La chambre des Lords donne au Parlement britannique la possibilité de bloquer le Brexit

Le Brexit pourrait-il être remis en cause ? C’est en tout cas une option que semble envisager la chambre des Lords britannique (la chambre haute du Parlement du Royaume-Uni, en quelques sortes l'équivalent du Sénat) qui a adopté, ce lundi 30 avril 2018, un amendement au projet de loi sur le Brexit offrant au Parlement la possibilité « de suggérer de nouvelles négociations », voire de décider d'un maintien dans l'Union européenne en l'absence d'accord avec Bruxelles. Une proposition qui a été adoptée par 335 voix contre 244.

Pour rappel, jusque-là, le gouvernement conservateur de Theresa May avait indiqué qu'il laisserait le Parlement voter sur l'accord de séparation, tout en affirmant qu'en cas de rejet, la seule option resterait une sortie sans accord. C’est cette option qu'entend désormais empêcher ce nouvel amendement.

Notons néanmoins que le texte doit revenir dans les prochaines semaines devant la chambre basse (la chambre des communes du Royaume-Uni, en quelques sortes les députés), qui l'avait adopté en janvier et qui pourraient donc modifier ou supprimer cet amendement.


Keir Starmer, le secrétaire du Brexit, a qualifié le vote de « moment extrêmement important dans la lutte pour s'assurer que le Parlement joue un rôle approprié dans les négociations sur le Brexit et que nous évitions une situation sans issue ».

Le chef des démocrates libéraux au sein de la chambre des Lords, Dick Newby, a déclaré que l'amendement « met le Parlement dans le siège du conducteur ». D’ailleurs, au cours du débat, Douglas Martin Hogg, l’un des signataires, a déclaré à ses pairs que la clause était « conçue pour faire en sorte que l'avenir de notre pays soit déterminé par le Parlement et non par les ministres ».

Concernant les options du Parlement face à Bruxelles, il a déclaré qu’une situation de « take it or leave it » (à prendre ou à laisser) ne constitue pas un véritable choix. « Cela ne nous donne pas le contrôle. Agir de la sorte reviendrait à imposer des décisions ministérielles au Parlement par la contrainte », a-t-il dit, en le qualifiant de « dictature élective d'une nature particulièrement flagrante ».

S’exprimant après le vote, Lord Callanan, un ministre du Département de la sortie de l'Union européenne, a déclaré que l'amendement « affaiblirait la main du Royaume-Uni dans nos négociations avec l'UE en donnant au Parlement des pouvoirs sans précédent et qui pourrait alors contraindre le gouvernement à aller dans la direction de leur prédilection avec les négociations - y compris essayer de garder le Royaume-Uni dans l'UE indéfiniment ».


En effet, l'amendement appelle les ministres à demander l'approbation du Parlement, à l’image du processus existant au niveau de l'UE, où les dirigeants approuvent le mandat de l'équipe de négociation de Michel Barnier.

Les élus en faveur du Brexit ont estimé que cet amendement mine fondamentalement le gouvernement. D’ailleurs, le secrétaire du Brexit, David Davis, a estimé que :

« Tout d’abord, l'amendement voudrait sécuriser un vote pour le Parlement avant même la fin des négociations. Ceci est, franchement, absurde - parce que RIEN dans cette négociation n'est accepté tant que TOUT n'est pas convenu.

« Ensuite, il exige des votes spécifiques par des échéances artificielles qui, si elles ne sont pas respectées, donneraient au parlement le pouvoir de microgérer le gouvernement sur la façon de mener ces négociations ».

Pour lui, ce changement donnerait à la Commission européenne « une incitation claire à retarder les négociations ou à présenter des propositions inacceptables ».

Les conséquences du Brexit sur le marché de l’IT ?

Cas de l’industrie du jeu

L’année dernière, le cabinet d’études Ukie a livré son analyse sur la santé de l’industrie du jeu vidéo en Grande-Bretagne dans son ensemble. Face aux problématiques qui ont suivi le Brexit (les talents - développeurs internationaux -, les marchés - incertitude quant aux futures relations commerciales avec l’UE -, les données - comment traiter celles d’utilisateurs hors de la Grande-Bretagne ? -, le financement - l’industrie a profité de financements européens comme Creative Europe), près de la moitié des entreprises dans le secteur ont envisagé de délocaliser une partie, voire toutes leurs activités, à l’extérieur des frontières britanniques. À ce propos, 23 % d’entre elles ont même été approchées par d’autres entités dans des pays comme l’Allemagne, le Canada, la France, l’Espagne, les États-Unis, l’Australie ou la Nouvelle-Zélande.

Source : The Sun, BBC

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Partagez-vous l'appréhension de David Davis qui craint de voir Bruxelles s'en servir pour maintenir la Grande-Bretagne en UE ?
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Voir aussi :

Brexit : 40 % des entreprises britanniques de jeux vidéo envisagent de délocaliser une partie ou toutes leurs activités, d'après une enquête
Les citoyens britanniques pourraient perdre leurs domaines en .eu après le Brexit, d'après un communiqué de la Commission européenne