UE : le régulateur antitrust pourrait infliger une amende record à Google
Pour avoir favorisé son service Shopping dans ses résultats de recherche

Le , par Michael Guilloux, Chroniqueur Actualités
Le régulateur européen de la concurrence serait sur le point d’annoncer la punition qu’il a décidé d’infliger à Google, accusé d’avoir favorisé son service de comparaison de prix (Google Shopping) dans ses résultats de recherche. Plusieurs rapports font cas d’une amende dépassant le record de 1,06 milliard d’euros infligé à Intel en 2009.

Rappelons-le, en avril 2015, Margrethe Vestager, la commissaire européenne à la concurrence a envoyé un acte d’accusation contre Google. Dans cet acte, la société est interpellée pour abus de position dominante en favorisant son produit de comparaison de prix dans ses résultats de recherche générale au sein de l’Espace économique européen. Google s’est défendu une première puis une deuxième fois, après que le régulateur européen lui a fait parvenir des éléments supplémentaires pour soutenir ses accusations contre le géant de la recherche en ligne. Dans sa dernière réponse en novembre 2016, Google a rejeté toutes les accusations de la Commission européenne dans le cadre de l’enquête antitrust concernant son service de comparaison de prix. Le géant de la recherche en ligne a estimé que « les allégations sont erronées sur une base factuelle, juridique et économique » et que les actions de la société étaient dirigées par ses utilisateurs plutôt que par un plan visant à écraser les rivaux.

Après sa réponse, Google a donc ouvert la voie permettant à la Commission européenne de statuer sur la question, ce qui semble être fait maintenant. D’après le Financial Times, citant deux sources proches du dossier, le régulateur européen va en effet annoncer dans les semaines à venir une amende record contre Google dans le cadre de son enquête antitrust. Cette amende pourra être fixée jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires global réalisé en 2016 par Alphabet, la société mère de Google ; soit 10 % de 90 milliards de dollars.

D’après le média Fox Business, cette amende devrait également être accompagnée de plusieurs autres mesures. Google pourrait en effet être sommé de changer ses pratiques commerciales avec son comparateur de prix, en traitant son service sur un pied d’égalité avec les services concurrents. Autrement dit, la firme devrait faire en sorte que les services concurrents aient une meilleure visibilité dans ses résultats de recherche. L’UE a en effet discuté avec certains des plaignants de la façon dont Google devrait modifier ses résultats de recherche pour qu’ils ne soient plus défavorisés. La Commission pourrait en plus autoriser les services concurrents à demander réparation en dommages et intérêts devant les juridictions locales.

Même après l’annonce des mesures qui seront prises contre Google, on peut toutefois s’attendre à ce que la bataille entre Google et la Commission ne soit qu’à son début. Le géant de la recherche en ligne peut en effet faire appel de la décision de la Commission en saisissant la plus haute instance juridique de l’Union européenne, la CJUE. La décision finale pourrait donc ne pas être prononcée avant quelques années. Rappelons aussi que Google fait également l’objet de deux autres enquêtes antitrust sur Android et sa plateforme de publicité AdSense.

Sources : Financial Times, Fox Business

Et vous ?

Qu’en pensez-vous ?

Voir aussi :

Antitrust : Bruxelles sur le point d'infliger une lourde amende à Google, pour abus de position dominante avec Android
Antitrust : Intel pourrait ne pas avoir à payer son milliard d'euros d'amende infligée par l'UE, suite à un avis d'un avocat général de la CJUE


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Avatar de Aurelien Plazzotta Aurelien Plazzotta - Membre éclairé https://www.developpez.com
le 16/06/2017 à 21:31
C'est toujours la même conclusion avec ce type d'actualité : il n'existe aucun arsenal législatif au 21e siècle pour contrecarrer les conglomérats super riches.
Les amendes réputées record sont ridicules et ne représentent dans le meilleur des cas que 1% du chiffre d'affaires annuel d'une multinationale et n'annule en rien le rachat, la pratique ou la transaction frauduleuse.

Exprimé à contrario, la situation est encore plus grotesque : le paiement d'une amende autorise une entreprise à être hors-la-loi.

Cela me fait penser à un message pertinent publié par un autre membre du club developpez.com au sujet du rachat de Whasapp par Facebook : la Commission Européenne autorise le rachat de l'une par l'autre pour un montant de 16,1 milliards de $ au lieu de 16 milliards de $...
Avatar de earhater earhater - Membre confirmé https://www.developpez.com
le 16/06/2017 à 23:24
je suis désolé mes gens et je vous demande des précisions mais je ne vois pas du tout pourquoi google devrait être sanctionné pour avoir mis en avant ses propres services ? IL y a une loi qui dit que les moteurs de recherches doivent êtres impartiaux ? Par exemple sur linkedin les utilisateurs qui payent sont mis en avant, sur certains moteurs de recherches de voyages par exemple des entreprises payent pour être mise en avant ( et c'est pas affiché comme sponso) etc

C'est une entreprise privée pas un outil d'utilité publique
Avatar de Matthieu Vergne Matthieu Vergne - Expert confirmé https://www.developpez.com
le 17/06/2017 à 0:40
De manière générale, tu as raison. L'antitrust consiste à favoriser une concurrence saine, à savoir la loi de l'offre et de la demande. Pour cela il faut mettre des règles supplémentaires aux mastodontes, qui ont les moyens d'influencer l'offre et la demande pour se rendre naturellement plus attractifs que leurs concurrents. Google étant l'un d'entre eux, il est donc sujet à ces règles supplémentaires. Dit autrement : être influent, c'est bien, mais l'être trop, ça l'est moins. Après, chacun a son avis de ce qui est trop et de ce qui ne l'est pas, y'a forcément des mécontents.
Avatar de Georges_T Georges_T - Nouveau Candidat au Club https://www.developpez.com
le 25/06/2017 à 6:01
Juste une question : Sanctionner, pourquoi pas, mais est ce que une entreprise sanctionnée a déjà payé quelque chose ?
Sinon à quoi sert d'utiliser tant d'énergie et d'argent pour poursuivre une chimère ?
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