En décembre dernier, les deux chambres du Parlement français ont voté l’une après l’autre un amendement visant à permettre le prélèvement d’une taxe sur les revenus publicitaires des sites de diffusion de contenus audiovisuels. Cette taxe devient une réalité avec la publication au Journal officiel d’un décret fixant son entrée en vigueur.Cette taxe dite « YouTube » cible particulièrement la plateforme de diffusion de vidéos de Google, mais également Dailymotion, Vimeo et les plateformes de vidéo à la demande, comme Netflix. Elle va s’appliquer à tout opérateur, quel que soit son lieu d’établissement, proposant un service en France « qui donne ou permet l’accès, à titre onéreux ou gratuit, à des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles ou autres contenus audiovisuels. » La taxe YouTube a été fixée à 2 % et passe à 10 % si les revenus sont liés à la diffusion de contenus et œuvres cinématographiques ou audiovisuelles « à caractère pornographique ou violent ».
Certains sites seront toutefois exempts de cette taxe. Il s’agit « des services dont les contenus audiovisuels sont secondaires, comme les sites de presse, les services dont l’objet principal est consacré à l’information, ainsi que les services dont l’activité est de diffuser les informations sur les œuvres auprès du public et d’en assurer la promotion. » Le produit de cette taxe sera reversé au Centre national du cinéma (CNC), l’objectif étant de faire contribuer ces plateformes au financement de la création d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles.
« Cette décision est une grande première. Elle est capitale pour assurer une équité de traitement entre tous les acteurs, diffuseurs historiques et nouvelles plateformes numériques », a souligné la présidente du CNC, Frédérique Bredin, qui avait soutenu le projet.
Le gouvernement avait pourtant exprimé un avis défavorable. L’ex-secrétaire d'État au Budget Christian Eckert estimait en effet qu’il sera difficile de recouvrer cette taxe auprès de diffuseurs étrangers. Selon lui, la taxe YouTube risque d'être plutôt une taxe Dailymotion, du fait de l'extrême difficulté d'aller la percevoir auprès d'un opérateur qui n'est pas sur le territoire.
Christian Eckert affirmait également que le fruit serait trop faible, étant donné qu’il ne « serait perçu que lorsque des Français visionnent ces vidéos ». Il estimait en fait à un million d’euros seulement les revenus qui pourraient être tirés de cette taxe.
Sources : Décret fixant l'entrée en vigueur de la taxe YouTube, L’Express
Et vous ?
Que pensez-vous de cette taxe ? Quelles sont ses limites d’après vous ? Devrait-on plutôt parler de taxe Dailymotion que de taxe YouTube ? 
Envoyé par Michael Guilloux
