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Le premier projet de loi américain sur les voitures autonomes reçoit un appui de dernière minute du Congrès
Au regret d'Advocacy Consumers

Le , par Stéphane le calme

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Les sénateurs négocient depuis plus d’un an déjà l’adoption d’un projet de loi qui ouvrirait la voie à un cadre réglementaire pour régir les véhicules autonomes. À l'approche de la fin de l'année, les législateurs lancent un dernier effort pour adopter une législation complète. La chambre des représentants des États-Unis a approuvé à l'unanimité une mesure en septembre 2017, mais elle est restée bloquée au niveau du Sénat depuis plus d'un an.

S'il était adopté, le projet de loi assouplirait de nombreux règlements fédéraux concernant les véhicules autonomes. Les fabricants de véhicules tels que Tesla et General Motors seraient en mesure de développer et de commercialiser ces véhicules sans action réglementaire spécifique. En même temps, le projet de loi collecterait des informations sur les accidents au niveau fédéral pour les systèmes de conduite autonome de niveau 2 tels que le pilote automatique Tesla et la Super Cruise de GM.

Le projet de loi prévoit également de donner la capacité de déterminer à quoi ressembleront ces véhicules à l’avenir, permettant par exemple aux constructeurs automobiles de construire des véhicules sans volant, sans pédale de freins et à essence tant que le ministère des Transports les exempte des normes fédérales de sécurité pour véhicules automobiles (FMVSS - Federal Motor Vehicle Safety Standards).


Ces nouvelles modifications au projet de loi obligeraient les véhicules dépourvus de ces systèmes traditionnels, tels que les volants, à satisfaire à toutes les autres exigences existantes en matière de protection des occupants. Les conducteurs de véhicules autonomes seraient également obligés de passer un test de vision avant d’obtenir leur permis de conduire, ce qui n’était pas inclus dans le premier projet.

« Trop de ces systèmes ne sont pas bien compris par les consommateurs et finissent par être utilisés de manière abusive », a déclaré Sam Abuelsamid, analyste politique principal chez Navigant Research. « Lorsqu'ils ne sont pas correctement compris, les systèmes de niveau 2 tels que Tesla Autopilot peuvent endormir le conducteur dans un faux sentiment de sécurité et entraîner une réduction de la sécurité ».

Le projet révisé exige également des fabricants que le véhicule puisse détecter tous les types de trafic, y compris les piétons, les cyclistes et les motocyclistes.

Les constructeurs automobiles disent que le projet de loi est essentiel pour faire progresser la technologie qui pourrait sauver des milliers de vies, mais un groupe de défenseurs de la sécurité, dans une lettre aux législateurs, a exhorté ces derniers à ne pas adopter de législation dans les derniers jours du Congrès actuel.

Citation Envoyé par Advocacy Consumers
La première législation de notre pays relative aux voitures sans conducteur, qui va affecter la sécurité de tous les usagers de la route à l’avenir, ne devrait pas être validée à la hâte au sein du Congrès à huis clos, sans un examen approfondi et un débat approfondi. Mais c’est exactement ce que tentent de faire les lobbyistes du secteur et d’autres partisans de la loi AV START (S. 1885) en cherchant à l’attacher à un projet de loi incontournable aux dernières heures du 115e Congrès.

Les accidents multiples impliquant des véhicules équipés de systèmes de conduite hautement ou partiellement automatisés, dont certains sont sous enquête ouverte par le National Transportation Safety Board (NTSB), offrent des preuves concrètes que les voitures sans conducteur ne sont tout simplement pas prêtes pour le show. Même les dirigeants de l'industrie automobile et technologique qui fabriquent ces véhicules ont déclaré publiquement que le déploiement des voitures sans conducteur, capables de gérer en toute sécurité la plupart des situations de conduite, est susceptible d’être retardé de plusieurs décennies. Pourtant, les partisans de la loi AV START tentent d’introduire dans ce projet de loi d'importantes lacunes et omissions en matière d'accessibilité, de transparence et de sécurité qui permettraient aux entreprises de vendre des quantités massives de voitures sans conducteur qui ne répondent pas aux normes de sécurité fédérales.

Les rues de nos quartiers ne doivent pas être transformées en terrains d’essai pour l’industrie. À moins d’ajouter à AV START les garanties cruciales demandées par une large coalition, les sénateurs devraient s’opposer à ce projet de loi dangereux et rejeter toute tentative de contourner les discussions et les débats ouverts en les rattachant à une législation impérative. Nous pensons que les véhicules sans conducteur pourraient potentiellement réduire le nombre d'accidents et améliorer l'accessibilité, mais il est clair que nous en sommes encore loin. Adopter à la hâte un projet de loi sur les véhicules sans conducteur, dépourvu de garanties de base fondamentales, rendra nos routes moins sûres et risque de rendre encore plus sceptique un public déjà sceptique contre cette technologie.
Sources : Reuters, lettre ouverte

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