Le Royaume-Uni veut permettre aux citoyens de mieux contrôler leurs données sur Internet
Le gouvernement étudie un nouveau projet de loi

Le , par Claude Michel, Membre émérite
Au cours de mois de mai 2017, la Première ministre britannique, Theresa May a promis de sanctionner les sociétés de réseaux sociaux qui ne parviennent pas à protéger leurs utilisateurs comme elles le devraient. Une semaine après, Theresa May est revenue avec un nouveau projet visant à autoriser son gouvernement à prendre le contrôle d’Internet en Grande-Bretagne en choisissant le contenu qui peut être publié ou pas. Dans le même contexte, le gouvernement étudie actuellement un projet de loi qui permettrait aux citoyens de mieux contrôler leurs données sur Internet.


Grâce à ce nouveau projet de loi qui sera présenté après ces vacances d’été, les citoyens britanniques auront plus de droits pour contrôler leurs données sur Internet et sur les réseaux sociaux en particulier. En effet, ils seront en mesure de forcer les grandes entreprises du numérique à supprimer certaines données personnelles. Selon le ministre chargé du numérique, Matt Hancock, il s’agirait d’un « droit à l’oubli ». C'est-à-dire qu'il empêcherait les entreprises d’utiliser les données personnelles des utilisateurs de façon illimitée. La Première ministre Theresa May a déjà annoncé, durant la campagne électorale des conservateurs, des plans qui visent à donner le droit aux adultes de demander la suppression de leurs contenus publiés avant l’âge de 18 ans. Mais ces plans sont aujourd’hui plus stricts avec ces nouvelles législations qui donneront aux gens la possibilité de supprimer n’importe quel contenu publié, peu importe sa date de publication.

Les nouvelles législations visent aussi à augmenter les amendes qui pourraient être infligées en cas de violation. Ainsi la nouvelle loi accordera au commissaire à l’information le pouvoir d’infliger des amendes plus sévères allant jusqu'à 17 millions de livres sterling, et 4 % du chiffre d'affaires global, pour violation de la loi sur les données. « Nos mesures sont conçues pour soutenir les entreprises dans leur utilisation des données, mais aussi rassurer les consommateurs sur la protection de ces données », a déclaré Hancock. Un autre objectif important derrière ce projet de loi est de rendre les législations au Royaume-Uni conformes à la réglementation générale de la protection des données au sein de l'Union européenne. La chose qui garantira la libre circulation des données à travers les frontières après le Brexit. « La nouvelle loi sur la protection des données nous donnera l'une des lois les plus robustes en matière de protection des données dans le monde. Elle donnera aux gens plus de contrôle sur leurs données, nécessitera plus de consentement pour leur utilisation et préparera la Grande-Bretagne au Brexit », ajoute Matt Hancock.

Selon Elizabeth Denham, la commissaire à l’information, les utilisateurs des données auront plus de responsabilités « avec la priorité sur les droits à la vie privée » en vertu des nouvelles lois. La définition de « données personnelles » sera également élargie pour inclure les adresses IP, les cookies Internet et l'ADN. Hancock devrait dévoiler plus de détails sur les plans le lundi prochain, mais la législation ne sera publiée qu'après les vacances d'été.

Source : The Guardian

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