Protection des droits d'auteur sur Internet : Hadopi envoie beaucoup d'avertissements, mais il y a peu de condamnations,

La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) vise à rappeler au titulaire d’une connexion à Internet son obligation de veiller à ce que celle-ci ne soit pas utilisée pour télécharger ou mettre à disposition sur les réseaux des œuvres protégées par le droit d’auteur. Lorsqu'une faute est commise, une limite de trois avertissements est faite par la CPD (Commission de protection des droits de la Hadopi). Et s'ils s'avèrent infructueux, la CPD peut décider de saisir l’autorité judiciaire sur le fondement de la contravention de négligence caractérisée qui sanctionne le titulaire d’abonnement à Internet n’ayant pas empêché l’utilisation de sa connexion à des fins de contrefaçon malgré les avertissements envoyés par la Hadopi. Mais, il s'avère que la Hadopi parle plus qu'elle n'agit surtout qu'elle ne peut pas attraper les utilisateurs de VPN ou de seedbox.


Plus de détails sur déroulement de la procédure d'avertissement de la CPD

Sur les réseaux sociaux, nombreux sont les internautes à s’étonner de recevoir des avertissements de la Hadopi. La première étape de la procédure est matérialisée par l'envoi d'une recommandation à l'adresse électronique du titulaire de l’abonnement dont l’accès a été utilisé pour commettre des faits de contrefaçon. Ses coordonnées sont communiquées par son fournisseur d'accès à la Hadopi. En cas de renouvellement des faits dans les six mois qui suivent l'envoi de la première recommandation, la commission peut adresser à l'abonné une deuxième recommandation, à la fois par voie électronique et par lettre remise contre signature. Lorsque la pédagogie ne produit pas ses effets, le comportement du titulaire d’un abonnement dont la connexion est à nouveau utilisée à des fins de contrefaçon malgré l’envoi de deux recommandations peut conduire la Commission de protection des droits de la Hadopi à engager la troisième étape de la procédure et à saisir l’autorité judiciaire en vue de poursuites pénales.

Concernant les mails envoyés aux internautes, l’institution a envoyé plus de 10 millions de courriers électroniques en début de cette année en premières recommandations contre 900 000 en deuxièmes recommandations (voir les graphiques ci-dessous) ; mais moins de 3000 dossiers transmis paquet.


Comment comprendre la baisse de ces chiffres dans l'évolution de la procédure ? Que se passe-t-il après les premières recommandations ? Les internautes prennent-ils conscience de leurs fautes et se conforment aux exigences de la Hadopi en adoptant des téléchargements légaux ?
Pour les plus malins qui réussissent à arriver à la deuxième recommandation (ou avertissement), que se passe-t-il après ? Comment comprendre également que seulement une poignée est déférée au parquet ?

Source : Hadopi

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La Hadopi serait impuissante face la gestion de ce grand nombre d’internautes qui de plus grandit jour après jour sur la toile ? Devra-t-elle revoir sa stratégie ? Partagez vos avis.

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