En juillet dernier, l’administration Macron a fait part de sa volonté de mettre en place des groupes de travail qui devront aborder les problèmes de régulation dans quatre domaines prioritaires : le social, la société, l’économie et les méthodes et modalités de mise en œuvre.
Cette initiative du gouvernement s’inscrivait dans un processus plus large qui marquait le lancement des états généraux sur les nouvelles régulations numériques en France. Elle est désormais associée à une plateforme contributive, dont le lancement a été récemment officialisé, et devrait permettre au gouvernement de poursuivre les opérations initiées depuis plusieurs mois déjà pour la régulation du numérique au sein de l’Hexagone.
De nombreux fils de discussion sont proposés dans cette plateforme contributive : contenus illicites et adaptation du droit de la concurrence, soutien à l’économie collaborative, partage des données, protection des personnes, régulations des relations entre acteurs… Les conditions et les limites de l’exercice sont précisées dans une foire aux questions.
Cette réflexion ouverte aux contributions extérieures (à condition qu’elles émanent d’une institution, d’une association ou d’une entreprise) devrait permettre de déboucher sur « ;des propositions utiles au débat européen en matière de numérique ;» à l’horizon 2019, en assurant la promotion « ;d’un numérique libre, ouvert, innovant au service du progrès humain ;». Le processus de concertation devrait s’étaler sur six semaines.
S’exprimant à ce sujet sur une station de radio, le secrétaire d’État au Numérique Mounir Mahjoubi a évoqué la dépendance grandissante de la population à l’égard des écrans, en prenant ce cas comme un exemple de situation pouvant nécessiter l’intervention régulatrice de l’État. Au cours de l’échange radiodiffusé, les mesures pouvant éventuellement être adoptées par le gouvernement pour encadrer le temps que passent les Français sur les réseaux sociaux ont été abordées.
Rien ne permettait, cependant, de conclure que l’exécutif envisage sérieusement de se lancer dans une entreprise aussi risquée politiquement que celle décrite par Mahjoubi, à cause de son caractère hautement intrusif (l’État qui cherche à se mêler de vos affaires) et de l’infantilisation sous-jacente qu’elle pourrait induire (l’État supervise votre temps).
Source : Agora
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L'administration Macron sollicite les organisations pour la future régulation du numérique
à travers une plateforme contributive accessible en ligne
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Le , par Christian Olivier
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