France : la taxe YouTube entre en vigueur
Une taxe de 2 % sera prélevée sur les revenus publicitaires des sites de diffusion de contenus audiovisuels

Le , par Michael Guilloux

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En décembre dernier, les deux chambres du Parlement français ont voté l’une après l’autre un amendement visant à permettre le prélèvement d’une taxe sur les revenus publicitaires des sites de diffusion de contenus audiovisuels. Cette taxe devient une réalité avec la publication au Journal officiel d’un décret fixant son entrée en vigueur.

Cette taxe dite « YouTube » cible particulièrement la plateforme de diffusion de vidéos de Google, mais également Dailymotion, Vimeo et les plateformes de vidéo à la demande, comme Netflix. Elle va s’appliquer à tout opérateur, quel que soit son lieu d’établissement, proposant un service en France « qui donne ou permet l’accès, à titre onéreux ou gratuit, à des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles ou autres contenus audiovisuels. » La taxe YouTube a été fixée à 2 % et passe à 10 % si les revenus sont liés à la diffusion de contenus et œuvres cinématographiques ou audiovisuelles « à caractère pornographique ou violent ».

Certains sites seront toutefois exempts de cette taxe. Il s’agit « des services dont les contenus audiovisuels sont secondaires, comme les sites de presse, les services dont l’objet principal est consacré à l’information, ainsi que les services dont l’activité est de diffuser les informations sur les œuvres auprès du public et d’en assurer la promotion. » Le produit de cette taxe sera reversé au Centre national du cinéma (CNC), l’objectif étant de faire contribuer ces plateformes au financement de la création d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles.

« Cette décision est une grande première. Elle est capitale pour assurer une équité de traitement entre tous les acteurs, diffuseurs historiques et nouvelles plateformes numériques », a souligné la présidente du CNC, Frédérique Bredin, qui avait soutenu le projet.

Le gouvernement avait pourtant exprimé un avis défavorable. L’ex-secrétaire d'État au Budget Christian Eckert estimait en effet qu’il sera difficile de recouvrer cette taxe auprès de diffuseurs étrangers. Selon lui, la taxe YouTube risque d'être plutôt une taxe Dailymotion, du fait de l'extrême difficulté d'aller la percevoir auprès d'un opérateur qui n'est pas sur le territoire.

Christian Eckert affirmait également que le fruit serait trop faible, étant donné qu’il ne « serait perçu que lorsque des Français visionnent ces vidéos ». Il estimait en fait à un million d’euros seulement les revenus qui pourraient être tirés de cette taxe.

Sources : Décret fixant l'entrée en vigueur de la taxe YouTube, L’Express

Et vous ?

Que pensez-vous de cette taxe ?
Quelles sont ses limites d’après vous ?
Devrait-on plutôt parler de taxe Dailymotion que de taxe YouTube ?

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Avatar de Jipété
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 15/11/2018 à 15:22
Citation Envoyé par Michael Guilloux Voir le message
Et vous ?

Qu'en pensez-vous ?
Comm' d'hab' : quand une taxe est imposée à une entreprise, au final du final ce sont les clients de l'entreprise qui la paient, y a pas d'secret.
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Avatar de Bousk
Rédacteur/Modérateur https://www.developpez.com
Le 22/09/2017 à 9:53
Citation Envoyé par Michael Guilloux Voir le message
Certains sites seront toutefois exempts de cette taxe. Il s’agit « des services dont les contenus audiovisuels sont secondaires, comme les sites de presse, les services dont l’objet principal est consacré à l’information, ainsi que les services dont l’activité est de diffuser les informations sur les œuvres auprès du public et d’en assurer la promotion. »
Ou comment ne surtout pas affecter la presse et le cinéma, s'agirait pas que les petits copains de nos politocards subissent une taxe de plus hein
Citation Envoyé par Michael Guilloux Voir le message
Le produit de cette taxe sera reversé au Centre national du cinéma (CNC), l’objectif étant de faire contribuer ces plateformes au financement de la création d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles.
Double cadeau au cinéma, faut dire que cette industrie va super mal depuis le temps : entre le piratage, netflix, youtube et surement d'autres méchants qui leur volent leur argent, les pauvres sont au bord de la faillite

Citation Envoyé par Michael Guilloux Voir le message
Elle est capitale pour assurer une équité de traitement entre tous les acteurs, diffuseurs historiques et nouvelles plateformes numériques
Et surtout pour continuer à faire (sur)vivre des diffuseurs historiques qui sont incapables ou refusent d'évoluer avec leur temps.
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Avatar de Loceka
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 22/09/2017 à 10:23
Faut pas chercher une logique, ils essayent juste de grapiller partout.

Parce que bon, d'un côté y'a un nouvel accord qui fait que Youtube doit détecter et supprimer encore plus vite les vidéos des ayant-droit ( https://www.developpez.net/forums/d1...s/#post9632905 ), et d'un autre y'a la taxe youtube qui est là pour compenser le manque à gagner sur ces-dites vidéos.

C'est comme la taxe sur les supports de stockage (disques durs, clefs USB) parce qu'ils peuvent contenir des oeuvres piratées
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Avatar de Grogro
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 22/09/2017 à 10:31
Le seul résultat de cette taxe, si elle est appliquée (il y aura des recours devant la CJUE à mon avis), sera de tuer Dailymotion au profit des concurrents dominants US. Champions du monde.

Ca leur arrive d'évaluer l'impact de leurs lois des fois ?
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Avatar de abriotde
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 15/11/2018 à 17:51
C'est abusé, en quel honneur cette taxe doit aller aux cinémas. Je ne vois pas pourquoi je devrait enrichir le cinéma quand je regarde une vidéo amateur sur youtube ou du moins de quelqu'un qui ne touchera pas 1 centime de cette taxe. Cette taxe est honteuse en sois. Le minimum serait que l'argent aille au désendettement de la France ou à un but humanitaire mais certainement pas pour enrichir les multinationales du cinéma.
En France on ne sais faire que 2 choses : taxer et subventionner. Il ne faut pas se plaindre que l'on est pas de géant de la tech, ni de champion industriels (Pardon on a Renault, et 2-3 autres parce qu'ils se sont construit il y a plus de 50 ans, et encore que produisent ils encore en France? des prototype, pour combien de temps?)
Le problème c'est que l'état taxe ceux qui émerge et subventionne ceux qui sont sous l'eau. On risque pas de développer quoi que ce soit. Pire encore, stratégiquement ce ne sont pas souvent dans les domaines d'avenir que l'on subventionne et les mauvais que l'on taxe. Exp d'actualité : le diesel.
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Avatar de Cassoulatine
Nouveau Candidat au Club https://www.developpez.com
Le 15/11/2018 à 18:12
La culture financée par la taxe, on ne change pas les recettes mafieuses.

A mettre en parallèle avec l'argent versé par le CNC à certains youtubeurs ... ie le copinage de Golden Moustache, Cyprien et autres féministes.
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Avatar de daerlnaxe
Membre régulier https://www.developpez.com
Le 15/11/2018 à 19:33
Ce que je vois, c'est un fois de plus un système parasitaire made in France, au lieu de proposer aussi bien sinon mieux, on taxe. Ca donne une mauvaise habitude, car loin de devoir se bouger les fesses, se réinventer, bien au contraire ça permet de se complaire dans la paresse. Au nom de quoi, si on y réfléchit, peut on légitimer cette taxe ? Je fréquente youtube pour aller voir des musiques sur des chaines officielles de groupe, quel rapport avec le cinéma, on peut bien se demander. Pourquoi taxer ? On peut encore se le demander, l'argent va bel et bien là ou il doit aller quand je regarde un chaine officielle, à la maison de production.

Le cinéma Français est en prime réellement le pire élève dans le domaine, avec des productions d'un autre age bien souvent. Même le cinéma espagnol et allemand ont su évoluer, alors que nous... Rien que les sujets... Même la comédie qui était pourtant notre domaine, nous échappe. Donc au lieu de le pousser à se bouger, ou à être voué à disparaitre et selon à favoriser l'émergence de nouveaux studios on l'engraisse car il geint. A coté Netflix s'endette à outrance, recrute des acteurs dont hollywood ne voulait plus et pond du très bon, bien souvent... il finance des films et séries de tous les pays, dont du Français... Ce pays est malade de ces taxes, ça vous bouffe un chameau d'un coté pour vous pondre une souris à l'arrivée, c'est la machine technocratique qui a avalé la plupart des ressources en cours de route. A la base je suis pour le système social mais on est une nation qui a donné naissance à une monstruosité hybride... A la fois d'un coté du libéralisme ou pas loin pour tout ce qui concerne la production, on est ouvert aux 4 vents comme le souhaite l'Europe, l'effet fut net, l'industrie a pris un sérieux coup dans la tronche et je doute qu'elle s'en remette un jour, rien que celle des médicaments nous posere un très gros problème tot ou tard. De l'autre un système qui ne se réforme pas, ne s'adapte pas et taxe à tout va, de préférence pour financer de gros parasites qui n'ont pas à la base besoin de quoique ce soit, style certains gros majors Français qui se palpent la taxe à la copie privée sans toutefois fournir un contenu exempt de protections comme normalement le deal fut convenu à la naissance de cette taxe. Droit qui n'en est pas un, de fait, cf affaire Mulholand drive. En prime on voit bien qu'ils sont dépassés par les nouveaux supports, par la réforme du numérique, et le réflexe: Taxe.

Enfin... Faudra bien financer le prochain titre bien Français "appelle la boulangère, Mirza a pris la pantoufle de papy", ou l'on découvrira que Papy a en fait une relation cachée avec le boulanger qui a accouché d'une fille cachée, sur un ton moralisateur mais heureusement fort drole avec des stars comme on aime, genre Cyprien, Muriel Robin et l'impayable Michael Youn.
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Avatar de seikida
Membre actif https://www.developpez.com
Le 22/09/2017 à 2:58
Plusieurs points me titille:
① s'ils refusent de payer comment les francais vont faire ?!
② 2% pour les sites "normaux" et 10% sur les sites porno (ou caractere violent) ... ok, mais ce pourcentage c'est sur le revenu global ou sur le revenu genere seulement a partir d'internaute francais ? → Si la reponse est 「sur le revenu genere seulement a partir d'internaute francais」comment les francais peuvent connaitre ce chiffre ?
Il vont forcer Youtube, NetFlix, PornHub, YouPorn, Xhamster (source: http://www.phonandroid.com/youtube-n...vier-2018.html) a donner leur statistique?
③ Les francais veulent taxer ces plateformes car elles proposent des videos aux francais ... Du coup, si Youtube dit "On ne cible pas les francais mais les belges, les canadiens francais et/ou les suisses francophone" comment vont faire les francais pour faire le trie (revenu provenant d'internaute francais Vs revenus provenant des autres) ?
④ ”Certains sites seront toutefois exempts de cette taxe.” → Pourquoi ?
Si un site francais de presse propose des videos pourquoi est il exempte alors que Youtube lui ne l'est pas ? (En effet, ces 2 sites degage de l'argent grace a la publicite, non?)
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Avatar de Zirak
Inactif https://www.developpez.com
Le 22/09/2017 à 13:43
Est-ce que ça a vraiment démarré un jour Dailymotion ?
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Avatar de ManusDei
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 25/09/2017 à 10:08
Contrairement à youtube sur Dailymotion tu pouvais voir des vidéos 18+ si tu avais un compte et c'était quand même plus discret que youporn.
Je l'utilisais aussi pas mal pour le fansub.

J'étais jeune, tout ça tout ça...
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