Microsoft poursuit en justice Samsung pour non-respect d'un accord de licence
Le fabricant sud-coréen n'aurait pas payé des redevances Android

Le , par Arsene Newman, Expert éminent sénior
La cour de justice américaine n’en finit pas de traiter des litiges entre les géants de l’IT. En effet, après la guerre des brevets entre Apple et Samsung, c’est au tour de Microsoft d’attaquer Samsung en justice.

Pour comprendre ce litige, il faut remonter en 2011, époque où les deux entreprises avaient signé un accord de concession réciproque de licences sur leurs brevets mobiles et sur Android. Samsung devait reverser en retour à Microsoft des redevances sur chaque appareil Android vendu. David Howard, vice-président et membre du conseil de Microsoft décrit cet accord comme étant : « un arrangement qui a été très bénéfique pour les deux parties ».

Toutefois, fin 2013, la situation a commencé à se détériorer suite à la conjonction de deux facteurs : le retard de payement des royalties par Samsung portant sur une année entière d’exercice et l’annonce du rachat de Nokia par Microsoft.

En plus des retards de payements, Microsoft affirme que Samsung a refusé de payer les intérêts sur le délai accordé pour le payement. De plus, le rachat de Nokia par Microsoft n’a fait qu’envenimer la situation. « Samsung a commencé à se servir de cette acquisition comme motif pour enfreindre le contrat. Curieusement, Samsung n’a pas demandé au tribunal de statuer sur l’invalidité du contrat suite à l’acquisition de Nokia, probablement parce qu’il savait que cette prise de position est sans fondement », explique Howard.

Microsoft ne souhaite pas détériorer encore plus sa relation avec Samsung. Du moins, c’est ce qu’affirme Howard : « nous ne prenons pas à la légère le dépôt d'une action en justice, notamment contre une société avec laquelle nous avons apprécié un partenariat long et productif. »

S’appuyant sur son portefeuille de brevets pour Android, Microsoft avait signé des accords avec plusieurs constructeurs Android, notamment Samsung, HTC, Asus, Acer ou encore LG. Ces fabricants pèseraient plus de 70 % du marché Android. Les redevances perçues auprès de ceux-ci représenteraient environ deux milliards de dollars par an.

Les brevets évoqués par Microsoft n’ont jamais été divulgués, jusqu’à ce que le géant du logiciel soit obligé par le régulateur chinois à dévoiler cela suite au rachat de Nokia. Une institution financière suite à l’analyse de ces brevets avait conclu que les constructeurs pourraient découvrir qu’ils détiennent des brevets sur des technologies Android antérieures à ceux de Microsoft.

À la suite de Samsung, plusieurs autres constructeurs pourraient suivre l’exemple. C’est pourquoi, il est important pour Microsoft d’agir rapidement et en cas de victoire sur Samsung, la firme pourrait exploiter le résultat pour dissuader ceux-ci.

Source : Annonce de David Howard

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Avatar de student68 student68 - Nouveau membre du Club http://www.developpez.com
le 04/08/2014 à 11:46
Une guerre sans fin entre des géants de l'IT ...

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Site Web : http://florianwalther.fr/
Avatar de imikado imikado - Rédacteur http://www.developpez.com
le 04/08/2014 à 12:51
Samsung, comme HTC et les autres constructeurs Android devraient arreter de payer ces "royalties", ils devraient laisser Microsoft prouver ce qu'ils avancent et voir avec Google (éditeur de l'OS) ce qu'il en est réellement.

Pour rappel, ce n'est pas la première fois que Microsoft attaque ouvertement le monde GNU/Linux, en 2007 ils accusaient publiquement l'OS et d'autres logiciels libre de violer 235 de leur brevets.
Qui était tombé à l'eau faute de preuve...
Néanmoins, des tensions avaient commencé à apparaître en février dernier. Steve Ballmer, le P-DG de Microsoft, avait alors accusé Linux d'exploiter la propriété intellectuelle protégée par les brevets de l'éditeur américain. En réponse à ces allégations, la communauté du libre avait demandé à Steve Ballmer, dans une lettre ouverte intitulée "Show us the code", de prouver la véracité de ses accusations. Microsoft n'avait pas répondu aux demandes formulées dans cette missive.

Suivi par une affaire opposant TomTom à Microsoft qui est assez similaire et avait conclu par un accord entre les deux parties
TomTom va payer pour l'utilisation de huit brevets détenus par Microsoft qui de son côté aura le droit d'en utiliser quatre de TomTom mais sans rien débourser

C'est toujours David contre Goliath, mais à chaque fois , Goliath ne veux pas s'attaquer directement aux éditeurs mais préfèrent attaquer de manière isolé des plus petits acteurs

note: un des brevets a d'ailleurs été invalidé en decembre dernier
The Federal Patent Court of Germany has invalidated Microsoft's FAT patent which has been extensively used by the company against Android device manufacturers to gather royalties and impose sales bans over the last few years.

source: http://www.neowin.net/news/microsoft...tes-fat-patent
Avatar de yoyo88 yoyo88 - Membre expérimenté http://www.developpez.com
le 04/08/2014 à 13:40
Citation Envoyé par imikado  Voir le message
Samsung, comme HTC et les autres constructeurs Android devraient arreter de payer ces "royalties", ils devraient laisser Microsoft prouver ce qu'ils avancent et voir avec Google (éditeur de l'OS) ce qu'il en est réellement.

Mouai m'enfin si des société comme sumsung, HTC et autres sont prêt a payer des royatise pour les brevet de microsoft c'est qu'ils utilisent ses brevets et le savent pertinemment.

Beaucoup tape sur Microsoft pour cette démarche mais au moins Microsoft permet d'utiliser ses brevet moyennement une redevance.
C'est pas le cas de tous le monde.
cela permet d'utiliser des brevets de manière légal et n'es donc pas un frein à l’innovation.
Avatar de imikado imikado - Rédacteur http://www.developpez.com
le 04/08/2014 à 14:08
1. C'est Android qui est accusé d'utiliser ces fameux brevets, et comme l'actualité nous l'a appris, la majorités des brevets concerné ont été invalidé (cf actualités Chinoises de ces dernières semaines)
De plus Samsung se décide à ne plus payer ceux-ci, cela devrait peut-etre donner des idées aux autres et laisser place à un véritable procès où l'on verra bien si ces accusations sont fondées ou non.

2. si ces brevets étaient réellement violés par Android, Microsoft n'aurai pas eu à négocier avec chaque société une par une, non ? et tous les constructeurs devraient payer cette dîme, hors ce n'est pas le cas

Mais je suis d'accord que c'est bien de permettre de payer pour utiliser des brevets quand on les utilise
Avatar de Grabeuh Grabeuh - Membre confirmé http://www.developpez.com
le 04/08/2014 à 14:34
Citation Envoyé par yoyo88  Voir le message
Mouai m'enfin si des société comme sumsung, HTC et autres sont prêt a payer des royatise pour les brevet de microsoft c'est qu'ils utilisent ses brevets et le savent pertinemment.

C'est justement qu'ils ne savent PAS ce que sont ces brevets, et préfèrent payer plutôt que d'aller en justice où, si le brevet est valable, ils risquent payer des amendes stratosphériques.
Principe de précaution.

Mais dans 90% des cas, ces brevets ne sont que du vent.
Comme pour le litige Oracle/Google, Oracle avait annoncé 7 brevets violés, 5 ont été invalidés par des juristes sans même avoir besoin de connaissances techniques, et les 2 restants faisaient référence à des fonctions qu'un étudiant aurait été capable d'écrire à la pause de midi...
Avatar de yoyo88 yoyo88 - Membre expérimenté http://www.developpez.com
le 05/08/2014 à 8:28
Citation Envoyé par imikado  Voir le message
1. C'est Android qui est accusé d'utiliser ces fameux brevets, et comme l'actualité nous l'a appris, la majorités des brevets concerné ont été invalidé (cf actualités Chinoises de ces dernières semaines)
De plus Samsung se décide à ne plus payer ceux-ci, cela devrait peut-etre donner des idées aux autres et laisser place à un véritable procès où l'on verra bien si ces accusations sont fondées ou non.

dans la messure ou un accord a été signé entre MS et samsung et qu'ici on parle de retard de payement je ne pense pas que sa soit les brevet qui soit mis en cause.

Citation Envoyé par imikado  Voir le message
2. si ces brevets étaient réellement violés par Android, Microsoft n'aurai pas eu à négocier avec chaque société une par une, non ? et tous les constructeurs devraient payer cette dîme, hors ce n'est pas le cas

Mais je suis d'accord que c'est bien de permettre de payer pour utiliser des brevets quand on les utilise

Sauf si les brevet porte sur des implémentation propre au constructeur (surcouche/matériel)
Avatar de imikado imikado - Rédacteur http://www.developpez.com
le 05/08/2014 à 9:50
Citation Envoyé par yoyo88  Voir le message
dans la messure ou un accord a été signé entre MS et samsung et qu'ici on parle de retard de payement je ne pense pas que sa soit les brevet qui soit mis en cause.

Pour le retard de paiement c'est réglé, il reste une histoire d'indemnité de retard, ce qui est d'actualité c'est la volonté de Samsung de rompre ce

Citation Envoyé par yoyo88  Voir le message
Sauf si les brevet porte sur des implémentation propre au constructeur (surcouche/matériel)

Si cela concernait la surcouche/matériel, ici on parle bien de brevets contre android
La même année, l'un des cadres du groupe s'était montré plus précis lors d'une conférence : "il est intéressant de considérer Android comme un système libre. Au niveau le plus simple, les problèmes de propriété intellectuelle autour de la situation d'Android [...] enfreignent un tas de brevets et il y a des coûts associés à ça. [...]. Donc, il y a un coût associé à Android qui, je pense, ne le rend pas libre".

http://www.numerama.com/magazine/301...s-android.html
Avatar de Hinault Romaric Hinault Romaric - Responsable .NET http://www.developpez.com
le 03/11/2014 à 11:54
Brevets Android : « le contrat avec Microsoft soulève des problèmes de concurrence »
Samsung riposte suite à la plainte de Microsoft

Un nouveau feuilleton judiciaire a débuté depuis plusieurs mois entre Microsoft et Samsung pour non-respect de contrat concernant Android.

Microsoft détient environ 310 brevets concernant Android. Le géant du logiciel a pu signer des accords de licences avec des constructeurs Android, notamment Samsung, HTC, Asus ou encore Acer.

En échange de l’utilisation des brevets de Microsoft sans risque de poursuite judiciaire, ces entreprises versent en contrepartie des redevances à Microsoft sur chaque appareil Android vendu.

A la suite de cet engagement, Samsung a payé environ 1 milliard de dollars à Microsoft en 2013. Cependant, en fin 2013, Samsung a commencé à accuser des retards dans le paiement et a refusé de payer les intérêts sur le délai accordé par Microsoft pour le payement.

En août dernier, Microsoft a porté plainte contre Samsung pour non-respect de contrat. Le Sud-Coréen avait affirmé, sans précision, que Microsoft avait violé les termes de l’accord de licence établi en 2011.

Dans un dépôt auprès de la justice américaine, Samsung a apporté plus de précision sur la nature de sa décision de ne plus payer Microsoft. Le constructeur sud-coréen affirme que le contrat lui permettait de payer des redevances réduites au géant du logiciel, à condition de concevoir des smartphones sous Windows Phone et de partager avec Microsoft des informations commerciales confidentielles.

Après l’acquisition de Nokia par Microsoft, la firme est devenue un constructeur de téléphones, et donc un concurrent direct de Samsung. Conséquence : Samsung estime qu’il ne peut plus partager certaines informations avec Microsoft, car il y’aurait désormais un problème de « collusion », ce qui représente une violation des lois antitrust des États-Unis.

Toutefois, après la déposition de Samsung, Microsoft s’est dit « convaincu d’avoir un dossier fort ». La décision du tribunal est attendue pour trancher cette affaire.

Source : Reuters

Et vous ?

Que penses-vous des arguments de Samsung ?
Avatar de Saverok Saverok - Expert éminent http://www.developpez.com
le 03/11/2014 à 12:46
Citation Envoyé par Hinault Romaric  Voir le message
Que penses-vous des arguments de Samsung ?

Difficile de juger n'étant pas expert.
Cela semble plausible mais dans ce cas, pourquoi juste suspendre et ne pas contester ?

Si Samsung venait à gagner, le rachat de Nokia pourrait coûter bien plus cher à Microsoft que ce qu'ils avaient estimé à la base.
Avatar de Max Lothaire Max Lothaire - Membre averti http://www.developpez.com
le 03/11/2014 à 13:13
Microsoft détient environ 310 brevets concernant Android.

310 ?
J'avoue être curieux de savoir sur quoi portent exactement ces brevets .
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