Violation de brevets : Qualcomm demande à la Chine de bannir les iPhone XS et XR

Depuis déjà quelque temps il existe une sorte de tension entre les 2 multinationales américaines Qualcomm et Apple au sujet d’une affaire de brevets. Pour être plus précis, l’entreprise Qualcomm reproche à 4 filiales chinoises d’Apple, de pratiquer sans licence plusieurs activités commerciales portant ainsi atteinte à 2 de ses brevets. Les deux brevets étant reconnus comme valables par SIPO, l'office des brevets chinois.

Après avoir engagé des poursuites judiciaires à l’encontre d’Apple, Qualcomm a annoncé le 10 décembre dernier que le tribunal populaire intermédiaire de Fuzhou, en Chine, avait accédé à sa demande tendant à obtenir deux injonctions préliminaires à l'encontre des quatre filiales chinoises d’Apple Inc., leur ordonnant de cesser immédiatement l'importation et la vente sans licence en Chine des iPhone 6S, iPhone 6S Plus, iPhone 7, iPhone 7 Plus, iPhone 8, iPhone 8 Plus et iPhone X.

La lutte entre les deux sociétés a impliqué des organismes de réglementation et des tribunaux du monde entier. D’après la société Qualcomm, les brevets en cause permettent aux consommateurs d’ajuster et de reformater la taille et l’apparence des photographies et de gérer les applications à l’aide d’un écran tactile lors de la visualisation, de la navigation et du rejet des applications sur leurs téléphones.


En septembre dernier, un juge administratif de l'ITC des États-Unis avait statué de manière préliminaire en reconnaissant qu'Apple avait porté atteinte à un brevet de Qualcomm, mais n’avait pas instruit d’interdire l'importation de certains iPhone aux États-Unis. Heureusement pour Qualcomm, le tribunal de Fuzhou a accordé une injonction à l'encontre de la vente des produits Apple actuellement sur le marché, allant de l'iPhone 6S à l'iPhone X. Des actions supplémentaires visant à obtenir une réparation similaire pour la violation par Apple d’autres brevets Qualcomm sont en cours en Chine et dans d’autres pays du monde.

Il se trouve que Qualcomm ne s’est pas arrêté à cela et aurait demandé aux tribunaux chinois d'émettre une injonction interdisant à Apple de vendre l'iPhone XS, XS Max et XR en Chine en raison du même cas de violation de brevet. D'après le Financial Times, cette pression supplémentaire exercée par Qualcomm a pour but de pousser Apple aux négociations en vue d'un règlement. Apple semble affirmer que son système d'exploitation le plus récent ne viole pas ces brevets, ce qui signifie que l'interdiction de vente n'est pas enfreinte.

« Nous attachons une grande importance à nos relations avec nos clients, nous avons rarement recours aux tribunaux, mais nous croyons fermement en la nécessité de protéger les droits de propriété intellectuelle», a déclaré Don Rosenberg, vice-président exécutif et avocat général de Qualcomm Incorporated. Il a également indiqué qu’Apple continue de bénéficier de la propriété intellectuelle de Qualcomm tout en refusant de l’indemniser. Ces ordonnances de la Cour sont une nouvelle confirmation de la force du vaste portefeuille de brevets de Qualcomm.

Sources : Forbes, Financial Times (paywall)

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