Pour la première fois, Google perd un de ses 36 000 brevets pour une « interférence »,
Ce qui pourrait lui coûter son Project Loon

Le , par Stéphane le calme, Chroniqueur Actualités
Space Data Corporation, une société de technologie basée en Arizona, a lancé des poursuites contre Google, sa société mère Alphabet, et sa division de recherche Google X, sur son Project Loon. Dans sa plainte, Space Data a indiqué au tribunal fédéral à San Jose que Google a volé ses secrets commerciaux après que les meilleurs dirigeants des deux sociétés s'étaient réunis en 2007.

Pour rappel, le Project Loon désigne un réseau de ballons stratosphériques conçus pour apporter une connectivité Internet aux communautés rurales et éloignées du monde entier. En février, le Sri Lanka a déclaré qu'il allait tester 15 des ballons Loon de Google. D’autres régions/pays comme l'Indonésie et Porto Rico étaient également intéressés par un lancement test. Plus tôt cette année, Project Loon a fourni une connexion Internet de base à des dizaines de milliers de personnes dans les zones touchées par les inondations au Pérou.

Space Data, qui crée sa propre technologie de ballon pour fournir des services sans fil à des entreprises comme les compagnies pétrolières et les services armés américains, affirme que Project Loon viole deux des brevets d’entreprise liés à la création de réseaux aéroportés et à la récupération en toute sécurité des objets « plus légers que l'air » du ciel.

En décembre 2007, Google et Space Data ont signé un accord de non-divulgation, tandis que Google a tenté de racheter Space Data. La plainte affirme que durant les négociations, Space Data a déclaré avoir transmis des secrets commerciaux et des informations confidentielles sur sa technologie de mise en réseau de ballons ainsi que sur les « concepts commerciaux » connexes.

Les fondateurs de Google, Larry Page et Sergey Brin, ainsi que d'autres employés de Google, ont visité les bureaux de Space Data le 15 février 2008 et ont pu voir des démonstrations de la technologie de l'entreprise.
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Le 24 février 2008, continue la plainte, Space Data a reçu un courriel de la part d'un employé de Google qui l’informait que la société « n'engagerait pas de discussions avec Space Data ». Space Data affirme que cette réaction était une réponse à un article paru dans le Wall Street Journal le 20 février 2008 qui a donné des détails sur les plans de réseau aérien de la société et a cité une source anonyme qui avait indiqué que Google était intéressé par le rachat de la société.

Après avoir interrompu les négociations avec Space Data, Google aurait commencé à travailler sur le Project Loon, qui, aurait impacté négativement les activités de Space Data en plus d’endommager sa réputation « parmi les clients potentiels et existants, les partenaires commerciaux, les investisseurs et l'industrie en général. »

Space Data a demandé au tribunal d’interdire à Google d'utiliser ses secrets d’usine dans son projet.

Rappelons que le mois dernier, Space Data a réussi à faire valoir ses droits auprès du bureau américain des brevets (US Patent and Trademark Office), qui a annulé un brevet de Google concernant les ballons stationnaires de son projet Loon. Pour être plus précis, il s’agit d’un brevet permettant de faire varier la direction d’un ballon en ajustant son altitude, ce qui constitue l’une des pierres angulaires du système. L’office des brevets a estimé que Space Data a émis cette idée en premier, comme l’a attesté son brevet déposé en 2001. Cette technologie est donc redevenue sa propriété.

Il s’agit là de la première fois que l’ancien Google perd l’un de ses 36 000 brevets en raison d'une « interférence », le terme employé pour indiquer qu’un brevet décrit la même invention qu'un dépôt antérieur d'une autre société.

Pour Brian Love, co-directeur du High Tech Law Institute à l'École de droit de l'Université de Santa Clara, les accusations d'infraction de brevet et de détournement de métiers commerciaux de Space Data constituent une combinaison dangereusement puissante. « Dans la grande majorité des cas mettant sur scène des brevets, il n'y a aucune allégation de comportement malveillant. Mais lorsque Space Data a ajouté une utilisation de secrets commerciaux à la sauce, il avance qu’Alphabet l’a copié. » « Si un juge estime que Google a agi de manière malveillante, les chances d'une injonction ou de dommages-intérêts punitifs pourraient augmenter. »

Cependant, Spencer Hosie, un avocat de Space Data, ne se fait aucune illusion sur les difficultés à venir : « Une petite entreprise comprend que le litige est terriblement coûteux et encore plus lorsqu’elle porte plainte contre Google », affirme-t--il. « Google a essentiellement des ressources illimitées [et] va rendre ce cas aussi pénible que possible pour nous. »

Un porte-parole de la Division X d'Alphabet a déclaré qu'il ne faisait pas de commentaires sur un litige actif, en notant seulement : « Nous ne croyons pas que leurs revendications ont du mérite et nous nous défendrons vigoureusement. »

Source : dossiers sur l'affaire, Wired

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Avatar de Aurelien Plazzotta Aurelien Plazzotta - Membre éclairé https://www.developpez.com
le 12/07/2017 à 11:58
Arrivé au sommet, le concept de scrupule cesse d'exister, qu'est-ce qui nous prouve que ce n'est pas Google lui-même qui a traité en sous-main avec un journaleux pour publier une fuite et délibérement faire capoter les négociations et se débarasser de Space Data une fois qu'ils ont pompé son concept ?
Avatar de 23JFK 23JFK - Membre éclairé https://www.developpez.com
le 12/07/2017 à 13:44
Moi ce qui me fait halluciner c'est qu'un concept aussi vague que "maintenir un groupe de ballons à une distance constante les uns des autres" puisse faire l'objet d'un brevet. Il s'agit quand même d'une contrainte physique qui affecte n'importe quel système émetteur-récepteur et qu'il n'y a pas trente six façons pour résoudre ce problème.
Avatar de shadowmoon shadowmoon - Membre chevronné https://www.developpez.com
le 12/07/2017 à 16:34
Citation Envoyé par 23JFK
Moi ce qui me fait halluciner c'est qu'un concept aussi vague que "maintenir un groupe de ballons à une distance constante les uns des autres" puisse faire l'objet d'un brevet.
Je ne suis pas sur de moi, mais d'après

Citation Envoyé par Stéphane le calme
il s’agit d’un brevet permettant de faire varier la direction d’un ballon en ajustant son altitude, ce qui constitue l’une des pierres angulaires du système.
je pense plutôt que le(s) brevet(s) décrive(nt) le(s) moyen(s) utilisé(s) pour arriver à faire en sorte que chaque ballon corrige automatiquement sa position par rapport à celle des autres.

Du coup, à mon avis, un tel système (équipements + logiciel(s)) mérite d’être protégé.
Avatar de Battant Battant - Membre actif https://www.developpez.com
le 13/07/2017 à 22:08
Bonjour,

En imaginant un nouveau système d'économie on pourrait tout à fait appartiennent non pas à Google ou à la société en question mais à une association on serait membres les deux entreprises pourquoi pas aussi des chercheurs universitaires

Je pense en effet qu'il serait mieux que cette société s'associe avec Google Plutôt que de se taper dessus avec des brevets à des milliards de dollars ce qui n'est pas éthique à mon sens

Je sais très bien que les systèmes d'associations d'entreprises et de chercheur ou autre ne sont peut-être pas encore d'actualité mais pourquoi pas un jour

Que pensez-vous ?

Salutations
Avatar de dikafrato dikafrato - Membre à l'essai https://www.developpez.com
le 13/07/2017 à 23:44
Le but est d'obliger Google à les acheter évidemment et c'est correct.
Avatar de edrobal edrobal - Candidat au Club https://www.developpez.com
le 14/07/2017 à 10:35
"un brevet permettant de faire varier la direction d’un ballon en ajustant son altitude" quelle farce ! Personne n'y avait pensé ni fait depuis le premier vol.

Je vais déposer un brevet pour une station météo bon marché pour pays pauvres : tendre la main dehors pour voir s'il pleut !!!
Avatar de Alain Hilterman Alain Hilterman - Membre à l'essai https://www.developpez.com
le 14/07/2017 à 12:10
Pourquoi dans le secteur où il domine, qui est normalement régi par le droit d'auteur, Google prend-il de coûteux brevets? Lorsqu'il perd un brevet, perd-il la propriété intellectuelle attachée aux créations logicielles du produit?
Avatar de edrobal edrobal - Candidat au Club https://www.developpez.com
le 14/07/2017 à 13:39
Citation Envoyé par Alain Hilterman Voir le message
Pourquoi dans le secteur où il domine, qui est normalement régi par le droit d'auteur, Google prend-il de coûteux brevets? Lorsqu'il perd un brevet, perd-il la propriété intellectuelle attachée aux créations logicielles du produit?
Non, aux USA on peut breveter des idées ce qui est un détournement du principe. C'est aussi la cause d'une guerre des brevets néfaste à l'innovation mais profitable pour les cabinets d'avocats.
Avatar de MaPommeTao MaPommeTao - Membre du Club https://www.developpez.com
le 14/07/2017 à 13:49
Je ne pense plus, je n'ai pas envie de me retrouver en procès avec Google, Apple ou Amazon.
Avatar de Alain Hilterman Alain Hilterman - Membre à l'essai https://www.developpez.com
le 14/07/2017 à 15:58
Citation Envoyé par edrobal Voir le message
Non, aux USA on peut breveter des idées ce qui est un détournement du principe. C'est aussi la cause d'une guerre des brevets néfaste à l'innovation mais profitable pour les cabinets d'avocats.
Cela n'explique cependant pas pourquoi Google préfère des brevets bureaucratiques et coûteux à un droit d'auteur puissant, clair et étendu.
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