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La réforme du Code du travail favorise-t-elle le télétravail ?
Retour sur quelques points clés des ordonnances

Le , par Stéphane le calme

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9  0 
L’évolution du télétravail au sein de l’entreprise

« Le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l’entreprise. Il a notamment les mêmes droits collectifs et dispose du même accès à la formation », article 24 de la troisième ordonnance.

Les ordonnances du 31 août 2017 apportent donc des modifications importantes concernant le travail à distance, en lui donnant un cadre juridique assoupli.

« Le télétravail est une aspiration de 61 % des salariés en France et une réalité pour 17 % d’entre eux, disait Muriel Pénicaud, ministre du Travail, lors de la présentation des ordonnances réformant le Code du travail le 31 août. C’est un élément de bien-être au travail et d’équilibre vie professionnelle/vie personnelle et il répond aux aspirations des nouvelles générations. Nous allons le sécuriser dans l’intérêt des salariés comme des entreprises », poursuivait-elle.

Il s’agit probablement d’une avancée importante pour les salariés. Notons que la loi n’imposera plus de passer par le contrat de travail ou un avenant à ce dernier : jusqu’à présent, la mise en place du télétravail nécessitait un avenant au contrat de travail et une régularité, sous la forme d’un ou de plusieurs jours fixes. Désormais, le manager et le salarié devront établir un accord commun à chaque fois que le télétravail est mis en œuvre, par courriel par exemple.

Ainsi, le télétravail peut être mis en œuvre de façon ponctuelle et pas seulement régulière. Il pourra donc être utilisé en cas de grève, d’enfant malade, etc. Pour cela, il suffira d’un simple accord, écrit ou oral, entre l’employeur et le salarié.

Il est également précisé que « l’accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant les plages horaires du télétravail est présumé être un accident du travail au sens des dispositions de l’article L.411-1 du code de la Sécurité sociale. » Cette présomption d’imputabilité de l’accident au travail sécurise le télétravailleur.

La restructuration de l’articulation branche/entreprise

De nouveaux domaines seront ouverts à la négociation de branche et donneront lieu à des accords qui s’imposeront au niveau des entreprises qui ne pourront pas y déroger.
Par exemple, certaines règles encadrant les conditions de recours au CDD et au contrat de travail temporaire (durée, renouvellements, etc.) pourront ainsi être adaptées à la spécificité des secteurs d’activité. Dans les secteurs où cette forme d’emploi serait pertinente, la négociation de branche permettra aussi de recourir au CDI dit « de projet ».

Pour rappel, il s’agit d’un contrat de travail à durée indéterminée, mais qui prend fin quand le projet est achevé, à l’image des contrats de chantier qui existent déjà dans le BTP. Sa principale caractéristique est qu’il est plus facile d’y mettre fin qu’à un CDI classique. En clair, ce contrat particulier permet de se séparer des salariés embauchés à la fin des travaux sans recourir au licenciement économique.
Une simplification des règles de licenciement

Le motif économique (difficultés économiques, mutation technologique…) d’un licenciement ne sera plus évalué au niveau international (sauf en cas de fraude), mais au niveau national.

En cas de licenciement abusif, les indemnités prud’homales seront plafonnées à trois mois de salaire jusqu’à deux ans d’ancienneté puis augmenteront progressivement jusqu’à vingt mois de salaire pour trente ans d’ancienneté.

Par ailleurs, le minimum touché est divisé par deux : il baisse de six à trois mois de salaire au bout de deux ans de présence dans l’entreprise.

En compensation des mesures défavorables aux salariés, les indemnités légales de licenciement seront revalorisées prochainement de 25 %. Par ailleurs, ils bénéficieront d’une indemnité, dès lors qu’ils justifieront de huit mois d’ancienneté au lieu d’un an.

La possibilité de négocier des accords dans les TPE et PME

Avec le nouveau Code du travail, les entreprises de moins de 50 salariés pourront négocier directement avec un délégué du personnel, sans être obligées de passer par le mandatement d’un salarié auprès d’un syndicat.

Par ailleurs, dans les entreprises de moins de vingt salariés, pour proposer un changement d’organisation, la durée du travail ou tout autre sujet négociable au niveau de l’entreprise. De son côté, l’employeur pourra recourir au référendum. S’il obtient la majorité (les deux tiers des voix), il pourra faire valider sa proposition.

Source : Le Monde, Sud Ouest

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Avatar de Luckyluke34
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 13/09/2017 à 13:44
Citation Envoyé par mister3957 Voir le message
Ma vision est peut-être un peu particulière dans la mesure où depuis 14 ans, quand un travail commençait à me gonfler jusqu'à en devenir violent psychologiquement et physiquement (les deux sont souvent liés), je partais, soit par démission avec quelque chose à côté à la clé, soit par rupture conventionnelle.
Tu as pu te permettre de faire ça parce que certaines particularités (ou toutes, je ne sais pas) s'appliquaient à toi :

  • Un secteur d'activité ou tu retrouveras toujours du boulot
  • Localisation géographique dans un bassin d'emploi dynamique
  • Volonté d'être mobile et plaisir à le faire
  • Pas de crédit à payer, d'enfants à charge (potentiellement, je n'en sais rien)
  • etc.


Il ne faut pas oublier que ce n'est pas le cas de tout le monde. Certains ne peuvent tout simplement pas se permettre de changer comme tu le fais car ils ne cochent pas ces cases. Donc faciliter le mouvement pour ceux qui peuvent se permettre de bouger, oui. L'imposer aux autres avec les dégâts qu'on connait là où ça pourrait être évité, non.

Citation Envoyé par mister3957 Voir le message
J'ai vraiment le sentiment que tout ce bordel n'est qu'une simple résistance au changement, que je partage également, c'est humain, mais particulièrement prononcé en France et attisé par les syndicats et leur force marketing à toujours persuader que l'on va tous mourir dès qu'un truc bouge quelque part.
On ne peut pas mettre tous les changements sur le même plan. Le changement qui consiste à être viré par un fond vautour qui a racheté ton ancien employeur en leverage buy out et licencie 80% du personnel n'est pas vraiment le même que l'effort que te demande ton boss pour remplacer un collègue absent ou adapter tes horaires en période de rush avec compensation. Et quand le gouvernement fait sa com' sur la "peur du changement" et légifère, il ne fait absolument pas la distinction. C'est ça qui est dangereux et criminel. L'effacement d'un coup de chiffon de toute reconnaissance d'un degré d'injustice sociale et des recours qu'on peut y apporter.
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Avatar de fredinkan
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 23/10/2017 à 11:17
Citation Envoyé par Jon Shannow Voir le message
Je te rappelle que c'est toi qui met des trucs dans ton assiette. C'est au consommateur de faire attention à ce qu'il achète et donc, ce qu'il mange.
Dans plusieurs pays, la loi se doit de protéger les "plus faibles".

Comment fais-tu pour être sur que tu n'auras pas ça quand tu vas au resto ?
Comment être sur que ton gamin n'aura pas ça à la cantine de son école ?
Comment pourras-tu t'assurer que tes parents en établissement n'en consomme pas ?

Oui le consommateur peut choisir, mais il n'est malhereusement pas toujours possible de le faire...
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Avatar de r0d
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 27/09/2017 à 11:24
@souviron je partage ton constat. Depuis quelques années, j'ai développé une explication causale à cet état de fait, et je n'en démords pas. Et l'actualité ne cesse de confirmer mon explication. Et je fais de mon mieux pour éviter le biais de confirmation.

Tu connais ma thèse, je ne vais donc pas la réitérer une nième fois. En revanche, je te propose un nouveau fait qui vient la consolider.
Je travaille actuellement dans un petit studio indépendant. Nous avons un jeu vidéo en vente sur steam qui génère déjà un peu d'argent, alors qu'il n'est pas terminé. Tout est au vert: bonnes critiques, communauté active, enthousiasme des nouveaux joueurs, etc. Mais nous avons un problème: nous manquons d'argent pour finaliser le projet. Il nous faudrait quelques centaines de milliers d'euros pour terminer. Une entreprise japonaise connue, acteur prépondérant dans le domaine (je n'ai pas le droit de citer le nom) a effectué une étude, et a estimé un ROI de plusieurs millions d'euros (je ne donne pas les chiffres précis, je n'ai pas le droit). Les américains et les asiatiques ont peur d'investir en France. Non pas pour des raisons de taxe et autres foutaises que l'on trouve dans la propagande du MEDEF, mais pour des raisons de culture. Et ils ont raison: s'imposer sur un marché étranger est délicat et risqué pour des raisons culturelles. Surtout pour un produit culturel.
Mais pour un investisseur français, il n'y a qu'à se baisser pour nous cueillir. Notre entreprise est à bout de souffle. Autrement dit, ce sont quelques millions d'euros à ramasser. Nos contacts américains nous assurent que dans un cas identique, aux USA ou au Canada, nous aurions das dizaines d'investisseurs qui se battraient pour ramasser la mise. Idem au japon.

Mais les investisseurs français, eux, ne se baissent pas pour quelques millions. Ils nous ont clairement expliqué qu'il était plus simple, plus rentable et moins risqué de mettre leurs billes dans des produits financiers plus ou moins légaux.
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Avatar de Marco46
Modérateur https://www.developpez.com
Le 04/10/2017 à 14:01
Citation Envoyé par yildiz-online Voir le message

C'est naturel, l'islam n'est pas une religion simple à appréhender avec une vision unique des choses, n'ayant pas de clérgé, chacun est laissé à son interprétation, choisie parmis celles des érudits.
En effet, prendre le Coran comme un bloc monolithique avec une seule interprétation possible c'est vraiment être au ras des pâquerettes. Je sais que c'est difficile à concevoir mais j'ai déjà pris l'apéro avec des musulmans qui boivent de l'alcool. Et oui. Pour eux il est conseillé de ne pas boire d'alcool mais il n'y a pas d'interdits. Pour d'autres c'est interdit rigoureusement.

Certains imams expliquent également qu'il est interdit de parler au nom de Dieu et que par conséquent le Coran n'est pas la parole de Dieu, mais la parole de Dieu retranscrite par les hommes ce qui fait une différence monumentale.

Bref, le problème c'est que les Occidentaux appliquent leur grille de lecture souvent basée sur le catholicisme (respect strict de la hiérarchie), ou le protestantisme (respect strict des textes) sur un item qui ne peut pas être interprété correctement avec cette grille.

Il y a quelques mois j'étais tombé sur des vidéos d'un imam (de Villejuif je crois mais pas certain) qui est théologien, historien et linguiste (le mec est docteur, c'est pas Jo le clodo hein), il est assez jeune, fin de trentaine début quadra. Et vraiment c'est très intéressant à écouter, il prend des passages du Coran et les mets en perspective avec l'histoire ET la langue arabe également dans sa perspective historique. Et il montre que le sens des mots ayant changés il y a pas mal d'interprétations qui se veulent littérales (le salafisme par exemple) mais qui sont fausses même lorsqu'on les prends au premier degré parce que les lecteurs lisent avec le sens des mots du XXIème siècle sans connaitre le sens des mots historique avec lesquels a été écrit le texte.

C'est assez hallucinant.

Je crois que c'était sur le passage à propos des hommes qui n'auraient pas le droit de serrer la main des femmes. Le mot utilisé dans le passage du Coran a changé de sens depuis le moyen âge, avant il voulait dire embrasser (d'un point de vue sexuel) alors qu'aujourd'hui le même mot signifier saluer. Et donc un passage qui dit en réalité que l'adultère est interdit est interprété par les littéralistes ignorants de l'histoire de leur lange comme signifiant que les hommes ne doivent pas saluer les femmes.
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Avatar de Jon Shannow
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 10/10/2017 à 13:38
Citation Envoyé par ddoumeche Voir le message
En quoi est-ce un problème ?
L'éducation nationale n'a pas vocation à former les élèves à un métier, mais à leur donner un socle commun de connaissances ( français, maths, histoire, géo, sciences, apprentissage d'une seconde langue) et de leur donner les bagages suffisants pour déchiffrer, comprendre, analyser, bref réfléchir par eux-même. Tout le contraire de ce que souhaite le patronat. L'apprentissage d'un métier vient après tout ça. Soit dans les études supérieures (filières longues), soit dans des établissements spécialisés (filières courtes).

Le patronat préfère avoir de la main d'œuvre qualifiée dans un domaine, mais qui ne remette pas en cause l'ordre établit.

Pour l'instant, le patronat gagne haut la main...
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Avatar de Marco46
Modérateur https://www.developpez.com
Le 10/10/2017 à 13:54
Citation Envoyé par ddoumeche Voir le message
En quoi est-ce un problème ?
Pareil que Jon, je rajouterais qu'en plus ça donne des informaticiens incompétents à peine capable de démarrer un projet depuis une feuille blanche. Je trouve le niveau moyen du junior lambda effrayant, si tu leur dis pas dans quel fichier pisser leur code ils sont perdus et sorti du mode dev ya plus personne. Aucune vision globale, pas de formation à la qualité, pas de formation à la testabilité (ou alors vraiment superficielle).

Mais j'étais bien pareil hein faut pas se leurrer, les employeurs oublient un peu vite que la compétence c'est le produit de la connaissance et de l'expérience. Et on parle pas de 6 mois d'xp. Le jeunisme et les SS2I dans nos métiers sont des cancers.
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Avatar de Grogro
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 15/09/2017 à 13:35
Petite leçon d'économie pour Bruxelles et le Medef : http://information.tv5monde.com/info...re-pied-190588

Oups.
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Avatar de GPPro
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 20/09/2017 à 8:04
Avec des idées pareil j'espère que tu es patron... Je vois difficilement ce qui peut justifier qu'on supporte de telles mesures à part ça, comme il a déjà été dit, toutes les coupes dans le code du travail / aides aux patrons ne se sont JAMAIS traduites en création d'emploi. Ce n'est pas parce que c'est le chouchou de la presse / ultra libéraux en tout genre qui le fait que ça changera quoi que ce soit sur le front de l'emploi. Les employés vont morfler eux, ça c'est certain.
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Avatar de Jon Shannow
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 25/09/2017 à 13:16
Citation Envoyé par Grogro Voir le message
Macron va flinguer son propre électorat.
Ça me conforte dans l'idée que je me fais depuis quelques temps de Macron.

C'est du "one shot". Il a été lancé et propulsé par les ennemis de Hollande (entendez par là, la "finance" et le patronat.

Monté en épingle par les médias, une belle présentation, des primaires foireuses à droite et à gauche, une élimination en règle d'un candidat (Fillon) et un deuxième tour programmé avec le FN.

Bref, "il est beau, il est jeune, notre candidat". Mais surtout, il va faire ce qu'aucun autre n'a osé ou voulu faire. Casser le système social français de telle manière que ces messieurs puissent gouverner tranquille, et s'en mettre encore plus dans les poches.

Macron n'a pas vocation à se représenter. Il faire le job qu'on lui demande de faire, et puis après, alternance PS/LR classique, qui ne font rien, et roule ma poule.
Macron retrouvera une place bien chaude chez Rotschild et on en parlera plus !
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Avatar de Grogro
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 15/09/2017 à 13:11
Citation Envoyé par Chauve souris Voir le message
Quoiqu'il en soit se reproduire dans des pays dits "évolués" c'est devenu un luxe de fonctionnaire (bien payés). D'abord il faut un logement conséquent afin que le bambin ait sa chambre. Si tout chiard il n'a besoin de rien (si, des couches-culotte), ado ça sera la ruine : fringues chébrans, smartphone dernier cri, PC et/ou PS4, etc. Et puis si vous comptez sur votre progéniture pour suppléer à l'érosion de vos retraites, c'est râpé ! Il y a déjà un bon bout de temps que c'est le contraire : ce sont les parents qui entretiennent financièrement leurs marmailles qui ne trouvent que stages et petits boulots quelque soit leur bonne volonté pour bosser à meilleur prix.
J'ai vu un bon exemple de cette crise du logement pas plus tard qu'hier.

Années 1960, logement de standing pour jeune couple : 3 pièces, 100m², de l'espace, des rangements partout, vraie cuisine.
Années 2000-2010, logement de standing pour jeune couple : 3 pièces, 50m², séjour minuscule avec coin cuisine, salle de bain & toilettes aux normes handicapé, une chambre de 12m², une autre de 9m², des murs en carton.

Le premier logement était accessible avec un crédit sur 10 ans, le second nécessitera un endettement sur 20-25 ans minimum.
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