Le Bureau américain des brevets et des marques de commerce (USPTO) émet un avis de rejet d’une demande déposée par la firme de Mountain View. La mesure concerne une technique de compression basée sur l’Asymmetric numeral systems (ANS).D’après l’USPTO, 20 revendications de Google sont non brevetables. Dans sa note d’information, l’instance US responsable des brevets fait une redite des développements déjà abordés sur cette plateforme en ce qui concerne les problèmes que la requête du géant de la Tech pose. De façon brossée, Google veut breveter l’utilisation de la méthode ANS pour la compression vidéo. La manœuvre laisse penser que l’entreprise veut obtenir un brevet sur le dos de Jarek Duda (un chercheur de l’université Jagellonne), mais la firme se serait défendue en arguant que sa demande porte sur une application spécifique d’une théorie proposée par l’enseignant. Du point de vue de Google, il y a eu un travail supplémentaire. Toutefois, le contenu d’un échange entre le chercheur et le géant de la Tech illustre que Google suit une piste toute tracée : « je voudrais proposer une discussion sur la possibilité d’appliquer [l'ANS] dans la compression vidéo comme VP9 - il devrait être plus de 10 fois plus rapide que le codage arithmétique tout en offrant un taux de compression similaire », écrivait Jarek Duda dans une correspondance adressée à Google en 2014.
La sortie de l’USPTO vient donc rappeler ce qui semble être une évidence : le travail de Google n’est pas assez significatif pour être considéré comme une invention. Dans sa décision préliminaire (au sujet de la même demande de brevet) parue en février, l’Office européen des brevets partage cet avis.
La décision de l’USPTO est provisoire
La mesure du Bureau américain des brevets et des marques de commerce est provisoire. Elle fait partie d’un processus qui comprend plusieurs autres phases destinées à affiner la demande de manière à assurer son unicité. La firme de Mountain View peut donc encore introduire des amendements pour, au finish, se retrouver avec un brevet.
« Il est temps pour Google d'abandonner sa tentative de breveter l'utilisation de l’ANS pour la compression vidéo. Même si l’entreprise parvient à surmonter le rejet de l'examinateur, cela ne refléterait que les échecs d'un système qui distribue des brevets pour des variations infimes des méthodes existantes », écrit l’Electronic Frontier Foundation.
Le cas de l’ANS fait particulièrement tache puisque le chercheur en a fait un algorithme du domaine public. Facebook s’en est servi au sein de son algorithme de compression ZStandard. Apple l’a incorporé à son algorithme de compression LZFSE. Google a fait pareil pour sa bibliothèque de compression Draco et son format d’image dédié au web (Pik). L’EFF est d’avis que tout le monde devrait pouvoir continuer de profiter de l’algorithme en toute liberté et écrit : « l’ANS ne devrait pas être la propriété des géants de la technologie désireux de faire passer des demandes par des bureaux de brevets conciliants. L’ANS doit être notre propriété à tous. »
Source : EFF
Et vous ?
Qu’en pensez-vous ? Quelle est d’après vous la façon la plus propre de procéder vis-à-vis du chercheur ? Doit-on envisager de délivrer des brevets sur des techniques basées sur des travaux du domaine public ?Voir aussi :
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Envoyé par Stéphane le calme
