USA : une exemption DMCA permet à des tiers de ressusciter les jeux en ligne abandonnés
Pour les générations futures et les joueurs nostalgiques

Le , par Michael Guilloux, Chroniqueur Actualités
Le Bureau américain du droit d'auteur (US Copyright Office) a récemment publié une liste de nouvelles exemptions aux règles anticontournement du DMCA. Pour information, le Digital Millennium Copyright Act (DMCA) est une loi américaine dont le but est de fournir un moyen de lutte contre les violations du droit d'auteur. Tous les trois ans, le Bureau américain du droit d'auteur étudie les dispositions anticontournement du DMCA, qui empêchent le public de « bricoler » des contenus et dispositifs protégés par DRM. L'objectif est de renouveler ou assouplir ces dispositions en tenant compte des arguments et demandes du public.

Cette année, plusieurs nouvelles libertés ont été accordées et comme nous l'avons rapporté, le mouvement du « Right to repair » a remporté une victoire majeure. De nouvelles exemptions donnent en effet au public plus de latitude pour réparer lui-même ses appareils, même si pour cela il doit contourner un DRM implémenté dans le dispositif. Mais notons également que les institutions de conservation des jeux vidéo ont obtenu une exemption pour les jeux en ligne abandonnés.

Le Bureau fait déjà des exemptions de contournement DMCA afin de permettre à certains jeux de rester accessibles pour les générations futures et les joueurs nostalgiques. Cela permet notamment aux bibliothèques, archives et musées d'utiliser des émulateurs et d'autres outils de contournement pour préserver et rendre accessibles les jeux classiques pour les générations futures. Toutefois, ces exemptions sont limitées et ne s'appliquent pas aux jeux nécessitant une connexion à un serveur en ligne, c'est-à-dire bon nombre des jeux les plus récents. Lorsque les serveurs en ligne ne sont plus accessibles, ces jeux disparaissent tout simplement.

Mais à la fin de l'année dernière, plusieurs fans de jeux, y compris le Musée d'Art et de Divertissement Numérique (MADE), une organisation à but non lucratif opérant en Californie, ont plaidé pour une extension de cette exemption aux jeux en ligne, y compris les très populaires jeux de type multijoueur comme World of Warcraft (WoW) de Blizzard, qui nécessitent une connexion à un serveur en ligne. « Bien que l'exemption actuelle ne la couvre pas, la préservation des jeux vidéo en ligne est maintenant essentielle », a écrit MADE dans son commentaire au Bureau américain des droits d'auteur. Avec la publication des nouvelles exemptions, les archivistes de jeux ont obtenu cette liberté.

Les nouvelles exemptions permettront aux institutions de conservation qui possèdent légalement une copie du code du serveur d’un jeu vidéo et du code local du jeu de contourner les DRM et d’autres restrictions technologiques pour les rendre jouables. Ce type de « bricolage » est désormais considéré comme un usage loyal par le gouvernement, qui rejette ainsi les critiques des grandes sociétés de jeux qui craignent que cela ne nuise à leurs ventes.


En février dernier, l'Entertainment Software Association (ESA), qui agit pour le compte de grands éditeurs de jeux tels qu'Electonic Arts, Nintendo, Ubisoft et bien d'autres, s'était en effet opposé à la demande d'exemption DMCA pour les jeux en ligne. L'ESA a demandé au Bureau américain du copyright de ne pas accorder d'exemption pour les jeux en ligne abandonnés, en soutenant que les bibliothèques, les musées et leurs affiliés pourraient exploiter un tel droit à des fins commerciales, et ainsi faire de la concurrence directe à d'autres jeux.

L'ESA estime que cette exemption permettrait et faciliterait l'utilisation frauduleuse des œuvres des éditeurs. Elle craint en effet que des tiers tels que MADE reproduisent les serveurs de jeu et permettent au public de jouer à ces jeux abandonnés, moyennant de l'argent. MADE, par exemple, fait déjà payer le public (10 $) pour accéder à son musée afin de pouvoir jouer à tous les jeux pendant toute une journée. Si c'est certes une somme forfaitaire, cela peut être considéré comme une utilisation commerciale dans le cadre du DMCA, ce que souligne l'ESA. « [En vertu du DMCA], l'exposition publique d'œuvres protégées par droits d'auteur pour générer des revenus est une utilisation commerciale, même si elles sont entreprises par un musée sans but lucratif », a déclaré l'association représentant les éditeurs de jeu.

L'ESA a précisé encore que ses membres font déjà des efforts pour relancer eux-mêmes les jeux plus anciens. Elle estime en effet qu'il existe un marché dynamique et en croissance pour les jeux « rétro » que les éditeurs de jeux s'efforcent à soutenir. Ce pour quoi l'association a exhorté le Bureau américain du droit d'auteur à maintenir le statu quo et rejeter toute exemption pour les jeux en ligne. « Éliminer ces limitations importantes [...] risque d'entraîner une violation à grande échelle et des dommages importants au marché », a-t-elle averti.

C'est donc une grande déception pour l'industrie du jeu vidéo. Pendant ce temps, le fondateur de MADE, Alex Handy, bien que satisfait de la décision, demande encore plus. « Cette exemption ne résout pas nécessairement tous les problèmes qui se posent dans le domaine difficile de la conservation numérique, mais elle constitue un autre pas en avant vers la réforme de nos lois extrêmement restrictives sur le droit d'auteur numérique », dit-il.

Source : TorrentFreak

Et vous ?

Qu'en pensez-vous ? N'y a-t-il pas un gros risque d'abus au détriment des éditeurs de jeu vidéo ?
En France, existe-t-il une exemption similaire pour les jeux développés par les éditeurs français ?

Voir aussi :

L'US Copyright Office légalise le piratage de smartphones et d'appareils intelligents domestiques tant que ça reste dans le cadre de réparations
Les autorités US accroissent la capacité des chercheurs en sécurité à pirater sans aller en prison, favorisant la recherche en sécurité informatique
Droits d'auteur : l'industrie des jeux vidéo s'oppose à une exemption pour les jeux en ligne abandonnés, craignant une utilisation frauduleuse
Droits d'auteur : Blizzard s'attaque à un serveur legacy de World of Warcraft créé par des fans qui permet de rejouer les premières éditions de WoW
Two-Take autorise à nouveau la création de mods pour GTA avec l'outil OpenIV sous la pression des joueurs


Vous avez aimé cette actualité ? Alors partagez-la avec vos amis en cliquant sur les boutons ci-dessous :
Contacter le responsable de la rubrique Accueil