Procès sur les API Java : Google envisage de porter l'affaire à la Cour Suprême
Suite au rejet de son appel par le Circuit Fédéral

Le , par Stéphane le calme

222PARTAGES

16  0 
En 2010, Oracle a accusé Google d’avoir utilisé des éléments de base de Java dans son système d’exploitation mobile Android sans autorisation. La filiale d’Alphabet a été accusée d’avoir copié dans Android « la structure, la séquence et l’organisation » de 37 API Java. La firme de Larry Ellison a insisté sur l’opportunisme de Google qui, en voulant positionner Android comme leader du marché des OS mobiles, a choisi une voie plutôt facile. Pour prendre l’avantage sur les plateformes concurrentes, Google a construit son OS sur Java pour profiter des millions de développeurs qui étaient déjà familiers au langage, affirmait alors Oracle.

De son côté, Google a rejeté toute infraction, expliquant que les API ne devraient pas être protégées par le droit d’auteur parce qu'elles sont nécessaires pour écrire des programmes compatibles. La société a estimé par ailleurs que si les premières entreprises de technologie revendiquaient de tels droits, cela aurait certainement bloqué le développement de nombreuses technologies dont nous disposons aujourd’hui.

Cela fait donc 8 ans que le combat opposant Oracle à Google dure, avec à la clé des répercussions substantielles potentielles pour l’écosystème du développement mobile.

Au mois de mars, la Cour d'appel s'est prononcée en faveur d'Oracle en annulant le jugement de 2016 en vertu duquel l'utilisation des API Java dans Android relèverait du fair use (usage équitable). Le tribunal a donc renvoyé l'affaire à la Cour fédérale de Californie pour déterminer les dommages, ce qu'Oracle estimait à environ 9 milliards de dollars.

Parce que la Cour a conclu que l'utilisation des API Java par Google n’est pas équitable en droit, elle a renvoyé les deux enseignes technologique devant le tribunal de Californie pour un procès qui permettra de déterminer les dommages à payer par Google.


Google a fait appel de cette décision. Cependant, mardi, le circuit fédéral a rejeté son appel. Aussi, Google a décidé de porter l’affaire devant la Cour suprême.

« Nous sommes déçus que le Circuit fédéral ait renversé la décision du jury qui estimait que Java est ouvert et gratuit pour tout le monde. Nous ferons appel à la Cour suprême pour défendre ce principe contre des sociétés comme Oracle, dont les pratiques restrictives menacent le travail des nouvelles générations de développeurs de technologies », a déclaré Google dans un communiqué.

Remporter ce procès est important pour Google du point de vue de la création d'un précédent, sans compter que l’entreprise risque de payer une lourde amende (9 milliards de dollars ont été réclamés par Oracle dans le dernier procès).

La conclusion de mardi marque le troisième procès dans cette affaire, qui a vu des victoires des deux côtés. Google a plaidé avec succès ses revendications en 2012, mais la décision a été annulée en 2014 après un appel par Oracle. En 2016, Google a remporté à nouveau une victoire, ce qui a constitué le dernier développement majeur jusqu'à cette décision la plus récente.

Il est difficile de dire qui sera le vainqueur dans cette bataille controversée de longue date, mais avec deux victoires, Google semble certainement avoir l'avantage. Il n'est pas encore clair si la Cour suprême accordera une audience - elle n'a pas délibéré sur les sujets de l'utilisation équitable ou des droits d'auteur sur les logiciels depuis un certain temps. Cependant, si tel est le cas, la décision aura sans aucun doute une influence majeure sur tous les procès similaires qui suivront.

Source : Law360

Voir aussi :

Epic qualifie Google « d'irresponsable » pour avoir divulgué des détails sur la faille affectant Fortnite sur Android après une semaine
La plupart des smartphones Android seraient vulnérables aux attaques opérées via des commandes AT en mode USB, d'après une nouvelle étude
L'installeur Android du jeu populaire Fortnite a été livré avec une faille de sécurité, une révélation hâtive de Google qui n'a pas plu à Epic Games
Facebook renonce à prélever 30% des revenus des développeurs générés par les Jeux Instantanés sur Android, de sorte qu'ils ne payent que Google
Microsoft déploie son appli Your Phone pour tous les utlisateurs de Windows 10, elle permet de synchroniser un smartphone Android ou iOS avec Windows

Une erreur dans cette actualité ? Signalez-le nous !

Avatar de redcurve
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 29/03/2019 à 8:38
Citation Envoyé par Uther Voir le message
OpenJDK n'est qu'une demi-alternative vu que même s'il est OpenSource, le projet est piloté par Oracle.

Je suppose que tu veux parler du Dart et non du Dust.
Et Rust est bien utilisé pour le bas niveau, mais le C++ reste majoritaire, notamment au niveau du noyau.

Sauf que c'est passer d'un projet contrôlé par Oracle à un projet contrôlé par Microsoft. Quitte a faire le changement, il ont tout intéret à préférer des langages totalement indépendant ou qu'ils contrôlent.
Heu refaire Android en C# n'a aucun rapport avec un contrôle de Microsoft nous ne sommes pas dans le monde java hein. Google, peut très bien refaire tout sur .net core et créer des extensions à Roslyn si ils ont des besoins spécifique ou même écrire leur propre CLR tout est sous license MIT donc pour le contrôle de Microsoft on repassera.

Sinon votre délire sur Java est un sacré bordel on y comprend plus rien, Oracle va stricker OpenJDK à un moment ou a un autre.
3  0 
Avatar de herr_wann
Membre actif https://www.developpez.com
Le 29/03/2019 à 8:40
Pauvre Oracle, ils pensaient racheter Sun une misère et s'en mettre plein les poches avec des actions en justice à l'image de SCO contre IBM à l'époque. J'ai envie de verser une larme
3  0 
Avatar de AoCannaille
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 27/05/2019 à 17:44
Citation Envoyé par shenron666 Voir le message
Ne pas confondre l'API et son implémentation
par définition, une API est une interface, c'est son implémentation qui contient le code métier qui lui est soumis au droit d'auteur
L'API est tout de même écrite une première fois. En France, d'après ce site :
les programmes d’ordinateur qu’ils soient exprimés en code source ou en code objet, seront protégés en tant qu’œuvres littéraires en vertu de la convention de Berne
Le fait est que l'API est par défaut publique, sans ça elle n'a aucun interêt.

Quand tu mets à disposition une API pour que le monde s'interface à ton implémentation de ton service, ça ne veut pas dire que tu es d'accord pour que ton API soit utilisé par d'autre pour fournir le même service, en ça, protéger son API peut avoir un sens dans le monde du code privatif.

Le problème de cette histoire, c'est que tout s'est fait dans un flou juridique au début car ça arrangeait les 2 : Sun était content que Google lance un gros écosysteme avec son langage, Google était content d'avoir accès un autre écosystème pour développer plus vite le sien et le consommateur à vu un concurrent à Apple émerger rapidement. Au début c'était du gagnant/gagnant/gagnant.
3  0 
Avatar de redcurve
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 29/03/2019 à 8:44
Citation Envoyé par darklinux Voir le message
Ou alors roquer et basculé en C # , normé et étant hors de porté d ' Oracle , ça ne coûtait rien à Google , ni à la communauté Androïd
ça serai une bonne stratégie en effet, sous .net core en faisant pkoi pas des extensions à Roslyn ou en utilisant LLVM (ça existe déjà) pour compiler vers Android. Ils pourraient participer au projet de portage de WPF et de normalisation de Xaml. De toute façon tout étant sous licence MIT dans le monde .net (sauf l'historique .net framework) ils peuvent s'amuser. En plus, Google ferai du coup parti de la .net foundation du coup, donc droit de vote sur les évolutions de C#, Roslyn, .net core etc.
2  0 
Avatar de archqt
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 29/03/2019 à 9:08
Citation Envoyé par Alchimic Voir le message
C'est étonnant de voir que Oracle attaque Google en disant que l'entreprise a siphonné les fans Java, mais il y a aussi l'inverse : combien de personnes ont découvert Java en développant sous Android ?
C'est pas évident car grâce au recopiage de l'API Java Google était sûr de capter ceux qui programmaient en Java et surtout d'avoir une API déjà étudiée, éprouvée...Moi ça me fait penser à de la recopie de plan cette histoire.
2  0 
Avatar de sylsau
Membre actif https://www.developpez.com
Le 27/05/2019 à 12:16
C'est un remake de l'histoire sans fin !
2  0 
Avatar de alves1993
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 25/01/2019 à 11:37
Citation Envoyé par archqt Voir le message
Décidément ils ont fait Go / Dart et là un autre langage Dust???
Je ne suis pas sûre que Dust soit de Google : https://github.com/bilalhusain/dust
1  0 
Avatar de Alchimic
Membre à l'essai https://www.developpez.com
Le 29/03/2019 à 8:53
C'est étonnant de voir que Oracle attaque Google en disant que l'entreprise a siphonné les fans Java, mais il y a aussi l'inverse : combien de personnes ont découvert Java en développant sous Android ?
1  0 
Avatar de AoCannaille
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 29/03/2019 à 11:33
Citation Envoyé par NBoulfroy  Voir le message
C'est à croire que cette société [Oracle] se réveil que maintenant ...

Le début de cette news date de 2012. Et ce n'est même pas le début de l'affaire Google/Oracle...
Si on regarde le début de l'ère des smartphone, vers 2007, on est donc pas vraiment sur un réveil "tardif"
1  0 
Avatar de Battant
Membre averti https://www.developpez.com
Le 06/09/2018 à 23:52
Bonjour,

Je crois que l’éthique est importante il ferait mieux de s’associer et de faire la paix. Ça fait longtemps que je dis c’est que au pain JDK au python serait beaucoup mieux. J’en ai franchement marre de cette histoire de procès. Je vais faire des ennemis plutôt que des amis . Se faire la guerre pour rien Mais en fait c’est quoi cette histoire de procès Linux

Salutations
0  0 
Contacter le responsable de la rubrique Accueil

Partenaire : Hébergement Web