À l'ère du numérique, la Commission européenne s'est engagée ces dernières années à faire le ménage sur les plateformes en ligne en s'attaquant à divers problèmes inhérents. Elle veut en effet éradiquer des fléaux en ligne comme les discours haineux ou faisant l'apologie du terrorisme, les escroqueries et abus dont sont victimes les consommateurs sur les plateformes en ligne, les fausses informations et les violations de droits d'auteur, entre autres.Pour chacune de ces problématiques, les institutions de l'UE sollicitent la collaboration étroite des plateformes en ligne, soit en les invitant à prendre des mesures non contraignantes, soit en utilisant plus de force avec des lois comme la controversée réforme sur le droit d'auteur en Europe.
Parmi les nombreux problèmes en ligne auxquels la Commission européenne a décidé de s'attaquer figure la vente de produits dangereux ou rappelés sur les plateformes d'e-commerce. L'UE a mis en place un « système d'alerte rapide » qui permet un échange rapide d'informations entre 31 pays européens et la Commission européenne sur les produits non alimentaires dangereux qui présentent un risque pour la santé et la sécurité des consommateurs. Mais d'après la Commission, une part sans cesse croissante des produits dangereux notifiés dans le cadre du système d'alerte rapide sont vendus en ligne. Agir efficacement contre la vente de ces produits nécessite donc une implication des sites de ventes en ligne.
C'est dans ce contexte que la Commission européen et quatre des principales entreprises du secteur du commerce en ligne ont signé un engagement en matière de sécurité des produits pour supprimer les produits dangereux ou rappelés qui sont vendus en ligne. Les entreprises concernées sont le groupe Alibaba (pour AliExpress), Amazon, eBay et Rakuten France. Dans le cadre de cette initiative, ces entreprises s'engagent à prendre les mesures suivantes :
- réagir dans un délai de deux jours ouvrables aux notifications faites par les autorités aux points de contact de ces entreprises leur demandant de supprimer de leurs sites les offres portant sur des produits dangereux. Les entreprises devraient assurer un suivi de ces requêtes et informer les autorités des mesures prises ;
- fournir un moyen clair aux clients de notifier les produits dangereux proposés en ligne. Ces signalements doivent être traités avec diligence et une réponse appropriée devra être donnée dans un délai de cinq jours ouvrables ;
- consulter les informations sur les produits dangereux ou rappelés disponibles sur le site du système d'alerte rapide de l'UE pour les produits non alimentaires dangereux ainsi qu'auprès d'autres sources, telles que les autorités chargées du respect de la réglementation, et prendre des mesures appropriées en ce qui concerne les produits concernés, lorsqu'ils peuvent être identifiés ;
- fournir des points de contact spécifiques aux autorités des États membres de l'UE pour les notifications relatives à des produits dangereux et pour faciliter la communication sur les questions relatives à la sécurité des produits ;
- prendre des mesures visant à prévenir la réapparition des produits dangereux déjà retirés des sites ;
- informer ou former les vendeurs sur le respect de la législation relative à la sécurité des produits, imposer aux vendeurs de se conformer à la législation, et fournir aux vendeurs le lien vers la liste des textes législatifs de l'UE en matière de sécurité des produits.
Cette initiative s'inscrit dans le grand programme de l'UE pour de lutte contre le contenu illicite en ligne. La Commission invite les autres acteurs du marché à emboiter le pas à Alibaba, Amazon, eBay et Rakuten France. « De plus en plus de citoyens de l'UE effectuent des achats en ligne. Le commerce électronique a ouvert de nouvelles possibilités pour les consommateurs, en leur offrant un plus grand choix à des prix moins élevés. Les consommateurs devraient disposer de la même sécurité lorsqu'ils effectuent des achats en ligne que lorsqu'ils font leurs achats dans un magasin. Je salue l'engagement pris en matière de sécurité des produits, qui permettra d'améliorer encore la sécurité des consommateurs. J'appelle également les autres marchés en ligne à se joindre à cette initiative, afin qu'Internet devienne un espace plus sûr pour les consommateurs de l'UE », a déclaré Vera Jourova, commissaire européenne chargée des consommateurs.
Tous les six mois, les marchés en ligne et la Commission européenne évalueront les progrès accomplis à l'égard des engagements pris et publieront un rapport.
Sources : Communiqué de la Commission européenne, Engagement volontaire des entreprises d’e-commerce
Et vous ?
Que pensez-vous de cette nouvelle initiative ? La vente de produits dangereux ou rappelés sur des sites légitimes est-elle un phénomène assez répandu en France ou ailleurs en Europe ? En avez-vous déjà été victime ? Ne craignez-vous pas des censures supplémentaires avec cette nouvelle initiative de l'UE ?Voir aussi :
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