Procès sur les API Java : Google envisage de porter l'affaire à la Cour Suprême
Suite au rejet de son appel par le Circuit Fédéral

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En 2010, Oracle a accusé Google d’avoir utilisé des éléments de base de Java dans son système d’exploitation mobile Android sans autorisation. La filiale d’Alphabet a été accusée d’avoir copié dans Android « la structure, la séquence et l’organisation » de 37 API Java. La firme de Larry Ellison a insisté sur l’opportunisme de Google qui, en voulant positionner Android comme leader du marché des OS mobiles, a choisi une voie plutôt facile. Pour prendre l’avantage sur les plateformes concurrentes, Google a construit son OS sur Java pour profiter des millions de développeurs qui étaient déjà familiers au langage, affirmait alors Oracle.

De son côté, Google a rejeté toute infraction, expliquant que les API ne devraient pas être protégées par le droit d’auteur parce qu'elles sont nécessaires pour écrire des programmes compatibles. La société a estimé par ailleurs que si les premières entreprises de technologie revendiquaient de tels droits, cela aurait certainement bloqué le développement de nombreuses technologies dont nous disposons aujourd’hui.

Cela fait donc 8 ans que le combat opposant Oracle à Google dure, avec à la clé des répercussions substantielles potentielles pour l’écosystème du développement mobile.

Au mois de mars, la Cour d'appel s'est prononcée en faveur d'Oracle en annulant le jugement de 2016 en vertu duquel l'utilisation des API Java dans Android relèverait du fair use (usage équitable). Le tribunal a donc renvoyé l'affaire à la Cour fédérale de Californie pour déterminer les dommages, ce qu'Oracle estimait à environ 9 milliards de dollars.

Parce que la Cour a conclu que l'utilisation des API Java par Google n’est pas équitable en droit, elle a renvoyé les deux enseignes technologique devant le tribunal de Californie pour un procès qui permettra de déterminer les dommages à payer par Google.


Google a fait appel de cette décision. Cependant, mardi, le circuit fédéral a rejeté son appel. Aussi, Google a décidé de porter l’affaire devant la Cour suprême.

« Nous sommes déçus que le Circuit fédéral ait renversé la décision du jury qui estimait que Java est ouvert et gratuit pour tout le monde. Nous ferons appel à la Cour suprême pour défendre ce principe contre des sociétés comme Oracle, dont les pratiques restrictives menacent le travail des nouvelles générations de développeurs de technologies », a déclaré Google dans un communiqué.

Remporter ce procès est important pour Google du point de vue de la création d'un précédent, sans compter que l’entreprise risque de payer une lourde amende (9 milliards de dollars ont été réclamés par Oracle dans le dernier procès).

La conclusion de mardi marque le troisième procès dans cette affaire, qui a vu des victoires des deux côtés. Google a plaidé avec succès ses revendications en 2012, mais la décision a été annulée en 2014 après un appel par Oracle. En 2016, Google a remporté à nouveau une victoire, ce qui a constitué le dernier développement majeur jusqu'à cette décision la plus récente.

Il est difficile de dire qui sera le vainqueur dans cette bataille controversée de longue date, mais avec deux victoires, Google semble certainement avoir l'avantage. Il n'est pas encore clair si la Cour suprême accordera une audience - elle n'a pas délibéré sur les sujets de l'utilisation équitable ou des droits d'auteur sur les logiciels depuis un certain temps. Cependant, si tel est le cas, la décision aura sans aucun doute une influence majeure sur tous les procès similaires qui suivront.

Source : Law360

Voir aussi :

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Avatar de archqt
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 30/08/2018 à 14:43
D'un côté je vois google comme un entrepreneur du bâtiment qui utilise les plans d'un architecte, certes il ne vole pas les matériaux ni la façon de faire mais les plans sont là. Je ne suis ni pour Oracle, ni pour Google, <troll>je suis contre java <\troll>

Cela veut donc dire que si je prends tous les API d'un framework (comme Qt) et que je fais ensuite mes propres implémentation des fonctions, je pourrais en faire ce que je veux ?
Je ne suis pas sûr que "Qt Compagny" sera forcément très content de cela.
C'est là ou c'est pas si évident que cela...
Autre côté une API ne pourra pas être copiée ? du coup pour faire de interopérabilité de système ce sera compliqué aussi...
Il faut le "FAIR USE" mais pas si tout est copié complètement.
Avatar de darklinux
Membre actif https://www.developpez.com
Le 30/08/2018 à 17:19
Citation Envoyé par Battant Voir le message
Bonjour,

Je trouve ces "guerres" pas très éthique. Est-ce que tout ça serait à cause du copyright et des droits d'auteur , si tout cela était libre ça n'arriverait pas . Même chose pour Samsung à Apple .

Est-ce que ce serait de l'abus les copyrights comme l'abus des brevets ?

Est-ce qu'on serait pas arrivé à une limite à ne pas franchir ?

Salutations
L ' éthique est un peu hors sujet ... je te renvois au procès Linux , sa aussi cela à étez sale
Avatar de Battant
Membre averti https://www.developpez.com
Le 06/09/2018 à 23:52
Bonjour,

Je crois que l’éthique est importante il ferait mieux de s’associer et de faire la paix. Ça fait longtemps que je dis c’est que au pain JDK au python serait beaucoup mieux. J’en ai franchement marre de cette histoire de procès. Je vais faire des ennemis plutôt que des amis . Se faire la guerre pour rien Mais en fait c’est quoi cette histoire de procès Linux

Salutations
Avatar de darklinux
Membre actif https://www.developpez.com
Le 07/09/2018 à 4:19
Citation Envoyé par Battant Voir le message
Bonjour,

Je crois que l’éthique est importante il ferait mieux de s’associer et de faire la paix. Ça fait longtemps que je dis c’est que au pain JDK au python serait beaucoup mieux. J’en ai franchement marre de cette histoire de procès. Je vais faire des ennemis plutôt que des amis . Se faire la guerre pour rien Mais en fait c’est quoi cette histoire de procès Linux

Salutations
Et guerre c 'est pas bien , la famine c 'est pas bien non plus .... si vis pacem para belllum comme dirais l ' autre . Il n ' y a pas d ' Ethique dans les affaires , seulement la guerre . pour l ' affaire Linux :
https://fr.wikipedia.org/wiki/SCO_contre_Novell
Avatar de Axel Mattauch
Futur Membre du Club https://www.developpez.com
Le 07/09/2018 à 10:58
En l'espèce, concernant le sujet même du conflit ("...accusée d’avoir copié dans Android « la structure, la séquence et l’organisation » de 37 API Java"), je ne veux pas me prononcer, car je ne suis pas sûr d'avoir compris le fond de l'affaire.
Par contre, en limitant le sujet au domaine des API, si en proclamer la paternité est légitime, je considère qu'il est fondamental que la revendication de droits (en termes de rétribution financière), si le créateur le décide, doit être affichée dès la première publication. Cet affichage impacte le succès de l'API: une API libre d'usage favorise l'adoption très large de l'API et contribue à son succès; une licence à faible coût un peu moins, etc.

Dans le cas de Java, ce genre de conflit était pressenti depuis le rachat de SUN par ORACLE, les stratégies n'étant pas du même tonneau. D'où me semble-t-il la nécessiter de faire le fork Libre Office depuis Open Office, par exemple.

Encore une fois: j'ignore les bases juridiques et notamment les termes de copyright qui ont présidé à l'avènement de Java. Mais au moins dans l'esprit, l'apparente liberté d'utilisation des API Java semblait d'évidence sous la houlette de Sun. Des standards "payants" existent -en général après de grandes guéguerres de suprématie (DVD, MPEG...) y compris sur des détails infimes (HDMI...). La règle du jeu (des droits payants) doit être claire quand la norme est proposée à l'industrie.

Il en est des API comme de toute interface: la communauté a tout intérêt à s'accorder sur des interfaces normalisées, permettant l'interchangeabilité. J'imagine la plomberie avec des filetages disparates, des alternatives personnalisées à des dérivés d'USB; j'imagine l'informatique sans IP, des switch Ethernet 133,7 Mb (pour être sûr de l'incompatibilité...).
Avatar de Christian Olivier
Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
Le 25/01/2019 à 6:22
API Java et Android : Google demande à la Cour suprême de définir les limites du droit d'auteur dans le code
À quel moment peut-il être protégé ?

Après neuf années de bataille juridique, le différend opposant Google et Oracle qui pourrait avoir un impact significatif sur l’activité des développeurs et des entreprises de haute technologie ne semble toujours pas prêt d’être résolu. Dans une énième tentative de clore définitivement ce litige, la firme de Mountain View a récemment décidé de relancer la Cour Suprême dans ce dossier épineux en lui demandant de statuer une bonne fois pour toutes sur le moment où un code peut être protégé par le droit d’auteur.


À titre de rappel, à l’origine de ce conflit, Oracle a accusé Google d’avoir utilisé des éléments de base de Java dans son système d’exploitation mobile Android sans autorisation. Le géant de Mountain View est accusé d’avoir copié dans Android « la structure, la séquence et l’organisation » de 37 API Java. La firme de Larry Ellison dénonce surtout l’opportunisme de Google, qui en voulant positionner Android comme leader du marché des OS mobiles, a choisi une voie plutôt facile. Pour prendre l’avantage sur les plateformes concurrentes, Google a construit son OS sur Java pour profiter des millions de développeurs qui étaient déjà familiers au langage, affirme Oracle.

De son côté, Google a rejeté toute infraction, expliquant que les API ne devraient pas être protégées par le droit d’auteur parce qu’elles sont nécessaires pour écrire des programmes compatibles. La société estime par ailleurs que si les premières entreprises de technologie revendiquaient de tels droits, cela aurait certainement bloqué le développement de nombreuses technologies dont nous disposons aujourd’hui. C’est ce qu’a également décidé un juge du district US, estimant que les API ne pouvaient être soumises à des droits d’auteur, avant que la Cour d’appel des États-Unis pour le circuit fédéral ne donne un avis contraire. Le verdict rendu par cette dernière suggère en effet que les API sont des œuvres de créativité et ne pouvaient être exclues de la protection par des droits d’auteur.

Cette affaire a débouché sur plusieurs décisions de justice qui ont tantôt donné gain de cause, tantôt donné tort à chacune des deux sociétés au fil des ans, mais la dernière décision de justice s’y rapportant mettait la firme de Mountain View dos au mur puisqu’en faveur d’Oracle.

Google affirme désormais que la prise de position de la Cour suprême dans ce dossier engendre de nouveaux problèmes et lui demande de décider si oui ou non les interfaces logicielles peuvent être protégées par le droit d’auteur et si leur usage pour construire quelque chose de nouveau constitue un usage loyal au sens de la loi. Dans sa nouvelle requête devant la Cour suprême, la société précise que l’affaire est « d’une importance capitale sur le plan pratique » parce qu’elle est centrée sur deux pierres angulaires de l’informatique (Android et Google en l’occurrence) et que le verdict de la Cour pourrait modifier l’avenir des logiciels.

À ce propos, Kent Walker, vice-président des affaires internationales et responsable juridique chez Google, a déclaré dans un billet de blog qui annonce la pétition : « Nous soutenons la capacité des développeurs de logiciels à développer les applications que nous utilisons tous au quotidien, et nous espérons que la Cour suprême accordera à cette affaire l’attention sérieuse et attentive qu’elle mérite ».

Dorian Daley, vice-président et avocat d’Oracle, a réagi à cette annonce dans un communiqué où il a insisté sur le fait que « la requête de certiorari de Google présente une série d’arguments qui ont déjà été discrédités de manière réfléchie et approfondie ». D’après lui, « l’inquiétude fabriquée au sujet de l’innovation cache la véritable inquiétude de Google : qu’il soit permis de copier sans entrave l’œuvre originale et précieuse d’autrui pour en tirer un gain financier substantiel ». Rappelant que la Cour d’appel s’est à deux reprises déjà rangée du côté d’Oracle, il pense que la Cour Suprême devrait une fois de plus rejeter la demande de Google de revenir sur son jugement antérieur.

Source : Google

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Voir aussi

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Google vs Oracle : quelles seront les conséquences pour les développeurs si Google est reconnu d'avoir utilisé abusivement les API Java d'Oracle ?
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Avatar de NaSa
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 25/01/2019 à 10:33
Oracle chercher à récupérer de l'argent par tous les moyens.
Si cela continue Java finira comme OpenOffice. Même si Java est très utilisé, OpenJDK reste l'alternative (jusqu'à ce que Oracle décide de changer de licence et/ou d'attaquer la communauté en justice)
Pour le prochain OS de Google, le langage que les développeurs seront invités à utilisés sera majoritairement le Dust (et du Rust pour les couches plus basses). Même si le java sera supporté, l'OS n'est pas basé dessus.
Avatar de archqt
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 25/01/2019 à 11:09
Citation Envoyé par NaSa Voir le message
Oracle chercher à récupérer de l'argent par tous les moyens.
Si cela continue Java finira comme OpenOffice. Même si Java est très utilisé, OpenJDK reste l'alternative (jusqu'à ce que Oracle décide de changer de licence et/ou d'attaquer la communauté en justice)
Pour le prochain OS de Google, le langage que les développeurs seront invités à utilisés sera majoritairement le Dust (et du Rust pour les couches plus basses). Même si le java sera supporté, l'OS n'est pas basé dessus.
Décidément ils ont fait Go / Dart et là un autre langage Dust???
Avatar de alves1993
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 25/01/2019 à 11:37
Citation Envoyé par archqt Voir le message
Décidément ils ont fait Go / Dart et là un autre langage Dust???
Je ne suis pas sûre que Dust soit de Google : https://github.com/bilalhusain/dust
Avatar de darklinux
Membre actif https://www.developpez.com
Le 25/01/2019 à 13:06
Ou alors roquer et basculé en C # , normé et étant hors de porté d ' Oracle , ça ne coûtait rien à Google , ni à la communauté Androïd
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