Les sénateurs viennent de suivre les députés dans leur décision en adoptant la « taxe YouTube » qui sera appliquée sur les revenus publicitaires des sites mettant à la disposition des internautes des vidéos gratuites ou payantes. Selon le communiqué, cette taxe est fixée à 2 %. Elle concerne tous les éditeurs basés en France ou à l'étranger et qui proposent en France des services de médias audiovisuels à la demande (Universciné, iTunes...) ainsi que toutes les plateformes communautaires à l'instar de YouTube et Dailymotion.
En guise de rappel, les députés avaient voté au mois d'octobre dernier la « taxe YouTube » à la Commission des finances de l’Assemblée nationale. Toutefois, suite à un débat houleux entre certains députés PS et le gouvernement, le vote des députés a été rejeté. Suite à ce rejet, les partisans de ladite « taxe » ont proposé une version modifiée de l’amendement intégrant les critiques ou objections émises par le gouvernement. Après un large consensus, la nouvelle version proposée par les députés a finalement été adoptée par les députés lors des discussions relatives au projet de loi de finances rectificatives pour l'année 2016. Cette dernière a alors été fixée à 2 % ; toutefois elle sera égale à 10 % lorsque les recettes publicitaires ou recettes de parrainage sont liées à la diffusion de contenus et œuvres cinématographiques ou audiovisuelles à caractère pornographique ou violent.
Dans le communiqué, on nous rappelle que le rapporteur général Albéric de Montgolfier s'était opposé à l'amendement autorisant la création de cette taxe et avait demandé sa suppression. Il soutenait que seules les entreprises installées en France vont être touchées et que l'administration fiscale ne disposerait pas d'assez de moyens pour recouvrer l'impôt des opérateurs qui ne sont pas basés en France. Jean-Vincent Placé, secrétaire d'État à la Réforme de l'État, a emboîté le pas à Montgolfier affirmant que la mise en œuvre de cette décision sera très délicate et ne donnera naissance qu'à des contentieux.
Source : Europe1
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La « taxe YouTube » adoptée par les députés en dépit de l’avis défavorable du gouvernement 
Envoyé par Michael Guilloux
