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USA : le Département du commerce pourrait être la première entité américaine à réglementer l'IA
Mais la tâche s'avère difficile

Le , par Bill Fassinou

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Les technologie basées sur l'intelligence artificielle se développent de jour en jour. Des systèmes de reconnaissance faciale aux véhicules autonomes, tous les voyants sont au vert pour une avancée technologique sans précédent. Toutefois, l'absence de cadres juridiques pour contrôler l'évolution et l'utilisation des ces technologies fait défaut. De l'Europe au USA, des mesures sont entrain d'être envisagées. Emmanuel Macron par exemple veut que la France s’impose dans le domaine de l’IA, mais également dans celui des véhicules autonomes. Pour y arriver, il a estimé que la France doit contribuer à définir les normes et la réglementation du secteur numérique à l'échelle européenne.

Pour lui, il y va de l’attractivité de la France et cela devrait au moins passer par un duo franco-allemand. « La France ne sera attractive que si elle pèse sur les règles qui prévalent au plan international. Je souhaite qu'elle s'engage plus résolument dans les instances qui les conçoivent et les édictent et plus largement qu'elle redevienne un lieu qui pense le monde », disait-il l'année dernière. « Si nous voulons réussir dans le véhicule autonome, nous devons au niveau européen en définir les normes et le faire au moins en franco-allemand… Si nous voulons être les leaders — ce qui doit être fait — de l'intelligence artificielle, nous devons là aussi en définir les grandes règles », expliquait-il. En juillet dernier par exemple, Microsoft s’est joint à un appel à la réglementation pour limiter l'utilisation de la technologie de reconnaissance faciale. Dans un billet de blog riche en illustrations de dérives potentielles, Bradford L. Smith de Microsoft a comparé la technologie à des produits comme les médicaments et les voitures hautement réglementés, et il a exhorté le Congrès à l'étudier et à superviser son utilisation.

« La technologie de reconnaissance faciale soulève des questions qui vont au cœur des protections fondamentales des droits de l'homme comme la vie privée et la liberté d'expression. Ces problèmes augmentent la responsabilité des entreprises technologiques qui créent ces produits. À notre avis, ils appellent également à une réglementation réfléchie du gouvernement et à l'élaboration de normes concernant les utilisations acceptables. Dans une république démocratique, rien ne remplace la prise de décision par nos représentants élus concernant les questions qui exigent l'équilibre entre la sécurité publique et l'essence de nos libertés démocratiques. La reconnaissance faciale exigera que les secteurs public et privé intensifient - et agissent », a-t-il déclaré.


Une nouvelle proposition publiée le lundi par le Département du commerce des USA répertorie de vastes zones de logiciels d'IA pouvant potentiellement nécessiter une licence pour pouvoir être vendues à certains pays. Il répertorie également des produits spécifiques à l'armée, tels que le camouflage adaptatif et la technologie de surveillance. Le Département du commerce pourrait être la première entité américaine à réglementer de manière générale l'utilisation et la commercialisation des technologies basées sur l'IA. Un délai de 30 jours est donné pour les commentaires. Parmi les quelques pays qui sont ciblés par cette réglementation, il y a bien évidemment la Chine.

Donald Trump, qui a appliqué des droits de douane sur des centaines de milliards de dollars de produits chinois dans le cadre d'une guerre commerciale, a longtemps critiqué le prétendu vol de propriété intellectuelle par la Chine. Cette proposition qui ressemble à un avertissement des responsables américains, tout comme le président chinois Xi Jinping, a pour objectif de renforcer l'IA dans le pays. « Il s’agit d’un coup de poing axé sur l’objectif spécifique de Beijing, qui tente de montrer à quel point ces restrictions pourraient être étendues », déclare R. David Edelman, ancien conseiller du président Barack Obama, qui dirige la recherche sur la technologie et les questions de politique publique au Massachusetts institute of technology (MIT).

À plusieurs reprises cette année, la Maison-Blanche a décidé d'empêcher la Chine de recevoir des exportations de technologies pour des raisons de sécurité nationale. Rappelez vous qu'en octobre dernier, l’administration Trump a pris la décision d’interdire les exportations américaines vers une entreprise du secteur des semi-conducteurs basée en Chine nommée Fujian Jinhua Integrated Circuit au motif que cette dernière « ;présente un risque important de s’impliquer dans des activités contraires aux intérêts des États-Unis en matière de sécurité nationale ;». Les États-Unis réglementent déjà certaines exportations vers la Chine et les produits pouvant être utilisés à des fins militaires doivent faire l'objet d'une licence avant de pouvoir être exportés, comme c'est le cas avec la Corée du Nord, la Syrie et l'Iran.

Vouloir contrôler l'exportation de l'IA est une chose, comment y parvenir en est une autre. Car l'intelligence artificielle n'est pas un produit physique, il pourrait s'avérer difficile de limiter la façon dont la technologie s'échappe du pays, a déclaré Jack Clark, directeur des politiques chez OpenAI, une organisation à but non lucratif. Il fait valoir que l'intelligence artificielle, en tant que technologie à double usage, peut être utilisée comme une arme ou un outil. Il donne des pistes d'orientation pour l'éventuelle réglementation de l'IA. Il dit comme l'IA n'est pas connectée à un périphérique physique spécifique, sa réglementation doit indiquer comment une technologie étendue pourrait fonctionner sur n'importe quel ordinateur.

Or l'autre problème qui pourrait se poser est que les sociétés de technologie publient régulièrement des logiciels et des outils d’IA open-source sur Internet, dans le but de faire en sorte que davantage de personnes utilisent leurs services payants et d’élargir la portée des outils d’IA en général. On ne sait toujours pas si le code open-source s'appellerait une exportation. Le code accessible au public était exempté lorsque les États-Unis réglementaient l'exportation du chiffrement. Clark a déclaré qu'il serait très heureux de voir une réglementation de l'IA parce que pour lui, c'est une conversation qu'il faut avoir. Il reconnait aussi que ce sera un processus difficile et frustrant parce que c'est une question compliquée. Les internautes ont aussi soulevé cet aspect compliqué de la tâche. Pour eux, vouloir réglementer l'intelligence artificielle est simplement impossible car, c'est du code informatique qui peut être hébergé en open source sur les sites en ligne.

Source : Quartz

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