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Nouvelle-Zélande : refuser de déverrouiller son smartphone pour une fouille numérique des douanes
Expose désormais à une amende de jusqu'à 5000 USD

Le , par Christian Olivier

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Lors d'une opération de fouille numérique en Nouvelle-Zélande, les voyageurs qui refusent de fournir aux autorités douanières le moyen d'accéder au contenu de leur smartphone ou leur ordinateur portable s’exposent désormais à une amende pouvant monter jusqu'à 5000 USD.


Jusqu’à présent, les douanes néozélandaises pouvaient arrêter n’importe qui à la frontière et exiger une vérification des appareils électroniques transportés. Mais aucune disposition légale ne stipulait que les voyageurs contrôlés devaient également fournir le mot de passe qui verrouille l’accès à leurs dispositifs (smartphone, tablette, ordinateur portable ou autre).

La « ;Customs and Excise Act ;» de 2018 qui vient d’entrer en vigueur sur l’ensemble du territoire néozélandais devrait permettre aux autorités de Wellington de pallier les insuffisances des précédentes lois sur les droits de douane et les droits d’accise de ce pays voisin de l’Australie et membre des Five Eyes.

La nouvelle Customs and Excise Act introduit des mises à jour de la législation néozélandaise, dont une disposition en particulier qui établit les lignes directrices pour l’encadrement des « ;fouilles à nu numériques ;» opérées au niveau des services des douanes. Elle précise clairement que les voyageurs ont désormais l’obligation de déverrouiller leur dispositif, qu’il soit protégé par un mot de passe, un code PIN ou une empreinte digitale, à la demande des services des douanes. Cependant, ces derniers devraient avoir un soupçon raisonnable d’actes fautifs avant d’initier une telle demande.

Les autorités néozélandaises ont ajouté que l’opération de fouille numérique concerne uniquement les fichiers locaux du dispositif électronique contrôlé. Celui-ci est examiné pendant qu’il est en mode avion pour préserver la confidentialité des fichiers stockés sur le Cloud. Les contrevenants s’exposent à des amendes pouvant aller jusqu’à 5000 USD et leur appareil pourrait être saisi puis faire l’objet d’une fouille judiciaire.

Terry Brown, un porte-parole des douanes néozélandaises, estime que cette nouvelle loi établit un « ;équilibre délicat ;» entre le droit à la vie privée d’une personne et les responsabilités des douanes en matière d’application de la loi, tandis que Thomas Beagle, un porte-parole du Conseil des libertés civiles, considère qu’elle représente une atteinte injustifiée à la vie privée. Beagle a d’ailleurs rappelé que la nouvelle exigence de suspicion raisonnable n’est pas incluse dans la loi : « ;Ils n’ont pas à vous dire quelle est la cause de cette suspicion, il n’y a aucun moyen de la contester ;».

Le gouvernement néozélandais soutient que de telles mesures sont nécessaires pour lutter contre les groupes du crime organisé qui deviennent de plus en plus sophistiqués. Beagle, pour sa part, a dénoncé une mesure superflue qui poussera simplement plus de monde, criminel ou non, à stocker ses données sensibles ou compromettantes sur le Cloud plutôt qu’en local puisque c’est la voie de contournement instituée par les législateurs.

En 2017, les agents des douanes ont fouillé environ 540 appareils électroniques dans les aéroports néozélandais. Les douanes seront tenues de tenir le Parlement au courant du nombre d’appareils fouillés chaque année et ce nombre serait en augmentation.

Source : RadioNZ

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