Google et Meta utiliseraient des « tactiques d'intimidation » contre le projet de loi sur l'information au Canada, selon le Premier ministre Justin Trudeau. Ce dernier ne souhaite pas faire de compromis avec Meta et Google au sujet d'une proposition de loi qui les obligerait à payer les journalistes canadiens qui aident les entreprises technologiques à générer des revenus.Le projet de loi a été adopté par la Chambre des communes du Canada en décembre et se trouve dans la chambre haute du parlement, qui bloque rarement les lois approuvées par la chambre basse. « Les différents géants de l'internet, comme Meta, affichent chaque année des bénéfices records alors que les informations locales indépendantes sont en difficulté dans tout le pays », a déclaré Trudeau. « Nous continuerons à veiller à ce que ces entreprises incroyablement rentables contribuent au renforcement de notre démocratie.
« Nous sommes venus à la table avec des solutions raisonnables et pragmatiques qui permettraient au projet de loi de fonctionner comme prévu et d'accroître nos investissements dans l'écosystème canadien de l'information », a déclaré Shay Purdy, porte-parole de Google, en réaction aux remarques de Trudeau. Le projet de loi « présente de sérieux problèmes qui le rendent inapplicable à nos produits et services », a ajouté Purdy.
Trudeau a déclaré que les tactiques d'intimidation de Meta et de Google ne fonctionneraient pas avec son gouvernement, qui, selon lui, veille à ce que ces entreprises n'affaiblissent pas la démocratie canadienne en menaçant l'industrie nationale des médias.
Google et Meta ont déclaré qu'elles étaient prêtes à mettre un terme définitif à l'accès aux contenus d'information au Canada si le Parlement adoptait le projet de loi C-18, qui obligerait les géants de la technologie à payer les éditeurs pour l'établissement de liens vers des contenus d'information ou pour leur réaffectation.
Google Canada joue la carte de la conciliation après avoir testé la censure des actualités
Google Canada a déclaré aux sénateurs qu'il serait raisonnable de reconsidérer la question de savoir s'il partage des liens vers des sites d'information si le projet de loi sur l'information en ligne du gouvernement est adopté, mais qu'il ne promet pas de les bloquer. Richard Gingras, vice-président de la division des actualités de l'entreprise, a déclaré à une commission sénatoriale que Google avait fait part de ses préoccupations concernant le projet de loi depuis plus d'un an.
Gingras a déclaré que ces préoccupations n'avaient pas été prises en compte et que les récents amendements apportés au projet de loi avaient aggravé la situation dans certains cas. La sénatrice Paula Simons a qualifié les commentaires de Gingras de « plutôt conciliants », à la lumière du test effectué par Google en début d'année.
Google a effectué un test similaire en début d'année, en limitant l'accès aux actualités sur son moteur de recherche à moins de 4 % de ses utilisateurs canadiens. La société affirme qu'elle cherche à obtenir un compromis de la part du gouvernement libéral. À l'époque, les critiques ont qualifié cette mesure de tactique d'intimidation, et l'Association canadienne des radiodiffuseurs a déclaré qu'il s'agissait d'une preuve que les géants mondiaux du numérique n'avaient pas l'intention de faire preuve d'équité.
« Le fait que ces géants de l'Internet préfèrent couper l'accès des Canadiens aux informations locales plutôt que de payer leur juste part est un vrai problème, et ils ont maintenant recours à des tactiques d'intimidation pour essayer d'obtenir ce qu'ils veulent. Cela ne marchera pas », a déclaré Trudeau lors d'une conférence de presse. « Nous continuerons à veiller à ce que ces entreprises incroyablement rentables contribuent à renforcer notre démocratie, et non à l'affaiblir ».
Les grands éditeurs ont déclaré à une commission sénatoriale chargée d'étudier le projet de loi qu'ils pourraient perdre des millions de dollars si leur contenu était bloqué par Google et Meta.
Google critique le projet de loi canadien et le compare aux normes internationales
Google affirme que les règles du projet de loi sont plus strictes que celles adoptées en Australie et en Europe, et a proposé des amendements « pour s'aligner » sur les normes internationales afin de répondre aux préoccupations de l'entreprise. « Nous sommes venus à la table avec des solutions raisonnables et pragmatiques qui permettraient au projet de loi de fonctionner comme prévu et d'accroître nos investissements dans l'écosystème canadien de l'information », a déclaré Shay Purdy, porte-parole de Google, en réaction aux remarques de Trudeau.
En juillet 2020, alors que les géants du GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon) n’en ont pas encore fini avec les accusations d’abus de position dominante portées par les élus du Congrès américain, les choses semblent encore se compliquer pour Google et Facebook en Australie. En effet, durant ce mois de juillet 2020, le gouvernement australien, à travers la Commission australienne de la concurrence et des consommateurs (abrégée ACCC en anglais), a annoncé qu’il allait contraindre ces deux entreprises à payer une rémunération aux groupes de presse du pays pour les contenus qui sont relayés sur les plateformes de ces deux entreprises.
Février 2021, le Parlement australien a adopté une version finale de la législation visant à forcer Google et Facebook à payer pour créer des liens vers des articles de presse. L'adoption du code de négociation des médias d'information marque la fin d'une négociation controversée de plusieurs mois entre le gouvernement australien et les deux géants de la technologie, qui sont mentionnés dans le code.
Le projet de loi « présente de sérieux problèmes qui le rendent inapplicable à nos produits et services », a ajouté Purdy. Le projet de loi a été adopté par la Chambre des communes du Canada en décembre et se trouve dans la chambre haute non élue du parlement, qui bloque rarement les lois approuvées par la chambre basse. Le secteur canadien des médias souhaite une réglementation plus stricte des entreprises technologiques afin de les empêcher d'évincer les entreprises de presse du marché de la publicité en ligne.
Meta et Google ont tous deux fait valoir que les actualités ne généraient pas beaucoup de revenus pour leurs entreprises, et ils envisagent de supprimer complètement les actualités locales sur leurs plateformes. Meta a déclaré que les actualités représentaient environ 3 % du contenu des flux Facebook, et Google a indiqué que moins de 2 % des recherches étaient liées aux actualités, car les gens s'intéressent davantage aux recettes qu'aux articles.
Une législation imparfaite pour les petites entreprises de médias
Le projet de loi sur l'information en ligne a déjà été adopté par la Chambre des communes et pourrait être approuvé par le Sénat dès ce mois-ci. S'il est adopté, les deux entreprises seront tenues de conclure des accords avec les éditeurs de presse afin de les rémunérer pour les contenus d'information qui apparaissent sur leurs sites s'ils les aident à générer de l'argent.
Les sénateurs qui étudient le projet de loi au sein de la commission des transports et des communications estiment que jusqu'à 700 organes de presse au Canada pourraient en bénéficier.
Cependant, le directeur parlementaire du budget, Yves Giroux, a déclaré à la commission que la législation n'était pas bien conçue pour les petites entreprises de médias. Il a déclaré que ces dernières ne disposaient pas des mêmes ressources que les médias traditionnels et qu'il leur serait probablement difficile de négocier avec les puissantes entreprises de la Silicon Valley.
Chaque entreprise a proposé des amendements au Sénat, y compris des changements à la section du projet de loi qui traite de l'arbitrage et des ajustements qui créeraient plus de certitude quant aux éditeurs avec lesquels ils devraient conclure des accords. Par exemple, Google a déclaré qu'en l'état actuel du projet de loi, il devrait conclure des accords avec les diffuseurs communautaires et universitaires, même s'ils ne produisent pas de contenu d'information et ne sont pas tenus d'adhérer à un code de déontologie.
La porte-parole Shay Purdy a déclaré dans un communiqué que la société avait proposé des « solutions raisonnables et pragmatiques » qui permettraient d'accroître l'investissement de la société dans l'information canadienne. « Nous sommes très préoccupés par la voie dans laquelle nous sommes engagés et nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour nous engager de manière constructive et éviter une issue négative pour les Canadiens. »
Le ministre du Patrimoine Pablo Rodriguez a déclaré que le projet de loi était déjà équilibré et que Meta et Google avaient son numéro de téléphone s'ils voulaient discuter. « Le projet de loi C-18 concerne l'avenir de l'industrie de l'information dans notre pays », a déclaré Pablo Rodriguez, ministre du Patrimoine canadien. « Il s'agit de défendre notre démocratie, car notre démocratie - toute démocratie - a besoin d'une presse libre, indépendante et prospère. »
Meta finance un nombre limité de bourses qui soutiennent les journalistes émergents de La Presse Canadienne.
Source : Vidéo
Et vous ?
Quelles sont les conséquences potentielles du blocage des contenus d’information pour les utilisateurs, les médias et la démocratie canadienne ? À votre avis, pourquoi Google et Meta ne veulent-ils pas négocier avec le gouvernement et les éditeurs de presse ? Quelles pourraient être les alternatives possibles au projet de loi C-18 pour assurer une rémunération équitable des médias sans compromettre l’accès à l’information ? Quels sont les risques et les défis liés à l’application du projet de loi C-18, notamment en ce qui concerne les recours civils, les sanctions administratives pécuniaires et l’arbitrage sur l’offre finale ?Voir aussi :
L'Australie va forcer Google et Facebook à payer les éditeurs de presse pour l'affichage des extraits de leurs articles, un projet de code vient d'être publié à cet effet L'Australie adopte une nouvelle loi sur les médias qui obligera Google et Facebook à payer pour les actualités, diffusées sur leurs plateformes ou dans les résultats de recherche 
Envoyé par Madmac
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