Le régulateur européen de la concurrence serait sur le point d’annoncer la punition qu’il a décidé d’infliger à Google, accusé d’avoir favorisé son service de comparaison de prix (Google Shopping) dans ses résultats de recherche. Plusieurs rapports font cas d’une amende dépassant le record de 1,06 milliard d’euros infligé à Intel en 2009.
Rappelons-le, en avril 2015, Margrethe Vestager, la commissaire européenne à la concurrence a envoyé un acte d’accusation contre Google. Dans cet acte, la société est interpellée pour abus de position dominante en favorisant son produit de comparaison de prix dans ses résultats de recherche générale au sein de l’Espace économique européen. Google s’est défendu une première puis une deuxième fois, après que le régulateur européen lui a fait parvenir des éléments supplémentaires pour soutenir ses accusations contre le géant de la recherche en ligne. Dans sa dernière réponse en novembre 2016, Google a rejeté toutes les accusations de la Commission européenne dans le cadre de l’enquête antitrust concernant son service de comparaison de prix. Le géant de la recherche en ligne a estimé que « les allégations sont erronées sur une base factuelle, juridique et économique » et que les actions de la société étaient dirigées par ses utilisateurs plutôt que par un plan visant à écraser les rivaux.
Après sa réponse, Google a donc ouvert la voie permettant à la Commission européenne de statuer sur la question, ce qui semble être fait maintenant. D’après le Financial Times, citant deux sources proches du dossier, le régulateur européen va en effet annoncer dans les semaines à venir une amende record contre Google dans le cadre de son enquête antitrust. Cette amende pourra être fixée jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires global réalisé en 2016 par Alphabet, la société mère de Google ; soit 10 % de 90 milliards de dollars.
D’après le média Fox Business, cette amende devrait également être accompagnée de plusieurs autres mesures. Google pourrait en effet être sommé de changer ses pratiques commerciales avec son comparateur de prix, en traitant son service sur un pied d’égalité avec les services concurrents. Autrement dit, la firme devrait faire en sorte que les services concurrents aient une meilleure visibilité dans ses résultats de recherche. L’UE a en effet discuté avec certains des plaignants de la façon dont Google devrait modifier ses résultats de recherche pour qu’ils ne soient plus défavorisés. La Commission pourrait en plus autoriser les services concurrents à demander réparation en dommages et intérêts devant les juridictions locales.
Même après l’annonce des mesures qui seront prises contre Google, on peut toutefois s’attendre à ce que la bataille entre Google et la Commission ne soit qu’à son début. Le géant de la recherche en ligne peut en effet faire appel de la décision de la Commission en saisissant la plus haute instance juridique de l’Union européenne, la CJUE. La décision finale pourrait donc ne pas être prononcée avant quelques années. Rappelons aussi que Google fait également l’objet de deux autres enquêtes antitrust sur Android et sa plateforme de publicité AdSense.
Sources : Financial Times, Fox Business
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Voir aussi :
Antitrust : Bruxelles sur le point d'infliger une lourde amende à Google, pour abus de position dominante avec Android
Antitrust : Intel pourrait ne pas avoir à payer son milliard d'euros d'amende infligée par l'UE, suite à un avis d'un avocat général de la CJUE
UE : le régulateur antitrust pourrait infliger une amende record à Google
Pour avoir favorisé son service Shopping dans ses résultats de recherche
UE : le régulateur antitrust pourrait infliger une amende record à Google
Pour avoir favorisé son service Shopping dans ses résultats de recherche
Le , par Michael Guilloux
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