Le télétravail est l’exercice d'une activité professionnelle à distance grâce aux technologies de l'information et de la communication. Et le code du travail stipule que « le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l’entreprise. Il a notamment les mêmes droits collectifs et dispose du même accès à la formation », selon l'article 24 de la troisième ordonnance. En 2017, les ordonnances prises ont apporté des modifications importantes concernant le travail à distance, en lui donnant un cadre juridique assoupli. « Le télétravail est une aspiration de 61 % des salariés en France et une réalité pour 17 % d’entre eux, disait Muriel Pénicaud, lors de la présentation des ordonnances réformant le Code du travail le 31 août 2017. C’est un élément de bien-être au travail et d’équilibre vie professionnelle/vie personnelle et il répond aux aspirations des nouvelles générations. Nous allons le sécuriser dans l’intérêt des salariés comme des entreprises », poursuivait-elle.
Bien que favorisé par le cadre juridique, le télétravail reste peu répandu en France. Pourtant, il peut se révéler très avantageux tant pour le salarié que pour son employeur : moins de déplacements et de fatigue, amélioration de la productivité, baisse de l’absentéisme, etc. En février dernier, Malakoff Médéric, un groupe paritaire de protection sociale français, a mené une étude selon laquelle le télétravail concernerait déjà un quart des salariés français.
Dans le détail, le groupe a avancé que le télétravail contractualisé ne concerne que 6 % des salariés, alors que 19 % des salariés travaillent à distance de façon informelle et non contractualisée. Les secteurs de l’information et la communication sont surreprésentés tant dans le cadre contractuel (16 %) que non contractuel (37 %). Il en va de même pour le secteur des services en général (respectivement 11 % et 31 %). Les cadres sont eux aussi particulièrement représentés à la fois dans le télétravail contractuel (17 %) et non contractuel (42 %), de même que les salariés aidants (18 % et 25 %).
Fin septembre dernier, le premier ministre Édouard Philippe a lancé une mission qui propose le télétravail comme une des alternatives de travail aux arrêts courts et longs. L'objectif visé par cette mission est de réduire le coût des arrêts maladies à la Sécurité sociale. Travailler de chez soi au lieu d'être en arrêt maladie, c'est la piste de réflexion du gouvernement qui réfléchit à l'usage du télétravail pour limiter le nombre de arrêts maladie. Ladite mission est confiée à Stéphane Seiller, magistrat à la Cour des comptes, Jean-Luc Bérard, DRH de Safran, et au professeur de médecine Stéphane Oustric.
Interrogé hier sur RTL à propos du recours au télétravail durant un arrêt maladie, Édouard Philippe, le chef du gouvernement français, s’y est déclaré ouvert, mais avec réserve. Pour lui, il s’agit d’« une piste intéressante » pour permettre à un salarié de « reprendre progressivement » son travail au sein de l'entreprise. « C’est une question délicate. Favoriser le télétravail, oui, mais il ne faut pas mélanger l’arrêt de travail et le travail. Ce n’est jamais sain », a-t-il précisé. « Cette mesure pourrait faire partie de propositions à venir dans les prochains mois et a été évoquée lors d'un groupe de concertation réuni le mardi dernier. Cette mission vise tous les arrêts maladie mais surtout les arrêts long, de plus de 6 mois. Ce sont ceux-ci qui coûtent le plus cher, ils sont 7 % du nombre d'arrêt mais représentent 44 % des coûts de l'assurance maladie », écrit RTL.
Cette option de travailler à distance pourrait se faire en concertation avec le salarié, l'entreprise et le médecin traitant pour être à l'avantage de tous. La Sécurité sociale ferait ainsi des économies. L'entreprise concernée en serait mieux organisée, de même que l'employé. Toutefois, « cela ne s'appliquerait pas à tous les emplois, pas à tous les arrêts », précise RTL. Cependant, certains syndicats craignent qu'une pression intervienne sur l'employé malade. Fabrice Angeli, représentant de la CGT, déclare que cette solution est inadmissible. « Lorsque l'on est en arrêt maladie, on est par définition en incapacité temporaire de travailler, donc il n'est pas question d'être en activité de travail. Il y a quelque chose de choquant, le télétravail ce n'est pas du sous-travail ni du bénévolat », a-t-il déclaré au micro de RTL.
Pour le Dr Jean-Paul Ortiz, président de la confédération des syndicats médicaux français, « seul un Français sur deux qui a eu un arrêt de travail de plus six mois va retrouver un poste de travail. Une reprise combinée avec du télétravail doit permettre d'être moins désocialisée, de ne pas s'enfermer dans sa maladie et pour ces arrêts longs, ça me semble particulièrement intéressant », explique-t-il au micro d'Europe 1. À la CGT, Jérôme Vivenza trouve l'option de télétravail « très floue ». « Comment un médecin peut prescrire du télétravail alors qu'il ne connaît pas en détail le métier du salarié ? », se demande-t-il.
Les modalités de mise en œuvre d’une telle réforme restent cependant extrêmement floues. L'accord du télétravailleur est nécessaire et indispensable. « Le refus d'accepter un poste de télétravailleur n'est pas un motif de rupture du contrat de travail », précise l’article L1222-9 du Code du travail. Le rapport final de la mission sur les arrêts de travail est attendu pour la fin de cette année. Le gouvernement se prononcera une fois les travaux terminés et le rapport remis.
Source : RTL
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Le , par Bill Fassinou
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