France : la taxe YouTube entre en vigueur
Une taxe de 2 % sera prélevée sur les revenus publicitaires des sites de diffusion de contenus audiovisuels

Le , par Michael Guilloux, Chroniqueur Actualités
En décembre dernier, les deux chambres du Parlement français ont voté l’une après l’autre un amendement visant à permettre le prélèvement d’une taxe sur les revenus publicitaires des sites de diffusion de contenus audiovisuels. Cette taxe devient une réalité avec la publication au Journal officiel d’un décret fixant son entrée en vigueur.

Cette taxe dite « YouTube » cible particulièrement la plateforme de diffusion de vidéos de Google, mais également Dailymotion, Vimeo et les plateformes de vidéo à la demande, comme Netflix. Elle va s’appliquer à tout opérateur, quel que soit son lieu d’établissement, proposant un service en France « qui donne ou permet l’accès, à titre onéreux ou gratuit, à des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles ou autres contenus audiovisuels. » La taxe YouTube a été fixée à 2 % et passe à 10 % si les revenus sont liés à la diffusion de contenus et œuvres cinématographiques ou audiovisuelles « à caractère pornographique ou violent ».

Certains sites seront toutefois exempts de cette taxe. Il s’agit « des services dont les contenus audiovisuels sont secondaires, comme les sites de presse, les services dont l’objet principal est consacré à l’information, ainsi que les services dont l’activité est de diffuser les informations sur les œuvres auprès du public et d’en assurer la promotion. » Le produit de cette taxe sera reversé au Centre national du cinéma (CNC), l’objectif étant de faire contribuer ces plateformes au financement de la création d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles.

« Cette décision est une grande première. Elle est capitale pour assurer une équité de traitement entre tous les acteurs, diffuseurs historiques et nouvelles plateformes numériques », a souligné la présidente du CNC, Frédérique Bredin, qui avait soutenu le projet.

Le gouvernement avait pourtant exprimé un avis défavorable. L’ex-secrétaire d'État au Budget Christian Eckert estimait en effet qu’il sera difficile de recouvrer cette taxe auprès de diffuseurs étrangers. Selon lui, la taxe YouTube risque d'être plutôt une taxe Dailymotion, du fait de l'extrême difficulté d'aller la percevoir auprès d'un opérateur qui n'est pas sur le territoire.

Christian Eckert affirmait également que le fruit serait trop faible, étant donné qu’il ne « serait perçu que lorsque des Français visionnent ces vidéos ». Il estimait en fait à un million d’euros seulement les revenus qui pourraient être tirés de cette taxe.

Sources : Décret fixant l'entrée en vigueur de la taxe YouTube, L’Express

Et vous ?

Que pensez-vous de cette taxe ?
Quelles sont ses limites d’après vous ?
Devrait-on plutôt parler de taxe Dailymotion que de taxe YouTube ?


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Avatar de seikida seikida - Membre habitué https://www.developpez.com
le 22/09/2017 à 2:58
Plusieurs points me titille:
① s'ils refusent de payer comment les francais vont faire ?!
② 2% pour les sites "normaux" et 10% sur les sites porno (ou caractere violent) ... ok, mais ce pourcentage c'est sur le revenu global ou sur le revenu genere seulement a partir d'internaute francais ? → Si la reponse est 「sur le revenu genere seulement a partir d'internaute francais」comment les francais peuvent connaitre ce chiffre ?
Il vont forcer Youtube, NetFlix, PornHub, YouPorn, Xhamster (source: http://www.phonandroid.com/youtube-n...vier-2018.html) a donner leur statistique?
③ Les francais veulent taxer ces plateformes car elles proposent des videos aux francais ... Du coup, si Youtube dit "On ne cible pas les francais mais les belges, les canadiens francais et/ou les suisses francophone" comment vont faire les francais pour faire le trie (revenu provenant d'internaute francais Vs revenus provenant des autres) ?
④ ”Certains sites seront toutefois exempts de cette taxe.” → Pourquoi ?
Si un site francais de presse propose des videos pourquoi est il exempte alors que Youtube lui ne l'est pas ? (En effet, ces 2 sites degage de l'argent grace a la publicite, non?)
Avatar de Bousk Bousk - Rédacteur/Modérateur https://www.developpez.com
le 22/09/2017 à 9:53
Citation Envoyé par Michael Guilloux Voir le message
Certains sites seront toutefois exempts de cette taxe. Il s’agit « des services dont les contenus audiovisuels sont secondaires, comme les sites de presse, les services dont l’objet principal est consacré à l’information, ainsi que les services dont l’activité est de diffuser les informations sur les œuvres auprès du public et d’en assurer la promotion. »
Ou comment ne surtout pas affecter la presse et le cinéma, s'agirait pas que les petits copains de nos politocards subissent une taxe de plus hein
Citation Envoyé par Michael Guilloux Voir le message
Le produit de cette taxe sera reversé au Centre national du cinéma (CNC), l’objectif étant de faire contribuer ces plateformes au financement de la création d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles.
Double cadeau au cinéma, faut dire que cette industrie va super mal depuis le temps : entre le piratage, netflix, youtube et surement d'autres méchants qui leur volent leur argent, les pauvres sont au bord de la faillite

Citation Envoyé par Michael Guilloux Voir le message
Elle est capitale pour assurer une équité de traitement entre tous les acteurs, diffuseurs historiques et nouvelles plateformes numériques
Et surtout pour continuer à faire (sur)vivre des diffuseurs historiques qui sont incapables ou refusent d'évoluer avec leur temps.
Avatar de Loceka Loceka - Expert confirmé https://www.developpez.com
le 22/09/2017 à 10:23
Faut pas chercher une logique, ils essayent juste de grapiller partout.

Parce que bon, d'un côté y'a un nouvel accord qui fait que Youtube doit détecter et supprimer encore plus vite les vidéos des ayant-droit ( https://www.developpez.net/forums/d1...s/#post9632905 ), et d'un autre y'a la taxe youtube qui est là pour compenser le manque à gagner sur ces-dites vidéos.

C'est comme la taxe sur les supports de stockage (disques durs, clefs USB) parce qu'ils peuvent contenir des oeuvres piratées
Avatar de Grogro Grogro - Membre expert https://www.developpez.com
le 22/09/2017 à 10:31
Le seul résultat de cette taxe, si elle est appliquée (il y aura des recours devant la CJUE à mon avis), sera de tuer Dailymotion au profit des concurrents dominants US. Champions du monde.

Ca leur arrive d'évaluer l'impact de leurs lois des fois ?
Avatar de ddoumeche ddoumeche - Membre expérimenté https://www.developpez.com
le 22/09/2017 à 13:15
Citation Envoyé par Grogro Voir le message
Le seul résultat de cette taxe, si elle est appliquée (il y aura des recours devant la CJUE à mon avis), sera de tuer Dailymotion au profit des concurrents dominants US. Champions du monde.

Ca leur arrive d'évaluer l'impact de leurs lois des fois ?
Mais dailymotion est déjà mort depuis des années

http://bfmbusiness.bfmtv.com/entrepr...s-1060457.html
Avatar de Zirak Zirak - Nouveau Candidat au Club https://www.developpez.com
le 22/09/2017 à 13:43
Est-ce que ça a vraiment démarré un jour Dailymotion ?
Avatar de Chauve souris Chauve souris - Membre émérite https://www.developpez.com
le 24/09/2017 à 19:31
Citation Envoyé par Zirak Voir le message
Est-ce que ça a vraiment démarré un jour Dailymotion ?
Chaque fois que j'avais un lien sur une vidéo Dailymotion, ça m'était impossible à charger. Et pas seulement parce que je suis un sauvage-la-pampa avec une connexion Internet rampaterre puisque les vidéos Youtube passaient bien, elles.
Avatar de Ryu2000 Ryu2000 - Expert confirmé https://www.developpez.com
le 25/09/2017 à 8:53
Citation Envoyé par Chauve souris Voir le message
Chaque fois que j'avais un lien sur une vidéo Dailymotion, ça m'était impossible à charger.
Moi j'ai plutôt connu l'inverse, Dailymotion chargeait extremement vite et YouTube se traînait. (et à une époque la qualité était supérieur sur Dailymotion)
C'était aussi du au fait que Free et Google était fâché à un moment.
Je crois que Free avait testé une technologie qui bloquait les pubs de YouTube ou quelque chose du genre et Google n'a pas apprécié et du coup les utilisateurs Free étaient un peu bridé.

C'est bien Dailymotion, l'émission "Chroma" de Karim Debbache ne sort que là-bas.
Avatar de ManusDei ManusDei - Membre expert https://www.developpez.com
le 25/09/2017 à 10:08
Contrairement à youtube sur Dailymotion tu pouvais voir des vidéos 18+ si tu avais un compte et c'était quand même plus discret que youporn.
Je l'utilisais aussi pas mal pour le fansub.

J'étais jeune, tout ça tout ça...
Avatar de seikida seikida - Membre habitué https://www.developpez.com
le 25/09/2017 à 10:21
Je n'ai JAMAIS au grand JAMAIS aime Dailymotion pour une raison simple : ces pub
Je ne sais pas ce qu'il en est maintenant mais a une epoque toutes les videos sans exception commence par une publicite.
Je me rappelle la semaine derniere ou je souhaite regarder une video sur internet, je suis tombe sur dailymontion qui a reussi a me coller 3 pub dans une video de 2 minutes !

(Je pense qu'ils savent que je ne viens JAMAIS chez eux et donc ils ont essayer de rentabiliser un max la video).

PS : j'ai stoppe la video des la 3ieme pub
Avatar de BenoitM BenoitM - Membre expert https://www.developpez.com
le 25/09/2017 à 10:27
Citation Envoyé par ManusDei Voir le message
Contrairement à youtube sur Dailymotion tu pouvais voir des vidéos 18+ si tu avais un compte et c'était quand même plus discret que youporn.
Je l'utilisais aussi pas mal pour le fansub.

J'étais jeune, tout ça tout ça...
Maintenant tu ne fais plus de fansub
Avatar de ManusDei ManusDei - Membre expert https://www.developpez.com
le 25/09/2017 à 13:23
Des mois que je suis pas passé sur dailymotion, et paf, aujourd'hui je vois un lien vers le site.


PS : j'ai pas arrêté que le fansub
Avatar de Ryu2000 Ryu2000 - Expert confirmé https://www.developpez.com
le 04/10/2017 à 8:21
Je crois que c'est lié :


Au menu:
Historique de la fabrication des aides: 01:17
Première aide, l'aide au projet: 05:29
Deuxième aide, l'aide au chaine numérique: 12:49
Quelques détails généraux: 15:40
Mon avis et le futur: 25:47

Site web pour en savoir plus:
http://www.cnc.fr/web/fr/cnc-talent

Site de la SCAM:
http://www.scam.fr/

Site de la SACD:
https://www.sacd.fr/
Avatar de Chauve souris Chauve souris - Membre émérite https://www.developpez.com
le 04/10/2017 à 13:31
Citation Envoyé par seikida Voir le message
Je n'ai JAMAIS au grand JAMAIS aime Dailymotion pour une raison simple : ces pub
Je ne sais pas ce qu'il en est maintenant mais a une epoque toutes les videos sans exception commence par une publicite.
Je me rappelle la semaine derniere ou je souhaite regarder une video sur internet, je suis tombe sur dailymontion qui a reussi a me coller 3 pub dans une video de 2 minutes !

(Je pense qu'ils savent que je ne viens JAMAIS chez eux et donc ils ont essayer de rentabiliser un max la video).

PS : j'ai stoppe la video des la 3ieme pub
Pareil pour moi ! Si j'ai choisi de ne pas être un télocheux ce n'est pas pour me fader des pubs sur Internet.
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