Loi sur le renseignement : la première « boîte noire » est déjà active

Plus de deux ans après l’introduction dans la loi d’une disposition autorisant leur déploiement sur le réseau des hébergeurs et des opérateurs Internet, la première boîte noire en France est désormais active. Ce dispositif vise à permettre aux services de renseignement d’analyser de grandes quantités de données récupérées sur Internet afin de détecter par une « succession suspecte de données de connexion » une éventuelle menace terroriste.

Il n’est pas nécessaire de rappeler que ce dispositif a fait l’objet de vives critiques par les défenseurs des libertés et les entreprises de l’Internet. Ces derniers ont estimé qu’avec un tel système, la France passera d’une surveillance ciblée à une surveillance de masse. Mais pour le gouvernement, il n’y a pas de souci à se faire étant donné que seules les métadonnées seront collectées, et en plus, elles seront anonymes, tant que rien n'indique qu’il s’agit d’une activité pouvant être liée au terrorisme. C’est en effet seulement en cas de détection de signaux laissant apparaître une menace terroriste que les services de renseignement pourront demander une « désanonymisation » des données.

Quoi qu’il en soit, ce dispositif est désormais effectif d’après Francis Delon, le président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), « gendarme » des services de renseignement. À l’issue d’un « travail qui a duré plusieurs mois », la CNCTR a rendu « début octobre » un avis favorable au déploiement d’une première boîte noire, a-t-il déclaré. Il explique que le projet d’algorithme pour analyser les métadonnées a été examiné sur le plan juridique (pour voir s’il est adapté et remplit les critères de proportionnalité), mais aussi sur le plan technique, grâce à l’équipe d’ingénieurs de la Commission.

L’autorisation accordée porte sur une seule demande, émanant d’un service de renseignement, et son périmètre est limité. Cela signifie que si un autre service de renseignement souhaite déployer un système de détection doté de critères de détection différents, il lui faudra faire une demande distincte à la CNCTR. Cette autorisation est par ailleurs valable pour deux mois. Et à l’issue de ce délai, la Commission va formuler une recommandation au Premier ministre pour poursuivre, ou non, l’exploitation de cette boîte noire. C'est juste une recommandation. Elle n'est donc pas contraignante. Cela veut dire que Matignon sera libre de la suivre ou non. Mais en cas de désaccord, la CNCTR pourra aussi saisir le Conseil d’État.

Pour le moment, il n’y a eu aucune demande de désanonymisation des données d’après le président de la CNCTR. Il faut également préciser qu’une telle demande fait l’objet d’un avis de la CNCTR, avant de solliciter la mise en œuvre de techniques de surveillance classiques et ciblées.

Source : Le Monde

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