UE : le régulateur antitrust pourrait infliger une amende record à Google
Pour avoir favorisé son service Shopping dans ses résultats de recherche

Le , par Michael Guilloux, Chroniqueur Actualités
Le régulateur européen de la concurrence serait sur le point d’annoncer la punition qu’il a décidé d’infliger à Google, accusé d’avoir favorisé son service de comparaison de prix (Google Shopping) dans ses résultats de recherche. Plusieurs rapports font cas d’une amende dépassant le record de 1,06 milliard d’euros infligé à Intel en 2009.

Rappelons-le, en avril 2015, Margrethe Vestager, la commissaire européenne à la concurrence a envoyé un acte d’accusation contre Google. Dans cet acte, la société est interpellée pour abus de position dominante en favorisant son produit de comparaison de prix dans ses résultats de recherche générale au sein de l’Espace économique européen. Google s’est défendu une première puis une deuxième fois, après que le régulateur européen lui a fait parvenir des éléments supplémentaires pour soutenir ses accusations contre le géant de la recherche en ligne. Dans sa dernière réponse en novembre 2016, Google a rejeté toutes les accusations de la Commission européenne dans le cadre de l’enquête antitrust concernant son service de comparaison de prix. Le géant de la recherche en ligne a estimé que « les allégations sont erronées sur une base factuelle, juridique et économique » et que les actions de la société étaient dirigées par ses utilisateurs plutôt que par un plan visant à écraser les rivaux.

Après sa réponse, Google a donc ouvert la voie permettant à la Commission européenne de statuer sur la question, ce qui semble être fait maintenant. D’après le Financial Times, citant deux sources proches du dossier, le régulateur européen va en effet annoncer dans les semaines à venir une amende record contre Google dans le cadre de son enquête antitrust. Cette amende pourra être fixée jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires global réalisé en 2016 par Alphabet, la société mère de Google ; soit 10 % de 90 milliards de dollars.

D’après le média Fox Business, cette amende devrait également être accompagnée de plusieurs autres mesures. Google pourrait en effet être sommé de changer ses pratiques commerciales avec son comparateur de prix, en traitant son service sur un pied d’égalité avec les services concurrents. Autrement dit, la firme devrait faire en sorte que les services concurrents aient une meilleure visibilité dans ses résultats de recherche. L’UE a en effet discuté avec certains des plaignants de la façon dont Google devrait modifier ses résultats de recherche pour qu’ils ne soient plus défavorisés. La Commission pourrait en plus autoriser les services concurrents à demander réparation en dommages et intérêts devant les juridictions locales.

Même après l’annonce des mesures qui seront prises contre Google, on peut toutefois s’attendre à ce que la bataille entre Google et la Commission ne soit qu’à son début. Le géant de la recherche en ligne peut en effet faire appel de la décision de la Commission en saisissant la plus haute instance juridique de l’Union européenne, la CJUE. La décision finale pourrait donc ne pas être prononcée avant quelques années. Rappelons aussi que Google fait également l’objet de deux autres enquêtes antitrust sur Android et sa plateforme de publicité AdSense.

Sources : Financial Times, Fox Business

Et vous ?

Qu’en pensez-vous ?

Voir aussi :

Antitrust : Bruxelles sur le point d'infliger une lourde amende à Google, pour abus de position dominante avec Android
Antitrust : Intel pourrait ne pas avoir à payer son milliard d'euros d'amende infligée par l'UE, suite à un avis d'un avocat général de la CJUE


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Avatar de Aurelien Plazzotta Aurelien Plazzotta - Membre éprouvé https://www.developpez.com
le 16/06/2017 à 21:31
C'est toujours la même conclusion avec ce type d'actualité : il n'existe aucun arsenal législatif au 21e siècle pour contrecarrer les conglomérats super riches.
Les amendes réputées record sont ridicules et ne représentent dans le meilleur des cas que 1% du chiffre d'affaires annuel d'une multinationale et n'annule en rien le rachat, la pratique ou la transaction frauduleuse.

Exprimé à contrario, la situation est encore plus grotesque : le paiement d'une amende autorise une entreprise à être hors-la-loi.

Cela me fait penser à un message pertinent publié par un autre membre du club developpez.com au sujet du rachat de Whasapp par Facebook : la Commission Européenne autorise le rachat de l'une par l'autre pour un montant de 16,1 milliards de $ au lieu de 16 milliards de $...
Avatar de earhater earhater - Membre confirmé https://www.developpez.com
le 16/06/2017 à 23:24
je suis désolé mes gens et je vous demande des précisions mais je ne vois pas du tout pourquoi google devrait être sanctionné pour avoir mis en avant ses propres services ? IL y a une loi qui dit que les moteurs de recherches doivent êtres impartiaux ? Par exemple sur linkedin les utilisateurs qui payent sont mis en avant, sur certains moteurs de recherches de voyages par exemple des entreprises payent pour être mise en avant ( et c'est pas affiché comme sponso) etc

C'est une entreprise privée pas un outil d'utilité publique
Avatar de Matthieu Vergne Matthieu Vergne - Expert éminent https://www.developpez.com
le 17/06/2017 à 0:40
De manière générale, tu as raison. L'antitrust consiste à favoriser une concurrence saine, à savoir la loi de l'offre et de la demande. Pour cela il faut mettre des règles supplémentaires aux mastodontes, qui ont les moyens d'influencer l'offre et la demande pour se rendre naturellement plus attractifs que leurs concurrents. Google étant l'un d'entre eux, il est donc sujet à ces règles supplémentaires. Dit autrement : être influent, c'est bien, mais l'être trop, ça l'est moins. Après, chacun a son avis de ce qui est trop et de ce qui ne l'est pas, y'a forcément des mécontents.
Avatar de Georges_T Georges_T - Nouveau Candidat au Club https://www.developpez.com
le 25/06/2017 à 6:01
Juste une question : Sanctionner, pourquoi pas, mais est ce que une entreprise sanctionnée a déjà payé quelque chose ?
Sinon à quoi sert d'utiliser tant d'énergie et d'argent pour poursuivre une chimère ?
Avatar de Stéphane le calme Stéphane le calme - Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
le 27/06/2017 à 14:28
Antitrust : Bruxelles inflige une amende de 2,4 milliards d'euros à Google
pour abus de position dominante sur la recherche en ligne

Après des années de procédures et de multiples tentatives d'entente avec Google, la Commission européenne a décidé de lui infliger une amende record de 2,42 milliards d'euros pour abus de position dominante sur le marché des moteurs de recherche en favorisant son propre service de comparaison de prix.

Margrethe Vestager, la commissaire chargée de la politique de concurrence, a déclaré: « Google est à l'origine d'un grand nombre de produits et de services innovants qui ont changé notre vie, ce qui est positif. Mais sa stratégie relative à son service de comparaison de prix ne s'est pas limitée à attirer des clients en rendant son produit meilleur que celui de ses concurrents. En effet, Google a abusé de sa position dominante sur le marché des moteurs de recherche en favorisant son propre service de comparaison de prix dans ses résultats de recherche et en rétrogradant ceux de ses concurrents.

Ce que Google a fait est illégal au regard des règles de concurrence de l'UE. Elle a empêché les autres sociétés de livrer concurrence sur la base de leurs mérites et d'innover. Et surtout, elle a empêché les consommateurs européens de bénéficier d'un réel choix de services et de tirer pleinement profit de l'innovation. »

Les principaux griefs portent sur la place privilégiée que Google accorde à Google Shopping sur les pages de résultats de recherche, rétrogradant du coup les services concurrents de comparaison de prix de produits.

En effet, Bruxelles précise qu’en 2008, Google a commencé à introduire sur les marchés européens un changement fondamental dans sa stratégie visant à promouvoir son service de comparaison de prix. Cette stratégie était fondée sur la domination exercée par Google sur le marché de la recherche générale sur l'internet, et non sur une concurrence basée sur les mérites sur les marchés de la comparaison de prix :
  • Google a toujours accordé une position de premier plan à son propre service de comparaison de prix : lorsqu'un consommateur introduit une demande dans le moteur de recherche de Google, pour laquelle le service de comparaison de prix de Google souhaite montrer des résultats, ceux-ci sont affichés en haut ou dans la première partie des résultats de recherche ;
  • Google a rétrogradé les services de comparaison de prix concurrents dans ses résultats de recherche : les services concurrents de comparaison de prix apparaissent dans les résultats de recherche de Google sur la base des algorithmes de recherche générique de Google. Google ayant assorti ces algorithmes de plusieurs critères, les services de comparaison de prix concurrents sont rétrogradés. Il est établi que même le service concurrent le mieux classé n'apparaît en moyenne qu'à la page 4 des résultats de la recherche de Google, les autres figurant encore plus bas. Le service de comparaison de prix de Google n'est pas soumis aux algorithmes de recherche générique de Google, donc à ces rétrogradations.

La conséquence ? Le service de comparaison de prix de Google est bien plus visible pour les consommateurs dans les résultats de recherche de Google, alors que les services de comparaison de prix concurrents sont beaucoup moins visibles.

Pour la Commission, « en accordant une position de premier plan uniquement à son service de comparaison de prix et en rétrogradant ses concurrents, Google a conféré un avantage significatif à son service de comparaison de prix par rapport à ses rivaux. »

La décision adoptée aujourd'hui conclut que :
  • Google occupe une position dominante sur les marchés de la recherche générale sur l'internet dans l'ensemble de l'Espace économique européen (EEE), c'est-à-dire dans les 31 pays de l'EEE ;
  • Google a abusé de sa position dominante sur le marché en conférant un avantage illégal à son propre service de comparaison de prix. La société a accordé une position de premier plan dans ses résultats de recherche uniquement à son propre service de comparaison de prix, tout en rétrogradant les services de ses rivaux. Elle a étouffé la concurrence fondée sur les mérites sur les marchés de la comparaison de prix.

Conséquences de la décision

L'amende d'un montant de 2 424 495 000 d'euros, qui tient compte de la durée et de la gravité de l'infraction. L'amende a été calculée sur la base de la valeur des recettes que Google réalise grâce à son service de comparaison de prix que Google a déployé dans 13 pays de l'EEE (notamment l'Allemagne et le Royaume-Uni en janvier 2008, la France en octobre 2010, l'Italie, les Pays-Bas et l'Espagne en mai 2011, la République tchèque en février 2013 et l'Autriche, la Belgique, le Danemark, la Norvège, la Pologne et la Suède en novembre 2013).

En vertu de la décision de la Commission, Google doit mettre un terme à son comportement illégal dans un délai de 90 jours à compter de la décision et s'abstenir de toute mesure ayant un objet ou un effet identique ou équivalent. En particulier, la décision enjoint Google de respecter le simple principe d'égalité de traitement entre les services concurrents de comparaison de prix et son propre service:
  • Google doit appliquer aux services de comparaison de prix concurrents les mêmes procédés et les mêmes méthodes de placement et d'affichage sur ses pages de résultats de recherche qu'à son propre service de comparaison de prix ;
  • Si Google ne se conforme pas à la décision de la Commission, la société sera passible d'astreintes pour manquement pouvant aller jusqu'à 5 % du chiffre d'affaires moyen réalisé quotidiennement au niveau mondial par Alphabet, la société mère de Google. La Commission devra alors constater ce manquement dans une décision distincte, tout montant étant dû avec effet rétroactif jusqu'au début du manquement.

Enfin, Google est aussi passible d'actions civiles en dommages et intérêts qui peuvent être introduites devant les juridictions des États membres par toute personne ou entreprise affectées par son comportement anticoncurrentiel.

Source : Europa

Et vous ?

Que pensez-vous de cette décision ?
Avatar de Shepard Shepard - Membre éprouvé https://www.developpez.com
le 27/06/2017 à 17:04
Pourquoi attend-t-on de Google qu'il soit neutre ?

Delhaize vend des produits de la marque Delhaize, qu'il met en avant par rapport à sa sous-marque 365. Delhaize est la seule grande surface dans mon patelin. Puis-je porter plainte contre Delhaize parce qu'il abuse de sa position dominante ?

Google n'est pas une association sans but lucratif ... Si Google commence à faire de la merde, les gens basculeront sur un autre moteur de recherche. Il n'y a pas grand chose qui pardonne moins qu'une mauvaise image sur internet.

Par ailleurs, pourquoi la commission Européenne a-t-elle le droit d'infliger une amende à Google ?

Vous l'aurez remarqué, je n'y connais strictement rien en "politique Internet" ^^ Merci d'avance à ceux qui me feront un rappel rapide des bases :-)

Edit : Désolé je n'avais pas vu la discussion avant ce dernier article, je m'en vais la lire de ce roulement de molette :-)
Avatar de Matthieu Vergne Matthieu Vergne - Expert éminent https://www.developpez.com
le 27/06/2017 à 18:40
Citation Envoyé par Shepard Voir le message
Delhaize vend des produits de la marque Delhaize, qu'il met en avant par rapport à sa sous-marque 365.
Si c'est sa sous-marque, ce n'est pas la marque d'un concurrent. Si c'est une marque de concurrent et non une sous-marque de Delhaize :
Citation Envoyé par Shepard Voir le message
Delhaize est la seule grande surface dans mon patelin. Puis-je porter plainte contre Delhaize parce qu'il abuse de sa position dominante ?
Oui si :
- la position dominante est caractérisée (j'ai rien trouvé, donc j'imagine que c'est au juge à trancher).
- l'abus est caractérisé (L420-2 du code de commerce)
- tu souffres de ce mauvais traitement. Si tu es ledit concurrent, tu peux porter plainte, mais je ne sais pas si en tant que client ça passerait. De souvenir, nul ne peut porter plainte pour autrui à moins d'être un représentant légal.
Avatar de Michael Guilloux Michael Guilloux - Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
le 27/06/2017 à 19:52
Condamné à une amende de 2,4 milliards d’euros, Google exprime son désaccord avec la décision de la Commission européenne
et envisage de faire appel

Accusé d’avoir favorisé son service de comparaison de prix (Google Shopping) dans ses résultats de recherche, Google vient d’être lourdement sanctionné par le régulateur européen de la concurrence. La Commission a infligé une amende de 2,4 milliards d’euros au géant de la recherche en ligne, soit plus du double de l’amende de 1,06 milliard prononcée pour Intel.

Dans le communiqué de presse qu’elle a publié aujourd’hui, la Commission européenne explique que Google donne une place privilégiée à Google Shopping, en le plaçant en haut dans ses résultats de recherche. Pendant ce temps, les services de comparaison de prix des concurrents sont affichés beaucoup plus bas, là où les consommateurs ne les voient pas.


En prononçant sa décision, la Commission donne un délai de 90 jours à Google pour mettre fin aux pratiques dénoncées. Il s’agira donc, entre autres, de traiter les services de comparaison de prix concurrents sur un pied d’égalité avec Google Shopping. Autrement dit, Google doit appliquer les mêmes procédés et les mêmes méthodes de placement et d'affichage sur ses pages de résultats.

Réfutant depuis le début les accusations de la Commission européenne, Google est logiquement en désaccord avec la sanction prononcée par le régulateur européen. Dans un billet, Kent Walker, Senior Vice-Président et avocat général de Google explique que le rôle de la firme est de connecter ses utilisateurs avec des milliers d'annonceurs, quelle que soit leur taille, et d’une manière qui soit utile pour les deux groupes. Il estime donc que « la décision de la Commission européenne sur les achats en ligne sous-estime la valeur de ces types de connexions rapides et faciles. »

Google dit également être guidé par ses utilisateurs et non par un désir d’écraser la concurrence. « Bien que certains sites de comparaison préfèrent naturellement que Google les mette plus en évidence, nos données montrent que les gens préfèrent habituellement des liens qui les mènent directement aux produits qu'ils souhaitent, et non à des sites Web où ils doivent répéter leurs recherches », ajoute Kent Walker. À travers son service, Google dit encore permettre à des milliers de marchands européens de concurrencer de grandes entreprises comme Amazon et eBay. Kent Walker ne manque pas non plus de rappeler qu’Amazon reste le port d’escale pour la recherche de produits en ligne. Pour soutenir sa déclaration, il cite un article de Bloomberg qui indique que plus de 50 % des acheteurs se tournent d’abord vers Amazon lorsqu’ils veulent rechercher des produits en ligne.

Pour revenir à ses méthodes d’affichage des sites de comparaison de prix, Kent Walker affirme que si vous utilisez Google pour rechercher des produits, ils essaient simplement de vous donner ce que vous recherchez. « Nous ne faisons pas cela en nous favorisant nous-mêmes, ou un site ou un vendeur particulier – c'est le résultat d'un travail acharné et d'une innovation constante, en fonction des commentaires des utilisateurs », a-t-il précisé. « Compte tenu de cette évidence, nous sommes respectueusement en désaccord avec les conclusions annoncées aujourd'hui », dit-il. Google examine donc la décision de la Commission en détail et dit envisager de faire un appel.

Source : Google

Et vous ?

Que pensez-vous des arguments de Google ?
Avatar de NSKis NSKis - En attente de confirmation mail https://www.developpez.com
le 27/06/2017 à 23:46
Mouais! Loin de moi l'idée que Google est une oie blanche.

Mais là, franchement les arguments de l'UE laissent songeur. En gros, l'UE condamne Google d'avoir trop de succès.

Cela donne surtout l'impression que l'UE veut faire les poches du riche qui passe, histoire de compenser le fait que Google "optimise" ses dépenses en impôts.

Il aurait été plus logique de faire payer des impôts à Google en supprimant les paradis fiscaux présents au sein même des 28 membres de l'UE (Luxembourg, Autriche, Irlande, iles anglo-normandes). Ce n'est pas pour rien que lorsque l'Etat français achète des licences "Nanosoft" à coup de centaines de millions d'euro, le contrat est signé avec "Nanosoft-Irlande" et pas "Nanosoft-France"!!!
Avatar de Matthieu Vergne Matthieu Vergne - Expert éminent https://www.developpez.com
le 28/06/2017 à 2:34
Je pense qu'au contraire l'argument est on ne peut plus clair : Google dispose d'une position dominante vis à vis des outils de recherche de sites Web. Pas au niveau de la vente de produits, qui est la branche de Google Shopping, mais de la recherche de sites Web. De là, Google utilise cette position dominante dans la recherche de sites Web pour favoriser ses outils d'une autre branche, celle de la vente. C'est là que se trouve l'abus : en tant que position dominante, il se doit (légalement parlant) de faire preuve de plus de neutralité, et non exploiter sa position dominante pour mettre en avant ses propres outils qui auraient moins de succès. Dit autrement, il profite de sa position dominante en recherche de sites Web pour fausser l'impression de concurrence (i.e. influencer) dans la vente de produits en ligne.

D'ailleurs, comme il le dit, si les utilisateurs favorisent Amazon pour faire leurs achats, pourquoi ce n'est pas Amazon qui sort en premier sur Google ? Google utilise tout d'abord la confusion en parlant de position dominante dans la vente, où il dit que c'est Amazon le n°1, alors qu'on parle de position dominante en recherche Web. Ensuite, il se contredit en disant que Amazon est le n°1 et en disant que Google met en avant ce que veulent les utilisateurs. Voilà comment je prends sa réponse : soit ils n'ont pas compris le principe d'abus de position dominante (ce dont je doute à 100% vu leurs moyens légaux colossaux), soit ils essaient de jouer sur la confusion pour promouvoir leur propre façon de voir la chose (qui est forcément dans leur sens, évidemment).
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