USA : une réforme du droit d'auteur sur Internet pourrait bientôt voir le jour
Mozilla appelle à ne pas suivre l'exemple de l'UE

Le , par Bill Fassinou, Chroniqueur Actualités
La National Telecommunications and Information Administration (NTIA) est un organisme du Département du commerce des États-Unis qui est le principal conseiller du Président sur les politiques de télécommunication relatives au progrès économique et technologique des Etats-Unis et à la réglementation de l'industrie des télécommunications. Le mois dernier, la NTIA a demandé au public de contribuer à ses priorités internationales en matière de politique Internet. « Reconnaissant l'importance vitale d'Internet et des communications numériques pour l'innovation, la prospérité, l'éducation et la vie civique et culturelle des Etats-Unis, la NTIA a fait de la croissance, de l'innovation et de l'économie sur Internet une priorité absolue. À cette fin, la NTIA sollicite des commentaires et des recommandations de toutes les parties intéressées par les priorités internationales en matière de politique Internet pour 2018 et au-delà. Ces commentaires aideront la NTIA à identifier les problèmes prioritaires et à exploiter efficacement ses ressources et son expertise pour résoudre ces problèmes », a déclaré la NTIA.

Divers intervenants ont déjà soumis des propositions au cours de ces dernières semaines. Les propositions et suggestions reçues par la NTIA en ce qui concerne la politique Internet sont plutôt mitigées. La Motion Picture Association of America (MPAA), une association interprofessionnelle américaine qui défend les intérêts des six plus grands studios hollywoodiens sur le territoire des États-Unis, s'est aussi prononcée. Dans un document de 38 pages, la MPAA a détaillé ce qu'elle considère être des problèmes clés auxquels sont confrontés Internet et ses utilisateurs ; et pour elle, l'Internet sans aucune réglementation comme c'est le cas actuellement constitue un obstacle pour la liberté d'expression.


Ce point de vue n'est pas partagé par tous. En effet, Mozilla, l'éditeur du célèbre navigateur Firefox, voit plutôt la réglementation et la législation sur le droit d'auteur en particulier comme l'une des plus grandes menaces à un Internet ouvert. Heather West, responsable de la politique de Mozilla, demande à la NTIA de préserver l'ouverture d'Internet. « L'un des éléments clés qui font d'Internet une ressource mondiale incroyable est son ouverture. "Ouvert" signifie que n'importe qui peut publier ou créer du contenu en ligne sans demander de permission à qui que ce soit, et que les technologies utilisées pour faire fonctionner le Web sont transparentes et compréhensibles », a-t-il précisé.

Selon Mozilla, les restrictions sont une menace pour l'Internet ouvert. Il souligne spécifiquement les lois de propriété intellectuelle, qui incluent le droit d'auteur, comme l'un des dangers. Car ces lois empêchent les gens d'utiliser tout le potentiel d'Internet. Au lieu de plus de restrictions, Mozilla est partisan d'une approche plus flexible, comme les licences Creative Commons par exemple qui proposent une solution alternative légale aux personnes souhaitant libérer leurs œuvres des droits de propriété. « Les lois sur la propriété intellectuelle étouffent la créativité et l'innovation si elles sont trop restrictives en matière de partage de données en particulier à des fins éducatives et à but non lucratif, nous devons réformer les lois qui sont dépassées et soutenir la croissance des alternatives de licences comme les Creative Commons », a déclaré Mozilla.

Pendant que la MPAA et d'autres groupes favorables au droit d'auteur veulent une réglementation plus stricte du droit d'auteur, Mozilla lui, veut moins de restrictions, et tous demandent l'appui du gouvernement. Selon Mozilla, « au niveau international, la NTIA et le Département du Commerce devraient soutenir les efforts visant à maintenir l'Internet ouvert ». Mozilla pense également que « l'innovation ouverte sur Internet est menacée par de mauvaises politiques, la dévaluation de normes communes et la fragmentation de l'internet mondial ». En exemple, il donne le cas de l'UE pour les propositions de modernisation du droit d'auteur qui augmenteraient la responsabilité pour les services en ligne et introduiraient une « taxe sur les liens ».

« L'UE est actuellement dans la phase finale des négociations sur une proposition de droit d'auteur qui menacerait l'avenir d'Internet », prévient Mozilla qui est soutenu dans sa philosophie par d’autres groupes tels que EFF, Public Knowledge, Center for Democracy & Technology, Internet Association, Cloudflare, et Google, qui mettent tous en garde contre les conséquences d'une réglementation restrictive. Par contre, d'autres groupes comme la RIAA, la Software Alliance, la Copyright Alliance, détenteurs de droits d'auteur, sont plutôt du côté de la MPAA et demandent une meilleure protection pour les créateurs. Les deux camps affirment vouloir protéger la liberté d'expression et la libre circulation de l'information, mais il est évident qu'ils ne s’accordent pas sur la façon dont cet objectif devrait être atteint.

La liste des propositions faites à la NTIA

Source : TorrentFreak

Et vous ?

Comment pensez-vous que la liberté d'expression pourrait-elle être préservée sur Internet ?

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Avatar de onilink_ onilink_ - Membre éprouvé https://www.developpez.com
le 26/07/2018 à 16:24
Mais, ils ont vraiment un grain ou quoi?
la MPAA a détaillé ce qu'elle considère être des problèmes clés auxquels sont confrontés Internet et ses utilisateurs ; et pour elle, l'Internet sans aucune réglementation comme c'est le cas actuellement constitue un obstacle pour la liberté d'expression.
Faut vraiment le faire pour placer "réglementation" et "liberté d'expression" qui se suivent dans la même phrase.
Surtout dans le sens dont ils l'entendent.

Ça me dégoûte de revoir toujours ces même sujets foutu sur le tapis, alors que la question ne devrait même pas se poser.
Encore heureux qu'y a quelques acteurs comme Mozilla...
Mais plus ça va plus on peut se demander combien de temps un internet libre tiendra, car ça n'en finis vraiment jamais.
Avatar de VivienD VivienD - Membre chevronné https://www.developpez.com
le 27/07/2018 à 8:51
Citation Envoyé par Bill Fassinou Voir le message
[...] En exemple, il donne le cas de l'UE pour les propositions de modernisation du droit d'auteur qui augmenteraient la responsabilité pour les services en ligne et introduiraient une « taxe sur les liens ».

« L'UE est actuellement dans la phase finale des négociations sur une proposition de droit d'auteur qui menacerait l'avenir d'Internet », prévient Mozilla qui est soutenu dans sa philosophie par d’autres groupes tels que EFF, Public Knowledge, Center for Democracy & Technology, Internet Association, Cloudflare, et Google, qui mettent tous en garde contre les conséquences d'une réglementation restrictive. [...]
Le parlement de l'Union européenne a repoussé la proposition de réforme des droits d'auteur, pourtant formulée par l'une de ses commissions, car certains de ses articles, principalement les fameux articles 11 et 13, étaient jugés liberticides. Le délai ainsi acquis permet une refonte, peut-être salutaire en matière de libertés, de cette réforme, bien avant que le trilogue, la véritable phase finale desdites négociations, ne commence; il se peut même que la proposition soit finalement rejetée en septembre.
Ce rappel étant fait, on constate que par pur lobbyisme Mozilla s'adonne à la désinformation en agitant le "risque européen" tel un épouvantail. Il s'agit là d'un manque d'honnêteté intellectuelle de leur part et cela entâche gravement leur cause pourtant louable.
Avatar de Zardas Zardas - Membre régulier https://www.developpez.com
le 27/07/2018 à 10:47
Si ça vous interesse, voici la lettre de la MPAA dont il est fait mention : https://www.ntia.doc.gov/files/ntia/publications/180717_mpaa_response_to_ntia_internet_priorities_inquiry_final.pdf

Bon courage si vous arrivez à tout lire, perso ça m'a fait vomir avant :/
Avatar de ddoumeche ddoumeche - Membre chevronné https://www.developpez.com
le 27/07/2018 à 10:53
Citation Envoyé par VivienD Voir le message
Ce rappel étant fait, on constate que par pur lobbyisme Mozilla s'adonne à la désinformation en agitant le "risque européen" tel un épouvantail. Il s'agit là d'un manque d'honnêteté intellectuelle de leur part et cela entâche gravement leur cause pourtant louable.
Cela fait quelques années que la "fondation" Mozilla ne pratique plus l'honnêteté intellectuelle, en fait depuis qu'elle s'est mise en tête de faire de la politique plutôt que des navigateurs décents. Histoire de se payer des locaux dans des hôtels particulier de luxe à Paris
Avatar de onilink_ onilink_ - Membre éprouvé https://www.developpez.com
le 27/07/2018 à 19:41
Citation Envoyé par ddoumeche Voir le message
Cela fait quelques années que la "fondation" Mozilla ne pratique plus l'honnêteté intellectuelle, en fait depuis qu'elle s'est mise en tête de faire de la politique plutôt que des navigateurs décents. Histoire de se payer des locaux dans des hôtels particulier de luxe à Paris
Ils ont fait quoi d'autre?
Parce que bon côté navigateur on a quand même eu la version quantum de firefox y a peu. Je trouve que c'est un navigateur plus que décent.
Surtout qu'ils n'essayent pas de plier le web a leur volonté, eux (en parlant d'honnêteté).
Avatar de Neckara Neckara - Expert éminent sénior https://www.developpez.com
le 03/08/2018 à 11:07
Citation Envoyé par ddoumeche Voir le message
Histoire de se payer des locaux dans des hôtels particulier de luxe à Paris
De mémoire il s'agit de bâtiments classés au patrimoine. Donc avec des subventions, ce qui potentiellement peut revenir moins cher que des locaux "normaux".
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