Des députés proposent un amendement pour interdire d'imposer par défaut d'un moteur de recherche comme Google
Qui vit de la collecte de données

Le , par Coriolan

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La transformation numérique qu’a connue la société n’a pas été sans risques. Aujourd’hui, elle repose principalement sur la collecte de données personnelles, de telle façon que la société est de plus en plus inquiète pour la confidentialité et l’utilisation de ses données. Face à cette réalité, une refonte des règles s’impose afin de rendre les choses plus claires, et c’est notamment le rôle du RGPD. Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est la plus grande révision des règles de confidentialité des données personnelles depuis la naissance d'Internet, il vise à octroyer plus de contrôle aux citoyens européens sur leurs informations et la manière dont les entreprises les utilisent.


En préparation à l’entrée en vigueur du RGPD, les premiers amendements pour adapter le droit français au projet de loi ont commencé à être publiés. Parmi ces textes, un amendement présenté par une quinzaine de députés appelle à ce que les fabricants n’aient plus le pouvoir d’installer par défaut un moteur de recherche sur leurs terminaux.

"Tout fabricant ou distributeur de terminaux, fixe ou mobile, permettant l’accès à des services de communication au public en ligne doit configurer par défaut ce terminal d’une manière qui n’incite pas l’utilisateur final à recourir, à des fins de recherches d’informations, à un service qui collecte et conserve tout ou une partie des requêtes associées à des données personnelles de l’utilisateur », peut-on lire sur le site de l’Assemblée nationale.

Aujourd’hui, rappelle le texte, « la quasi-totalité des smartphones commercialisés en France et en Europe est équipée d’un système d’exploitation mobile iOS ou Android qui impose par défaut le même moteur de recherche à leurs utilisateurs, à travers différents points d’entrée (navigateur, barre de recherche, assistant vocal…). » Bien évidemment, on fait allusion ici aux moteurs de recherche comme Google. Autrement dit, les députés veulent interdire la livraison de terminaux avec un moteur de recherche qui dépend de la collecte de données.

L’amendement rappelle aussi que « par l’effet de clauses insérées dans les contrats de licences liés au système Android, les fabricants et distributeurs de terminaux mobiles qui souhaitent utiliser ce système d’exploitation et donner accès à son écosystème d’applications n’ont pas d’autres choix que d’installer par défaut ce moteur de recherche sur tous les points d’entrée possibles. » C’est d’ailleurs l’un des points qui ont poussé la Commission européenne à accuser Google de position dominante, estimant que son OS mobile Android est anticoncurrentiel.

Les députés veulent annuler l’effet de telles clauses et rappellent que dans son article 25, le RGPD impose d’adopter des principes de « protection par défaut » des données personnelles des individus.

Ainsi, ce texte vise à imposer aux fabricants et distributeurs d’offrir des alternatives plus respectueuses de leur vie privée, en l'occurrence, un moteur de recherche qui ne collecte pas les données.

La gratuité est-elle devenue le mal absolu ?

Pour Tristan Nitot, Fondateur de l’association Mozilla Europe (la branche européenne éditant le navigateur Firefox) et auteur de l’ouvrage « Surveillance de masse », chaque personne doit savoir quel modèle économique est en œuvre. Il juge toutefois que l’assertion selon laquelle « quand c’est gratuit, c’est vous le produit » est trop simpliste. Pour lui, les internautes sont devenus le bétail de Google et Facebook et fait l’analogie d’un lien tissé entre la vache et son fermier.

« La vache est nourrie et logée gratuitement, le fermier s’occupe d’elle… elle est somme toute ravie. Mais ce n’est pas pour autant que le fermier est son client », explique-t-il lors d’un interview. « Android, le système d’exploitation de Google, tout comme Google Search sont gratuits, mais il faut comprendre que ce sont avant tout des chevaux de Troie qui puisent de la donnée personnelle. »

L’auteur est donc naturellement pour l’imposition de nouvelles règles susceptibles de restaurer le contrôle du web de la mainmise des géants du web. Il préconise également de « fuir la publicité ciblée, véritable ver dans le fruit, utiliser des logiciels libres, du matériel que l’on contrôle (un Raspberry Pi par exemple), chiffrer ses connexions… »

En ce qui concerne le RGPD, Tristan Nitot espère que les nouvelles règles ne défavorisent pas les petites sociétés et les acteurs locaux, mais il se montre plutôt optimiste quant à l’effet du projet de loi, notamment sur la manière d’aborder la relation avec les internautes. Après tout, ces règles vont forcer les acteurs à respecter le droit en Europe, mais pour l’internaute, l’effet ne sera pas immédiat, « le chemin reste encore long, le public, dans sa grande majorité n’a cure de pouvoir tracer ses propres données, vers qui elles transitent, qui les utilisent… ».

Source : Amendement no 69 - ladn.eu

Et vous ?

Pensez-vous que ce nouvel amendement va affecter Google et permettre la maîtrise des données personnelles ?

Voir aussi :

Facebook va déployer de nouveaux outils pour donner aux utilisateurs plus de contrôle de leur vie privée en préparation à l'entrée en vigueur du RGPD

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Avatar de Zirak
Inactif https://www.developpez.com
Le 07/02/2018 à 11:43
Sachant que les députés LREM arrivent à voter contre leurs propres amendements à l'Assemblé, je ne suis même pas sûr qu'il y ait eu besoin de pression de la part de Google...
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Avatar de Zirak
Inactif https://www.developpez.com
Le 15/02/2018 à 11:58
Citation Envoyé par ManusDei Voir le message
Ils sont plus visibles, nuance.
S'ils sont plus visibles, c'est qu'au moins eux sont présents.

Plus sérieusement, les députés LREM sont des branquignolles, comme je l'ai dit plus tôt dans le fil, sur je ne sais plus quelle loi récente (enfin peut-être fin d'année dernière, je ne sais plus quand j'ai entendu parlé de ça), ils ont proposé un amendement, chez LFI ils étaient d'accord avec cet amendement, et l'ont défendu à l'AS.

Et du coup, comme LFI était pour cet amendement, les députés LREM ont voté contre, alors qu'il venait de chez eux...

Tu m'étonnes qu'ils doivent être épuisés, devoir voter contre leur propre amendement, y'en a même quelques-uns a qui ça a du cramer des neurones.
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Avatar de Luckyluke34
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 07/02/2018 à 13:27
On a reproché beaucoup de choses aux frondeurs du temps de Hollande, mais elle est où la vertu de l'approche "moderne" qui consiste à fermer sa gueule et aller geindre en off au Figaro, ce qui ne va rien strictement rien changer à la situation ?

Ils commencent à entrevoir la possibilité d'assumer d'avoir une conscience propre les députés LREM, ou ils comptent rester ad vitam de bons petits pantins blottis dans leur syndrome de Stockholm bien cossu ?
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Avatar de ddoumeche
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 10/02/2018 à 12:38
Citation Envoyé par Luckyluke34 Voir le message
Pas un bourreau mais des geôliers stackhanovistes qui les maintiennent dans une sorte de détention consentie à l'Assemblée pour produire du texte législatif à la chaîne et rejeter à la chaîne ceux des autres partis - donc le président de groupe, le premier Ministre et Macron.

A lire : Des députés LREM vont créer une cellule de soutien psychologique pour des élus épuisés
Quelle bande de nazes.... et bien il faut commencer par réduire les lourdeurs administratives, du haut vers le bas. Rien que cela nous ferait gagner 10 points du PIB.
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Avatar de Zirak
Inactif https://www.developpez.com
Le 14/02/2018 à 10:20
Citation Envoyé par ddoumeche Voir le message
secundo la suppression de deux lois pour toute nouvelle ou modification de l'existant. Le législateur serait donc obligé de faire suivre une cure d'amaigrissement aux multiples codes.
Même si je suis d'accord qu'il y a des simplifications et du ménage à faire, avec un système comme ça, quand est-ce que tu t'arrêtes ?

Qui défini, comment et quand, qu'on a assez dégraissé ? Ne risque-t-on pas au bout d'un moment de devoir supprimer des lois "utiles" (enfin toujours pareil, "utiles" suivant le jugement de qui, tu me dirais) pour pouvoir en ajouter d'autres ?

Car sucrer 2 lois pour en ajouter ou modifier une, tu tends vers un système avec 0 loi, puisque tu en supprime plus que tu en ajoute, cela risque de vite devenir le bazar et l'anarchie complète sinon.
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Avatar de Saverok
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 14/02/2018 à 11:40
Citation Envoyé par Zirak Voir le message
Même si je suis d'accord qu'il y a des simplifications et du ménage à faire, avec un système comme ça, quand est-ce que tu t'arrêtes ?

Qui défini, comment et quand, qu'on a assez dégraissé ? Ne risque-t-on pas au bout d'un moment de devoir supprimer des lois "utiles" (enfin toujours pareil, "utiles" suivant le jugement de qui, tu me dirais) pour pouvoir en ajouter d'autres ?

Car sucrer 2 lois pour en ajouter ou modifier une, tu tends vers un système avec 0 loi, puisque tu en supprime plus que tu en ajoute, cela risque de vite devenir le bazar et l'anarchie complète sinon.
Il suffit juste de le faire sur une période donnée.
Comme on sait en moyenne combien de lois sont votées par an, avec ce type de mesure, on sait estimer le nombre de lois qui sera abrogé sur la même période.
On sait aussi combien de lois sont à abroger en vision macro (avec une belle marge).
Donc on sait déterminer le temps qu'il faudra pour atteindre l'objectif visé.

L'Angleterre a fait ça sur une période de 10 ans il me semble...

Le hic, c'est qu'aucun gouvernement ne veut le faire car cela ralentirai leur action car les débats parlementaires en seraient fortement allongés
==> on ne débattra plus uniquement de la nouvelle loi mais aussi de celles à abroger
Dans certains cas, c'est assez évident (l'interdiction aux femmes de porter des pantalons, par exemple) mais dans d'autres, ça va déclencher des polémiques que personnes ne veut.
Et comme tous les gouvernements (de gauche comme de droite) veulent montrer qu'ils agissent vite. Aucun ne voudra être tenu responsable de l'allongement des débats parlementaires même si c'est pour le bien du pays.
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Avatar de Grogro
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 14/02/2018 à 16:46
Citation Envoyé par ddoumeche Voir le message
C'est bien la preuve que le parlementarisme ne marche pas ....

Le législateur jugera quand il sera temps de passer à une loi supprimée pour une loi ajoutée. Quand une institution ou une entreprise sous e macrocéphalie, on met à plat les procédures pour les élaguer.
Et qu'est-ce qui marche alors ?

Quant à mettre à plat les procédures qui déconnent dans une entreprise bureaucratique, si tu ne changes pas la culture tu vas juste aboutir à d'autres procédures tout autant bordéliques, voire encore plus hors sol, car encore moins éprouvées.
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Avatar de marcellog19
Nouveau Candidat au Club https://www.developpez.com
Le 15/02/2018 à 10:19
Citation Envoyé par Saverok Voir le message
En quoi est-ce différent des autres formations politiques ?
Hormis sous le quinquennat Hollande qui est une exception, ça s'est tjrs passé comme ça.

Tu penses que les députés UMP / Les Républicains avaient leur mot à dire dire sous Chirac ou Sarkozy ?
Que dire du PS sous Mitterrand !?!!
La différence c'est que Chirac ou Sarko n'ont jamais prétendu qu'ils allaient changé les pratiques politiques, qu'avec eux ca serait le nouveau monde
Et Holland l'avait annoncé et l'a fait : "Le changement, c'est maintenant"

Citation Envoyé par Saverok Voir le message

Les élus de LREM! sont épuisés car ils sont pour la plupart totalement novice en politique.
Là où les vieux briscards sont rodés sur toutes les procédures et peuvent se concentrer sur les dossiers (quand ils le font), les jeunes députés LREM! doivent apprendre les procédures en plus des dossiers.
Et quand on connaît les lourdeurs de l'administration française, c'est un surplus de travail considérable.

Bref, ce qui se passe avec les députés LREM! est juste logique et dans la continuité de la Vième République.
2/3 des députés LFI sont également des novices et ils bossent nettement plus que les LREM, que ce soit en commission, dans l'hémicycle, ou auprès des citoyens, ...
Que des députés (LREM, ou autres) soient épuisés est compréhensible tant le gouvernement (avec l'aval de De Rugy) fait n'importe quoi en voulant tout faire en même temps mais pour certains LREM, cela me fait doucement rire quand on voit leur peu de temps de présence.
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Avatar de MiaowZedong
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 15/02/2018 à 15:41
Citation Envoyé par Zirak Voir le message

Tu m'étonnes qu'ils doivent être épuisés, devoir voter contre leur propre amendement, y'en a même quelques-uns a qui ça a du cramer des neurones.
Non t'inquiètes, ils ont fumé du cannabis pour se calmer, il paraît que c'est inoffensif
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Avatar de hotcryx
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 07/02/2018 à 14:26
Les députés LREM marchent-ils les yeux bandés?
Tel les franc-maçons lors de l'initiation maçonnique.
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