugement de 2016 en vertu duquel l'utilisation des API Java dans Android relèverait du fair use (usage équitable). Le tribunal a donc renvoyé l'affaire à la Cour fédérale de Californie pour déterminer les dommages, ce qu'Oracle estimait à environ 9 milliards de dollars.

Parce que la Cour a conclu que l'utilisation des API Java par Google n’est pas équitable en droit, elle a renvoyé les deux enseignes technologique devant le tribunal de Californie pour un procès qui permettra de déterminer les dommages à payer par Google.


Google a fait appel de cette décision. Cependant, mardi, le circuit fédéral a rejeté son appel. Aussi, Google a décidé de porter l’affaire devant la Cour suprême.

« Nous sommes déçus que le Circuit fédéral ait renversé la décision du jury qui estimait que Java est ouvert et gratuit pour tout le monde. Nous ferons appel à la Cour suprême pour défendre ce principe contre des sociétés comme Oracle, dont les pratiques restrictives menacent le travail des nouvelles générations de développeurs de technologies », a déclaré Google dans un communiqué.

Remporter ce procès est important pour Google du point de vue de la création d'un précédent, sans compter que l’entreprise risque de payer une lourde amende (9 milliards de dollars ont été réclamés par Oracle dans le dernier procès).

La conclusion de mardi marque le troisième procès dans cette affaire, qui a vu des victoires des deux côtés. Google a plaidé avec succès ses revendications en 2012, mais la décision a été annulée en 2014 après un appel par Oracle. En 2016, Google a remporté à nouveau une victoire, ce qui a constitué le dernier développement majeur jusqu'à cette décision la plus récente.

Il est difficile de dire qui sera le vainqueur dans cette bataille controversée de longue date, mais avec deux victoires, Google semble certainement avoir l'avantage. Il n'est pas encore clair si la Cour suprême accordera une audience - elle n'a pas délibéré sur les sujets de l'utilisation équitable ou des droits d'auteur sur les logiciels depuis un certain temps. Cependant, si tel est le cas, la décision aura sans aucun doute une influence majeure sur tous les procès similaires qui suivront.

Source : Law360

Voir aussi :

Epic qualifie Google « d'irresponsable » pour avoir divulgué des détails sur la faille affectant Fortnite sur Android après une semaine
La plupart des smartphones Android seraient vulnérables aux attaques opérées via des commandes AT en mode USB, d'après une nouvelle étude
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Avatar de Uther
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 15/01/2020 à 14:05
Citation Envoyé par gabriel21 Voir le message
Si la cour suprême confirme la condamnation, ce sera un sacré bronx aux USA et par ricocher dans le monde.
Et l'on pourra sans doute prédire la fin rapide de Java. Car il est fort probable que s'appuyant sur cette décision, Oracle fera du chantage aux entreprises utilisant Java sans support, pour qu'ils payent. Ce qui poussera de nombreux éditeurs à recoder dans un autre langage leurs applications métiers pour éviter de nouveaux procès.
Dans ce cas, reste à savoir quel langage sera le grand gagnant de cette lutte aux dividendes...
Encore une fois, ça n'a rien a voir : le procès de Google concerne uniquement la réimplémentation compmlète de la bibliothèque Java, pas son utilisation.
L'utilisation du langage Java ou même une implémentation de Java basée sur l'OpenJDK sont complètement libres et garanties.

Citation Envoyé par TidiusFF Voir le message
Oracle traite déja Java comme un boulet mort depuis des années.
C'est un peu l'inverse Oracle a mis des moyens pour relancer Java, là ou Sun n'avait pas réussi. Par contre il a pris beaucoup de retard par rapport à la concurrence.
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Avatar de Uther
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 08/01/2020 à 10:41
Citation Envoyé par darklinux Voir le message
Techniquement cela tuerais Java et donc l ' impôt d ' Oracle mais laisserais le champ libre à . Net , Kotlin , C++ pour l ' embarqué , ce serais une victoire à la Pyrrhus , serais ce un mal ? Cela va permettre de rebattre les carte , de ce débarrassé du legacy , donc d ' avoir un www efficient , car sans dette technique et abimerais sans doute Apple .
Pour 99,9% des utilisateurs de Java, ça ne changerait rien du tout. Ça ne concernerait que les personnes qui veulent faire une ré-implémentation des bibliothèques Java à partir de zéro, c'est à dire en pratique plus personne. Même Google base les nouvelles version du SDK d'Android sur l'OpenJDK.

Citation Envoyé par walfrat Voir le message
Cela dit, il me semble que parmi les arguments mentionné par Oracle dans les articles précédent, une des reproche n'est pas d'avoir copier/coller l'API mais bien du code d'implémentation existant déjà et venant de chez Oracle.
En dehors de l'interface de la bibliothèque Java, Oracle n'a pu prouver que 9 lignes de code recopiées (en plus complètement trivial) sur plusieurs millions. Autant dire que l'argument est plus que faible.
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Avatar de redcurve
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 16/11/2019 à 11:38
J'ai bien fait de ne pas m'impliquer dans cette techno quand elle est sortie le modèle de License m'a toujours semblé louche, et apte à exploser en plein vol des années plus tard. Le truc il est open-source/propriétaire/gratuit/payant simultanément mais tu ne sais pas trop qu'est-ce qui va dans chaque case .
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Avatar de marc.collin
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 11/01/2020 à 3:17
Citation Envoyé par SQLpro Voir le message
Il est amusant de constater que d'un côté, Java autrefois libre, devient de plus en plus fermé à cause d'Oracle et que de l'autre .net devient de plus en plus ouvert grâce à Microsoft…. Qui l'eu crut il y a 10 ans ?

A +
plus que faux, Java EE a été confié à la fondation Eclipse et oracle contribue à openjdk
https://openjdk.java.net/

tu veux contribuer à javafx?
c'est par ici
https://openjfx.io/

tu es plutôt java web start?

https://openwebstart.com/
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Avatar de onilink_
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 21/02/2020 à 10:43
@Aiekick
Sauf que la on parle de l'API java, pas de l'implémentation de java ni de l'implémentation de son API.
Une API par principe ça ne se vend pas, c'est l'implémentation qui se vend.

Tout comme tu ne vends pas les mots d'un dictionnaire, mais plutôt les textes écrits avec.

Outre le fait que ça n'a aucun sens, si jamais Oracle finis par avoir le dernier mot, ça va être néfaste pour tout le monde car toute entreprise qui a crée une API pourra avoir un monopole dessus, et donc un monopole sur les interopérabilités, empêcher les implémentations open source, etc...
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Avatar de ClaudeBg
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 21/02/2020 à 11:43
tout le monde peut faire ce qu'il veut, et je trouve ça plus emmerdant encore.
Un monde où les avancées sont récupérables par tous, et dans lequel on fait ce qu'on veut (en respectant les autres) est quand même un monde plus agréable à vivre que celui dans lequel chacun réinvente la roue et voit sa liberté limitée sous des prétextes commerciaux.

Sinon, sur le principe, quid de la prétendue séparation des pouvoirs, lorsque le politique se mêle de décisions judiciaires?

De plus, quand on voit l'ineptie à laquelle on est arrivé: Un système inventé par Sun et utilisable gratuitement, qui est racheté pour une boîte dont l'unique but est de faire payer ce qui était gratuit, ça montre les limites de ce système économique.

Bref, moi je pisse autant sur Google que sur Oracle, qui représentent tout ce que je déteste dans notre société. Le seul intérêt que je vois à cette lutte féroce entre "frères d'armes", c'est qu'à force de rencontrer des problèmes de ce type, ce système de droits d'auteurs et de copyrights va s'auto-bloquer.
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Avatar de onilink_
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 05/10/2019 à 23:25
C'est très grave si cette affaire donne raison à Oracle, car ce sera probablement pas les seuls à ensuite restreindre une API.
Hors restreindre une API c'est aussi grave qu'interdire d'utiliser des mots du dictionnaire.
Ce qui doit être considéré par le droit d'auteur c'est l'implémentation, pas l'API. Tout comme on à les droits d'un livre qu'on à écrit, et non pas des mots que l'on utilise.

Sans parler que dans les faits ça n'a aucun sens car il y a un moyen technique de contourner cette absurdité.
Si le soucis est le fait que Google utilisent l'API, il suffit qu'ils renomment chaque fonction, puis fassent un dictionnaire qui va passer de l'API originale utilisée dans le code qu'un dev va compiler vers l'API d'équivalence made in google.
Et la on ne peut plus parler d'utiliser l'API d'oracle étant donné qu'il y a une substitution complète...

Bref, c'est totalement stupide.
Pourquoi pas breveter la syntaxe de Java tant qu'on y est. Ou les opcodes de la JVM...
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Avatar de Steinvikel
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 16/11/2019 à 12:49
En même temps c'est un peu la base des produits Google --> ils développent des solutions gratuites et accessibles à tous, mais s'ils estiment que ça ne s'est pas assez démocratisé, ils arrêtent simplement la mise à disposition du dit service.
C'est, entre autre, la raison qui fait que je n'ai pas confiance en "Google Stadia" (cloud gaming) qui présente alors une énorme incertitude financière pour l'utilisateur final, au jour où les acteurs de ce domaine se multiplient. Malheureusement, peu de gens semblent avoir en tête ce trait de Google.

Imaginez après avoir dépensé régulièrement dedans pendant 2 ans, Google vous dit simplement : "désolé, nous allons fermer." , et aucun remboursement derrière.
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Avatar de csperandio
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 08/01/2020 à 7:48
Citation Envoyé par Coeur De Roses Voir le message

Si j'ai bien compris ça impactera uniquement les logiciels utilisant Java, c'est tout.
Ça impactera toute implémentation tierce d'une API. Le fond du jugement est de savoir si une API est soumise aux mêmes règles que le code.

Et concernant l'écosystème Java, il ne sera pas plus impacté qu'un autre.
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Avatar de Uther
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 08/01/2020 à 10:04
Citation Envoyé par Coeur De Roses Voir le message
Si j'ai bien compris ça impactera uniquement les logiciels utilisant Java, c'est tout.
Non, justement la portée du problème est bien plus grande que ça. La question soulevée par ce procès est "A on le droit de reprendre l'interface d'une bibliothèque pour en faire une implémentation différente mais compatible".

Si la réponse est non, plusieurs projet utilisés couramment dans l'informatique sont potentiellement illégaux.
Comme exemple on pourrait citer :
  • Mono qui contient une réimplémentation du framework .net. Certes Microsoft a officiellement autorisé à faire des implémentations tierces, mais avec une telle décision, ils auraient pu s'y opposer légalement.
  • Wine est aussi dans ce cas : c'est une réimplémentation des API Windows sous Linux.
  • Le Windows Subsystem For Linux qui est une réimplémentation des API du kernel Linux sous Windows. Vu que Linux est sous GPL, le WSL devrait être lui aussi sous GPL et suivant comment c'est intégré à l'OS, Windows pourrait lui même ce retrouver en infraction de la GPL, ce qui serait très marrant.
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