En décembre 2016, les deux chambres du Parlement français ont voté l’une après l’autre un amendement visant à permettre le prélèvement d’une taxe sur les revenus publicitaires, ainsi que des abonnements, des sites de diffusion de contenus audiovisuels. Cette taxe est devenue une réalité avec la publication au Journal officiel d’un décret fixant son entrée en vigueur en septembre 2017.La taxe cible les plateformes de diffusion de vidéos, notamment YouTube, mais également les plateformes de vidéo à la demande, comme Netflix. Elle s’applique à tout opérateur, quel que soit son lieu d’établissement, proposant ce genre de service en France. Elle a été fixée 2 % et passe à 10 % s'il est question de diffusion de contenus et œuvres cinématographiques ou audiovisuelles « à caractère pornographique ou violent ». Bien sûr, une exception a été faite pour les sites dont les contenus audiovisuels sont secondaires.
Pour le Centre national du cinéma (CNC), à qui le produit de la taxe sera versé pour le financement de la création d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles françaises, c'était une victoire. Alors que d'autres évoquaient certains problèmes : la difficulté de recouvrer cette taxe auprès de diffuseurs étrangers ou encore le fait que le fruit serait trop faible, étant donné qu’il ne serait perçu que lorsque des Français visionnent ces vidéos. Ils estimaient en fait à un million d’euros seulement les revenus qui pourraient être tirés de cette taxe, même si les plus optimistes s'attendaient à deux millions d'euros. Mais un an après l'entrée en vigueur de la taxe YouTube/Netflix, qu'en est-il ?
D'après le quotidien L'Express, la nouvelle taxe vidéo sur Internet va rapporter plus que prévu au CNC : « Les prévisions de recette vont être dépassées et avoisinent les 7 millions d'euros en 2018 », aurait-on indiqué au CNC. La forte croissance du nombre d'abonnés à Netflix (plus de 3,5 millions de clients) expliquerait en grande partie cette augmentation.
Notons toutefois que cette rentrée d'argent supplémentaire ne représente qu'un peu plus de 1 % de l'ensemble des ressources du centre, dont le produit total a atteint 675 millions d'euros en 2017. Alors, les élus, qui semblent déjà avoir pris goût, envisageraient d'augmenter le pourcentage de cette taxe au-delà de 2 %, d'après L'Express. Mais rien n’est encore officiellement prévu dans ce sens, notamment dans le projet de loi de finances 2019. Le projet de faire plus contribuer YouTube, Netflix, Apple (iTunes) ou encore Amazon (Prime Video) pourrait toutefois être présenté dès la fin de l'année prochaine. Et d'autres acteurs pourraient être concernés dans un futur proche. « Pour l'heure, Facebook et Twitter ne sont pas encore concernés par cette taxe », indique une source ayant connaissance du dossier. « Mais si des contenus artistiques commençaient à y circuler en plus grand nombre, ils devraient alors s'y soumettre », ajoute-t-elle.
Source : L'Express
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Envoyé par Michael Guilloux
