Procès sur les API Java : Google envisage de porter l'affaire à la Cour Suprême
Suite au rejet de son appel par le Circuit Fédéral

Le , par Stéphane le calme, Chroniqueur Actualités
En 2010, Oracle a accusé Google d’avoir utilisé des éléments de base de Java dans son système d’exploitation mobile Android sans autorisation. La filiale d’Alphabet a été accusée d’avoir copié dans Android « la structure, la séquence et l’organisation » de 37 API Java. La firme de Larry Ellison a insisté sur l’opportunisme de Google qui, en voulant positionner Android comme leader du marché des OS mobiles, a choisi une voie plutôt facile. Pour prendre l’avantage sur les plateformes concurrentes, Google a construit son OS sur Java pour profiter des millions de développeurs qui étaient déjà familiers au langage, affirmait alors Oracle.

De son côté, Google a rejeté toute infraction, expliquant que les API ne devraient pas être protégées par le droit d’auteur parce qu'elles sont nécessaires pour écrire des programmes compatibles. La société a estimé par ailleurs que si les premières entreprises de technologie revendiquaient de tels droits, cela aurait certainement bloqué le développement de nombreuses technologies dont nous disposons aujourd’hui.

Cela fait donc 8 ans que le combat opposant Oracle à Google dure, avec à la clé des répercussions substantielles potentielles pour l’écosystème du développement mobile.

Au mois de mars, la Cour d'appel s'est prononcée en faveur d'Oracle en annulant le jugement de 2016 en vertu duquel l'utilisation des API Java dans Android relèverait du fair use (usage équitable). Le tribunal a donc renvoyé l'affaire à la Cour fédérale de Californie pour déterminer les dommages, ce qu'Oracle estimait à environ 9 milliards de dollars.

Parce que la Cour a conclu que l'utilisation des API Java par Google n’est pas équitable en droit, elle a renvoyé les deux enseignes technologique devant le tribunal de Californie pour un procès qui permettra de déterminer les dommages à payer par Google.


Google a fait appel de cette décision. Cependant, mardi, le circuit fédéral a rejeté son appel. Aussi, Google a décidé de porter l’affaire devant la Cour suprême.

« Nous sommes déçus que le Circuit fédéral ait renversé la décision du jury qui estimait que Java est ouvert et gratuit pour tout le monde. Nous ferons appel à la Cour suprême pour défendre ce principe contre des sociétés comme Oracle, dont les pratiques restrictives menacent le travail des nouvelles générations de développeurs de technologies », a déclaré Google dans un communiqué.

Remporter ce procès est important pour Google du point de vue de la création d'un précédent, sans compter que l’entreprise risque de payer une lourde amende (9 milliards de dollars ont été réclamés par Oracle dans le dernier procès).

La conclusion de mardi marque le troisième procès dans cette affaire, qui a vu des victoires des deux côtés. Google a plaidé avec succès ses revendications en 2012, mais la décision a été annulée en 2014 après un appel par Oracle. En 2016, Google a remporté à nouveau une victoire, ce qui a constitué le dernier développement majeur jusqu'à cette décision la plus récente.

Il est difficile de dire qui sera le vainqueur dans cette bataille controversée de longue date, mais avec deux victoires, Google semble certainement avoir l'avantage. Il n'est pas encore clair si la Cour suprême accordera une audience - elle n'a pas délibéré sur les sujets de l'utilisation équitable ou des droits d'auteur sur les logiciels depuis un certain temps. Cependant, si tel est le cas, la décision aura sans aucun doute une influence majeure sur tous les procès similaires qui suivront.

Source : Law360

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Avatar de archqt archqt - Membre actif https://www.developpez.com
le 30/08/2018 à 14:43
D'un côté je vois google comme un entrepreneur du bâtiment qui utilise les plans d'un architecte, certes il ne vole pas les matériaux ni la façon de faire mais les plans sont là. Je ne suis ni pour Oracle, ni pour Google, <troll>je suis contre java <\troll>

Cela veut donc dire que si je prends tous les API d'un framework (comme Qt) et que je fais ensuite mes propres implémentation des fonctions, je pourrais en faire ce que je veux ?
Je ne suis pas sûr que "Qt Compagny" sera forcément très content de cela.
C'est là ou c'est pas si évident que cela...
Autre côté une API ne pourra pas être copiée ? du coup pour faire de interopérabilité de système ce sera compliqué aussi...
Il faut le "FAIR USE" mais pas si tout est copié complètement.
Avatar de darklinux darklinux - Membre du Club https://www.developpez.com
le 30/08/2018 à 17:19
Citation Envoyé par Battant Voir le message
Bonjour,

Je trouve ces "guerres" pas très éthique. Est-ce que tout ça serait à cause du copyright et des droits d'auteur , si tout cela était libre ça n'arriverait pas . Même chose pour Samsung à Apple .

Est-ce que ce serait de l'abus les copyrights comme l'abus des brevets ?

Est-ce qu'on serait pas arrivé à une limite à ne pas franchir ?

Salutations
L ' éthique est un peu hors sujet ... je te renvois au procès Linux , sa aussi cela à étez sale
Avatar de Battant Battant - Membre averti https://www.developpez.com
le 06/09/2018 à 23:52
Bonjour,

Je crois que l’éthique est importante il ferait mieux de s’associer et de faire la paix. Ça fait longtemps que je dis c’est que au pain JDK au python serait beaucoup mieux. J’en ai franchement marre de cette histoire de procès. Je vais faire des ennemis plutôt que des amis . Se faire la guerre pour rien Mais en fait c’est quoi cette histoire de procès Linux

Salutations
Avatar de darklinux darklinux - Membre du Club https://www.developpez.com
le 07/09/2018 à 4:19
Citation Envoyé par Battant Voir le message
Bonjour,

Je crois que l’éthique est importante il ferait mieux de s’associer et de faire la paix. Ça fait longtemps que je dis c’est que au pain JDK au python serait beaucoup mieux. J’en ai franchement marre de cette histoire de procès. Je vais faire des ennemis plutôt que des amis . Se faire la guerre pour rien Mais en fait c’est quoi cette histoire de procès Linux

Salutations
Et guerre c 'est pas bien , la famine c 'est pas bien non plus .... si vis pacem para belllum comme dirais l ' autre . Il n ' y a pas d ' Ethique dans les affaires , seulement la guerre . pour l ' affaire Linux :
https://fr.wikipedia.org/wiki/SCO_contre_Novell
Avatar de Axel Mattauch Axel Mattauch - Futur Membre du Club https://www.developpez.com
le 07/09/2018 à 10:58
En l'espèce, concernant le sujet même du conflit ("...accusée d’avoir copié dans Android « la structure, la séquence et l’organisation » de 37 API Java"), je ne veux pas me prononcer, car je ne suis pas sûr d'avoir compris le fond de l'affaire.
Par contre, en limitant le sujet au domaine des API, si en proclamer la paternité est légitime, je considère qu'il est fondamental que la revendication de droits (en termes de rétribution financière), si le créateur le décide, doit être affichée dès la première publication. Cet affichage impacte le succès de l'API: une API libre d'usage favorise l'adoption très large de l'API et contribue à son succès; une licence à faible coût un peu moins, etc.

Dans le cas de Java, ce genre de conflit était pressenti depuis le rachat de SUN par ORACLE, les stratégies n'étant pas du même tonneau. D'où me semble-t-il la nécessiter de faire le fork Libre Office depuis Open Office, par exemple.

Encore une fois: j'ignore les bases juridiques et notamment les termes de copyright qui ont présidé à l'avènement de Java. Mais au moins dans l'esprit, l'apparente liberté d'utilisation des API Java semblait d'évidence sous la houlette de Sun. Des standards "payants" existent -en général après de grandes guéguerres de suprématie (DVD, MPEG...) y compris sur des détails infimes (HDMI...). La règle du jeu (des droits payants) doit être claire quand la norme est proposée à l'industrie.

Il en est des API comme de toute interface: la communauté a tout intérêt à s'accorder sur des interfaces normalisées, permettant l'interchangeabilité. J'imagine la plomberie avec des filetages disparates, des alternatives personnalisées à des dérivés d'USB; j'imagine l'informatique sans IP, des switch Ethernet 133,7 Mb (pour être sûr de l'incompatibilité...).
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