France : la « taxe YouTube » adoptée par les députés
En dépit de l'avis défavorable du gouvernement

Le , par Michael Guilloux

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Après son vote en octobre dernier à la Commission des finances de l’Assemblée nationale, la taxe YouTube a été rejetée le même mois en séance après un vif débat entre le gouvernement et certains députés PS, lors des discussions sur le projet de budget 2017. Rappelons que la taxe baptisée « taxe YouTube » s’applique sur les revenus publicitaires et de parrainage de sites mettant à disposition des vidéos gratuites ou payantes sur Internet.

Après que le projet a été écarté à l’Assemblée nationale, ses défenseurs ont proposé une version modifiée de l’amendement dans laquelle ils assurent avoir pris en compte les critiques émises lors du débat. Cette nouvelle version a été adoptée mardi soir par les députés, dans le cadre des discussions sur le projet de loi de finances rectificatives pour 2016.

Le gouvernement avait pourtant exprimé un avis défavorable. Le secrétaire d'État au Budget Christian Eckert estime en effet qu’il sera « difficile de recouvrer cette taxe auprès de diffuseurs étrangers », et qu’en plus, le fruit sera trop faible, étant donné qu’il ne « serait perçu que lorsque des Français visionnent ces vidéos ». Il estime à un million d’euros seulement les revenus qui pourraient être tirés de cette taxe.

La nouvelle version ne change pas beaucoup de choses. Le montant de la taxe YouTube reste de 2 % et passe à 10 % « lorsque les recettes publicitaires ou de parrainage sont liées à la diffusion de contenus & œuvres cinématographiques ou audiovisuelles à caractère pornographique ou violent », est-il expliqué dans l’exposé sommaire de l’amendement. Les députés PS précisent aussi que la taxe va s’appliquer à tout opérateur, quel que soit son lieu d’établissement, proposant un service en France qui donne ou permet l’accès, à titre onéreux ou gratuit, à des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles ou autres contenus audiovisuels.

D’après les députés derrière cette taxe, « seront ainsi considérés comme redevables de la taxe tant les éditeurs de services de médias audiovisuels à la demande (comme Universciné ou iTunes) que les plateformes communautaires (du type YouTube ou Dailymotion), dès lors qu’elles permettent d’accéder à des contenus audiovisuels. Toutefois, dans ce cas, pour tenir compte de la spécificité des contenus audiovisuels disponibles via ces services, pouvant comprendre une part importante de contenus « amateurs », créés par des utilisateurs privés, il est prévu un abattement d’assiette de 66 % au lieu de l’abattement de 4 % dans les autres cas ».

Comme prévu, certains sites seront exempts de cette taxe. Il s’agit « des services dont les contenus audiovisuels sont secondaires, comme les sites de presse, les services dont l’objet principal est consacré à l’information, ainsi que les services dont l’activité est de diffuser les informations sur les œuvres auprès du public et d’en assurer la promotion. » Le produit de cette taxe sera reversé au Centre national du cinéma (CNC).

Sources : Europe 1, Amendement N°CF234

Voir aussi :

Redressement fiscal : des pays européens réclament leurs parts des 13 milliards d'euros d'Apple, mais la France se montre désintéressée
Fraude fiscale : la France exclut tout arrangement avec Google, mais il faudrait peut-être des années pour tirer une conclusion dans cette affaire
Fraude fiscale : les locaux parisiens de Google ont fait l'objet d'une perquisition, par une centaine de fonctionnaires du fisc et de la BRGDF

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Avatar de Jipété
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 15/11/2018 à 15:22
Citation Envoyé par Michael Guilloux Voir le message
Et vous ?

Qu'en pensez-vous ?
Comm' d'hab' : quand une taxe est imposée à une entreprise, au final du final ce sont les clients de l'entreprise qui la paient, y a pas d'secret.
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Avatar de Pierre Louis Chevalier
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 08/12/2016 à 18:47
Le problème c'est que cette loi est une taxe Dailymotions, car rien n'oblige Youtube ou youporn etc à envoyer leur CA à l'état français.

Donc tout ce que va faire cette loi c'est faire couler Dailymotions et augmenter le monopole de Google avec Youtube...
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Avatar de Bousk
Rédacteur/Modérateur https://www.developpez.com
Le 22/09/2017 à 9:53
Citation Envoyé par Michael Guilloux Voir le message
Certains sites seront toutefois exempts de cette taxe. Il s’agit « des services dont les contenus audiovisuels sont secondaires, comme les sites de presse, les services dont l’objet principal est consacré à l’information, ainsi que les services dont l’activité est de diffuser les informations sur les œuvres auprès du public et d’en assurer la promotion. »
Ou comment ne surtout pas affecter la presse et le cinéma, s'agirait pas que les petits copains de nos politocards subissent une taxe de plus hein
Citation Envoyé par Michael Guilloux Voir le message
Le produit de cette taxe sera reversé au Centre national du cinéma (CNC), l’objectif étant de faire contribuer ces plateformes au financement de la création d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles.
Double cadeau au cinéma, faut dire que cette industrie va super mal depuis le temps : entre le piratage, netflix, youtube et surement d'autres méchants qui leur volent leur argent, les pauvres sont au bord de la faillite

Citation Envoyé par Michael Guilloux Voir le message
Elle est capitale pour assurer une équité de traitement entre tous les acteurs, diffuseurs historiques et nouvelles plateformes numériques
Et surtout pour continuer à faire (sur)vivre des diffuseurs historiques qui sont incapables ou refusent d'évoluer avec leur temps.
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Avatar de Loceka
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 22/09/2017 à 10:23
Faut pas chercher une logique, ils essayent juste de grapiller partout.

Parce que bon, d'un côté y'a un nouvel accord qui fait que Youtube doit détecter et supprimer encore plus vite les vidéos des ayant-droit ( https://www.developpez.net/forums/d1...s/#post9632905 ), et d'un autre y'a la taxe youtube qui est là pour compenser le manque à gagner sur ces-dites vidéos.

C'est comme la taxe sur les supports de stockage (disques durs, clefs USB) parce qu'ils peuvent contenir des oeuvres piratées
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Avatar de Cassoulatine
Nouveau Candidat au Club https://www.developpez.com
Le 15/11/2018 à 18:12
La culture financée par la taxe, on ne change pas les recettes mafieuses.

A mettre en parallèle avec l'argent versé par le CNC à certains youtubeurs ... ie le copinage de Golden Moustache, Cyprien et autres féministes.
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Avatar de Grimly
Membre averti https://www.developpez.com
Le 07/12/2016 à 16:56
Quelque chose que je ne comprends pas ...

L'affichage publicitaire n'est-elle pas un service soumise à la TVA (20% quand même) de la même façon que tout autre service ?

Je parle ainsi car des plateformes tels que le replay MyTF1 et M6Replay sont aussi touchés par cette loi et de la pub il y en a au moins autant que Youtube. Cela veut-il dire que ces publicités doivent être doublement taxées ?

De même, les placements de produit (ce qui rapporte bien plus que les pubs de Youtube aux "youtubers" ne sont-ils pas aussi un service de publicité soumise à la TVA ?
S'ils veulent une part du gâteau de Norman, Cyprien et assimilés, ils peuvent chercher à faire respecter les taxes qui existent déjà.
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Avatar de ManusDei
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 02/01/2017 à 10:50
Citation Envoyé par tpericard Voir le message
@Metrogeek: les jeux vidéos, les films et les romans policiers incitent à la violence

Il n'y a qu'à voir les titres des jeux vidéos en vogue pour être un peu "stupéfait".
Voir l'article suivant qui détaille cela
http://www.lemonde.fr/idees/article/2015/12/22/jeux-videos-et-violence_4836479_3232.html
J'arrive pas à voir si ce post est ironique ou pas.
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Avatar de Grogro
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 22/09/2017 à 10:31
Le seul résultat de cette taxe, si elle est appliquée (il y aura des recours devant la CJUE à mon avis), sera de tuer Dailymotion au profit des concurrents dominants US. Champions du monde.

Ca leur arrive d'évaluer l'impact de leurs lois des fois ?
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Avatar de abriotde
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 15/11/2018 à 17:51
C'est abusé, en quel honneur cette taxe doit aller aux cinémas. Je ne vois pas pourquoi je devrait enrichir le cinéma quand je regarde une vidéo amateur sur youtube ou du moins de quelqu'un qui ne touchera pas 1 centime de cette taxe. Cette taxe est honteuse en sois. Le minimum serait que l'argent aille au désendettement de la France ou à un but humanitaire mais certainement pas pour enrichir les multinationales du cinéma.
En France on ne sais faire que 2 choses : taxer et subventionner. Il ne faut pas se plaindre que l'on est pas de géant de la tech, ni de champion industriels (Pardon on a Renault, et 2-3 autres parce qu'ils se sont construit il y a plus de 50 ans, et encore que produisent ils encore en France? des prototype, pour combien de temps?)
Le problème c'est que l'état taxe ceux qui émerge et subventionne ceux qui sont sous l'eau. On risque pas de développer quoi que ce soit. Pire encore, stratégiquement ce ne sont pas souvent dans les domaines d'avenir que l'on subventionne et les mauvais que l'on taxe. Exp d'actualité : le diesel.
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Avatar de daerlnaxe
Membre régulier https://www.developpez.com
Le 15/11/2018 à 19:33
Ce que je vois, c'est un fois de plus un système parasitaire made in France, au lieu de proposer aussi bien sinon mieux, on taxe. Ca donne une mauvaise habitude, car loin de devoir se bouger les fesses, se réinventer, bien au contraire ça permet de se complaire dans la paresse. Au nom de quoi, si on y réfléchit, peut on légitimer cette taxe ? Je fréquente youtube pour aller voir des musiques sur des chaines officielles de groupe, quel rapport avec le cinéma, on peut bien se demander. Pourquoi taxer ? On peut encore se le demander, l'argent va bel et bien là ou il doit aller quand je regarde un chaine officielle, à la maison de production.

Le cinéma Français est en prime réellement le pire élève dans le domaine, avec des productions d'un autre age bien souvent. Même le cinéma espagnol et allemand ont su évoluer, alors que nous... Rien que les sujets... Même la comédie qui était pourtant notre domaine, nous échappe. Donc au lieu de le pousser à se bouger, ou à être voué à disparaitre et selon à favoriser l'émergence de nouveaux studios on l'engraisse car il geint. A coté Netflix s'endette à outrance, recrute des acteurs dont hollywood ne voulait plus et pond du très bon, bien souvent... il finance des films et séries de tous les pays, dont du Français... Ce pays est malade de ces taxes, ça vous bouffe un chameau d'un coté pour vous pondre une souris à l'arrivée, c'est la machine technocratique qui a avalé la plupart des ressources en cours de route. A la base je suis pour le système social mais on est une nation qui a donné naissance à une monstruosité hybride... A la fois d'un coté du libéralisme ou pas loin pour tout ce qui concerne la production, on est ouvert aux 4 vents comme le souhaite l'Europe, l'effet fut net, l'industrie a pris un sérieux coup dans la tronche et je doute qu'elle s'en remette un jour, rien que celle des médicaments nous posere un très gros problème tot ou tard. De l'autre un système qui ne se réforme pas, ne s'adapte pas et taxe à tout va, de préférence pour financer de gros parasites qui n'ont pas à la base besoin de quoique ce soit, style certains gros majors Français qui se palpent la taxe à la copie privée sans toutefois fournir un contenu exempt de protections comme normalement le deal fut convenu à la naissance de cette taxe. Droit qui n'en est pas un, de fait, cf affaire Mulholand drive. En prime on voit bien qu'ils sont dépassés par les nouveaux supports, par la réforme du numérique, et le réflexe: Taxe.

Enfin... Faudra bien financer le prochain titre bien Français "appelle la boulangère, Mirza a pris la pantoufle de papy", ou l'on découvrira que Papy a en fait une relation cachée avec le boulanger qui a accouché d'une fille cachée, sur un ton moralisateur mais heureusement fort drole avec des stars comme on aime, genre Cyprien, Muriel Robin et l'impayable Michael Youn.
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