France : le secteur des SSII est visé par une enquête pour entente

Diligentée par l'Autorité de la concurrence

France : le secteur des SSII est visé par une enquête pour entente
Diligentée par l’Autorité de la concurrence

L’Autorité de la concurrence est une autorité administrative indépendante française qui a le même statut que la CNIL, par exemple. Cette entité, créée en 2009 dans le cadre de la loi de modernisation de l’économie, est chargée de faire respecter le principe de libre concurrence et de la lutte contre les pratiques anticoncurrentielles.

Dans un communiqué publié récemment sur son site officiel, l’Autorité de la concurrence a annoncé, par la voix de son rapporteur général, que « des opérations de visite et de saisie inopinées » ont été menées la semaine dernière auprès d’entreprises et d’organismes du secteur des SSII (sociétés de services et de l’ingénierie en informatique) qui sont soupçonnés de s’adonner à des pratiques anticoncurrentielles.

Les organisations concernées opèrent plus précisément dans les secteurs de l’ingénierie et du conseil en technologies, des services informatiques et de l’édition de logiciels.


« À ce stade, ces interventions ne préjugent bien évidemment pas de la culpabilité des entreprises et organismes concernés par les pratiques présumées, que seule une instruction au fond permettra le cas échéant d’établir », a précisé l’agence de régulation avant d’ajouter qu’elle ne fera « aucun autre commentaire ni sur l’identité des entreprises et organismes visités ni sur les pratiques visées ».

Le régulateur français de la concurrence a, par ailleurs, rappelé qu’il dispose d’un programme de clémence pour les organisations qui auraient commis des infractions aux règles de concurrence. Ce programme permet de mettre en relation, « de manière informelle et anonyme au besoin », ces organisations avec un conseiller clémence de l’Autorité de la concurrence pour obtenir les informations utiles sur la procédure à suivre.

On retrouve, en France, de nombreuses entreprises opérant dans le secteur des SSII, dont Alten, Altran, Assystem, Atos, Capgemini ou encore Sopra Steria. Certaines d’entre elles, contactées par Reuters, ont déclaré qu’aucune enquête ne leur avait été notifiée jusqu’à présent, tandis que d’autres n’ont toujours pas répondu aux sollicitations de l’agence de presse.

Source : Autorité de la concurrence, Reuters

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