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France : la « taxe YouTube » finalement adoptée par les sénateurs
Mais l'efficacité de sa mise en oeuvre toujours remise en question

Le , par Malick

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Les sénateurs viennent de suivre les députés dans leur décision en adoptant la « taxe YouTube » qui sera appliquée sur les revenus publicitaires des sites mettant à la disposition des internautes des vidéos gratuites ou payantes. Selon le communiqué, cette taxe est fixée à 2 %.

Elle concerne tous les éditeurs basés en France ou à l'étranger et qui proposent en France des services de médias audiovisuels à la demande (Universciné, iTunes...) ainsi que toutes les plateformes communautaires à l'instar de YouTube et Dailymotion.

En guise de rappel, les députés avaient voté au mois d'octobre dernier la « taxe YouTube » à la Commission des finances de l’Assemblée nationale. Toutefois, suite à un débat houleux entre certains députés PS et le gouvernement, le vote des députés a été rejeté. Suite à ce rejet, les partisans de ladite « taxe » ont proposé une version modifiée de l’amendement intégrant les critiques ou objections émises par le gouvernement. Après un large consensus, la nouvelle version proposée par les députés a finalement été adoptée par les députés lors des discussions relatives au projet de loi de finances rectificatives pour l'année 2016. Cette dernière a alors été fixée à 2 % ; toutefois elle sera égale à 10 % lorsque les recettes publicitaires ou recettes de parrainage sont liées à la diffusion de contenus et œuvres cinématographiques ou audiovisuelles à caractère pornographique ou violent.

Dans le communiqué, on nous rappelle que le rapporteur général Albéric de Montgolfier s'était opposé à l'amendement autorisant la création de cette taxe et avait demandé sa suppression. Il soutenait que seules les entreprises installées en France vont être touchées et que l'administration fiscale ne disposerait pas d'assez de moyens pour recouvrer l'impôt des opérateurs qui ne sont pas basés en France. Jean-Vincent Placé, secrétaire d'État à la Réforme de l'État, a emboîté le pas à Montgolfier affirmant que la mise en œuvre de cette décision sera très délicate et ne donnera naissance qu'à des contentieux.

Source : Europe1

Et vous ?

Qu'en pensez-vous ?

Voir aussi :

La « taxe YouTube » adoptée par les députés en dépit de l’avis défavorable du gouvernement

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Avatar de Jipété
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 15/11/2018 à 15:22
Citation Envoyé par Michael Guilloux Voir le message
Et vous ?

Qu'en pensez-vous ?
Comm' d'hab' : quand une taxe est imposée à une entreprise, au final du final ce sont les clients de l'entreprise qui la paient, y a pas d'secret.
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Avatar de Bousk
Rédacteur/Modérateur https://www.developpez.com
Le 22/09/2017 à 9:53
Citation Envoyé par Michael Guilloux Voir le message
Certains sites seront toutefois exempts de cette taxe. Il s’agit « des services dont les contenus audiovisuels sont secondaires, comme les sites de presse, les services dont l’objet principal est consacré à l’information, ainsi que les services dont l’activité est de diffuser les informations sur les œuvres auprès du public et d’en assurer la promotion. »
Ou comment ne surtout pas affecter la presse et le cinéma, s'agirait pas que les petits copains de nos politocards subissent une taxe de plus hein
Citation Envoyé par Michael Guilloux Voir le message
Le produit de cette taxe sera reversé au Centre national du cinéma (CNC), l’objectif étant de faire contribuer ces plateformes au financement de la création d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles.
Double cadeau au cinéma, faut dire que cette industrie va super mal depuis le temps : entre le piratage, netflix, youtube et surement d'autres méchants qui leur volent leur argent, les pauvres sont au bord de la faillite

Citation Envoyé par Michael Guilloux Voir le message
Elle est capitale pour assurer une équité de traitement entre tous les acteurs, diffuseurs historiques et nouvelles plateformes numériques
Et surtout pour continuer à faire (sur)vivre des diffuseurs historiques qui sont incapables ou refusent d'évoluer avec leur temps.
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Avatar de Loceka
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 22/09/2017 à 10:23
Faut pas chercher une logique, ils essayent juste de grapiller partout.

Parce que bon, d'un côté y'a un nouvel accord qui fait que Youtube doit détecter et supprimer encore plus vite les vidéos des ayant-droit ( https://www.developpez.net/forums/d1...s/#post9632905 ), et d'un autre y'a la taxe youtube qui est là pour compenser le manque à gagner sur ces-dites vidéos.

C'est comme la taxe sur les supports de stockage (disques durs, clefs USB) parce qu'ils peuvent contenir des oeuvres piratées
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Avatar de ManusDei
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 02/01/2017 à 10:50
Citation Envoyé par tpericard Voir le message
@Metrogeek: les jeux vidéos, les films et les romans policiers incitent à la violence

Il n'y a qu'à voir les titres des jeux vidéos en vogue pour être un peu "stupéfait".
Voir l'article suivant qui détaille cela
http://www.lemonde.fr/idees/article/2015/12/22/jeux-videos-et-violence_4836479_3232.html
J'arrive pas à voir si ce post est ironique ou pas.
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Avatar de Grogro
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 22/09/2017 à 10:31
Le seul résultat de cette taxe, si elle est appliquée (il y aura des recours devant la CJUE à mon avis), sera de tuer Dailymotion au profit des concurrents dominants US. Champions du monde.

Ca leur arrive d'évaluer l'impact de leurs lois des fois ?
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Avatar de abriotde
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 15/11/2018 à 17:51
C'est abusé, en quel honneur cette taxe doit aller aux cinémas. Je ne vois pas pourquoi je devrait enrichir le cinéma quand je regarde une vidéo amateur sur youtube ou du moins de quelqu'un qui ne touchera pas 1 centime de cette taxe. Cette taxe est honteuse en sois. Le minimum serait que l'argent aille au désendettement de la France ou à un but humanitaire mais certainement pas pour enrichir les multinationales du cinéma.
En France on ne sais faire que 2 choses : taxer et subventionner. Il ne faut pas se plaindre que l'on est pas de géant de la tech, ni de champion industriels (Pardon on a Renault, et 2-3 autres parce qu'ils se sont construit il y a plus de 50 ans, et encore que produisent ils encore en France? des prototype, pour combien de temps?)
Le problème c'est que l'état taxe ceux qui émerge et subventionne ceux qui sont sous l'eau. On risque pas de développer quoi que ce soit. Pire encore, stratégiquement ce ne sont pas souvent dans les domaines d'avenir que l'on subventionne et les mauvais que l'on taxe. Exp d'actualité : le diesel.
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Avatar de Cassoulatine
Nouveau Candidat au Club https://www.developpez.com
Le 15/11/2018 à 18:12
La culture financée par la taxe, on ne change pas les recettes mafieuses.

A mettre en parallèle avec l'argent versé par le CNC à certains youtubeurs ... ie le copinage de Golden Moustache, Cyprien et autres féministes.
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Avatar de daerlnaxe
Membre régulier https://www.developpez.com
Le 15/11/2018 à 19:33
Ce que je vois, c'est un fois de plus un système parasitaire made in France, au lieu de proposer aussi bien sinon mieux, on taxe. Ca donne une mauvaise habitude, car loin de devoir se bouger les fesses, se réinventer, bien au contraire ça permet de se complaire dans la paresse. Au nom de quoi, si on y réfléchit, peut on légitimer cette taxe ? Je fréquente youtube pour aller voir des musiques sur des chaines officielles de groupe, quel rapport avec le cinéma, on peut bien se demander. Pourquoi taxer ? On peut encore se le demander, l'argent va bel et bien là ou il doit aller quand je regarde un chaine officielle, à la maison de production.

Le cinéma Français est en prime réellement le pire élève dans le domaine, avec des productions d'un autre age bien souvent. Même le cinéma espagnol et allemand ont su évoluer, alors que nous... Rien que les sujets... Même la comédie qui était pourtant notre domaine, nous échappe. Donc au lieu de le pousser à se bouger, ou à être voué à disparaitre et selon à favoriser l'émergence de nouveaux studios on l'engraisse car il geint. A coté Netflix s'endette à outrance, recrute des acteurs dont hollywood ne voulait plus et pond du très bon, bien souvent... il finance des films et séries de tous les pays, dont du Français... Ce pays est malade de ces taxes, ça vous bouffe un chameau d'un coté pour vous pondre une souris à l'arrivée, c'est la machine technocratique qui a avalé la plupart des ressources en cours de route. A la base je suis pour le système social mais on est une nation qui a donné naissance à une monstruosité hybride... A la fois d'un coté du libéralisme ou pas loin pour tout ce qui concerne la production, on est ouvert aux 4 vents comme le souhaite l'Europe, l'effet fut net, l'industrie a pris un sérieux coup dans la tronche et je doute qu'elle s'en remette un jour, rien que celle des médicaments nous posere un très gros problème tot ou tard. De l'autre un système qui ne se réforme pas, ne s'adapte pas et taxe à tout va, de préférence pour financer de gros parasites qui n'ont pas à la base besoin de quoique ce soit, style certains gros majors Français qui se palpent la taxe à la copie privée sans toutefois fournir un contenu exempt de protections comme normalement le deal fut convenu à la naissance de cette taxe. Droit qui n'en est pas un, de fait, cf affaire Mulholand drive. En prime on voit bien qu'ils sont dépassés par les nouveaux supports, par la réforme du numérique, et le réflexe: Taxe.

Enfin... Faudra bien financer le prochain titre bien Français "appelle la boulangère, Mirza a pris la pantoufle de papy", ou l'on découvrira que Papy a en fait une relation cachée avec le boulanger qui a accouché d'une fille cachée, sur un ton moralisateur mais heureusement fort drole avec des stars comme on aime, genre Cyprien, Muriel Robin et l'impayable Michael Youn.
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Avatar de Metrogeek
Membre à l'essai https://www.developpez.com
Le 02/01/2017 à 8:16
« V. - Le taux de la taxe est fixé à 2 %. Il est porté à 10 % lorsque les opérations concernent des œuvres ou documents cinématographiques ou audiovisuels à caractère pornographique ou d'incitation à la violence. Les conditions dans lesquelles les redevables procèdent à l'identification de ces œuvres et documents sont fixées par décret.
C'est légal l'incitation à la violence, si on paye ? Je rêve ou je n'ai pas compris ?
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Avatar de Jonyjack
Membre averti https://www.developpez.com
Le 04/01/2017 à 16:53
Citation Envoyé par NSKis Voir le message
Mais tu as bien compris mon gars!!! C'est comme la cigarette: La cigarette tue mais si tu payes les taxes encaissées par l'Etat (80% du prix du paquet de cigarettes!!!), pas de problème... La cigarette est bonne pour la santé... de l'Etat!!!
Pas tant que ça vu ce que coûte le tabac à la société dans son ensemble.
Voila une étude intéressante de 2015 : http://www.microeconomix.fr/sites/de...diffusions.pdf
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