Revirement du gouvernement sur l'amendement visant à éjecter Google comme moteur de recherche par défaut

Dans l'esprit du Règlement général européen sur la protection des données (RGPD) qui entrera en vigueur en mai 2018, des députés de la République En Marche ont décidé de bannir la collecte des données des internautes à travers les moteurs de recherche. À défaut de pouvoir bannir cette pratique, ce qui est moins réaliste, ils ont choisi d'exclure les moteurs de recherche qui le font. Plus précisément, ces députés ont proposé le mois dernier un amendement visant à éjecter Google comme moteur de recherche par défaut au profit d'alternatives plus respectueuses de la vie privée.

« La quasi-totalité des smartphones commercialisés en France et en Europe est équipée d’un système d’exploitation mobile iOS ou Android qui impose par défaut le même moteur de recherche à leurs utilisateurs, à travers différents points d’entrée (navigateur, barre de recherche, assistant vocal…) », expliquent les députés dans l'exposé sommaire de leur amendement. Avant d'ajouter que « ce moteur de recherche collecte, conserve et analyse l’intégralité des requêtes de chaque individu, par l’effet d’un contrat d’adhésion qui crée la fiction d’un consentement, en réalité obtenu faute de proposition alternative. »

Bien évidemment, il s'agit de Google que les députés LREM accusent encore de forcer les fabricants et distributeurs de terminaux mobiles Android à installer par défaut son moteur de recherche sur tous les points d’entrée possibles, en vertu de clauses insérées dans les contrats de licences liés au système Android. Sur iOS, on sait également que Google est le moteur de recherche par défaut en vertu d'un arrangement financier avec Apple. Google verserait en effet au fabricant d'iPhone un pourcentage des revenus tirés de la présence de son moteur de recherche sur iOS. D'après le cabinet Bernstein, le total des paiements de Google à Apple au cours de l'exercice fiscal 2017 pourrait atteindre 3 milliards de dollars, alors qu'il s'élevait à 1 milliard de dollars en 2014. C'est donc une affaire très rentable pour Apple qui permet d'assurer à Google d'être le moteur de recherche par défaut sur la plupart des terminaux mobiles.

Or, selon les députés, le niveau d’intrusion dans la vie privée que permet un tel moteur de recherche utilisé quotidiennement par des dizaines de millions de Français est considérable. Il appartient donc au législateur d’apporter aux citoyens la protection de la loi, d'où leur amendement. Ce texte stipule que « tout fabricant ou distributeur de terminal, fixe ou mobile, permettant l’accès à des services de communication au public en ligne doit configurer par défaut ce terminal d’une manière qui n’incite pas l’utilisateur final à recourir, à des fins de recherches d’informations, à un service qui collecte et conserve tout ou partie des requêtes associées à des données personnelles de l’utilisateur. »

Les députés suggèrent également que « lorsque [ces fabricants ou distributeurs de terminaux] intègrent des points d’entrée de recherches d’informations en ligne, [ils] doivent proposer, par défaut, le choix d’un service qui ne collecte et ne conserve pas de données personnelles associées aux recherches effectuées. » Et pour permettre aux constructeurs de remplacer, de manière légale, Google comme moteur de recherche par défaut, les députés LREM ajoutent que « toute clause contractuelle ayant pour effet de contraindre les [fabricants ou distributeurs de terminaux fixes et mobiles] à configurer par défaut des points d’entrée de recherches d’informations est nulle lorsqu’elle conduit l’utilisateur final à recourir à un service qui collecte et conserve des données personnelles liées aux recherches effectuées. »

C'est bien beau tout ça, mais le gouvernement a demandé aux députés à l'origine de cet amendement de le retirer afin de réécrire avec le ministère de la Justice une nouvelle version. Mais, la nouvelle version, moins catégorique, a été également recalée par le gouvernement. Pourquoi ce revirement, étant donné que le gouvernement a lui-même participé à la rédaction de la nouvelle version du texte ? Pour certains élus, le géant de la recherche en ligne directement ciblé serait derrière de changement brusque de position du gouvernement. En tout cas, c'est ce qu'indique Carl Meeus, le rédacteur en chef du Figaro Magazine.


Sources : Version initiale de l'amendement, Nouvelle version

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