Fin août, Apple a été sommé par la Commission européenne de verser une somme de 13 milliards d’euros à l’Irlande pour avantages fiscaux illégaux. D’après Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, les avantages fiscaux accordés à Apple ont permis à la société de payer beaucoup moins d'impôts que les autres sociétés pendant de nombreuses années. Ce traitement sélectif aurait permis à Apple de se voir appliquer un taux d'imposition effectif de 1 % sur ses bénéfices européens en 2003 ; lequel taux aurait diminué jusqu'à 0,005 % en 2014, d’après Margrethe Vestager. Apple a donc été condamné à verser 13 milliards d’euros plus les intérêts à l’Irlande en guise de redressement fiscal.La décision de la Commission européenne a provoqué le mécontentement de Washington qui y voit un mouvement anti-américain, et promet de réfléchir à une réponse appropriée, dans le cas où la justice européenne confirme la décision de Bruxelles. Si l’Irlande a décidé de faire appel, Apple de son côté menace de rapatrier les capitaux que la société détient en Europe, à compter de l’année prochaine.
Pendant ce temps, plusieurs pays en Europe cherchent à évaluer la part qui leur revient dans les 13 milliards qu’Apple doit verser à l’Irlande. La Commission européenne avait en effet précisé que l’Irlande n’est pas le seul pays concerné par ce remboursement. Apple aurait en effet pu échapper aux impôts dans certains pays en expatriant la majorité de ses revenus en Irlande. Les pays de l’UE qui estiment avoir été lésés par ce fait pourront donc utiliser les données et méthodes de la Commission pour déterminer combien Apple aurait dû leur payer en impôts supplémentaires. Ils pourraient ensuite déduire cette somme du montant que la firme de Tim Cook doit verser à Dublin. Une occasion que de nombreux pays n’ont pas l’intention de laisser passer.
L’Espagne et l’Autriche sont déjà en train de réfléchir à la manière de calculer leur part dans la somme que doit payer Apple. « Si ce que la Commission européenne dit est légal, vous pouvez être sûr que moi, en tant que ministre des Finances je vais le réclamer », a déclaré le ministre autrichien des Finances Hans Joerg Schelling, lors d'une réunion des ministres européens des Finances à Bratislava. Déterminer la somme qui revient à Dublin et celles des autres pays nécessite cependant d’examiner les accords fiscaux signés entre Apple et l’Irlande. Ce qui serait en train d’être fait, d’après Hans Joerg Schelling.
Madrid compte également réclamer sa part du gâteau. À propos de la somme qui pourrait revenir au gouvernement espagnol, le ministre de l’Économie et de la Compétitivité du pays a clairement montré ses intentions : « Nous voulons savoir à combien cela pourrait s’élever. Car comme nous sommes en train de faire un effort majeur pour réduire les déficits publics, il est essentiel que ces revenus ne soient pas perdus » a déclaré Luis de Guindos.
L’Allemagne serait également intéressée par le partage de cette somme, mais se montre plutôt moins enthousiaste que le paraissent l’Espagne et l’Autriche. Son ministre des Finances Wolfgang Schäuble pense que c’est un peu trop tôt pour se partager les milliards d’Apple alors que le verdict final n’a pas encore été rendu par la Cour européenne de justice. « Il ne faut pas s’imaginer qu’il y a dès maintenant 13 milliards à se partager », dit-il avant d’ajouter que « la procédure devant la Cour européenne de justice va être extraordinairement compliquée et va durer ».
En ce qui concerne la France, si elle est estime que la décision de la Commission est légitime, elle a par contre décidé de ne rien réclamer du butin. Dans un point de presse avec les journalistes, le ministre français des Finances, Michel Sapin, a en effet indiqué que « la France ne compte pas demander une part des 13 milliards réclamés à Apple et ne s’est pas associée à la démarche de l’Espagne et de l’Autriche ».
Sources : La croix, BFM TV
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Envoyé par Michael Guilloux
