France : le télétravail sera bientôt une « alternative » à certains arrêts maladie
Est-ce constructif ou un asservissement pour les informaticiens ?

Le , par Bill Fassinou, Chroniqueur Actualités
Le télétravail est l’exercice d'une activité professionnelle à distance grâce aux technologies de l'information et de la communication. Et le code du travail stipule que « le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l’entreprise. Il a notamment les mêmes droits collectifs et dispose du même accès à la formation », selon l'article 24 de la troisième ordonnance. En 2017, les ordonnances prises ont apporté des modifications importantes concernant le travail à distance, en lui donnant un cadre juridique assoupli. « Le télétravail est une aspiration de 61 % des salariés en France et une réalité pour 17 % d’entre eux, disait Muriel Pénicaud, lors de la présentation des ordonnances réformant le Code du travail le 31 août 2017. C’est un élément de bien-être au travail et d’équilibre vie professionnelle/vie personnelle et il répond aux aspirations des nouvelles générations. Nous allons le sécuriser dans l’intérêt des salariés comme des entreprises », poursuivait-elle.

Bien que favorisé par le cadre juridique, le télétravail reste peu répandu en France. Pourtant, il peut se révéler très avantageux tant pour le salarié que pour son employeur : moins de déplacements et de fatigue, amélioration de la productivité, baisse de l’absentéisme, etc. En février dernier, Malakoff Médéric, un groupe paritaire de protection sociale français, a mené une étude selon laquelle le télétravail concernerait déjà un quart des salariés français.

Dans le détail, le groupe a avancé que le télétravail contractualisé ne concerne que 6 % des salariés, alors que 19 % des salariés travaillent à distance de façon informelle et non contractualisée. Les secteurs de l’information et la communication sont surreprésentés tant dans le cadre contractuel (16 %) que non contractuel (37 %). Il en va de même pour le secteur des services en général (respectivement 11 % et 31 %). Les cadres sont eux aussi particulièrement représentés à la fois dans le télétravail contractuel (17 %) et non contractuel (42 %), de même que les salariés aidants (18 % et 25 %).

Fin septembre dernier, le premier ministre Édouard Philippe a lancé une mission qui propose le télétravail comme une des alternatives de travail aux arrêts courts et longs. L'objectif visé par cette mission est de réduire le coût des arrêts maladies à la Sécurité sociale. Travailler de chez soi au lieu d'être en arrêt maladie, c'est la piste de réflexion du gouvernement qui réfléchit à l'usage du télétravail pour limiter le nombre de arrêts maladie. Ladite mission est confiée à Stéphane Seiller, magistrat à la Cour des comptes, Jean-Luc Bérard, DRH de Safran, et au professeur de médecine Stéphane Oustric.


Interrogé hier sur RTL à propos du recours au télétravail durant un arrêt maladie, Édouard Philippe, le chef du gouvernement français, s’y est déclaré ouvert, mais avec réserve. Pour lui, il s’agit d’« une piste intéressante » pour permettre à un salarié de « reprendre progressivement » son travail au sein de l'entreprise. « C’est une question délicate. Favoriser le télétravail, oui, mais il ne faut pas mélanger l’arrêt de travail et le travail. Ce n’est jamais sain », a-t-il précisé. « Cette mesure pourrait faire partie de propositions à venir dans les prochains mois et a été évoquée lors d'un groupe de concertation réuni le mardi dernier. Cette mission vise tous les arrêts maladie mais surtout les arrêts long, de plus de 6 mois. Ce sont ceux-ci qui coûtent le plus cher, ils sont 7 % du nombre d'arrêt mais représentent 44 % des coûts de l'assurance maladie », écrit RTL.

Cette option de travailler à distance pourrait se faire en concertation avec le salarié, l'entreprise et le médecin traitant pour être à l'avantage de tous. La Sécurité sociale ferait ainsi des économies. L'entreprise concernée en serait mieux organisée, de même que l'employé. Toutefois, « cela ne s'appliquerait pas à tous les emplois, pas à tous les arrêts », précise RTL. Cependant, certains syndicats craignent qu'une pression intervienne sur l'employé malade. Fabrice Angeli, représentant de la CGT, déclare que cette solution est inadmissible. « Lorsque l'on est en arrêt maladie, on est par définition en incapacité temporaire de travailler, donc il n'est pas question d'être en activité de travail. Il y a quelque chose de choquant, le télétravail ce n'est pas du sous-travail ni du bénévolat », a-t-il déclaré au micro de RTL.

Pour le Dr Jean-Paul Ortiz, président de la confédération des syndicats médicaux français, « seul un Français sur deux qui a eu un arrêt de travail de plus six mois va retrouver un poste de travail. Une reprise combinée avec du télétravail doit permettre d'être moins désocialisée, de ne pas s'enfermer dans sa maladie et pour ces arrêts longs, ça me semble particulièrement intéressant », explique-t-il au micro d'Europe 1. À la CGT, Jérôme Vivenza trouve l'option de télétravail « très floue ». « Comment un médecin peut prescrire du télétravail alors qu'il ne connaît pas en détail le métier du salarié ? », se demande-t-il.

Les modalités de mise en œuvre d’une telle réforme restent cependant extrêmement floues. L'accord du télétravailleur est nécessaire et indispensable. « Le refus d'accepter un poste de télétravailleur n'est pas un motif de rupture du contrat de travail », précise l’article L1222-9 du Code du travail. Le rapport final de la mission sur les arrêts de travail est attendu pour la fin de cette année. Le gouvernement se prononcera une fois les travaux terminés et le rapport remis.

Source : RTL

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Avatar de diabolos29 diabolos29 - Membre confirmé https://www.developpez.com
le 15/11/2018 à 19:44
Le télétravail comme un choix possible d'organisation entre l'entreprise et le salarié, ça me semble très bien pour les postes qui s'y prêtent.
Par contre, comme alternative à un arrêt de travail, ça me semble totalement malsain.
Avatar de chrtophe chrtophe - Responsable Systèmes https://www.developpez.com
le 15/11/2018 à 20:13
Le code du travail ne permet pas à un salarié en arrêt de travail suite à une immobilisation mais apte à exercer ses fonctions à distance de le faire.

L'arrêt de travail suspend automatiquement le contrat de travail.

Et si cela change, comment serait on payé ? par l'employeur ou en indemnité journalières ? Si on travaille, la secu n'a pas à payer d’indemnités journalières.

Dans un arrêt maladie, il y a le mot arrêt. donc si on peut travailler en télétravail, on ne se met pas en arrêt. et si on se met en arrêt ce n'est pas pour travailler, mais pour se reposer.
Avatar de Dogueson Dogueson - Membre régulier https://www.developpez.com
le 15/11/2018 à 21:09
Il existe déjà la reprise partielle du travail sous la forme de mi-temps thérapeutique sous certaines conditions.
Rien n'empêche de l'étendre au télétravail pour faire une reprise progressive anticipée en évitant au salarié la fatigue des trajets.
N'oublions pas que l'arrêt longue durée, s'il sert évidemment au salarié pour se remettre, a l'effet pervers de le faire disparaitre de l'entreprise et d'en faire un fantôme.
Plus ça dure et plus le retour sera compliqué
Avatar de Bousk Bousk - Rédacteur/Modérateur https://www.developpez.com
le 15/11/2018 à 21:24
Citation Envoyé par chrtophe Voir le message
Dans un arrêt maladie, il y a le mot arrêt. donc si on peut travailler en télétravail, on ne se met pas en arrêt. et si on se met en arrêt ce n'est pas pour travailler, mais pour se reposer.
Tu peux avoir des difficultés/impossibilité à te déplacer, à cause de béquilles ou pire, alors que tu es tout à fait apte à travailler. Dans ce cas j'aime autant avoir l'option télétravail.
Avatar de Andnotor Andnotor - Rédacteur/Modérateur https://www.developpez.com
le 15/11/2018 à 22:13
Citation Envoyé par Bill Fassinou Voir le message
« Comment un médecin peut prescrire du télétravail alors qu'il ne connaît pas en détail le métier du salarié ? »
De la même façon que pour prescrire un arrêt de travail alors qu'il ne connaît pas en détail le métier du salarié
Avatar de ludosoft ludosoft - Membre habitué https://www.developpez.com
le 15/11/2018 à 23:05
Hello,

Tout ce qui permet un peu de souplesse dans le monde du travail est bon à prendre. Ca c'est le point positif
Le point négatif c'est l'impact sur la qualité de la guérison. Déconnecter du travail et du stress qui va avec c'est quand même pas mal quand on est sur des durées qui ne dépassent pas quelques mois (sinon après on nous "oublie").

J'imagine bien le gars arrêté après un burn out et dont l'entreprise impose du télétravail pour bien l'achever directement chez lui, seul et sans témoins... Les grosses SSII vont kiffer oups pardon on dit ESN maintenant
Avatar de kilroyFR kilroyFR - Membre éclairé https://www.developpez.com
le 15/11/2018 à 23:45
Dans ma boite on a generalisé le concept.
Le teletravail ne permet pas seulement a un developpeur a 10 kms de bosser, il permet aussi a un indien a 7000 kms de bosser pour nous, a un serbe a 1600 kms, a un mauricien a 9000 kms.
C'est l'uberisation du metier de developpeur informaticien mais on ne peut pas lutter contre la transformation digitale.
Avatar de GLDavid GLDavid - Membre expert https://www.developpez.com
le 16/11/2018 à 7:15
Bonjour

Mon point de vue généraliste sur le télétravail: perso, je suis à 40Km de mon lieu de travail en region parisienne avec la circulation que l'on connait bien (embouteillages à foison, stress, irrespect d'autrui et du code de la route...). Le télétravail était pour moi presque un prérequis. C'est même finalement ma meilleure option: souplesse dans les heures de travail que je dois render des comptes à ma hiérarchie et clientele aux USA, tranquilité (le siège à 40Km de chez moi, c'est de l'Open-Space avec parfois des formations qui rassemblent des ingénieurs de service et c'est le foutoir).
Après ce constat, suis-je pour autant pour le télétravail dans le cadre d'un arrêt maladie: ma réponse est NON! Hors mis les cas d'abus, quand on est malade, on doit se reposer. Bien sûr c'est une Lapalisse, mais soyons sérieux, même une bonne grippe vous met KO. Vous avez déjà travaillé malade? Je vous garantis que la qualité s'en ressent, vous feriez bien mieux de ne rien faire car vous accumulez du retard et du stress. Et c'est le serpent qui se mord la queue.
Cette decision est pro-patronale pour qui payer des salariés en conges maladie est une souffrance. Allons, irons-nous vers une société où tu es mobilisable H24 par ton travail peu importe quand ou comment ? Plaise à ceux qui veulent se sacrifier pour leur travail de le faire puisque ce sera leur decision, mais pour la bonne majorité, nous travaillons mais nous avons aussi une vie à côté.
Se tuer à la tâche est pour moi la chose la plus stupide qui puisse arriver.

@++
Avatar de vodasan vodasan - Membre habitué https://www.developpez.com
le 16/11/2018 à 8:07
Dans l'absolu je suis contre. Pendant un arrêt de travail, le patient doit se reposer, à des soins et des visites médicales. Que se passe t'il si le patient se refait mal pendant ce télétravail "thérapeutique" ? Ce télétravail ne devrait être mis en place qu'a la demande du patient après consultation du corps médical (chirurgien, généraliste, ...). Mais qui dit que l'employeur va pas lui mettre la pression pour qu'il la demande ?

De plus, quand je vois qu'actuellement il est encore compliqué d'avoir accès au télétravail...
Avatar de Ryu2000 Ryu2000 - Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
le 16/11/2018 à 8:17
Citation Envoyé par kilroyFR Voir le message
C'est l'uberisation du metier de developpeur informaticien mais on ne peut pas lutter contre la transformation digitale.
Dans ce contexte il faut dire "transformation numérique", "digitale" c'est un anglicisme en Français c'est en rapport avec les doigts.

Citation Envoyé par Bill Fassinou Voir le message
Êtes-vous pour ou contre le télétravail durant un arrêt maladie ? Pourquoi ?
Si la personne en arrêt ainsi que le médecin sont d'accord et que le travail le permet, pourquoi pas ?
Si t'as un arrêt maladie de plus de 6 mois et que t'es assez en forme pour bosser sur ton PC, ça peut être intéressant pour se remettre dans le bain avant de reprendre le boulot.
Ça doit faire bizarre de louper le boulot pendant 6 mois.

Si la personne en arrêt ne se sens pas capable de le faire, il ne faut pas la forcer.
Mais je pense que ça arrive que des gens se retrouvent en arrêt et souhaitent quand même travailler.
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