Brevets Android : « le contrat avec Microsoft soulève des problèmes de concurrence »
Samsung riposte suite à la plainte de Microsoft
Le 2014-11-03 11:54:49, par Hinault Romaric, Responsable .NET
Un nouveau feuilleton judiciaire a débuté depuis plusieurs mois entre Microsoft et Samsung pour non-respect de contrat concernant Android.
Microsoft détient environ 310 brevets concernant Android. Le géant du logiciel a pu signer des accords de licences avec des constructeurs Android, notamment Samsung, HTC, Asus ou encore Acer.
En échange de l’utilisation des brevets de Microsoft sans risque de poursuite judiciaire, ces entreprises versent en contrepartie des redevances à Microsoft sur chaque appareil Android vendu.
A la suite de cet engagement, Samsung a payé environ 1 milliard de dollars à Microsoft en 2013. Cependant, en fin 2013, Samsung a commencé à accuser des retards dans le paiement et a refusé de payer les intérêts sur le délai accordé par Microsoft pour le payement.
En août dernier, Microsoft a porté plainte contre Samsung pour non-respect de contrat. Le Sud-Coréen avait affirmé, sans précision, que Microsoft avait violé les termes de l’accord de licence établi en 2011.
Dans un dépôt auprès de la justice américaine, Samsung a apporté plus de précision sur la nature de sa décision de ne plus payer Microsoft. Le constructeur sud-coréen affirme que le contrat lui permettait de payer des redevances réduites au géant du logiciel, à condition de concevoir des smartphones sous Windows Phone et de partager avec Microsoft des informations commerciales confidentielles.
Après l’acquisition de Nokia par Microsoft, la firme est devenue un constructeur de téléphones, et donc un concurrent direct de Samsung. Conséquence : Samsung estime qu’il ne peut plus partager certaines informations avec Microsoft, car il y’aurait désormais un problème de « collusion », ce qui représente une violation des lois antitrust des États-Unis.
Toutefois, après la déposition de Samsung, Microsoft s’est dit « convaincu d’avoir un dossier fort ». La décision du tribunal est attendue pour trancher cette affaire.
Source : Reuters
Et vous ?
Microsoft détient environ 310 brevets concernant Android. Le géant du logiciel a pu signer des accords de licences avec des constructeurs Android, notamment Samsung, HTC, Asus ou encore Acer.
En échange de l’utilisation des brevets de Microsoft sans risque de poursuite judiciaire, ces entreprises versent en contrepartie des redevances à Microsoft sur chaque appareil Android vendu.
A la suite de cet engagement, Samsung a payé environ 1 milliard de dollars à Microsoft en 2013. Cependant, en fin 2013, Samsung a commencé à accuser des retards dans le paiement et a refusé de payer les intérêts sur le délai accordé par Microsoft pour le payement.
En août dernier, Microsoft a porté plainte contre Samsung pour non-respect de contrat. Le Sud-Coréen avait affirmé, sans précision, que Microsoft avait violé les termes de l’accord de licence établi en 2011.
Dans un dépôt auprès de la justice américaine, Samsung a apporté plus de précision sur la nature de sa décision de ne plus payer Microsoft. Le constructeur sud-coréen affirme que le contrat lui permettait de payer des redevances réduites au géant du logiciel, à condition de concevoir des smartphones sous Windows Phone et de partager avec Microsoft des informations commerciales confidentielles.
Après l’acquisition de Nokia par Microsoft, la firme est devenue un constructeur de téléphones, et donc un concurrent direct de Samsung. Conséquence : Samsung estime qu’il ne peut plus partager certaines informations avec Microsoft, car il y’aurait désormais un problème de « collusion », ce qui représente une violation des lois antitrust des États-Unis.
Toutefois, après la déposition de Samsung, Microsoft s’est dit « convaincu d’avoir un dossier fort ». La décision du tribunal est attendue pour trancher cette affaire.
Source : Reuters
Et vous ?
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Max LothaireMembre confirmé310 ?Microsoft détient environ 310 brevets concernant Android.
J'avoue être curieux de savoir sur quoi portent exactement ces brevets. le 03/11/2014 à 13:13 -
yahikoRédacteur/Modérateurle 17/02/2015 à 11:07
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LutarezMembre chevronnéSuis-je le seul à me souvenir qu'on connaît déjà une grande partie de cette liste ? Cela a même déjà était
discutétrollé sur DVP (cf cette news). Pour rappel, la plupart ne sont pas des brevets capitaux, mais certains ne sont clairement pas triviaux et sont au cœur même d'Android.
Ces brevets ne touchent pas Unix en particulier, mais Android, à savoir ce qui a était développé spécifiquement par Google. Au final, MS avait deux choix : faire comme Apple et attaquer Google, et s'arranger l'amiable avec les constructeurs.
Pourquoi pas avec tous les constructeurs ? Je pense que c'est parce que les brevets logiciels ne sont pas reconnus de la même façon dans tous les pays (l'Allemagne est un bon exemple pour ça).le 03/11/2014 à 15:34 -
LutarezMembre chevronnéJe pense que cela n'a rien à voir. Il est bien plus probable que Microsoft est négocié l'annulation des royalties contre l'obligation pour Samsung de sortir de nouveaux Windows Phones. D'ailleurs, Samsung avait déclaré vouloir un accord de ce type (source). Après, les termes de l'accord sont confidentiels, donc on peut rien affirmer.le 11/02/2015 à 11:21
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nirgal76Membre chevronnéIl s'agit de remplacer des applis de Samsung, pas de Google. Drive ou google keep seront toujours là par exemple si je me base sur l'article.
Et c'est dommage pour S-Voice que je trouve plutôt réussie. ainsi que le calendrier samsung, surtout pour sa vue mensuelle pour laquelle je n'ai pas trouvé d'équivalent gratuit aussi bien fait.le 17/02/2015 à 10:30 -
SaverokExpert éminentDifficile de juger n'étant pas expert.
Cela semble plausible mais dans ce cas, pourquoi juste suspendre et ne pas contester ?
Si Samsung venait à gagner, le rachat de Nokia pourrait coûter bien plus cher à Microsoft que ce qu'ils avaient estimé à la base.le 03/11/2014 à 12:46 -
AoCannailleExpert confirméDe mémoire, j'ai lu quelque part (ici probablement) que Google était inattaquable car les conditions d'utilisations d'android les dégageait de toute responsabilité. Et c'est pour ça que Google n'est jamais attaqué de front sur android : même dans le cas Apple, l'entreprise attaquée était... samsung.le 04/11/2014 à 11:36
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SaverokExpert éminentTout à fait.
Parfois, il y a des choses plus importantes que l'argent "en direct"
Placer une gamme de smartphone étendue avec Windows 10 est bien plus interressant pour Microsoft sur le moyen / long terme que juste toucher des royalties.
D'autant plus que Samsung a déjà émis le souhait de ne plus être dépendant d'Android (d'où la gamme Tizen qui s'étoffe) donc ça forme un tout assez cohérent.
Wait & seele 11/02/2015 à 11:53 -
yahikoRédacteur/ModérateurTout ce qui peut être fait pour contrebalancer le poids un peu trop important de Google dans le mobile est plutôt une bonne chose.le 17/02/2015 à 0:11
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CalmacilMembre régulierVoilà qui signerait la fin de ma fidélité à Samsung.le 17/02/2015 à 8:56