Microsoft poursuit en justice Samsung pour non-respect d'un accord de licence
Le fabricant sud-coréen n'aurait pas payé des redevances Android
Le 2014-08-04 03:09:20, par Arsene Newman, Expert éminent sénior
La cour de justice américaine n’en finit pas de traiter des litiges entre les géants de l’IT. En effet, après la guerre des brevets entre Apple et Samsung, c’est au tour de Microsoft d’attaquer Samsung en justice.
Pour comprendre ce litige, il faut remonter en 2011, époque où les deux entreprises avaient signé un accord de concession réciproque de licences sur leurs brevets mobiles et sur Android. Samsung devait reverser en retour à Microsoft des redevances sur chaque appareil Android vendu. David Howard, vice-président et membre du conseil de Microsoft décrit cet accord comme étant : « un arrangement qui a été très bénéfique pour les deux parties ».
Toutefois, fin 2013, la situation a commencé à se détériorer suite à la conjonction de deux facteurs : le retard de payement des royalties par Samsung portant sur une année entière d’exercice et l’annonce du rachat de Nokia par Microsoft.
En plus des retards de payements, Microsoft affirme que Samsung a refusé de payer les intérêts sur le délai accordé pour le payement. De plus, le rachat de Nokia par Microsoft n’a fait qu’envenimer la situation. « Samsung a commencé à se servir de cette acquisition comme motif pour enfreindre le contrat. Curieusement, Samsung n’a pas demandé au tribunal de statuer sur l’invalidité du contrat suite à l’acquisition de Nokia, probablement parce qu’il savait que cette prise de position est sans fondement », explique Howard.
Microsoft ne souhaite pas détériorer encore plus sa relation avec Samsung. Du moins, c’est ce qu’affirme Howard : « nous ne prenons pas à la légère le dépôt d'une action en justice, notamment contre une société avec laquelle nous avons apprécié un partenariat long et productif. »
S’appuyant sur son portefeuille de brevets pour Android, Microsoft avait signé des accords avec plusieurs constructeurs Android, notamment Samsung, HTC, Asus, Acer ou encore LG. Ces fabricants pèseraient plus de 70 % du marché Android. Les redevances perçues auprès de ceux-ci représenteraient environ deux milliards de dollars par an.
Les brevets évoqués par Microsoft n’ont jamais été divulgués, jusqu’à ce que le géant du logiciel soit obligé par le régulateur chinois à dévoiler cela suite au rachat de Nokia. Une institution financière suite à l’analyse de ces brevets avait conclu que les constructeurs pourraient découvrir qu’ils détiennent des brevets sur des technologies Android antérieures à ceux de Microsoft.
À la suite de Samsung, plusieurs autres constructeurs pourraient suivre l’exemple. C’est pourquoi, il est important pour Microsoft d’agir rapidement et en cas de victoire sur Samsung, la firme pourrait exploiter le résultat pour dissuader ceux-ci.
Source : Annonce de David Howard
Et vous ?
Pour comprendre ce litige, il faut remonter en 2011, époque où les deux entreprises avaient signé un accord de concession réciproque de licences sur leurs brevets mobiles et sur Android. Samsung devait reverser en retour à Microsoft des redevances sur chaque appareil Android vendu. David Howard, vice-président et membre du conseil de Microsoft décrit cet accord comme étant : « un arrangement qui a été très bénéfique pour les deux parties ».
Toutefois, fin 2013, la situation a commencé à se détériorer suite à la conjonction de deux facteurs : le retard de payement des royalties par Samsung portant sur une année entière d’exercice et l’annonce du rachat de Nokia par Microsoft.
En plus des retards de payements, Microsoft affirme que Samsung a refusé de payer les intérêts sur le délai accordé pour le payement. De plus, le rachat de Nokia par Microsoft n’a fait qu’envenimer la situation. « Samsung a commencé à se servir de cette acquisition comme motif pour enfreindre le contrat. Curieusement, Samsung n’a pas demandé au tribunal de statuer sur l’invalidité du contrat suite à l’acquisition de Nokia, probablement parce qu’il savait que cette prise de position est sans fondement », explique Howard.
Microsoft ne souhaite pas détériorer encore plus sa relation avec Samsung. Du moins, c’est ce qu’affirme Howard : « nous ne prenons pas à la légère le dépôt d'une action en justice, notamment contre une société avec laquelle nous avons apprécié un partenariat long et productif. »
S’appuyant sur son portefeuille de brevets pour Android, Microsoft avait signé des accords avec plusieurs constructeurs Android, notamment Samsung, HTC, Asus, Acer ou encore LG. Ces fabricants pèseraient plus de 70 % du marché Android. Les redevances perçues auprès de ceux-ci représenteraient environ deux milliards de dollars par an.
Les brevets évoqués par Microsoft n’ont jamais été divulgués, jusqu’à ce que le géant du logiciel soit obligé par le régulateur chinois à dévoiler cela suite au rachat de Nokia. Une institution financière suite à l’analyse de ces brevets avait conclu que les constructeurs pourraient découvrir qu’ils détiennent des brevets sur des technologies Android antérieures à ceux de Microsoft.
À la suite de Samsung, plusieurs autres constructeurs pourraient suivre l’exemple. C’est pourquoi, il est important pour Microsoft d’agir rapidement et en cas de victoire sur Samsung, la firme pourrait exploiter le résultat pour dissuader ceux-ci.
Source : Annonce de David Howard
Et vous ?
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Max LothaireMembre confirmé310 ?Microsoft détient environ 310 brevets concernant Android.
J'avoue être curieux de savoir sur quoi portent exactement ces brevets. le 03/11/2014 à 13:13 -
yoyo88Membre chevronnéMouai m'enfin si des société comme sumsung, HTC et autres sont prêt a payer des royatise pour les brevet de microsoft c'est qu'ils utilisent ses brevets et le savent pertinemment.
Beaucoup tape sur Microsoft pour cette démarche mais au moins Microsoft permet d'utiliser ses brevet moyennement une redevance.
C'est pas le cas de tous le monde.
cela permet d'utiliser des brevets de manière légal et n'es donc pas un frein à l’innovation.le 04/08/2014 à 13:40 -
GrabeuhMembre éclairéC'est justement qu'ils ne savent PAS ce que sont ces brevets, et préfèrent payer plutôt que d'aller en justice où, si le brevet est valable, ils risquent payer des amendes stratosphériques.
Principe de précaution.
Mais dans 90% des cas, ces brevets ne sont que du vent.
Comme pour le litige Oracle/Google, Oracle avait annoncé 7 brevets violés, 5 ont été invalidés par des juristes sans même avoir besoin de connaissances techniques, et les 2 restants faisaient référence à des fonctions qu'un étudiant aurait été capable d'écrire à la pause de midi...le 04/08/2014 à 14:34 -
yahikoRédacteur/Modérateurle 17/02/2015 à 11:07
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LutarezMembre chevronnéSuis-je le seul à me souvenir qu'on connaît déjà une grande partie de cette liste ? Cela a même déjà était
discutétrollé sur DVP (cf cette news). Pour rappel, la plupart ne sont pas des brevets capitaux, mais certains ne sont clairement pas triviaux et sont au cœur même d'Android.
Ces brevets ne touchent pas Unix en particulier, mais Android, à savoir ce qui a était développé spécifiquement par Google. Au final, MS avait deux choix : faire comme Apple et attaquer Google, et s'arranger l'amiable avec les constructeurs.
Pourquoi pas avec tous les constructeurs ? Je pense que c'est parce que les brevets logiciels ne sont pas reconnus de la même façon dans tous les pays (l'Allemagne est un bon exemple pour ça).le 03/11/2014 à 15:34 -
LutarezMembre chevronnéJe pense que cela n'a rien à voir. Il est bien plus probable que Microsoft est négocié l'annulation des royalties contre l'obligation pour Samsung de sortir de nouveaux Windows Phones. D'ailleurs, Samsung avait déclaré vouloir un accord de ce type (source). Après, les termes de l'accord sont confidentiels, donc on peut rien affirmer.le 11/02/2015 à 11:21
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nirgal76Membre chevronnéIl s'agit de remplacer des applis de Samsung, pas de Google. Drive ou google keep seront toujours là par exemple si je me base sur l'article.
Et c'est dommage pour S-Voice que je trouve plutôt réussie. ainsi que le calendrier samsung, surtout pour sa vue mensuelle pour laquelle je n'ai pas trouvé d'équivalent gratuit aussi bien fait.le 17/02/2015 à 10:30 -
student68Nouveau membre du Cluble 04/08/2014 à 11:46
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imikadoRédacteurSamsung, comme HTC et les autres constructeurs Android devraient arreter de payer ces "royalties", ils devraient laisser Microsoft prouver ce qu'ils avancent et voir avec Google (éditeur de l'OS) ce qu'il en est réellement.
Pour rappel, ce n'est pas la première fois que Microsoft attaque ouvertement le monde GNU/Linux, en 2007 ils accusaient publiquement l'OS et d'autres logiciels libre de violer 235 de leur brevets.
Qui était tombé à l'eau faute de preuve...
Suivi par une affaire opposant TomTom à Microsoft qui est assez similaire et avait conclu par un accord entre les deux partiesNéanmoins, des tensions avaient commencé à apparaître en février dernier. Steve Ballmer, le P-DG de Microsoft, avait alors accusé Linux d'exploiter la propriété intellectuelle protégée par les brevets de l'éditeur américain. En réponse à ces allégations, la communauté du libre avait demandé à Steve Ballmer, dans une lettre ouverte intitulée "Show us the code", de prouver la véracité de ses accusations. Microsoft n'avait pas répondu aux demandes formulées dans cette missive.
C'est toujours David contre Goliath, mais à chaque fois , Goliath ne veux pas s'attaquer directement aux éditeurs mais préfèrent attaquer de manière isolé des plus petits acteursTomTom va payer pour l'utilisation de huit brevets détenus par Microsoft qui de son côté aura le droit d'en utiliser quatre de TomTom mais sans rien débourser
note: un des brevets a d'ailleurs été invalidé en decembre dernier
source: http://www.neowin.net/news/microsoft...tes-fat-patentThe Federal Patent Court of Germany has invalidated Microsoft's FAT patent which has been extensively used by the company against Android device manufacturers to gather royalties and impose sales bans over the last few years.le 04/08/2014 à 12:51 -
yoyo88Membre chevronnédans la messure ou un accord a été signé entre MS et samsung et qu'ici on parle de retard de payement je ne pense pas que sa soit les brevet qui soit mis en cause.
Sauf si les brevet porte sur des implémentation propre au constructeur (surcouche/matériel)le 05/08/2014 à 8:28