La version finale de la directive de l'Union européenne sur le droit d'auteur sera publiée la semaine prochaine. La directive vise à « harmoniser » le droit d'auteur à travers l'Europe. Toutefois, deux dispositions (articles 11 et 13) sont extrêmement problématiques et ont suscité de vives inquiétudes chez les défenseurs de la liberté d'expression et de nombreux éditeurs en ligne:L’article 11 imposerait à Google, Bing et d’autres agrégateurs d’actualités de payer des droits de licence non remboursables lorsque de courts extraits de contenu sont présentés sur leurs sites.
L'article 13 obligerait les plateformes telles que Google, YouTube, Facebook, Twitter et autres à surveiller et à filtrer de manière proactive les téléchargements de contenu à la recherche d'une violation potentielle du droit d'auteur ou d'une responsabilité civile.
À la recherche d'une meilleure offre pour les créateurs de contenu ?
Les défenseurs de la loi soutiennent que la directive contribuera à créer un marché plus équitable et plus durable pour les créateurs de contenu et d'actualités. Ils disent qu’ils essaient de renforcer le pouvoir de négociation des éditeurs traditionnels dans leurs relations avec les grandes sociétés Internet, qui, selon eux, ont créé des entreprises « sur le dos » des éditeurs de contenu et des éditeurs de nouvelles.
Cependant, les critiques affirment que la loi est vague et erronée. Ils disent aussi que cela reproduirait les réformes du droit d’auteur qui n’avaient jamais abouti en Espagne et en Allemagne. En outre, la nouvelle loi augmenterait considérablement la censure au nom de l'application des protections du droit d'auteur, affirment-ils.
Une situation qui divisent les éditeurs. En effet, plusieurs parmi les plus grands éditeurs d’actualités et sociétés de divertissement d’Europe ont fait pression pour que les nouvelles règles soient respectées. Dans une tribune signée par les directeurs d'une vingtaine d'agences, dont l'Agence française de presse, l'agence de presse britannique et l'allemand Deutsche Presse-Agentur, ces grands éditeurs ont appelé le Parlement européen à mettre à jour la législation sur le droit d'auteur dans l'UE afin de remédier à un « déséquilibre grotesque ». « Le pillage par les géants de l'internet du contenu des médias et de leurs recettes publicitaires constitue une menace à la fois pour les consommateurs et pour la démocratie », ont-ils déclaré.
Envoyé par tribune des grands éditeurs
Qui pourrait raisonnablement soutenir qu'ils ne sont pas en mesure de payer équitablement le contenu qu'ils utilisent ? Ce dont nous parlons vraiment, c'est d'introduire un paiement juste de la part de ceux qui ont volé l'actualité. Pour préserver la presse libre et les valeurs démocratiques de l'Europe, les législateurs européens devraient aller de l'avant avec la réforme du droit d'auteur.
Le plaidoyer de Google
Richard Gingras, vice-président de Google Actualités, a fait valoir ceci
Envoyé par Richard Gingras
Les règles de copyright donnent aux éditeurs d’actualités des droits sur la manière dont leur travail est utilisé. L’Europe met actuellement ces règles à jour pour l’ère numérique, c’est un mouvement que Google soutient. Toutefois, la version du Parlement européen d’une nouvelle directive sur le droit d’auteur, en particulier l’article 11 aura des conséquences inattendues pour les plus petits éditeurs de presse, limitera l’innovation dans le journalisme et réduira le choix des consommateurs européens. Nous appelons de toute urgence les décideurs politiques à y remédier dans le texte final de la directive.
Soyons clairs sur un point: l’article 11 vise à protéger les journalistes et leur travail, et nous sommes d’accord avec cet objectif. Nous tenons à soutenir le secteur de l'information au sens large, car le journalisme est essentiel au fonctionnement d'une démocratie libre. Et nous avons construit Google pour offrir à tous un accès égal à l'information.
Toutefois, l’article 11 pourrait modifier ce principe et imposer aux services en ligne de conclure des accords commerciaux avec des éditeurs afin d’afficher des hyperliens et de courts extraits d’actualités. Cela signifie que les moteurs de recherche, les agrégateurs d’actualités, les applications et les plateformes devraient mettre en place des licences commerciales et décider du contenu à inclure sur la base de ces contrats de licence et de celui à supprimer.
En effet, des entreprises comme Google seront mises au défi de choisir des gagnants et des perdants. Les services en ligne, dont certains ne génèrent aucun revenu (par exemple, Google Actualités), devront choisir quels éditeurs ils traiteront. À l'heure actuelle, plus de 80 000 éditeurs de presse du monde entier peuvent apparaître dans Google Actualités, mais l'article 11 réduirait considérablement ce nombre. Et il ne s’agit pas que de Google, il est peu probable qu’une entreprise puisse octroyer une licence à chaque éditeur d’actualités de l’Union européenne, en particulier compte tenu de la très large définition proposée.
Cela profiterait surtout aux grands acteurs. Selon une analyse, en Allemagne, les petits éditeurs toucheraient moins de 1% des revenus générés par un droit d'auteur dit accessoire - alors que le plus grand groupe d'édition en recevrait 64%. Les salles de rédaction plus petites et la diversité globale des informations en ligne en seront affectées.
Soyons clairs sur un point: l’article 11 vise à protéger les journalistes et leur travail, et nous sommes d’accord avec cet objectif. Nous tenons à soutenir le secteur de l'information au sens large, car le journalisme est essentiel au fonctionnement d'une démocratie libre. Et nous avons construit Google pour offrir à tous un accès égal à l'information.
Toutefois, l’article 11 pourrait modifier ce principe et imposer aux services en ligne de conclure des accords commerciaux avec des éditeurs afin d’afficher des hyperliens et de courts extraits d’actualités. Cela signifie que les moteurs de recherche, les agrégateurs d’actualités, les applications et les plateformes devraient mettre en place des licences commerciales et décider du contenu à inclure sur la base de ces contrats de licence et de celui à supprimer.
En effet, des entreprises comme Google seront mises au défi de choisir des gagnants et des perdants. Les services en ligne, dont certains ne génèrent aucun revenu (par exemple, Google Actualités), devront choisir quels éditeurs ils traiteront. À l'heure actuelle, plus de 80 000 éditeurs de presse du monde entier peuvent apparaître dans Google Actualités, mais l'article 11 réduirait considérablement ce nombre. Et il ne s’agit pas que de Google, il est peu probable qu’une entreprise puisse octroyer une licence à chaque éditeur d’actualités de l’Union européenne, en particulier compte tenu de la très large définition proposée.
Cela profiterait surtout aux grands acteurs. Selon une analyse, en Allemagne, les petits éditeurs toucheraient moins de 1% des revenus générés par un droit d'auteur dit accessoire - alors que le plus grand groupe d'édition en recevrait 64%. Les salles de rédaction plus petites et la diversité globale des informations en ligne en seront affectées.
Google teste actuellement un nouveau modèle de page de résultats de moteur de recherche (SERP - search engine results page) dans lequel la directive européenne sur le droit d'auteur est appliquée aux résultats de recherche répertoriés « afin de comprendre l'impact de la proposition de directive européenne sur le droit d'auteur sur nos utilisateurs et nos éditeurs partenaires », selon Search Engine Land.
Comme le montrent les captures d'écran SERP, les résultats de recherche de Google ressembleront à une ville déserte, sans titre d'article, aucune image ni résumé d'informations, ou « comme des pages dont le chargement complet a échoué ».
Sources : SEL, Google
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