La Commission européenne rallonge sa liste de griefs contre Qualcomm

Dans une affaire vieille de 9 ans liée à des pratiques anticoncurrentielles

La Commission européenne rallonge sa liste de griefs contre Qualcomm
Dans une affaire vieille de 9 ans liée à des pratiques anticoncurrentielles

Au début de cette année, la Commission européenne (CE) a infligé à Qualcomm une amende de 997 millions d’euros, qui représentait 4,9 % du chiffre d’affaires de l’entreprise en 2017, pour abus de position dominante sur le marché des chipsets de bande de base LTE. D’après la Commission, la firme de San Diego avait violé les règles de bonne concurrence sur ce marché spécifique en versant à un client majeur des montants substantiels, à condition que ce dernier ne s’approvisionne pas chez ses rivaux. Cette pratique illégale est considérée comme anticoncurrentielle par l’UE.

La CE vient une nouvelle fois d’illustrer le vif intérêt qu’elle porte aux affaires du géant technologique Qualcomm sur le vieux continent en allongeant la liste de griefs qu’elle avait déjà contre lui dans une procédure où ce dernier est accusé d’avoir cherché à évincer certains concurrents directs en vendant des composants à des prix inférieurs au prix de revient.


Cette affaire est basée sur une plainte déposée en 2015 par Icera, un éditeur britannique de logiciels, au travers de laquelle ce dernier souhaitait dénoncer les pratiques anticoncurrentielles menées par Qualcomm entre 2009 et 2011. D’après Icera, ce fabricant américain de semi-conducteurs utilisait sa position sur le marché pour négocier des prix artificiellement bas pour les puces UMTS afin d’évincer des concurrents comme Icera de ce marché.

Les nouveaux éléments à charge contre Qualcomm se concentrent sur des détails en rapport avec le critère « prix-cout » appliqué par Bruxelles afin de déterminer dans quelle mesure les chipsets de bande de base UTMS étaient vendus à des prix inférieurs aux couts.

Suite à cette annonce, le fabricant de puces ARM Snapdragon a déclaré : « nous sommes déçus de voir cette enquête se poursuivre et nous commencerons immédiatement à préparer notre réponse à cette communication supplémentaire de griefs. Nous pensons qu’une fois que la Commission aura examiné notre réponse, elle constatera que les pratiques de Qualcomm sont favorables à la concurrence et pleinement compatibles avec les règles de concurrence européennes. »

Qualcomm pourrait se voir infliger une amende dont le montant équivaudrait à jusqu’à 10 % de son chiffre d’affaires mondial s’il est reconnu coupable d’avoir enfreint le droit de la concurrence de l’UE. En 2017, le chiffre d’affaires du fabricant de puces mobile Snapdragon dépassait déjà les 22 milliards USD, alors qu’en 2008, il ne s’élevait qu’à 10,4 milliards USD.

Source : Reuters

Et vous ?

Qu’en pensez-vous ?

Voir aussi

Qualcomm écope d'une amende de 654 millions d'euros à Taïwan pour abus de position dominante

La Commission de la concurrence de l'Inde condamne Google à payer une amende de 17 millions d'euros pour abus de position dominante

Google estime que la sanction du gendarme indien de la concurrence va lui causer des dommages irréparables sur le marché du moteur de recherche

Chine : Qualcomm saisit la justice pour s'opposer à la vente et à l'assemblage d'iPhone, Apple trouve cela infondé et voué à l'échec