La directive européenne sur le copyright pourrait transformer Google en ville fantôme
L'entreprise fait une simulation des résultats de recherche

Le , par Stéphane le calme

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La version finale de la directive de l'Union européenne sur le droit d'auteur sera publiée la semaine prochaine. La directive vise à « harmoniser » le droit d'auteur à travers l'Europe. Toutefois, deux dispositions (articles 11 et 13) sont extrêmement problématiques et ont suscité de vives inquiétudes chez les défenseurs de la liberté d'expression et de nombreux éditeurs en ligne:

L’article 11 imposerait à Google, Bing et d’autres agrégateurs d’actualités de payer des droits de licence non remboursables lorsque de courts extraits de contenu sont présentés sur leurs sites.
L'article 13 obligerait les plateformes telles que Google, YouTube, Facebook, Twitter et autres à surveiller et à filtrer de manière proactive les téléchargements de contenu à la recherche d'une violation potentielle du droit d'auteur ou d'une responsabilité civile.

À la recherche d'une meilleure offre pour les créateurs de contenu ?

Les défenseurs de la loi soutiennent que la directive contribuera à créer un marché plus équitable et plus durable pour les créateurs de contenu et d'actualités. Ils disent qu’ils essaient de renforcer le pouvoir de négociation des éditeurs traditionnels dans leurs relations avec les grandes sociétés Internet, qui, selon eux, ont créé des entreprises « sur le dos » des éditeurs de contenu et des éditeurs de nouvelles.

Cependant, les critiques affirment que la loi est vague et erronée. Ils disent aussi que cela reproduirait les réformes du droit d’auteur qui n’avaient jamais abouti en Espagne et en Allemagne. En outre, la nouvelle loi augmenterait considérablement la censure au nom de l'application des protections du droit d'auteur, affirment-ils.


Une situation qui divisent les éditeurs. En effet, plusieurs parmi les plus grands éditeurs d’actualités et sociétés de divertissement d’Europe ont fait pression pour que les nouvelles règles soient respectées. Dans une tribune signée par les directeurs d'une vingtaine d'agences, dont l'Agence française de presse, l'agence de presse britannique et l'allemand Deutsche Presse-Agentur, ces grands éditeurs ont appelé le Parlement européen à mettre à jour la législation sur le droit d'auteur dans l'UE afin de remédier à un « déséquilibre grotesque ». « Le pillage par les géants de l'internet du contenu des médias et de leurs recettes publicitaires constitue une menace à la fois pour les consommateurs et pour la démocratie », ont-ils déclaré.

Citation Envoyé par tribune des grands éditeurs
Qui pourrait raisonnablement soutenir qu'ils ne sont pas en mesure de payer équitablement le contenu qu'ils utilisent ? Ce dont nous parlons vraiment, c'est d'introduire un paiement juste de la part de ceux qui ont volé l'actualité. Pour préserver la presse libre et les valeurs démocratiques de l'Europe, les législateurs européens devraient aller de l'avant avec la réforme du droit d'auteur.
Toutefois, de nombreux petits éditeurs s'y opposent. Les plus petits éditeurs cherchent des modifications dans le texte final pour pouvoir renoncer volontairement aux exigences en matière de licences. Ils souhaitent également que tous les liens soient exclus du champ d'application de la directive.

Le plaidoyer de Google

Richard Gingras, vice-président de Google Actualités, a fait valoir ceci

Citation Envoyé par Richard Gingras
Les règles de copyright donnent aux éditeurs d’actualités des droits sur la manière dont leur travail est utilisé. L’Europe met actuellement ces règles à jour pour l’ère numérique, c’est un mouvement que Google soutient. Toutefois, la version du Parlement européen d’une nouvelle directive sur le droit d’auteur, en particulier l’article 11 aura des conséquences inattendues pour les plus petits éditeurs de presse, limitera l’innovation dans le journalisme et réduira le choix des consommateurs européens. Nous appelons de toute urgence les décideurs politiques à y remédier dans le texte final de la directive.

Soyons clairs sur un point: l’article 11 vise à protéger les journalistes et leur travail, et nous sommes d’accord avec cet objectif. Nous tenons à soutenir le secteur de l'information au sens large, car le journalisme est essentiel au fonctionnement d'une démocratie libre. Et nous avons construit Google pour offrir à tous un accès égal à l'information.

Toutefois, l’article 11 pourrait modifier ce principe et imposer aux services en ligne de conclure des accords commerciaux avec des éditeurs afin d’afficher des hyperliens et de courts extraits d’actualités. Cela signifie que les moteurs de recherche, les agrégateurs d’actualités, les applications et les plateformes devraient mettre en place des licences commerciales et décider du contenu à inclure sur la base de ces contrats de licence et de celui à supprimer.

En effet, des entreprises comme Google seront mises au défi de choisir des gagnants et des perdants. Les services en ligne, dont certains ne génèrent aucun revenu (par exemple, Google Actualités), devront choisir quels éditeurs ils traiteront. À l'heure actuelle, plus de 80 000 éditeurs de presse du monde entier peuvent apparaître dans Google Actualités, mais l'article 11 réduirait considérablement ce nombre. Et il ne s’agit pas que de Google, il est peu probable qu’une entreprise puisse octroyer une licence à chaque éditeur d’actualités de l’Union européenne, en particulier compte tenu de la très large définition proposée.

Cela profiterait surtout aux grands acteurs. Selon une analyse, en Allemagne, les petits éditeurs toucheraient moins de 1% des revenus générés par un droit d'auteur dit accessoire - alors que le plus grand groupe d'édition en recevrait 64%. Les salles de rédaction plus petites et la diversité globale des informations en ligne en seront affectées.
Une simulation de ce à quoi ressembleraient les résultats de recherche

Google teste actuellement un nouveau modèle de page de résultats de moteur de recherche (SERP - search engine results page) dans lequel la directive européenne sur le droit d'auteur est appliquée aux résultats de recherche répertoriés « afin de comprendre l'impact de la proposition de directive européenne sur le droit d'auteur sur nos utilisateurs et nos éditeurs partenaires », selon Search Engine Land.

Comme le montrent les captures d'écran SERP, les résultats de recherche de Google ressembleront à une ville déserte, sans titre d'article, aucune image ni résumé d'informations, ou « comme des pages dont le chargement complet a échoué ».


Sources : SEL, Google

Voir aussi :

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Avatar de seikida
Membre actif https://www.developpez.com
Le 17/01/2019 à 8:32
J'aimerai enormement que ces directives passent afin que l'europe realise l'ampleur de la chose.
Notamment sur les plateformes de videos (Twich, Dailymotion, Vimeo, Facebook, etc..), j'ai vraiment envie de voir comment ils vont gerer les uploads de media (videos, son et images) de leur membres.

Ce ne sera pas la fin du net (ou de Youtube) comme beaucoup le pense, ce sera juste hyper chiant en europe et pour les europeens.
Je vois bien de nombreux services* interdire l'acces au europeen (*services qui ne gagne rien a etre visible en europe).
Avatar de Edrixal
Membre averti https://www.developpez.com
Le 17/01/2019 à 9:35
Y'aura plus grand chose d'autoriser pour l'Europe on devra ce mettre sur des VPN (payant bien entendu ) afin de pouvoir profiter pleinement des contenus :')

C'est clair qu'un Google qui ne peut plus rien cité, ça va pas facilité les recherches xD (Je dit Google comme n'importe quel autre moteur de recherche, Qwant, Bing, Yahoo, ect...)
Avatar de pierre-y
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 17/01/2019 à 9:50
L'europe a plus placé cette lois pour faire de la censure à tout va aux prétexte de défendre les droit d'auteur. Déja que les grosse boite le pratique. Essayé de faire une chaine youtube (ou autre) avec planète dedans pour voir si canal plus ne vient pas vous emmerder.
Avatar de VivienD
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 17/01/2019 à 10:25
Vous semblez tous oublier qu'il ne s'agit là que d'une directive. La mise en œuvre juridique de cette directive se fera à la fantaisie de chacun des pays membres de l'Union européenne.

Par ailleurs, les discours catastrophiques et hautement fallacieux de YouTube n'est qu'un moyen de plus pour détourner les regards de ses pratiques douteuses comme la présomption de culpabilité dans les accusations d'entorse aux droits d'auteur, la complicité dans l'usurpation desdits droits et le non-respect de certains droits liés à la liberté d'expression prévalant sur les droits d'auteur (notamment le droit à la citation dans le cadre de la critique et le droit de parodie).
Avatar de Ecthelion2
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 17/01/2019 à 10:46
Citation Envoyé par VivienD Voir le message
le non-respect de certains droits liés à la liberté d'expression prévalant sur les droits d'auteur (notamment le droit à la citation dans le cadre de la critique et le droit de parodie).
Juste la-dessus :

je ne sais pas ce qu'il en est pour le droit à la citation dans le cadre de la critique, mais concernant le droit à la parodie, il s'agit d'une exception aux droits d'auteurs, mais les droits d'auteurs s'appliquent avant le droit à la parodie, et le petit côté fourbe, c'est que le droit à la parodie indique que celle-ci, doit être fait dans le but de faire rire / sourire, ne doit pas nuire à l'oeuvre originale, tout en se démarquant suffisamment pour ne pas être confondue avec l'oeuvre originale.

Donc n'importe quel ayant-droit a juste à dire que ta parodie lui nuit (même si hélas ce n'est pas ton but, et pas forcément vrai), c'est donc ta parole contre la leur (et leur armée d'avocats), et cela peut être difficile de ne pas l'avoir dans l'os dans une court de justice (sans parler du temps et de l'argent nécessaire, un créateur ne peut pas se permettre d'aller au tribunal pour chaque vidéo qu'il sort sur Youtube).

Légalement, c'est très difficile de se baser la-dessus actuellement, et pleins de "parodies" n'ont pas été considérées comme telle dans des tribunaux.
Avatar de arond
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 17/01/2019 à 11:25
Citation Envoyé par Ecthelion2 Voir le message
Je ne connais pas, mais à plus de 3 000 000 d'abonnées, ce n'est plus ce que je considère comme un petit créateur, et ses vidéos (malheureusement pour lui dans cette affaire) doivent lui rapporter de l'argent. .....
Effectivement après relecture de ta phrase c'est vrai que cela ne concernait que les petits créateurs my bad.
Avatar de CinePhil
Modérateur https://www.developpez.com
Le 17/01/2019 à 11:37
Vous semblez tous oublier qu'il ne s'agit là que d'une directive. La mise en œuvre juridique de cette directive se fera à la fantaisie de chacun des pays membres de l'Union européenne.
Il me semble justement qu'une directive européenne DOIT être transposée dans les droits nationaux.
La France étant souvent championne pour transposer encore plus sévèrement ce que lui impose l'UE, le pire est à craindre !
Ce pays est foutu !
Avatar de NaSa
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 17/01/2019 à 14:13
En gros pour que cela soit possible, il faudrait que chaque fichier ait une annotation décrivant les droits d'usages, ainsi que chaque paragraphe de texte sur un site Web
Avatar de Médinoc
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 17/01/2019 à 14:29
Citation Envoyé par CinePhil Voir le message
Il me semble justement qu'une directive européenne DOIT être transposée dans les droits nationaux.
La France étant souvent championne pour transposer encore plus sévèrement ce que lui impose l'UE, le pire est à craindre !
Ce pays est foutu !
Surtout que dans le cas présent, le gouvernement français est celui qui pousse le plus pour ces directives.
Avatar de Kapeutini
Membre régulier https://www.developpez.com
Le 17/01/2019 à 17:19
les ponctionnaires de l'UE, ferait bien mieux de toucher leur paye et de nous foutre la paix.
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