Antitrust : Bruxelles sur le point d'infliger une lourde amende à Google
Pour abus de position dominante avec Android

Le , par Michael Guilloux

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Bruxelles envisage d’infliger une lourde amende à Google pour abus de position dominante avec son système d’exploitation mobile Android. L'enquête de la Commission européenne fait suite à une plainte déposée en mars 2013 par FairSearch, un lobby soutenu par des entreprises qui estiment être désavantagées par la domination de Google sur le marché des moteurs de recherche. En avril 2015, Bruxelles a donc ouvert une procédure d'examen formelle contre le géant de la recherche en ligne.

La Commission devait examiner particulièrement les services de recherche générale sur l'internet (où Google détient des parts de marché d'au moins 90 % dans la plupart des États membres de l’UE), les systèmes d’exploitation mobiles intelligents sous licence, mais aussi les boutiques d'applications en ligne pour le système d'exploitation mobile Android. D’après sa conclusion préliminaire qui a été livrée en avril dernier, la Commission estime que Google a violé les règles de concurrence de l’UE en abusant de sa position dominante par l’imposition de restrictions aux fabricants d'appareils Android et aux opérateurs de réseaux mobiles.

À l’issue de son enquête, Bruxelles a conclu que les fabricants qui souhaitent préinstaller Google Play Store sur leurs appareils sont forcés par Google à préinstaller également Google Search et d'en faire leur moteur de recherche par défaut sur ces appareils. Par ailleurs, ceux qui souhaitent préinstaller Google Play Store ou Google Search doivent aussi préinstaller le navigateur Chrome de Google. De cette manière, Google a fait en sorte que son moteur de recherche et son navigateur soient préinstallés sur la grande majorité des appareils vendus dans l’espace économique européen (EEE).

Après avoir donné une copie de ses conclusions à Google et accordé du temps au géant de la recherche en ligne pour répondre, Bruxelles serait sur le point d’infliger une lourde amende à Google, d’après des documents dont le quotidien Reuters dit en avoir eu connaissance. « La Commission a l'intention de fixer l'amende à un niveau qui sera suffisant pour assurer la dissuasion » de Google, serait-il indiqué dans un document de plus de 150 pages, produit par la Commission. Le document a été envoyé aux plaignants la semaine dernière pour leurs feedbacks.

D’après Reuters, ladite amende pourrait être basée sur les revenus générés par les clics AdWords effectués par les utilisateurs européens, mais aussi sur les recherches de produits via Google Search, les achats d'applications à partir du Play Store et les publicités in app d’AdMob, la société de publicité sur mobile rachetée par Google en 2009.

De son côté, Google ne semble pas être inquiet : « Nous sommes impatients de montrer à la Commission européenne que nous avons conçu le modèle Android d'une manière qui est favorable à la concurrence et aux consommateurs, et qui soutient l'innovation dans toute la région », a déclaré le géant de Mountain View.

Par ailleurs, Google est également accusé de favoriser son service Shopping par rapport à ceux des concurrents. Pour cette affaire, Bruxelles envisage également d’infliger une autre amende au numéro un mondial de la recherche en ligne.

Source : Reuters

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Avatar de imikado
Rédacteur https://www.developpez.com
Le 11/11/2016 à 17:25
Citation Envoyé par Le Vendangeur Masqué Voir le message
Si tu parles de Windows pour PC, saches que la Commission Européenne a déjà condamné MS à une forte amende par le passé.
Aujourd'hui quand on achète un pc sous Windows 10, on a plus la ballot screen permettant de choisir son navigateur...
Donc l'abus de position dominante...
Et je parle même pas du fameux "secure boot"...
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Avatar de Jonyjack
Membre averti https://www.developpez.com
Le 14/11/2016 à 12:04
Citation Envoyé par raphchar Voir le message
Celui là je ne le vois pas non plus sur linux et je parie qu'il n'y est pas non plus sur mac os.
Doit-on pour autant affirmer que linux abuse de sa position dominante ?
Pour en abuser, il faudrait déjà l'avoir (la position dominante)
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Avatar de Conan Lord
Membre expert https://www.developpez.com
Le 06/07/2017 à 9:31
Oui, je ne comprends pas que la Commission européenne s'attaque à l'abus de position dominante dans ce cas précis. C'en est clairement un, mais comme dit plus haut, le problème est que les constructeurs et les propriétaires d'OS ont le droit à cette pratique, qui est par essence anti-concurrentielle. Qui va installer Firefox s'il a déjà 3 navigateurs qu'il ne peut pas supprimer ? Surtout quand il n'a pas une mémoire interne gigantesque.
Qu'ils rendent obligatoire la possibilité de désinstaller, tout simplement.
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Avatar de sautax
Futur Membre du Club https://www.developpez.com
Le 19/07/2018 à 12:04
Google ne peut pas rendre ses applications payantes parce qu'ils ont besoin de collecter nos informations personnelles... Et pour moi cette amende est bien méritée .
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Avatar de Neckara
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 20/07/2018 à 6:39
Et cela ne gênait pas les américains d'infliger une amende de 10 milliards de dollars à une banque qui ne dépendait même pas de leur législation... et qui respectait les législations françaises, européennes, et des nations unies.

https://www.monde-diplomatique.fr/20...07/WARDE/50639
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Avatar de rawsrc
Modérateur https://www.developpez.com
Le 20/10/2018 à 16:03
Citation Envoyé par Patrick Ruiz Voir le message
Il faudra choisir entre céder sa vie privée pour obtenir des services de la firme de Mountain View ou payer pour en conserver d’importants pans.
En fait, il n'y pas de choix. Quelque soit l'option choisie, ta vie privée tu peux t'asseoir dessus avec tes deux fesses.

La bonne blague ! Google, devenu incontournable va devenir payant pour se conformer aux lois européennes ma bonne dame. On va encore leur filer en plus des milliards net d'impôt (évidemment) et tout ça grâce à nos hommes politiques. Il faut ABSOLUMENT que nos handicapés cérébraux de dirigeants politiques se mettent d'accord pour arriver à imposer ces mastodontes comme il se doit.
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Avatar de Songbird
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 11/11/2016 à 12:17
J'ai l'impression que dans l'UE on aime bien pointé du doigt les gros qui réussisse pour justifier notre incapacité à innover Et puis si on peut leur taper un peu de thune au passage ...
Et étrangement, on ne se préoccupe pas du fait que Microsoft, lui, pourrait être anticoncurrentiel, avec Windows.
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Avatar de micka132
Membre expert https://www.developpez.com
Le 11/11/2016 à 15:33
Citation Envoyé par Michael Guilloux Voir le message
sur un Microsoft Lumia 550 (sous Windows 10 Mobile), il y a 39 sur les 47 applications préinstallées qui proviennent de Microsoft.
Faudra que Google explique comment avec un tel raisonnement un concurrent nouveau peut émerger...En effet sur une plateforme ou les applications sont manquantes, ce qui est le cas pour windows 10, et d’éventuels futurs OS, comment attirer les gens si le fournisseur de l'OS ne procure pas des applications? Les gens vont se dire :"tiens je vais prendre ce smartphone, pour l'instant je peux juste téléphoner, mais je parie que dans 2 ans il y aura plein d'application!" ?

Mais de toute façon ça n'est pas le problème soulevé, ils noient le poisson dans le 3/4 de leur réponse pour avouer qu'en gros c'est gratuit mais faut bien se financer, donc vous êtes le produit...Bref le business model de Google, rien de nouveau!
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Avatar de Le Vendangeur Masqué
Nouveau Candidat au Club https://www.developpez.com
Le 11/11/2016 à 16:11
Alors là j'avoue: la réponse de Google c'est l'un des plus grand n'importe quoi que j'ai jamais vu. C'est même pas du niveau d'un fanboy boutonneux Android de 4eme sous-sol, et ça c'est censé être avalé tel quel par une autorité de régulation dirigée par des gens sérieux et qui ne plaisantent pas ? Mais ils vont se faire défoncer la gueule en pleurant qu'ils ne comprennent pas ce qu'ils leurs arrive !

Bon déjà le passage: "Pour illustrer ses dires, Kent Walker indique que pour un iPhone 7 (sous iOS 10.0.2), 39 applications sur les 39 préinstallées sont des applications d'Apple, et que sur un Microsoft Lumia 550 (sous Windows 10 Mobile), il y a 39 sur les 47 applications préinstallées qui proviennent de Microsoft. Par contre, sur un Samsung Galaxy S7 tournant sur Android 6.0.1, seulement 11 sur les 38 applications préinstallées proviennent de Google."

Traduction: mais heu c'est trop injuste les autres ils font pareil !
Mais mon gros malin de Walker (texas branleur ? ), t'as réfléchi au sens des mots: "abus de position dominante" ? Quand t'as les ¾ du marché à toi tout seul, t'as un poids que n'aura jamais un Microsoft qui lui est en plein dans la simulation de figuration virtuelle (et encore ils ont laissé tombé, encore une preuve que la concurrence d'Android est innofensive sans doute ? ).

Le pompon c'est je crois d'avoir enrobé ça avec des pseudos power point en gif animés tous moches et faits en catastrophe. La prochaine fois cher Kent (le surgivrant ? ), n'oublie surtout pas quelques Nyan cats, des rickrolls et des memes biens sentis… Là tu seras pris vraiment au sérieux.
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Avatar de Haseo86
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 06/07/2017 à 7:12
L'éternelle défense du "les autres ils font pire que moi d'abord".

Après il ne faut pas se leurrer, si Google est partout, c'est parce qu'on lui laisse la place. C'est pas une loi ou une amende qui changera ça, c'est un changement de comportement global.
En espérant que ce changement ne soit pas dans la dynamique du précédent, à faire migrer des utilisateurs enfermés chez Microsoft vers des systèmes tout aussi fermés de Google et Apple...
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