En décembre dernier, la Federal Communications Commission a aboli le principe de neutralité qui régissait le net. Ce principe empêchait les opérateurs de télécommunications de bloquer, de ralentir l'accès ou de facturer davantage pour certains contenus. La suppression de ce principe offrait donc plus de liberté aux fournisseurs de services ou d'accès Internet (FAI) et beaucoup moins de garanties de protection aux utilisateurs. Alors, comme on pouvait s’y attendre, des voix se sont élevées pour réclamer le retour de la neutralité du net ou à tout le moins l’élaboration d’une nouvelle loi offrant des garanties de protection similaires aux utilisateurs. En Californie, dans l’Etat de New-York ou encore dans le Montana, des textes de loi visant à restaurer le principe de neutralité du net ou à accorder des garanties similaires aux utilisateurs ont été élaborés. Le projet élaboré dans l’Etat de Californie par le sénateur démocrate Scott Wiener avait déjà été approuvé par le Sénat californien depuis mai dernier, mais lors de son passage à l’Assemblée, il a subi de très légères modifications avant d’être approuvé à 61 voix contre 18. Le Sénat de l’Etat doit donc voter à nouveau pour approuver ou pas le texte de loi. S’il est à nouveau approuvé, il sera promulgué en tant que loi. Rétablissant le principe de neutralité du net, le projet de loi interdit formellement aux fournisseurs d’accès Internet de bloquer ou de limiter le trafic licite et d’exiger des paiements auprès des services en ligne pour diffuser ou hiérarchiser leur trafic auprès des internautes. Le projet interdit également aux fournisseurs d’accès Internet d’essayer de contourner la neutralité du net en ralentissant le trafic.
« La Californie peut prouver que l’argent des fournisseurs d’accès Internet ne peut pas vaincre les voix des vraies personnes », déclare Katharine Trendaosta, une analyste de l’EFF (Electronic Frontier Foundation), par rapport aux divers efforts des géants des télécommunications pour faire entériner la suppression de la neutralité du net. En effet, AT&T et les lobbyistes du câble se sont déjà empressés d’exhorter les législateurs à empêcher la restauration du principe de la neutralité du net. Et lorsque l’Assemblée californienne a approuvé le projet de loi, USTelecom, représentant d’AT&T, Verizon et beaucoup d’autres fournisseurs d’accès Internet, sont montés au créneau pour critiquer ce vote.
« Les consommateurs attendent une approche unique et nationale pour garder notre internet ouvert, pas le patchwork déroutant d'exigences contradictoires adoptées aujourd'hui. Ce vote de l'Assemblée californienne maintient le pays dans une course de montagnes russes de réglementations d’État sur la neutralité du net, mais ne nous rapprochera pas des protections de neutralité du net stables et cohérentes que les consommateurs méritent à long terme », a déclaré le PDG d'USTelecom, Jonathan Spalter, à l'issue du vote. Le représentant de fournisseurs d’accès Internet a également déclaré qu’il était préparé à poursuivre tous les États qui ont adopté ou adopteront leurs propres réglementations en matière de neutralité du net.
Le projet de loi californien ne manque cependant pas de soutien. Plusieurs groupes représentant les pompiers, qui en veulent à Verizon d’avoir réduit les données illimitées de la caserne de Santa Clara pendant qu’elle luttait contre le plus grand incendie de forêt de l’histoire de l’État, ont récemment apporté leur soutien au projet de loi. « Ce projet de loi est la législation la plus solide en matière de restauration et de défense des protections de la neutralité du net dans n'importe quel État », a déclaré Carli Stevenson, un militant de Demand Progress, un groupe de défense de la demande.
Source : California State Legislature
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