Antitrust : Bruxelles sur le point d'infliger une lourde amende à Google
Pour abus de position dominante avec Android

Le , par Michael Guilloux, Chroniqueur Actualités
Bruxelles envisage d’infliger une lourde amende à Google pour abus de position dominante avec son système d’exploitation mobile Android. L'enquête de la Commission européenne fait suite à une plainte déposée en mars 2013 par FairSearch, un lobby soutenu par des entreprises qui estiment être désavantagées par la domination de Google sur le marché des moteurs de recherche. En avril 2015, Bruxelles a donc ouvert une procédure d'examen formelle contre le géant de la recherche en ligne.

La Commission devait examiner particulièrement les services de recherche générale sur l'internet (où Google détient des parts de marché d'au moins 90 % dans la plupart des États membres de l’UE), les systèmes d’exploitation mobiles intelligents sous licence, mais aussi les boutiques d'applications en ligne pour le système d'exploitation mobile Android. D’après sa conclusion préliminaire qui a été livrée en avril dernier, la Commission estime que Google a violé les règles de concurrence de l’UE en abusant de sa position dominante par l’imposition de restrictions aux fabricants d'appareils Android et aux opérateurs de réseaux mobiles.

À l’issue de son enquête, Bruxelles a conclu que les fabricants qui souhaitent préinstaller Google Play Store sur leurs appareils sont forcés par Google à préinstaller également Google Search et d'en faire leur moteur de recherche par défaut sur ces appareils. Par ailleurs, ceux qui souhaitent préinstaller Google Play Store ou Google Search doivent aussi préinstaller le navigateur Chrome de Google. De cette manière, Google a fait en sorte que son moteur de recherche et son navigateur soient préinstallés sur la grande majorité des appareils vendus dans l’espace économique européen (EEE).

Après avoir donné une copie de ses conclusions à Google et accordé du temps au géant de la recherche en ligne pour répondre, Bruxelles serait sur le point d’infliger une lourde amende à Google, d’après des documents dont le quotidien Reuters dit en avoir eu connaissance. « La Commission a l'intention de fixer l'amende à un niveau qui sera suffisant pour assurer la dissuasion » de Google, serait-il indiqué dans un document de plus de 150 pages, produit par la Commission. Le document a été envoyé aux plaignants la semaine dernière pour leurs feedbacks.

D’après Reuters, ladite amende pourrait être basée sur les revenus générés par les clics AdWords effectués par les utilisateurs européens, mais aussi sur les recherches de produits via Google Search, les achats d'applications à partir du Play Store et les publicités in app d’AdMob, la société de publicité sur mobile rachetée par Google en 2009.

De son côté, Google ne semble pas être inquiet : « Nous sommes impatients de montrer à la Commission européenne que nous avons conçu le modèle Android d'une manière qui est favorable à la concurrence et aux consommateurs, et qui soutient l'innovation dans toute la région », a déclaré le géant de Mountain View.

Par ailleurs, Google est également accusé de favoriser son service Shopping par rapport à ceux des concurrents. Pour cette affaire, Bruxelles envisage également d’infliger une autre amende au numéro un mondial de la recherche en ligne.

Source : Reuters

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Avatar de Bigb Bigb - Membre actif https://www.developpez.com
le 03/10/2016 à 15:45
On attend aussi la décision de la commission européenne sur l'abus de position dominante pour Google Business...
Avatar de MagnusMoi MagnusMoi - Membre averti https://www.developpez.com
le 03/10/2016 à 15:56
Décision logique, pour moi Android avec les app Google préinstallées pour fidéliser les clients sur téléphone, c'est tout autant de la vente liée que Windows sur PC.
D'ailleurs j'aimerai aussi voir une fenêtre de choix pour le navigateur par défaut et une liste d'alternatives !
Avatar de kiprok kiprok - Membre averti https://www.developpez.com
le 03/10/2016 à 17:15
Comment fait/font le(s) autres OS mobile?
Apple ne fait pas la même chose sur ses iphones?
Avatar de Michael Guilloux Michael Guilloux - Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
le 04/10/2016 à 3:04
Antitrust : l’UE accorde à Google un nouveau délai sur le dossier Android
Google aura jusqu’au 31 octobre pour se défendre

Ce lundi 3 octobre, la Commission européenne vient encore une fois de prolonger le délai accordé à Google pour répondre aux accusations dans le cadre de l’enquête Antitrust ouverte sur Android. Il s’agit de la quatrième fois que Bruxelles accorde un délai supplémentaire à Google, alors que selon Reuters, l’UE s’apprête à infliger une lourde amende au géant de la recherche en ligne pour abus de position dominante avec son système d’exploitation mobile. « La Commission a l'intention de fixer l'amende à un niveau qui sera suffisant pour assurer la dissuasion » de Google, serait-il indiqué dans un document de plus de 150 pages, produit par la Commission.

Pour rappeler les charges contre Google dans cette enquête, il faut dire qu’à l’issue d’une procédure d’examen formelle ouverte en avril 2015, Bruxelles a conclu que Google force les fabricants qui souhaitent préinstaller Google Play Store sur leurs appareils à installer également Google Search et d'en faire leur moteur de recherche par défaut sur ces appareils. Par ailleurs, ceux qui souhaitent préinstaller Google Play Store ou Google Search doivent aussi préinstaller le navigateur Chrome de Google. La Commission estime que de cette manière, Google a fait en sorte que son moteur de recherche et son navigateur soient préinstallés sur la grande majorité des appareils vendus dans l’espace économique européen.

Voulant fait usage de son droit de réponse, Google a demandé un prolongement du délai initial de trois mois qui lui a été accordé par la Commission européenne, pour pouvoir bien examiner les documents du dossier. À la demande de la filiale d’Alphabet, ce délai a été repoussé à trois reprises et la dernière date limite a été fixée au 7 octobre. D’après le quotidien Reuters, Google a obtenu un quatrième délai, jusqu’au 31 octobre, pour présenter sa défense face aux accusations de la Commission européenne.

Pour chacun des dossiers Antitrust pour lesquels le géant de la recherche en ligne doit répondre, « Google a réclamé un délai supplémentaire pour examiner les documents figurant au dossier », a écrit Ricardo Cardoso, porte-parole de la Commission, dans un courriel. Et d’ajouter : « Conformément à ses pratiques normales, la Commission a analysé les raisons de cette requête et a accordé une prolongation permettant à Google d'exercer pleinement son droit à la défense ».

Rappelons que Google doit affronter la Commission européenne sur deux autres dossiers. La filiale d’Alphabet est accusée non seulement de favoriser son service Google Shopping par rapport à ceux des concurrents dans ses résultats de recherche, mais encore d'entraver la concurrence dans la publicité en ligne pour soutenir son propre service AdSense. Google a maintenant jusqu'au 13 octobre pour envoyer à la Commission sa réponse aux accusations concernant Google Shopping, et jusqu’au 26 octobre pour le dossier AdSense.

D’après Reuters, dans chacun des dossiers, Google pourrait être condamné à payer jusqu’à 10 % de son chiffre d’affaires global, soit 7,4 milliards $ (environ 6,6 milliards d’euros), si la firme est trouvée coupable de violation des règles de concurrence de l’UE.

Sources : Reuters, Reuters France
Avatar de Matthieu Vergne Matthieu Vergne - Expert éminent https://www.developpez.com
le 04/10/2016 à 9:32
Comment satisfaire tout le monde : on dit que Google va payer pour satisfaire les électeurs, et on lui accorde toujours plus de délais pour satisfaire Google. L'ennui étant qu'au final, il y en aura forcément un entubé. Reste à deviner lequel. Les paris sont ouverts.
Avatar de TiranusKBX TiranusKBX - Expert confirmé https://www.developpez.com
le 04/10/2016 à 9:50
@Matthieu Vergne
Comme d'habitude nous avec un compromis misérable pour Google
Avatar de Michael Guilloux Michael Guilloux - Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
le 11/11/2016 à 10:21
Antitrust : Google estime qu’Android n’est pas anticoncurrentiel
et offre par ailleurs plus de choix que les OS mobiles d’Apple et Microsoft

À l’issue d’une procédure d’examen ouverte en avril 2015, Bruxelles a accusé Google de violer les règles de concurrence en Europe. L’autorité européenne de la concurrence a conclu que Google force les fabricants à préinstaller ses applications, mais a également adressé des critiques à l’endroit du géant de la recherche en ligne concernant Google Search, la compatibilité entre les versions d’Android, entre autres. Après avoir à maintes reprises demandé plus de temps pour répondre, Google vient enfin de soumettre sa réponse aux accusations de la Commission : « Android n’a pas nui à la concurrence, mais l’a développée », affirme Google.

Dans un billet de blog, Kent Walker, Senior Vice-Président et avocat général de Google, a essayé de montrer, point par point, pourquoi Android n’est pas anticoncurrentiel. En ce qui concerne la préinstallation d’applications Google sur les appareils Android, Kent Walker réfute le fait que cela limite les choix des utilisateurs. D’après Google, l'existence de Google Play prouve que les utilisateurs ont la possibilité de remplacer les applications de Google par des applications tierces :

« Il y a beaucoup de preuves que les consommateurs peuvent facilement choisir les applications qu'ils veulent - quelque chose que la Commission a reconnu dans d'autres enquêtes. L'utilisateur moyen d'Android en Europe télécharge 50 autres applications au cours de la durée de vie de son appareil. Le téléchargement ou le remplacement d'une application ou d'un widget est simple : vous pouvez le faire en trente secondes. Les utilisateurs ont téléchargé des applications dans Google Play 65 milliards de fois en 2015, soit une moyenne de plus de 175 millions de téléchargements d'applications par jour. Depuis 2011, les applications offrant des fonctionnalités similaires à celles de notre suite ont été téléchargées presque 15 milliards de fois. »

À propos des applications offrant des fonctionnalités similaires à celles de Google, la firme fait ici allusion à Snapchat et Spotify qui enregistrent chacun plus de 100 millions de téléchargements et Dropbox qui a à son compte plus de 500 millions de téléchargements sur Google Play.


Google explique encore qu’il ne force pas les constructeurs à installer ses applications, et que d’ailleurs, l'entreprise offre plus de choix aux utilisateurs que ses concurrents Apple avec iOS et Microsoft avec Windows 10 Mobile / Windows phone :

« La Commission fait valoir que nous ne devrions pas offrir certaines applications Google dans une suite. Aucun fabricant n'est obligé de préinstaller des applications Google sur un téléphone Android. Mais nous offrons aux fabricants une suite d'applications pour que lorsque vous achetez un nouveau téléphone, vous puissiez accéder à un ensemble familier de services de base. Les concurrents d'Android, y compris l'iPhone d'Apple et Windows phone de Microsoft, non seulement font la même chose, mais ils permettent beaucoup moins de choix dans les applications qui viennent avec leurs téléphones. Sur Android, les applications de Google représentent généralement moins d'un tiers des applications préinstallées sur l'appareil (et seulement une petite fraction de la mémoire de l'appareil). Un consommateur peut supprimer chacune de nos applications à tout moment. Et, de manière unique, les constructeurs et opérateurs peuvent préinstaller des applications rivales juste à côté des nôtres. »

Pour illustrer ses dires, Kent Walker indique que pour un iPhone 7 (sous iOS 10.0.2), 39 applications sur les 39 préinstallées sont des applications d'Apple, et que sur un Microsoft Lumia 550 (sous Windows 10 Mobile), il y a 39 sur les 47 applications préinstallées qui proviennent de Microsoft. Par contre, sur un Samsung Galaxy S7 tournant sur Android 6.0.1, seulement 11 sur les 38 applications préinstallées proviennent de Google.


En ce qui concerne la distribution de Google Search avec Google Play, la firme estime également que ce n’est pas un problème, mais plutôt une bonne chose pour tout le monde étant donné que cela permet de réduire les coûts pour les consommateurs et les constructeurs : « La distribution de produits tels que Google Search avec Google Play nous permet d'offrir gratuitement toute notre suite, par opposition à des frais de licence initiaux. Cette distribution gratuite est une solution efficace pour tout le monde - elle abaisse les prix pour les fabricants de téléphones et les consommateurs ».

Maintenant que Google a répondu aux accusations, la Commission européenne va examiner la réponse de la firme avant de se prononcer sur la question. Il faut rappeler que si Google est reconnu coupable, le géant de la recherche en ligne pourrait se voir infliger une lourde amende, qui pourrait atteindre 7,4 milliards de dollars, soit 10 % de son chiffre d'affaires mondial, juste pour le cas Android.

Source : Kent Walker

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Quels commentaires pouvez-vous faire de la réponse de Google ?

Voir aussi :

Antitrust : Google rejette les accusations d'abus de position dominante avec son comparateur de prix, et affirme qu'Amazon est un concurrent plus fort
Avatar de grunk grunk - Modérateur https://www.developpez.com
le 11/11/2016 à 10:54
Pour le coup Google à raison. Si il y'a bien un système qui permet de faire ce que l'on veux avec c'est android. La preuve avec Cyanogen qui si je ne m'abuse n'est par défaut pas livré avec les gapps.
Le seul bémol pour moi est l'impossibilité de réellement désinstaller les app système préinstallée. On peut les désactivée (donc ne plus les avoir dans la liste) mais elle restent toujours présentes.

J'ai l'impression que dans l'UE on aime bien pointé du doigt les gros qui réussisse pour justifier notre incapacité à innover Et puis si on peut leur taper un peu de thune au passage ...
Avatar de Songbird_ Songbird_ - Rédacteur/Modérateur https://www.developpez.com
le 11/11/2016 à 12:17
J'ai l'impression que dans l'UE on aime bien pointé du doigt les gros qui réussisse pour justifier notre incapacité à innover Et puis si on peut leur taper un peu de thune au passage ...
Et étrangement, on ne se préoccupe pas du fait que Microsoft, lui, pourrait être anticoncurrentiel, avec Windows.
Avatar de youtpout978 youtpout978 - Membre expert https://www.developpez.com
le 11/11/2016 à 14:27
Je trouve dommage qu'on ne trouve pas les outils de Google sur Windows Phone
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