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France : le télétravail sera bientôt une « alternative » à certains arrêts maladie
Est-ce constructif ou un asservissement pour les informaticiens ?

Le , par Bill Fassinou

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Le télétravail est l’exercice d'une activité professionnelle à distance grâce aux technologies de l'information et de la communication. Et le code du travail stipule que « le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l’entreprise. Il a notamment les mêmes droits collectifs et dispose du même accès à la formation », selon l'article 24 de la troisième ordonnance. En 2017, les ordonnances prises ont apporté des modifications importantes concernant le travail à distance, en lui donnant un cadre juridique assoupli. « Le télétravail est une aspiration de 61 % des salariés en France et une réalité pour 17 % d’entre eux, disait Muriel Pénicaud, lors de la présentation des ordonnances réformant le Code du travail le 31 août 2017. C’est un élément de bien-être au travail et d’équilibre vie professionnelle/vie personnelle et il répond aux aspirations des nouvelles générations. Nous allons le sécuriser dans l’intérêt des salariés comme des entreprises », poursuivait-elle.

Bien que favorisé par le cadre juridique, le télétravail reste peu répandu en France. Pourtant, il peut se révéler très avantageux tant pour le salarié que pour son employeur : moins de déplacements et de fatigue, amélioration de la productivité, baisse de l’absentéisme, etc. En février dernier, Malakoff Médéric, un groupe paritaire de protection sociale français, a mené une étude selon laquelle le télétravail concernerait déjà un quart des salariés français.

Dans le détail, le groupe a avancé que le télétravail contractualisé ne concerne que 6 % des salariés, alors que 19 % des salariés travaillent à distance de façon informelle et non contractualisée. Les secteurs de l’information et la communication sont surreprésentés tant dans le cadre contractuel (16 %) que non contractuel (37 %). Il en va de même pour le secteur des services en général (respectivement 11 % et 31 %). Les cadres sont eux aussi particulièrement représentés à la fois dans le télétravail contractuel (17 %) et non contractuel (42 %), de même que les salariés aidants (18 % et 25 %).

Fin septembre dernier, le premier ministre Édouard Philippe a lancé une mission qui propose le télétravail comme une des alternatives de travail aux arrêts courts et longs. L'objectif visé par cette mission est de réduire le coût des arrêts maladies à la Sécurité sociale. Travailler de chez soi au lieu d'être en arrêt maladie, c'est la piste de réflexion du gouvernement qui réfléchit à l'usage du télétravail pour limiter le nombre de arrêts maladie. Ladite mission est confiée à Stéphane Seiller, magistrat à la Cour des comptes, Jean-Luc Bérard, DRH de Safran, et au professeur de médecine Stéphane Oustric.


Interrogé hier sur RTL à propos du recours au télétravail durant un arrêt maladie, Édouard Philippe, le chef du gouvernement français, s’y est déclaré ouvert, mais avec réserve. Pour lui, il s’agit d’« une piste intéressante » pour permettre à un salarié de « reprendre progressivement » son travail au sein de l'entreprise. « C’est une question délicate. Favoriser le télétravail, oui, mais il ne faut pas mélanger l’arrêt de travail et le travail. Ce n’est jamais sain », a-t-il précisé. « Cette mesure pourrait faire partie de propositions à venir dans les prochains mois et a été évoquée lors d'un groupe de concertation réuni le mardi dernier. Cette mission vise tous les arrêts maladie mais surtout les arrêts long, de plus de 6 mois. Ce sont ceux-ci qui coûtent le plus cher, ils sont 7 % du nombre d'arrêt mais représentent 44 % des coûts de l'assurance maladie », écrit RTL.

Cette option de travailler à distance pourrait se faire en concertation avec le salarié, l'entreprise et le médecin traitant pour être à l'avantage de tous. La Sécurité sociale ferait ainsi des économies. L'entreprise concernée en serait mieux organisée, de même que l'employé. Toutefois, « cela ne s'appliquerait pas à tous les emplois, pas à tous les arrêts », précise RTL. Cependant, certains syndicats craignent qu'une pression intervienne sur l'employé malade. Fabrice Angeli, représentant de la CGT, déclare que cette solution est inadmissible. « Lorsque l'on est en arrêt maladie, on est par définition en incapacité temporaire de travailler, donc il n'est pas question d'être en activité de travail. Il y a quelque chose de choquant, le télétravail ce n'est pas du sous-travail ni du bénévolat », a-t-il déclaré au micro de RTL.

Pour le Dr Jean-Paul Ortiz, président de la confédération des syndicats médicaux français, « seul un Français sur deux qui a eu un arrêt de travail de plus six mois va retrouver un poste de travail. Une reprise combinée avec du télétravail doit permettre d'être moins désocialisée, de ne pas s'enfermer dans sa maladie et pour ces arrêts longs, ça me semble particulièrement intéressant », explique-t-il au micro d'Europe 1. À la CGT, Jérôme Vivenza trouve l'option de télétravail « très floue ». « Comment un médecin peut prescrire du télétravail alors qu'il ne connaît pas en détail le métier du salarié ? », se demande-t-il.

Les modalités de mise en œuvre d’une telle réforme restent cependant extrêmement floues. L'accord du télétravailleur est nécessaire et indispensable. « Le refus d'accepter un poste de télétravailleur n'est pas un motif de rupture du contrat de travail », précise l’article L1222-9 du Code du travail. Le rapport final de la mission sur les arrêts de travail est attendu pour la fin de cette année. Le gouvernement se prononcera une fois les travaux terminés et le rapport remis.

Source : RTL

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Voir aussi

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Le télétravail concernerait aujourd'hui déjà un quart des salariés français selon une étude menée par Malakoff Médéric

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Avatar de diabolos29
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 15/11/2018 à 19:44
Le télétravail comme un choix possible d'organisation entre l'entreprise et le salarié, ça me semble très bien pour les postes qui s'y prêtent.
Par contre, comme alternative à un arrêt de travail, ça me semble totalement malsain.
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Avatar de chrtophe
Responsable Systèmes https://www.developpez.com
Le 15/11/2018 à 20:13
Le code du travail ne permet pas à un salarié en arrêt de travail suite à une immobilisation mais apte à exercer ses fonctions à distance de le faire.

L'arrêt de travail suspend automatiquement le contrat de travail.

Et si cela change, comment serait on payé ? par l'employeur ou en indemnité journalières ? Si on travaille, la secu n'a pas à payer d’indemnités journalières.

Dans un arrêt maladie, il y a le mot arrêt. donc si on peut travailler en télétravail, on ne se met pas en arrêt. et si on se met en arrêt ce n'est pas pour travailler, mais pour se reposer.
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Avatar de pmithrandir
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 16/11/2018 à 12:00
De mon coté, je suis partagé.

D'un coté j'imagine tout de suite le bras dans le platre, la jambe cassée, l'entorse qui m'empeche de me deplacer facilement(je vais en vélo au travail) mais qui ne m'empeche pas de travailler.
De l'autre, en dehors de ces cas, je n'en vois pas beaucoup qui justifie cet isolement.
On pourrait penser a la classique gastro, ou les gens feraient mieux de rester chez eux a bosser a distance, plutot que de la refiler a tous.

J'ai également imposé du temps de travail 2 jours à mon équipe qui se faisait décimer par une grippe. Chacun chez soit, ca évite de se refiler les microbes.

Mais en général, on a besoin de repos, et l'employeur n'a pas a savoir la raison de l'arret. Ce dernier point me chiffone donc puisque certains arrets seraient éligible et d'autre non au télétravail, l'employeur pourrait vite en déduire certaines choses.
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Avatar de GLDavid
Membre expert https://www.developpez.com
Le 16/11/2018 à 7:15
Bonjour

Mon point de vue généraliste sur le télétravail: perso, je suis à 40Km de mon lieu de travail en region parisienne avec la circulation que l'on connait bien (embouteillages à foison, stress, irrespect d'autrui et du code de la route...). Le télétravail était pour moi presque un prérequis. C'est même finalement ma meilleure option: souplesse dans les heures de travail que je dois render des comptes à ma hiérarchie et clientele aux USA, tranquilité (le siège à 40Km de chez moi, c'est de l'Open-Space avec parfois des formations qui rassemblent des ingénieurs de service et c'est le foutoir).
Après ce constat, suis-je pour autant pour le télétravail dans le cadre d'un arrêt maladie: ma réponse est NON! Hors mis les cas d'abus, quand on est malade, on doit se reposer. Bien sûr c'est une Lapalisse, mais soyons sérieux, même une bonne grippe vous met KO. Vous avez déjà travaillé malade? Je vous garantis que la qualité s'en ressent, vous feriez bien mieux de ne rien faire car vous accumulez du retard et du stress. Et c'est le serpent qui se mord la queue.
Cette decision est pro-patronale pour qui payer des salariés en conges maladie est une souffrance. Allons, irons-nous vers une société où tu es mobilisable H24 par ton travail peu importe quand ou comment ? Plaise à ceux qui veulent se sacrifier pour leur travail de le faire puisque ce sera leur decision, mais pour la bonne majorité, nous travaillons mais nous avons aussi une vie à côté.
Se tuer à la tâche est pour moi la chose la plus stupide qui puisse arriver.

@++
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Avatar de Ecthelion2
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 19/11/2018 à 14:17
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Je ne comprend pas le rapport avec le télétravail.
Ce qu'il dit et que tu ne comprends pas, c'est que quand quelqu'un est au télétravail, il faut que le conjoint comprenne bien que c'est pour travailler que cette personne reste à la maison. Il ne faut pas que le conjoint pense que comme l'autre est toujours à la maison, il a bien le temps de faire les courses, s'occuper des tâches ménagères, des enfants, etc. etc.

Que tu te rendes à ton travail ou que tu travailles à la maison tu peux aller faire tes courses après le boulot...
D'ailleurs quand t'es en télétravail tu dois avoir envie de sortir de chez toi au bout d'un moment.
Si tu peux organiser ton temps de travail et que l'école n'est pas trop loin, ça peut être sympa d'emmener et d'aller rechercher les enfants.
Le temps que tu ne passes pas dans les transports tu peux les passer à faire des tâches ménagères.
Tu as raison sur tout ça, mais il parle de tout l'inverse... Ce n'est pas que la personne au télétravail n'a pas le temps ou ne peut pas faire tout ça.

Par exemple : si aujourd'hui tu bosse de 9h à 18h (par exemple) en te rendant sur ton lieu de travail, tu t'arrange avec ta femme pour gérer les courses et les enfants, en dehors des ces horaires (par exemple vous allez faire les courses à 19h, ou vous attendez le weekend), vous vous répartissez les tâches ménagères à 2, etc. etc..

Et bien ce que sirthie raconte, c'est que même si tu fais du télétravail, ça doit être pareil, il faut que ta famille / ton conjoint, te laissent bosser de 9 à 18h pour que tu puisse faire ton "travail" dans de bonnes conditions, même si tu le fais à la maison. Alors oui, une fois à l'occasion, tu peux te permettre de chambouler ton emploi du temps pour un imprévu ou de façon générale, tu peux aménager un peu tes horaires, mais il ne faut pas que sous prétexte que tu bosse à la maison, ton conjoint ou ta famille t'interrompent toutes les 30mn pour aller faire ceci ou cela et que du coup, tu te retrouve à tout faire car on considère que tu as le temps puisque tu es à la maison.
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Avatar de Bubu017
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 19/11/2018 à 17:12
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
AAAAH !
Ben il aurait pu le dire comme ça...
Il y a moyen de construire un bureau insonorisé et fermé à clé, comme ça que tu sois dans ton bureau ou à l’extérieur c'est pareil, personne ne peut venir te faire chier.
C'est quand même plus intelligent de discuter avec le conjoint et arriver à se mettre d'accord plutôt que faire de son bureau une sorte de fort Knox.
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Avatar de Dogueson
Membre régulier https://www.developpez.com
Le 15/11/2018 à 21:09
Il existe déjà la reprise partielle du travail sous la forme de mi-temps thérapeutique sous certaines conditions.
Rien n'empêche de l'étendre au télétravail pour faire une reprise progressive anticipée en évitant au salarié la fatigue des trajets.
N'oublions pas que l'arrêt longue durée, s'il sert évidemment au salarié pour se remettre, a l'effet pervers de le faire disparaitre de l'entreprise et d'en faire un fantôme.
Plus ça dure et plus le retour sera compliqué
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Avatar de Bousk
Rédacteur/Modérateur https://www.developpez.com
Le 15/11/2018 à 21:24
Citation Envoyé par chrtophe Voir le message
Dans un arrêt maladie, il y a le mot arrêt. donc si on peut travailler en télétravail, on ne se met pas en arrêt. et si on se met en arrêt ce n'est pas pour travailler, mais pour se reposer.
Tu peux avoir des difficultés/impossibilité à te déplacer, à cause de béquilles ou pire, alors que tu es tout à fait apte à travailler. Dans ce cas j'aime autant avoir l'option télétravail.
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Avatar de axel584
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 16/11/2018 à 8:48
Pour ma part, je n'ai pas du tout compris les propos du premier ministre de la même façon (mais c'est sans doute fait exprès de cultiver l'ambiguité).
J'ai compris qu'il préconise le télétravail pour "une reprise en douceur du travail", c'est à dire le télétravail comme une alternative au "mi-temps thérapeutique". Quand on propose à quelqu'un de reprendre à mi-temps, ce travail pourrait être fait de chez lui plutôt que de lui faire subir, en plus de la reprise, les contraintes des transports.

En tant qu'informaticien, la plupart des arrêts longs que mes collègues ont pu avoir dans le cadre d'accidents du travail sont liés à des accidents sur le déplacement domicile-travail... Se casser la jambe, ça arrive, et reprendre le travail dans ces conditions est surtout difficile à cause du transport pour aller travailler, pas à cause du travail en lui même...

Bref, ça dépend des conditions de l'arrêt et des conditions de travail et de transport et le médecin est la personne la plus adaptée pour dire ce qu'il faut faire.
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Avatar de Conan Lord
Membre expert https://www.developpez.com
Le 19/11/2018 à 17:20
Citation Envoyé par Bubu017 Voir le message
C'est quand même plus intelligent de discuter avec le conjoint et arriver à se mettre d'accord plutôt que faire de son bureau une sorte de fort Knox.
Souvent c'est nécessaire, ne serait-ce que parce que le télétravailleur lui-même n'arrive pas à se retenir d'aller proposer un coup de main quand il entend que son conjoint est débordé. Ou avec des enfants en bas âge, ça évite d'avoir à s'épuiser à rappeler les règles toutes les 30 min.
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