Loi sur le renseignement : les députés approuvent l'article sur les « boites noires »

Le gouvernement tente d'apaiser les hébergeurs

La mesure controversée sur la surveillance des données internet du projet de loi sur le renseignement a été adoptée ce mercredi 15 avril au soir par l’Assemblée nationale. 25 députés ont voté pour et 5 voix ont été contre.

Cette mesure autorise le déploiement sur le réseau des hébergeurs et des opérateurs d’un algorithme d’analyse automatique des données afin de détecter par une « succession suspecte de données de connexion » une « menace terroriste ».

Cet article est celui qui a fait le plus coulé d’encre et qui est vertement critiqué par les défenseurs des libertés et les entreprises de l’internet. Pour les opposants, il s’agit des « boites noires » aux contours opaques, qui représentent une véritable intrusion dans la vie privée des citoyens.

Avec un tel système, la France passera d’une surveillance ciblée à une surveillance de masse, selon les opposants. Le gouvernement a tenté de minimiser l’intrusion en faisant savoir qu’uniquement des métadonnées seront collectées, et qu’elles seront anonymes, tant qu’il ne s’agira pas d’une activité pouvant être liée au terrorisme.

Les métadonnées sont constituées, selon le contexte, d’informations telles que l’adresse IP de l’internaute, son adresse de messagerie, l’heure d’accès à un service, etc. Les données collectées, bien qu’offrant moins d’informations que le contenu des messages, fournissent cependant assez d’éléments pouvant porter atteinte à la vie privée d’un internaute. Ce que n’a pas manqué de remarquer la socialiste Aurélie Filippetti.

« La boîte noire, c’est la boîte de Pandore de ce projet de loi », a affirmé celle-ci à l’hémicycle. « On nous dit que les masses de données qui vont transiter seront uniquement des métadonnées. Mais elles contiennent encore plus d’informations sur la vie privée de nos concitoyens ! (…) Et il y a un paradoxe à dire que ces données vont être anonymes, alors qu’elles vont servir à identifier des terroristes. »

D’autres députés ont attiré l’attention sur les conséquences économiques néfastes que peuvent avoir ces boites noires. D’ailleurs, les hébergeurs français avaient déjà tiré la sonnette d’alarme et fait savoir qu’ils seront poussés à l’exil, car ils suivront leurs clients qui iront où leurs données seront mieux sécurisées.

Après un débat houleux, un amendement du gouvernement a été intégré afin d’apaiser les inquiétudes des hébergeurs. Il permet à ces derniers de procéder eux-mêmes à la séparation entre « les métadonnées et les contenus ». De plus, la procédure d'urgence, qui permet de se passer de l'avis préalable de la future Commission de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), ne pourra s'appliquer dans ce cas.

La mise sur pied de cette commission était également à l’ordre du jour. Il a été convenu que celle-ci, qui devait initialement être constituée de 9 membres, disposera de 13 personnes, dont 43députés, 3 sénateurs, 3 membres du Conseil d’État, 3 magistrats de la Cour de cassation et un représentant de l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes).

La prochaine séance publique des débats sur le projet de loi est prévue pour le 5 mai.

Source : Assemblée nationale