USA : un sénateur donne des pistes pour la réglementation des médias sociaux et entreprises technologiques
Et voici ce qu'il propose

Le , par Michael Guilloux, Chroniqueur Actualités
Comme rapporté il y a quelques jours, l'administration Trump travaille pour mettre en place de règles de protection de la vie privée sur Internet, avec Facebook et Google. Si pour l'instant, aucune précision sur ces règles n'a été donnée, il semble en tout cas que les autorités américaines sont disposées à s’inspirer du règlement général sur la protection des données au sein de l'UE.

Pendant qu'on y est, le sénateur démocrate Mark Warner a donc fait des propositions pour la réglementation des médias sociaux et entreprises technologiques. Il s'agit d'une liste de 20 propositions regroupées en trois domaines en fonction leur principal objectif : la lutte contre la désinformation ; la protection de la vie privée des utilisateurs ; et la promotion de la concurrence dans l'espace technologique.

Parlant des médias sociaux et plateformes en lignes, Mark Warner estime que « la rapidité avec laquelle ces produits se sont développé et ont dominé presque tous les aspects de notre vie sociale, politique et économique a, à bien des égards, dissimulé les manquements de leurs créateurs en ce qui concerne les effets néfastes de leur utilisation ».

Il estime aussi que, comme dans la plupart des autres pays, le gouvernement US n'a pas su s'adapter et a été incapable ou réticent à traiter adéquatement les impacts de ces tendances sur la vie privée, la concurrence et le discours public. Mais il est temps pour les États-Unis de commencer à s'attaquer à ces problèmes et d'adapter leurs règlements et lois. Voici quelques propositions qu'il fait dans le domaine de la lutte contre la désinformation et pour protéger la vie privée des utilisateurs.

Lutte contre la désinformation

La lutte contre la désinformation est le domaine où le sénateur américain a émis le plus de propositions ; lesquelles visent à créer de nouvelles obligations pour plateformes en ligne comme Google, Facebook et Twitter.

En s'inspirant d'une loi récemment proposée en Californie, Mark Warner estime qu'il faut obliger les entreprises de la technologie à étiqueter clairement les bots qu'elles fournissent et ceux qui sont utilisés sur les plateformes qu'elles maintiennent. Pour lui, c'est important parce que les bots jouent un rôle important dans l'amplification et la diffusion de la désinformation et que les nouvelles technologies, comme Google Duplex, rendront de plus en plus les bots indiscernables des humains (même dans les interfaces vocales).

Les plateformes des médias sociaux devraient également être dans l'obligation de déterminer l'origine des postes ou des comptes, d'après Mark Warner. Il justifie cela par le fait que l'anonymat et le pseudo-anonymat sur ces plateformes auraient permis à de mauvais acteurs de se cacher derrière de fausses identités (et lieux associés) pour participer et influencer le débat politique sur les plateformes de médias sociaux. « Forcer les entreprises à déterminer ou authentifier les comptes ou les postes pourrait aider à limiter l'influence des mauvais acteurs en dehors des États-Unis », déclare le sénateur démocrate.

Il propose aussi l'obligation, pour les entreprises des médias sociaux, d'identifier les comptes non authentiques, c'est-à-dire pas seulement des bots, mais en général, les comptes basés sur de fausses identités. Selon lui, ces comptes, en plus de menacer le processus démocratique (diffusion de fausses informations ou harcèlement d'autres utilisateurs), portent aussi atteinte à l'intégrité des marchés numériques, y compris la publicité en ligne.


Mark Warner

Mark Warner va plus loin en proposant de rendre les plateformes responsables des délits de leurs utilisateurs (diffamation, divulgation publique de faits privés) si elles ne réussissent pas à supprimer les deep fakes (des images ou vidéos truquées qui montrent à tort quelqu'un en train de dire ou faire quelque chose) ou tout autre contenu audio ou vidéo manipulé.

Toujours dans le cadre de la lutte contre la désinformation, le sénateur américain pense que les plateformes de l'Internet doivent être soumises à des exigences de transparence pour les publicités politiques en ligne. Il suggère également de mettre en place un programme public pour éduquer les Américains à l'utilisation des médias, afin d'avoir à long terme une population informée et avertie, et dotée de capacités de réflexion critique contre la désinformation et les fausses informations.

Entre autres mesures, il propose encore un projet de loi sur l'accès aux données d'intérêt public. Il estime en effet que les régulateurs, les utilisateurs ou les ONG n'ont pas la capacité d'identifier les problèmes potentiels et les utilisations abusives des plateformes, car « l'accès aux données est surveillé avec zèle par les plateformes ». Il pense donc qu'il pourrait y avoir une législation qui garantit que les plateformes au-dessus d'une certaine taille fournissent aux chercheurs indépendants d'intérêt public un accès à des données d'activité anonymes, à grande échelle, via une API sécurisée. « L'objectif serait de permettre aux chercheurs de mesurer et de vérifier les tendances sociales sur les plateformes. Cela garantirait que les chercheurs et les universitaires évaluent les problèmes et l'utilisation abusive des plateformes, en aidant à générer des données et des analyses qui pourraient aider à informer les régulateurs ou le Congrès », dit-il.

Confidentialité et protection des données personnelles

Ici, le sénateur démocrate suggère une législation complète de protection des données, similaire au RGPD. « Les États-Unis pourraient adopter des règles qui reflètent le RGPD, avec des caractéristiques clés comme la portabilité des données, le droit à l'oubli, la notification des violations de données dans un délai de 72 heures sous peine d'amendes, le consentement explicite de l'utilisateur et d'autres protections majeures », dit-il.

Ainsi, les processus métier qui traitent les données personnelles seraient construits avec la protection des données par conception et par défaut, ce qui - pour lui - signifie que « les données personnelles doivent être stockées en utilisant la pseudonymisation ou l'anonymisation complète ».

Mark Warner explique également que dans un régime similaire au GDPR, aucune donnée à caractère personnel ne peut être traitée à moins qu'elle ne soit faite sur une base légale spécifiée par le règlement, ou si l'entreprise a reçu un « consentement non ambigu et individualisé » de la personne concernée. En outre, les personnes concernées auront le droit de demander une copie portable des données collectées par un processeur de données et le droit d'avoir leurs données effacées.

Il souhaite également que les dark patterns soient considérés comme pratiques commerciales déloyales. Les dark patterns sont des pratiques de développement d'application qui visent à tromper les utilisateurs. Elles peuvent par exemple se traduire par des interfaces utilisateur intentionnellement conçues pour inciter ou tromper les utilisateurs à prendre des mesures qu'ils n'auraient pas prises de manière éclairée. Souvent, ces interfaces exploitent la puissance des valeurs par défaut : elles mettent par défaut les options qui profitent à l'entreprise et essaient de dissimuler les options alternatives disponibles pour l'utilisateur.

Entre autres mesures, soulignons également que le sénateur propose au gouvernement fédéral US d'établir des normes obligatoires pour que les algorithmes soient audités, aussi bien pour s'assurer que leurs résultats sont efficaces que pour identifier un potentiel biais caché.

Sources : Axios, Propositions du sénateur Mark Warner

Et vous ?

Que pensez-vous de ces propositions ? Lesquelles trouvez-vous pertinentes ou non ? Pourquoi ?
Comment les jugez-vous à côté du RGPD ou des propositions contre la manipulation de l'information en France ?

Voir aussi :

Le Sénat rejette les propositions de loi contre la manipulation de l'information en période électorale, sans même les examiner en séance
Facebook, Google, Microsoft et Twitter lancent un projet open source de portabilité des données, pour des transferts directs entre plateformes
Suite à un accord avec l'Union européenne, le Japon a décidé d'aligner sa législation sur le RGPD, afin que les données puissent circuler librement
RGPD : la justice allemande rejette la demande d'injonction de l'ICANN et devient la première à appliquer le nouveau règlement sur les données
Californie : une nouvelle loi vise à faciliter l'annulation d'un abonnement à un service, un exemple à suivre dans d'autres pays ?


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Avatar de Zardas Zardas - Membre régulier https://www.developpez.com
le 01/08/2018 à 12:09
Citation Envoyé par Michael Guilloux Voir le message
Les plateformes des médias sociaux devraient également être dans l'obligation de déterminer l'origine des postes ou des comptes
Je comprend l’intérêt d'une telle mesure, mais dans les faits ça semble assez mauvais pour l'utilisateur lambda, non ?

 
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