Suppression de contenu illégal en ligne : l'UE demande plus d'efforts et des progrès plus rapides

Si les plateformes en ligne jouent un rôle clé dans l'innovation et la croissance de l'économie numérique, l'Union européenne estime qu'elles ont également une responsabilité sociétale importante en matière de protection des utilisateurs et de la société, notamment en empêchant les criminels, terroristes et autres personnes impliquées dans des activités illégales d'exploiter leurs services. C'est la raison pour laquelle l'UE a lancé un Forum de l'Internet en décembre 2015, dont l'objectif est d'unir les gouvernements, Europol et les entreprises technologiques pour lutter contre le contenu terroriste et le discours de haine en ligne.

Depuis lors, l'Union européenne demande constamment aux entreprises d'Internet de faire des efforts pour agir plus rapidement contre les contenus illégaux. En juin dernier par exemple, l'UE a appelé l'industrie à développer de nouvelles technologies et outils pour améliorer la détection et la suppression automatiques des contenus incitant à des actes terroristes.

Aujourd'hui, cinq commissaires se réuniront à Bruxelles avec des représentants des plateformes en ligne pour discuter des progrès accomplis dans la lutte contre la diffusion de contenus illégaux en ligne, y compris la propagande terroriste en ligne et les discours xénophobes, racistes ou haineux, mais également les violations des droits de propriété intellectuelle. « La propagande terroriste et le contenu incitant à la violence et à la haine en ligne constituent une menace sérieuse pour la sécurité, la sûreté et les droits fondamentaux. Cela nécessite une réponse collective de tous les acteurs, y compris l'industrie de l'Internet », ont rappelé hier le vice-président Andrus Ansip et quatre autres commissaires dans un communiqué.

La Commission reconnait qu'au cours des dernières années, les plateformes en ligne ont considérablement augmenté les ressources qu'elles consacrent à la suppression des contenus violents et extrémistes dès que possible, y compris par la suppression automatique et cela commence à donner des résultats. « Cependant, même si des dizaines de milliers de contenus illégaux ont été supprimés, il en reste encore des centaines de milliers d'autres. Et le retrait doit être rapide », disent-ils, en expliquant que « plus le matériel illégal reste en ligne, plus sa portée est grande, et plus il peut se répandre et se développer ». Ils estiment donc que davantage d'efforts et de progrès doivent être faits.

La Commission veut continuer à promouvoir la coopération avec les entreprises de médias sociaux pour détecter et supprimer les contenus terroristes et autres contenus illégaux en ligne, mais elle précise que si cela est nécessaire, elle va proposer une législation pour compléter le cadre réglementaire existant.

Rappelons que la Commission avait déjà brandi la menace de la loi, il y a quelques mois. En septembre dernier, elle a présenté des orientations et des principes relatifs aux plateformes en ligne, afin de renforcer la prévention, la détection et la suppression proactives des contenus illicites en ligne incitant à la haine, à la violence et au terrorisme. Les orientations publiées par l’UE se déclinaient en trois points, à savoir : la détection et la notification, la suppression efficace, et la prévention de la réapparition de contenu illicite en ligne.

Pour la Commission de l’UE, ces orientations constituaient une première étape et les initiatives qui la suivront dépendront des mesures prises par les plateformes en ligne pour mettre en œuvre les orientations de manière proactive. Ainsi, si les entreprises de l’Internet sont lentes à agir, la Commission pourrait prendre des mesures plus contraignantes, y compris en mettant en place des lois. « La Commission suivra attentivement les progrès accomplis par les plateformes dans les prochains mois et déterminera si des mesures supplémentaires s'imposent pour assurer la détection et la suppression rapides et proactives des contenus illicites en ligne, telles que des mesures législatives complétant le cadre réglementaire en vigueur », avait-elle précisé dans son communiqué.

Rappelons par ailleurs que le 1^er janvier en Allemagne, la loi contre les discours haineux, les fake news et les contenus illégaux est officiellement entrée en vigueur. La loi NetzDG a été adoptée à la fin du mois de juin 2017 et a pris effet début octobre. Mais il a été donné aux réseaux sociaux un délai supplémentaire (jusqu'à la fin de l'année 2017) pour se préparer à son application effective. En vertu de cette loi, les sites qui ne supprimeront pas les postes « manifestement illégaux » pourraient être passibles d'amendes allant jusqu'à 50 millions d'euros.

Sont concernés les réseaux sociaux et sites de médias comptant plus de deux millions de membres. Facebook, Twitter et YouTube seront notamment les cibles principales de cette la loi. Mais d'autres sites comme Reddit, Tumblr, le réseau social russe VK et Vimeo pourraient également tomber sous le coup de ces dispositions. Ils auront 24 heures pour agir après qu'il leur aura été signalé la publication, sur leurs plateformes, de contenu en violation de la loi. Mais ils disposeront d'un délai plus long d'une semaine pour agir sur des « cas complexes ». Si l’UE veut instaurer une législation au niveau européen, le cas allemand pourrait donc lui servir d’exemple.

Source : Communiqué de la Commission européenne

Et vous ?

Que pensez-vous de cette pression sur les plateformes de l’Internet au nom de la lutte contre les contenus terroristes et autres contenus illégaux ?

Voir aussi :

L'Allemagne commence l'application de sa loi sur les discours de haine : une amende allant jusqu'à 50 millions € pour les entreprises lentes à agir
L'UE menace d'adopter des lois si les géants du Web sont lents à agir contre les propos en ligne incitant à la haine, à la violence et au terrorisme