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Bruno Le Maire veut une initiative franco-allemande contre l'évasion fiscale des géants de l'IT

Pour harmoniser les systèmes fiscaux en Euope

Le 2017-08-08 14:43:16, par Claude Michel, Membre émérite
Les gros chiffres d’affaires réalisés par les géants américains de la technologie et leurs parts de marché importantes créent des frustrations chez les politiciens, mais aussi chez les consommateurs dans les pays où ces entreprises opèrent. En effet, ces géants de la technologie génèrent d’énormes revenus au détriment des concurrents locaux sans pour autant payer des impôts reflétant les chiffres d’affaires réalisés dans ces pays. La semaine dernière, le secrétaire d'État français en charge du Numérique a exprimé un point de vue selon lequel il faudrait faire payer à ces sociétés plus d’impôts. Aujourd’hui, c’est le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, qui annonce que son pays travaille avec l’Allemagne et d’autres pays européens pour « combler les échappatoires » devant les sociétés technologiques américaines.


Bruno Le Maire, ministre français de l'Économie.

D’après Le Maire, ces échappatoires ont permis à certaines entreprises telles que Google, Apple, Facebook, et Amazon de réduire considérablement leurs impôts. Comme alternative aux initiatives européennes qu’il a jugées trop lentes, Le Maire a donc annoncé une proposition qui présenterait « des règles plus simples » pour une « réelle taxation » de ces entreprises. La proposition sera présentée en septembre prochain lors d'une réunion des responsables de l'Union européenne à Tallinn, en Estonie. « L'Europe doit apprendre à défendre son intérêt économique beaucoup plus fermement - la Chine le fait, les États-Unis le font », a déclaré M. Le Maire. « Vous ne pouvez pas profiter de l'activité commerciale en France ou en Europe sans payer les taxes que d'autres sociétés - sociétés françaises ou européennes - paient », a-t-il ajouté.

La nouvelle initiative s’aligne logiquement avec le programme électoral du président Emanuel Macron. En effet, le président français avait promis durant la campagne électorale de mieux fiscaliser les géants du Net qui, selon lui, faussent la concurrence en Europe. Avec une approche au niveau européen, Macron réclame l’harmonisation des taxes sur le chiffre d’affaires réalisé dans les pays membres pour des prestations de service électronique afin d’assurer des conditions de concurrence plus équitables. À cet effet, Macron renouvelle un appel plus large pour les 19 États de la zone euro pour mieux aligner leurs systèmes fiscaux. Le Maire a déclaré que l'engagement de Macron de réduire les impôts des sociétés à 25 % à la fin de son mandat de cinq ans devrait être considéré comme un jeu d'ouverture dans ce processus. Il a ainsi exhorté les pays ayant des taux de taxation plus faibles à les augmenter. « La France fait un effort considérable. Nous demandons à d'autres États membres de la zone euro de faire un effort similaire dans l'autre sens », a déclaré Le Maire.

Source : Bloomberg

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  Discussion forum
1301 commentaires
  • Sodium
    Membre extrêmement actif
    Envoyé par Ryu2000
    Ce n'est pas une question de sociologie...
    En fait ça peut fonctionner, mais ce ne serait pas la France.
    On peut tout privatiser : plus de sécurité sociale, plus de retraite, plus de RSA, plus d'écoles publiques, plus d’hôpitaux publiques, plus de routes publiques et là c'est le mode survie pour tout le monde sauf les riches. (c'est le rêve américain ^^)
    Et ça fait chier de devoir payer ton abonnement aux pompiers sinon en cas d'incendie ils laissent cramer ta maison...
    C'est bien une question de sociologie et de psychologie, car dans le cas contraire des verrous se mettraient automatiquement en place permettant de ne pas arriver à des situations pareilles.

    On serait en droit de supposer qu'une personne ayant plus sur son compte que le PIB de pas mal de pays se dirait à un moment "c'est bon, j'ai assez de fric pour permettre à ma famille de vivre richement sur un bon millier de générations, il serait peut-être temps de penser un peu à ceux qui crèvent de faim et d'arrêter de magouiller pour que personne ne voit la couleur de mon argent à part les banquiers off-shore".

    Mais non, d'abord parce que c'est dans la nature humaine et même évolutive de penser avant tout à sa propre gueule et à celle de ses plus proches quitte à laisser crever les autres, ensuite parce que le cerveau humain est dans un besoin constant de se rationaliser et de justifier ses actes. Un milliardaire ne se dit donc pas qu'il est une crevure mais qu'il a travaillé très dur pour en arriver là (même si on sait que la réussite personnellement est très peu corrélée à un effort réel fourni) et que les autres n'ont qu'à se sortir les doigts du cul pour en faire autant, sans même parler des nombreux biais cognitifs tels que l'aversion à la perte qui empêchent de prendre des décisions raisonnées.

    Donc on ne peut pas compter sur l'humain ni sur le capitalisme pour s'autoréguler, donc il faut des états puissants avec des règles strictes, et malheureusement on n'a pas ça.
  • yahiko
    Rédacteur/Modérateur
    Les GAFA qui échappent en grande partie à l'impôt grâce aux failles de la fiscalité mondiale, se mettent à pleurnicher car désormais "les coûts vont augmenter"...
    La fête en mode "open bar" est terminée, oui. Mais il ne faudrait pas inverser le problème.
    Tu gagnes de l'argent en France, tu payes des impôts en France, c'est simple.
  • GPPro
    Membre éprouvé
    Ce gouvernement est en train d'avoir la peau de l'ISF, fait des cadeaux à n'en plus finir au CAC 40 et à la finance (normal me direz-vous vues les origines du Macron) mais brasse du vent en prétendant combattre l'évasion fiscale des GAFA... Ils se foutent de la gueule du monde mais les gogos marchent à fond, alors pourquoi se priver ?
  • Jon Shannow
    Membre extrêmement actif
    Envoyé par Sodium
    Pour ceux qui jugent l'état des routes Belges scandaleux, allez donc faire un tour sur les routes secondaires en Lorraine
    Pas qu'en Lorraine. C'est pareil en Bretagne, en Vendée, et je pense un peu partout en France. Le problème vient du cadeau de Sarkozy à ses copains de Vinci. Avant, les péages servaient en partie à la réfection des voies secondaires, maintenant, ils servent à enrichir des actionnaires...
  • 23JFK
    Membre expert
    Qu'il est plus que temps que cette société se mange un redressement.
  • DevTroglodyte
    Membre extrêmement actif
    Dès qu'il s'agit de piquer du pognon à ses utilisateurs, Apple est toujours en avance sur les autres...
  • marsupial
    Expert éminent
    Alors même qu'Apple est assis sur une montagne de cash s'élevant à 245 milliards, il faut répercuter une taxe sur les petits producteurs qui font la richesse de l' App store. Scandaleux !
  • pmithrandir
    Expert éminent
    Sur ce sujet, je ne comprend toujours pas pourquoi on a pas mis une limite maximum au CA qui peut être effectué dans un autre pays de l'UE.

    Si on disait que toute entreprise peut proposer des services librement dans tous les pays de l'UE, mais que si elle atteint plus de 10M d'euros 3 années de suite, ou 20M d'euros à date, elle doit ouvrir une filliale locale qui receuillera toute l'activité de ce pays, ca simplifierai beaucoup les choses.

    - Mesure de l'activité
    - controles plus simples
    - Contrats locaux
    etc...

    Quand on fait 10M d'euros de CA, on peut se permettre de payer la création d'une structure et se soumettre au cadre legislatif local.

    Ca me semblerait un bon compromis entre libre activité, et pragmatisme anti dumping
  • Envoyé par CinePhil

    #TaxerCEstVoler #CePaysEstFoutu #LiberonsNous !
    Hum cet été mon fils c'est cassé le bras, pas à proximité de chez nous, il a vu un médecin, passé des radios, eu un platre, nous n'avons rien payé.
    Dans quelques mois c'est la rentrée, mes trois enfants vont pouvoir aller à l'école.
    La femme de mon voisin est malade et depuis plus de 10 ans, chaque jour, une infirmière passe la voir.
    Le réseau routier est incroyable...
    Je suis content qu'une redistribution des richesses puisse permettent tout cela et plus encore.
    Pour moi le vole n'est pas la taxe, mais d'une part le gaspillage gaspillage de cette taxe, et d'autre part la corruption.
    Quand au pays qui est foutu, si suffisamment de gens le pense alors oui, sinon moi je vois une jeunesse tellement dynamique, et un pays avec tellement de possible que je n'y crois pas.
    Bel continuation
  • L33tige
    Membre expérimenté
    Taxer des produits qui sont de toute façon achetés de la-bas soit par des gens "aisés", soit occasionnellement comme produit de luxe/cadeau, je suis pas sur que l'impact soit très dissuasif.

    C'est comme augmenter les taxes sur la truffe, je risque de pas vraiment le sentir vu la parcimonie avec laquelle j'en consomme.