La Hadopi bénéficie d'un budget de 9 millions d'euros pour son exercice de 2019

Elle aura donc coûté près de 90 millions d'euros au contribuable

La Hadopi bénéficie d'un budget de 9 millions d'euros pour son exercice de 2019,
elle aura donc coûté près de 90 millions d'euros au contribuable l'année prochaine

La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) va bénéficier d’un budget de 9 millions d’euros comme l’a expliqué Françoise Nyssen, la ministre de la culture, dans la présentation détaillée du budget :

« Les crédits consacrés aux industries culturelles sont intégralement reconduits à leur niveau de 2018, soit 15,3 M€. Cette reconduction permet notamment de conforter les crédits d’intervention en faveur de la musique enregistrée, pour un total de 6,6 M€, de même que les moyens dédiés par l’Etat à la lutte contre le piratage des œuvres sur Internet, à travers la subvention allouée à la HADOPI, qui atteint 9 M€ en 2019 ».

Rappelons les différentes subventions du gouvernement depuis sa mise en route :

• En 2010, l’État a versé 10 millions d’euros.
• En 2011, l’État en a versé 11,4.
• En 2012, l’État a versé 11 millions d’euros.
• En 2013, l’État a versé 8,4 millions d’euros.
• En 2014, l’État a versé 5,6 millions d’euros.
• En 2015, l’État a versé 5,52 millions d’euros.
• En 2016, l’État a versé 7,8 millions d’euros.
• En 2017, l’État a versé 9 millions d’euros.
• En 2018, l’État a versé 10 millions d’euros.

Avec les 9 millions qui lui seront versés pour son exercice de 2019, la Hadopi aura coûté à l’État la bagatelle de 88,72 millions d’euros.

Une Hadopi qui va probablement bientôt évoluer

Il faut rappeler le contexte particulier dans lequel cette préservation des moyens de la Hadopi intervient. En effet, après avoir reconnu que les mesures (réponses graduées) de la Haute autorité « ont produit des résultats, mais n'ont pas permis d'endiguer le développement du piratage sous toutes ses formes », elle a envisagé une extension des prérogatives la Hadopi, expliquant notamment que « la transformation rapide des usages conduit à s'interroger sur la pertinence d'un mécanisme de réponse graduée qui cible uniquement les échanges de pair-à-pair et ignore les autres formes de piratage telles que la lecture en flux (streaming) ou le téléchargement direct ».


Cette déclaration a été apportée en guise de réponse à madame Brigitte Kuster (Les Républicains). Fin avril, cette dernière a rappelé à madame la ministre de la culture qu'une enquête de l'agence EY, publiée en février 2017, montre qu'en moyenne 13 millions d'utilisateurs consomment illégalement 2,5 milliards de contenus culturels.

Pour bien souligner l’impact socio-économique, elle n’a pas hésité à s’appuyer sur des statistiques : « 1,35 milliards d'euros : c'est le manque à gagner astronomique que le piratage de contenus audiovisuels coûte chaque année à l'État, à l'industrie de la filière et aux ayant-droits. Le coût de cette fraude généralisée pour la société est considérable : 2 000 emplois détruits, 430 millions d'euros de recettes fiscales et sociales perdues pour l'État et 330 millions d'euros d'investissement dans la création en moins ».

Elle n’a pas manqué de tacler au passage la HADOPI et son manque d’efficacité pour résoudre le problème : « Le laxisme à l'œuvre durant le quinquennat de François Hollande a développé chez les consommateurs une véritable culture de l'impunité qui précipite le désastre industriel. Les efforts entrepris sous le mandat de Nicolas Sarkozy ont été purement et simplement abandonnés. La dernière tentative visant à lutter sérieusement contre le piratage : la fameuse loi HADOPI, aura bientôt 10 ans. Mais de l'aveu de tous, y compris de ses concepteurs, le cadre d'intervention et les procédures fixés par la loi sont trop rigides pour être efficaces ».

Source : ministère des Finances

Et vous ?

Que pensez-vous de l'efficacité de la Hadopi ?
L'évolution dans ses prérogatives vous semblent-elles pertinentes ?
Les montants qui lui sont alloués vous semblent-ils justifiés ou est-ce du gaspillage de ressources ?

Voir aussi :

HADOPI++ : la ministre de la Culture Françoise Nyssen présente son plan d'action de lutte contre le piratage et voici ce qu'elle propose
Avec six Md$ de recettes, GTA V est l'un des produits culturels les plus rentables de l'histoire, loin devant des films comme Avatar ou Star Wars
La Hadopi rend disponible son rapport annuel d'activité, marqué par une augmentation du nombre des transmissions au parquet