FCC et Neutralité du Net : les intérêts financiers des entreprises devraient primer sur l'intérêt général
Pour conduire la politique d'Internet
Le 2017-11-28 07:55:13, par Christian Olivier, Expert éminent sénior
La semaine dernière, le président de la FCC, Ajit Pai, a dévoilé ses plans pour éliminer les protections les plus élémentaires garanties par la loi sur la neutralité du Net aux USA. Ce dernier milite en faveur de l’instauration d’un régime de « transparence » sous la supervision de la Federal Trade Commission (FTC), une « transparence » que le média The New York Times décrit comme « un euphémisme » qui ne saurait servir l’intérêt général. Le média US estime, d’ailleurs, que l’abrogation de cette loi serait contraire à « l’esprit fondateur de l’Internet » et de l’Amérique.
Pour rappel, cette loi garantit la neutralité du réseau et permet, dans une certaine mesure, de lutter contre les dérives telles que l’abus de position dominante ou les pratiques anticoncurrentielles dans l’industrie du numérique. Cette loi empêche notamment les entreprises opérant dans le secteur des télécommunications de pratiquer une censure sur Internet semblable à celle observée en Chine en procédant, par exemple, au blocage systématique des critiques négatives dont elles pourraient être les cibles. En vertu des règles actuelles, les fournisseurs de services à large bande sont interdits :
Toutes ces mesures ont été prises à un moment donné pour faire face à des problèmes qui, depuis 2004, minent la santé de l’économie Internet. Mais aujourd’hui, la FCC estime qu’elles ne sont plus nécessaires et que l’industrie d’Internet pourrait mieux se porter si elles étaient supprimées, alors que plusieurs indicateurs semblent indiquer le contraire. Sachant que des services comme Skype ou Netflix auraient probablement connu une mort prématurée sans la protection de base fournie par la loi sur la neutralité du réseau, la FCC devrait au moins expliquer pourquoi il ne faudrait plus s’inquiéter de ce genre de menace.
D’après le New York Times, la FCC serait probablement en train de surestimer son pouvoir légal sur la question de la neutralité du réseau. Il semblerait, en effet, que les organismes gouvernementaux US ne peuvent pas se permettre de bouleverser brusquement des règles préétablies sans fournir de motifs valables, au préalable, pour appuyer leur point de vue, surtout si la réglementation visée a eu et continue d’avoir un impact positif significatif au sein du tissu économique et social. À ce propos, la Cour suprême des États-Unis précise d’ailleurs que tout organisme fédéral se doit « d’examiner les données pertinentes et d’expliquer de manière satisfaisante les motivations de son action ».
Depuis qu’elles sont entrées en vigueur, la plupart des mesures introduites par la loi sur la neutralité du Net auraient rencontré un succès important. Pour invalider ces mesures, il ne suffira pas au FCC de dire « voici ma position » ou « vous pouvez faire confiance à votre câblodistributeur ». L’agence devra apporter des preuves pour démontrer que l’action qu’elle souhaite entreprendre aura un impact positif sur le tissu économique et social des USA supérieur à celui mesuré grâce à l’introduction des mesures adoptées sous l’ère Obama.
D’après The New York Time, le président de la FCC veut se débarrasser de la loi sur la neutralité du réseau parce que cela permettrait aux entreprises de câblodistribution et de télécommunication US d’engranger encore plus de profits. Et pour justifier son action, Ajit Pai met en avant le besoin d’instaurer un climat plus propice à l’investissement. Il affirme d’ailleurs que les investissements dans l’industrie sont en recul depuis 2015, l’année pendant laquelle l’administration Obama a renforcé les règles de neutralité du Net.
Étrangement, le président de la FCC semble avoir complètement perdu de vue le fait, contrairement à ce qu’il avance, on note une augmentation des investissements sur Internet depuis 2015. D’ailleurs, cela a été démontré par une étude menée par le groupe de défense d’Internet Free Press. On pourrait donc être amené à penser qu’au FCC, les intérêts financiers des entreprises priment sur l’intérêt général pour conduire la politique d’Internet. De plus, l’action de la FCC ne bénéficie pas du soutien de l’opinion publique. Les sondages indiquent que 76 % des Américains soutiennent la loi sur la neutralité d’Internet telle qu’elle est appliquée actuellement.
Sachant que la FCC ne veut pas juste affaiblir la loi sur la neutralité du Net, mais plutôt la supprimer complètement, il serait intéressant de voir comment la FCC compte expliquer le paradoxe entre sa vision sur la situation des investissements dans l’industrie d’Internet et les données contradictoires présentées par des études plus sérieuses. Il serait également intéressant de connaitre les raisons qui la motivent à supprimer les interdictions concernant les différentes mesures de blocage et de limitation qui sont en vigueur depuis 2005.
Source : The New York Times, The internet advocacy group Free Press
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Pour rappel, cette loi garantit la neutralité du réseau et permet, dans une certaine mesure, de lutter contre les dérives telles que l’abus de position dominante ou les pratiques anticoncurrentielles dans l’industrie du numérique. Cette loi empêche notamment les entreprises opérant dans le secteur des télécommunications de pratiquer une censure sur Internet semblable à celle observée en Chine en procédant, par exemple, au blocage systématique des critiques négatives dont elles pourraient être les cibles. En vertu des règles actuelles, les fournisseurs de services à large bande sont interdits :
- de blocage : les fournisseurs de services ne peuvent pas bloquer l’accès à du contenu, des applications, des services ou des appareils non dangereux ;
- de limitation : les fournisseurs de services ne peuvent délibérément cibler un certain trafic Internet licite pour qu’il soit livré aux utilisateurs plus lentement que les autres types de trafic ;
- de donner des priorités moyennant une compensation financière : les fournisseurs de services à large bande peuvent ne pas favoriser un certain trafic Internet en échange d’un examen de quelque nature que ce soit. Les fournisseurs de services Internet sont également interdits de donner la priorité à un contenu ou des services de leurs affiliés.
Toutes ces mesures ont été prises à un moment donné pour faire face à des problèmes qui, depuis 2004, minent la santé de l’économie Internet. Mais aujourd’hui, la FCC estime qu’elles ne sont plus nécessaires et que l’industrie d’Internet pourrait mieux se porter si elles étaient supprimées, alors que plusieurs indicateurs semblent indiquer le contraire. Sachant que des services comme Skype ou Netflix auraient probablement connu une mort prématurée sans la protection de base fournie par la loi sur la neutralité du réseau, la FCC devrait au moins expliquer pourquoi il ne faudrait plus s’inquiéter de ce genre de menace.
D’après le New York Times, la FCC serait probablement en train de surestimer son pouvoir légal sur la question de la neutralité du réseau. Il semblerait, en effet, que les organismes gouvernementaux US ne peuvent pas se permettre de bouleverser brusquement des règles préétablies sans fournir de motifs valables, au préalable, pour appuyer leur point de vue, surtout si la réglementation visée a eu et continue d’avoir un impact positif significatif au sein du tissu économique et social. À ce propos, la Cour suprême des États-Unis précise d’ailleurs que tout organisme fédéral se doit « d’examiner les données pertinentes et d’expliquer de manière satisfaisante les motivations de son action ».
Depuis qu’elles sont entrées en vigueur, la plupart des mesures introduites par la loi sur la neutralité du Net auraient rencontré un succès important. Pour invalider ces mesures, il ne suffira pas au FCC de dire « voici ma position » ou « vous pouvez faire confiance à votre câblodistributeur ». L’agence devra apporter des preuves pour démontrer que l’action qu’elle souhaite entreprendre aura un impact positif sur le tissu économique et social des USA supérieur à celui mesuré grâce à l’introduction des mesures adoptées sous l’ère Obama.
D’après The New York Time, le président de la FCC veut se débarrasser de la loi sur la neutralité du réseau parce que cela permettrait aux entreprises de câblodistribution et de télécommunication US d’engranger encore plus de profits. Et pour justifier son action, Ajit Pai met en avant le besoin d’instaurer un climat plus propice à l’investissement. Il affirme d’ailleurs que les investissements dans l’industrie sont en recul depuis 2015, l’année pendant laquelle l’administration Obama a renforcé les règles de neutralité du Net.
Étrangement, le président de la FCC semble avoir complètement perdu de vue le fait, contrairement à ce qu’il avance, on note une augmentation des investissements sur Internet depuis 2015. D’ailleurs, cela a été démontré par une étude menée par le groupe de défense d’Internet Free Press. On pourrait donc être amené à penser qu’au FCC, les intérêts financiers des entreprises priment sur l’intérêt général pour conduire la politique d’Internet. De plus, l’action de la FCC ne bénéficie pas du soutien de l’opinion publique. Les sondages indiquent que 76 % des Américains soutiennent la loi sur la neutralité d’Internet telle qu’elle est appliquée actuellement.
Sachant que la FCC ne veut pas juste affaiblir la loi sur la neutralité du Net, mais plutôt la supprimer complètement, il serait intéressant de voir comment la FCC compte expliquer le paradoxe entre sa vision sur la situation des investissements dans l’industrie d’Internet et les données contradictoires présentées par des études plus sérieuses. Il serait également intéressant de connaitre les raisons qui la motivent à supprimer les interdictions concernant les différentes mesures de blocage et de limitation qui sont en vigueur depuis 2005.
Source : The New York Times, The internet advocacy group Free Press
Et vous ?
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grunkModérateurParce que lorsqu’on dit “neutralité du net” on voit tout de suite la main des opérateurs qui viendraient fouiller des contenus et faire un tri entre les contenus. Ce n’est pas du tout ça le sujet
Accès internet orange 29.99€. Option Facebook 5€ , option netflix 10€ , option youtube 10€ , etc ...
Y nous prennent vraiment pour des abrutis !Le sujet c’est qu’effectivement, dans les usages futurs de l’Internet, il y en a certains comme l’internet des objets, par exemple avec la voiture autonome, qui vont nécessiter un Internet particulier en termes de latence, en termes de vitessele 12/12/2017 à 9:17 -
MaschmalowFutur Membre du ClubC’est une obligation, mais en même temps ce débat est pollué par des considérations politiques. Parce que lorsqu’on dit “neutralité du net” on voit tout de suite la main des opérateurs qui viendraient fouiller des contenus et faire un tri entre les contenus. Ce n’est pas du tout ça le sujet.Le sujet c’est qu’effectivement, dans les usages futurs de l’Internet, il y en a certains comme l’Internet des objets, par exemple avec la voiture autonome, qui vont nécessiter un Internet particulier en termes de latence, en termes de vitesse.
Mais le pire c'est que je doute fortement que Stéphane Richard ignore tout ça. Donc, corrigez-moi si je me suis trompé quelque part, mais là ça donne vraiment l'impression qu'il répand sciemment des fausses informations pour faire avancer ses intérêts. Parce que là il a pas juste essayé de montrer la neutralité du net sous un mauvais jour, il a juste carrément donné une fausse définition.le 12/12/2017 à 10:56 -
arondMembre expérimenté"Selon lui, les intérêts financiers des entreprises devraient primer sur l’intérêt général pour conduire la politique d’Internet " à partir de la qu'est ce que vous voulez argumenter ?
Franchement si il pouvait lui arriver un accident se serait vraiment dommagele 13/12/2017 à 13:43 -
Marco46Expert éminent séniorÇa c'est le problème des FAI si ils vendent à un prix forfaitaire un service dont le coût de production ne l'est pas.
Déployer un réseau de fibre c'est de l'aménagement du territoire. C'est une mission de service public comme construire des routes, des lignes électriques, un réseau gazier, un réseau de distribution d'eau, des lignes de chemin de fer etc ... Ce n'est pas au privé de financer ça c'est au public. Après que l'exploitation du réseau soit effectuée par du privé pas de soucis, que son installation soit déléguée à du privé sous forme de mission de service public pas de problème, mais le déploiement du réseau, sa gestion doit être centralisée.
Et oui il faudrait que l'état-nation mette la main à la poche. C'est la condition "sine qua non" pour désenclaver les zones rurales et permettre le télétravail. Il faut une politique de grand travaux à ce niveau.
Ce que font les politiques sur ce sujet est une erreur historique.
Pourquoi veux-tu que ça conduise à plus d'investissement. Quelle corrélation y-a-t-il ? Cela va conduire à une fermeture du jeu, donc à encore moins d'acteurs, encore moins de concurrence. On investit pour concurrencer ses adversaires. Quand tu es seul ou à 2 ou 3 sur un marché ça n'a pas le moindre intérêt économique d'investir.le 16/12/2017 à 11:37 -
fredocheMembre extrêmement actifJ'habite un de ces hameaux ManusDei.
Et ma foi ça fait bien 10 ans que je suis sur ces sujets, et plus qu'actif
Ma ligne de téléphone cuivre fait 9 km, celle de mon voisin le plus éloigné du NRA fait 10km.
ADSL et compagnie tu oublies, ReADSL aussi... Même le 56 kbps plafonnait à 30 kbps quand tout allait bien.
J'ai la 4G avec SFR depuis peu et du Edge (2G) avec Orange depuis une décennie.
Avant cette 4G, et même aujourd'hui de toute façon, nous sommes en zone blanche officiellement. Pas de Wimax, nous sommes entourés par les bois
Sauf que j'ai monté une association, nous sommes opérateur de télécommunication au sens ARCEP, déclaré officiellement.
Nous sommes 13 foyers voisins dans cette association (sur 14 au total). Nous prenons des lignes VDSL au gymnase de la ville d'a coté, et grâce à une liaison point à point wifi de 3 km, nous redistribuons en wifi sur notre hameau ces accès internet.
Nous avons commencé en 2010, ça fera 8 ans en Janvier. Nous sommes neutres au sens opérateur/FAI. Et dès 2010 nous avions (partagé mais quand même, les débits sont toujours partagés sur internet) du 30 mbps dans chaque foyer
Et ça marche du feu de dieu. Aujourd'hui on partage 3 lignes VDSL, et on se facture 50€/trimestre pour du débit impensable en zone blanche n'est ce pas ?
Soit-dit en passant il existe quelques milliers d'opérateurs dans le monde, et notamment aux états-unis qui utilisent ces technos radio et wifi pour couvrir des territoires ruraux ou non. On les appelle des Wireless Internet Service Provider : http://www.wispa.org/
Couvrir un hameau comme le mien avec de la fibre en partant du même NRA qui deviendrai NRO, même avec 10 km c'est juste facile, c'est par exemple reprendre le génie civil existant (tranchées et goulottes FT pour la boucle locale cuivre, poteaux FT et EDF propriétés des communes de toute façon) et tirer un câble pas plus gros qu'un câble téléphone 2 paires contenant par exemple 24 brins fibre (si on fait du ppp, sinon en GPON un seul brin suffit jusqu'au hameau), et ensuite illuminer ces brins. Ce n'est que prolonger de 3 km depuis le village dont dépend le hameau
Maintenance ensuite ? quoi à part ce qui est en aérien et qui va risquer quoi ? tempêtes (plutôt rares en Bresse), chutes de poteaux, arrachements par camion (assurance du camion), pluies verglaçantes qui alourdiraient les câbles et les arracheraient du support... Franchement ... C'est ça du marginal.
Combien de fois vous voyez des agents ERDF ou FT sur vos réseaux cuivre ?
C'est pas dur il y a des fois je vois des cables FT trainer plus de 6 mois par terre sans que quiconque intervienne
Ensuite en comptant 40 € par mois par abonnement, on est à 13*40*12 = 6240 € TTC minimum de revenus que tu peux te garantir sur les 20-30 années suivantes minimum. Pour avoir prolongé de 3 km un câble en utilisant le génie civil existant qui pour le coup est souterrain, donc avec encore moins de risque de maintenance
Mais quand bien même ... si le patelin du gymnase est fibré, je suis capable de mettre en place une liaison gigabit radio pour des prix abordables pour notre association, et bénéficier des mêmes débits que ceux qui sont fibrés en zone plus dense. Et c'est pas dit que ce ne serait pas la mairie de notre hameau qui paierait ce matériel (moins de 2000 € : https://www.landashop.com/ubiquiti-m...-airfiber.html)
Et encore, je suis pas limité par mes compétences et j'aime faire, donc si je devais fibrer moi-même, ce serait juste nouveau et passionnant.le 19/12/2017 à 11:24 -
Marco46Expert éminent séniorNon cela n'a absolument aucun rapport. C'est ton FAI qui émet le flux de ta télévision. Il n'y a aucune concurrence sur ce service ce qui est en soi un problème. Si tu es chez Orange tu consommes la télé de Orange, chez Free la télé de Free, etc ... L'adhérence forte entre le raccordement à Internet et l'offre de téléphonie / télé crée une situation de monopole inacceptable.
Cette phrase :Le sujet c’est qu’effectivement, dans les usages futurs de l’Internet, il y en a certains comme l’Internet des objets, par exemple avec la voiture autonome, qui vont nécessiter un Internet particulier en termes de latence, en termes de vitesse.
Il faut comprendre que lorsque Orange vend un abonnement, il ne vend pas Internet, il vend un raccordement à Internet dont Orange est une minuscule partie.
En revanche, ce que voudrait faire Orange et qui n'est pas dit ici, c'est qu'ils aimeraient bien te vendre les objets connectés Orange, sur le réseau Orange, et ça ça n'a absolument aucun rapport. Ce que cherche Orange c'est enfermer l'utilisateur dans son monde pour te tondre le plus possible.
Non. Ils peuvent au mieux prioriser les flux sur leur propre réseau. Ils ne peuvent rien sur le reste.
Le discours de Orange c'est de la pure foutaise.le 12/12/2017 à 12:28 -
Marco46Expert éminent séniorAh mais c'est pas du tout l'exemple que tu as donné. L'exemple que tu as donné c'est : Le FAI paie un fournisseur de service pour garantir à ses abonnés un débit en créant une interconnexion privilégiée. Ça ok pas de soucis. C'est pas la même chose que de dégrader l'accès à un service pour ses abonnés contre rançon.
Faire respecter la loi c'est le taf de la police. Si une décision de justice dit de bloquer tel trafic qui va de là à là, bah ok. Ca c'est respecter la loi. Mais bloquer un contenu arbitrairement non désolé l'opérateur est même probablement dans l'illégalité.
C'est une question qui ne semble pas idiote si on ne comprend pas comment internet est structuré ou si on a des actions chez les FAI grand public.
Les GAFAM ont chacun leur réseau, et crois le ou pas, mais ils paient pour que ce réseau existe. Ils sont raccordés aux autres via d'autres opérateurs, et crois-le ou pas, mais ils les paient.
Les FAI grands publics ont également chacun leur réseau, et crois le ou pas, mais ils paient pour que ce réseau existe et qu'il soit raccordé à internet.
Internet c'est pas une entité à part, c'est la somme de tous les réseaux raccordés entre eux.
Si on pense que la question est légitime, on devrait également penser que Orange & co devraient payer les GAFAM pour que leurs utilisateurs puissent accéder à leurs services dont les GAFAM entretiennent des centaines de milliers de serveurs gratuitement. Après tout ce n'est pas Google qui pousse les vidéos sur les machines des utilisateurs de Orange, c'est les utilisateurs de Orange qui viennent les chercher !
Bref, j'ai juste renversé la logique, on voit à quel point c'est stupide. Et pourtant c'est déjà beaucoup beaucoup plus logique puisque encore une fois Google ne pousse rien chez les abonnés des FAI, se sont les abonnés qui viennent chercher le contenu.
Il faut donc être sans foi ni loi pour proposer une telle idiotie.
Si en France on paie pas cher pour nos abonnements c'est parce qu'on a un opérateur qui a décidé de faire la guerre aux autres plutôt que de s'assoir autour d'une table en gentil oligarque. C'est un épiphénomène franco-français.
Si les citoyens américains et canadiens veulent un accès à internet à meilleur prix c'est assez simple il faut plus de concurrence, et ça veut dire exploser la tronche aux gros opérateurs. La concentration est contre l'intérêt des consommateurs.le 12/12/2017 à 19:30 -
GrogroMembre extrêmement actifQuand deux trolls entrent en résonance :le 09/01/2018 à 13:23
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kedareMembre chevronnéGenre comme au Portugal ?le 12/12/2017 à 11:53
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fredocheMembre extrêmement actifJe te cite toi plutôt qu'un autre, parce que tu utilises ce fameux mot "rentable"
Plutôt que rentable, il faudrait utiliser la notion de ROI, retour sur investissement, qui est une notion plus valide pour ce qui concerne les réseaux.
Des infrastructures "publiques" c'est avant tout de la péréquation territoriale, sinon on ne fait plus rien hors des zones denses. La zone très rentable ici permet de financer la zone moins rentable là. Ca marche pour tous les types de réseaux, y compris rails ou autoroutes, même si la tendance actuelle voudrait que tout cela change.
Sur les zones blanches cela peut être tout à fait rentable, mais dans des délais qui ne sont pas ceux des zones denses.
Un réseau une fois en place, si l’ingénierie a été bien pensée, il le restera longtemps et pour des coûts de maintenance marginaux.
Donc on parle bien de ROI, dans combien de temps je rembourse mon investissement et quand est ce que je fais du cash sans cout d'amortissement
La maintenance du réseau électrique est marginale, celle du téléphone et de la boucle locale cuivre marginale, celle des réseaux d'eau ne le serait pas, mais on mutualise les pertes et fuites sur l'ensemble des abonnés.
La maintenance d'un réseau fibre serait elle aussi marginale, une fois l'amortissement réalisé, il n'y a plus qu'à rentrer du cash.Envoyé par Marco46
Et c'est comme ça que nos politicards de tous bords ont bradé aux copains les autoroutes, le réseau gaz, ou laissé à Orange la boucle locale cuivre.
L'idée qui sous-tend tout ça, c'est privatiser les bénéfices (les fruits de l'exploitation du réseau) et mutualiser les coûts et les investissements
Moi je suis franchement contre, tous ces réseaux cités plus hauts ont été bradés pour que des entreprises se gavent de manière indue, et c'est souvent dénoncé... notamment pour ce qui concerne les autoroutes
Je trouve inacceptable qu'on fasse payer au public, à l'état, à la nation le développement des infrastructures, et une fois celles-ci matures, qu'on en confie la gestion à des opérateurs privés. Qui eux trouveront tous les moyens de se payer grassement sur le bétail... Le même bétail qui aura durant des années ou des décennies financé le développement de ces infrastructuresle 18/12/2017 à 21:53