Brevets Android: Microsoft et Samsung annoncent la fin de leur conflit
Les termes du nouvel accord sont confidentiels
Le 2015-02-10 19:30:50, par Michael Guilloux, Chroniqueur Actualités
Microsoft et Samsung ont annoncé hier, sur le blog de la société américaine, qu'ils ont fini par trouver un nouvel accord mettant fin à leur conflit contractuel sur les brevets de Microsoft.
Pour rappel, les 2 entreprises avaient signé en 2011 un accord sur des brevets Android revendiqués par la société US. Selon les clauses du contrat, la société sud-coréenne devait verser des redevances à Microsoft sur chaque appareil Android vendu.
C'était un accord profitable pour les deux entreprises. L'arrangement a permis à la firme de Redmond de bénéficier de revenus supplémentaires. En effet, Samsung a versé environ 1 milliard de dollars à Microsoft en 2013 pour l'utilisation de ses brevets.
Pendant ce temps, la société sud-coréenne pouvait vendre ses appareils Android en versant à Microsoft, une somme négligeable par rapport à ce que l'entreprise aurait pu payer si l'affaire allait en justice.
Toutefois, en fin 2013, Samsung a commencé à faire défaut dans le paiement des redevances et a, par ailleurs, refusé de payer des intérêts à Microsoft pour le retard accusé.
La société américaine a donc porté plainte contre le fabricant asiatique en août dernier pour non-respect de contrat. Samsung s'est défendu en argumentant que la partie adverse n'avait pas respecté les clauses du contrat selon lesquelles le paiement des redevances reposait sur 2 conditions.
D'abord, Microsoft devait permettre à Samsung de fabriquer des smartphones sous Windows Phone. Ensuite, le contrat incluait le partage d'informations commerciales confidentielles entre les 2 parties. Cette 2è condition n'était plus envisageable après le rachat de Nokia par Microsoft. Par cette acquisition, Microsoft devenait un concurrent direct de Samsung, alors le partage d'informations commerciales devenait anti-concurrentiel.
Après les actions de justice intentées contre Samsung, Microsoft a annoncé hier sur son blog, au nom des 2 parties, que le conflit entre les 2 entreprises n'est plus à l'ordre du jour. Samsung et la firme de Redmond ont enfin trouvé un terrain d'entente.
« Samsung et Microsoft sont heureux d'annoncer qu'ils ont mis fin à leur différend contractuel devant le tribunal des États-Unis ainsi qu'à l'arbitrage de la CCI.»
Mais en ce qui concerne le nouveau terrain d'entente, Microsoft n'a donné aucune précision. « Les termes de l'accord sont confidentiels », a écrit l'entreprise dans un communiqué sur son blog.
Source : Blog officiel Microsoft
Et vous?
Pour rappel, les 2 entreprises avaient signé en 2011 un accord sur des brevets Android revendiqués par la société US. Selon les clauses du contrat, la société sud-coréenne devait verser des redevances à Microsoft sur chaque appareil Android vendu.
C'était un accord profitable pour les deux entreprises. L'arrangement a permis à la firme de Redmond de bénéficier de revenus supplémentaires. En effet, Samsung a versé environ 1 milliard de dollars à Microsoft en 2013 pour l'utilisation de ses brevets.
Pendant ce temps, la société sud-coréenne pouvait vendre ses appareils Android en versant à Microsoft, une somme négligeable par rapport à ce que l'entreprise aurait pu payer si l'affaire allait en justice.
Toutefois, en fin 2013, Samsung a commencé à faire défaut dans le paiement des redevances et a, par ailleurs, refusé de payer des intérêts à Microsoft pour le retard accusé.
La société américaine a donc porté plainte contre le fabricant asiatique en août dernier pour non-respect de contrat. Samsung s'est défendu en argumentant que la partie adverse n'avait pas respecté les clauses du contrat selon lesquelles le paiement des redevances reposait sur 2 conditions.
D'abord, Microsoft devait permettre à Samsung de fabriquer des smartphones sous Windows Phone. Ensuite, le contrat incluait le partage d'informations commerciales confidentielles entre les 2 parties. Cette 2è condition n'était plus envisageable après le rachat de Nokia par Microsoft. Par cette acquisition, Microsoft devenait un concurrent direct de Samsung, alors le partage d'informations commerciales devenait anti-concurrentiel.
Après les actions de justice intentées contre Samsung, Microsoft a annoncé hier sur son blog, au nom des 2 parties, que le conflit entre les 2 entreprises n'est plus à l'ordre du jour. Samsung et la firme de Redmond ont enfin trouvé un terrain d'entente.
« Samsung et Microsoft sont heureux d'annoncer qu'ils ont mis fin à leur différend contractuel devant le tribunal des États-Unis ainsi qu'à l'arbitrage de la CCI.»
Mais en ce qui concerne le nouveau terrain d'entente, Microsoft n'a donné aucune précision. « Les termes de l'accord sont confidentiels », a écrit l'entreprise dans un communiqué sur son blog.
Source : Blog officiel Microsoft
Et vous?
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yahikoRédacteur/Modérateurle 17/02/2015 à 11:07
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LutarezMembre chevronnéJe pense que cela n'a rien à voir. Il est bien plus probable que Microsoft est négocié l'annulation des royalties contre l'obligation pour Samsung de sortir de nouveaux Windows Phones. D'ailleurs, Samsung avait déclaré vouloir un accord de ce type (source). Après, les termes de l'accord sont confidentiels, donc on peut rien affirmer.le 11/02/2015 à 11:21
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nirgal76Membre chevronnéIl s'agit de remplacer des applis de Samsung, pas de Google. Drive ou google keep seront toujours là par exemple si je me base sur l'article.
Et c'est dommage pour S-Voice que je trouve plutôt réussie. ainsi que le calendrier samsung, surtout pour sa vue mensuelle pour laquelle je n'ai pas trouvé d'équivalent gratuit aussi bien fait.le 17/02/2015 à 10:30 -
SaverokExpert éminentTout à fait.
Parfois, il y a des choses plus importantes que l'argent "en direct"
Placer une gamme de smartphone étendue avec Windows 10 est bien plus interressant pour Microsoft sur le moyen / long terme que juste toucher des royalties.
D'autant plus que Samsung a déjà émis le souhait de ne plus être dépendant d'Android (d'où la gamme Tizen qui s'étoffe) donc ça forme un tout assez cohérent.
Wait & seele 11/02/2015 à 11:53 -
yahikoRédacteur/ModérateurTout ce qui peut être fait pour contrebalancer le poids un peu trop important de Google dans le mobile est plutôt une bonne chose.le 17/02/2015 à 0:11
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CalmacilMembre régulierVoilà qui signerait la fin de ma fidélité à Samsung.le 17/02/2015 à 8:56
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nchalMembre expérimentéEnfin Microsoft se réveille et réagi face au marché du mobile qui lui avait échappé. Ils ont (comme toujours) du retard mais arrivent (comme toujours) en force. Je pense que c'est une bonne chose pour Microsoft et pour les utilisateurs (plus de concurrence c'est toujours bon pour nous).le 18/02/2015 à 13:47
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imikadoRédacteur
Qu'en pensez-vous?
J'en pense que ça confirme le bien fondé de ses "royalties": si c'etait vraiment légitime: Microsoft ne négocierai pasle 10/02/2015 à 21:19 -
Chuck_NorrisMembre émériteComme déjà dit, ça n'affecterait en rien Google ou sa suprématie vu que les applications Google ne sont pas touchées. Microsoft a dépouillé Samsung de ses propres applis pour imposer les siennes sur son matériel ; donc ici Microsoft abuse ici de sa position financière pour imposer des conditions défavorables et dans le but de retrouver sa suprématie. Je ne vois pas comment on peut s'en réjouir ; que le monopole vienne de Google ou de Microsoft, ni l'un ni l'autre n'est bon.
Et effectivement moi aussi je regretterais S Voice et S Calendrier, et je n'ai personnellement aucun intérêt dans les applications Microsoft citées. Cela signerait moi aussi la fin de ma fidélité à Samsung, car la perte des applications intéressantes remplacées par d'autant plus de bloatware inutile et probablement non désinstallable, ça ne m'intéresse pas comme troc.le 17/02/2015 à 10:45