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Le Canada promet d'obliger Facebook à payer pour les actualités relayées sur sa plateforme
Et s'engage à ne pas reculer même si Facebook venait à bloquer les actualités au Canada comme en Australie

Le , par Stéphane le calme

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En vertu d'un projet de loi sur les médias en Australie, Facebook et Google seraient tenus de négocier « de bonne foi » avec les sites d'information australiens pour obtenir des licences pour l'extrait de contenu et le lien vers ce contenu, ce qu'ils font actuellement gratuitement. Les règles de non-discrimination exigeraient que Google et Facebook traitent les sites de la même manière. Si les négociations échouaient, les différends seraient réglés par un arbitrage où chaque partie mettrait une offre sur la table et une partie neutre déciderait quelle offre est la plus raisonnable.

En bref, Facebook et Google seront tenus de payer les sites d'informations australiens lorsqu'ils leur envoient du trafic. Les grandes enseignes de l'internet ne sont pas autorisées à tenter d'éviter de payer la facture en évitant par exemple de référencer les sites d'informations (pour le cas de Google).

En réponse à ce nouveau projet de loi concernant la négociation avec les médias, Facebook empêchera les éditeurs et les personnes en Australie de partager ou de visionner du contenu d’actualité australien et international.

Facebook bloque toutes les actualités en Australie

Facebook estime que le projet de loi comprend fondamentalement mal la relation entre sa plateforme et les éditeurs qui l'utilisent pour partager du contenu d'actualité. Dans un billet, William Easton, Managing Director, Facebook Australia & New Zealand précise que « Cela nous a laissé face à un choix difficile : tenter de se conformer à une loi qui ignore les réalités de cette relation, ou arrêter d'autoriser le contenu d'actualité sur nos services en Australie. Le cœur lourd, nous choisissons ce dernier ».

Parlant du contexte des discussions autour du projet de loi, il avance que :

« Cette discussion s'est concentrée sur les entreprises technologiques américaines et sur la manière dont elles tirent parti du contenu des actualités sur leurs services. Nous comprenons que beaucoup se demanderont pourquoi les plateformes peuvent répondre différemment. La réponse est que nos plateformes ont des relations fondamentalement différentes avec les actualités. La recherche Google est inextricablement liée aux actualités et les éditeurs ne fournissent pas volontairement leur contenu. D'autre part, les éditeurs choisissent volontiers de publier des actualités sur Facebook, car cela leur permet de vendre plus d'abonnements, d'élargir leur audience et d'augmenter leurs revenus publicitaires.

« En fait, et comme nous l'avons clairement indiqué au gouvernement australien pendant de nombreux mois, l'échange de valeur entre Facebook et les éditeurs fonctionne en faveur des éditeurs - ce qui est l'inverse de ce que la législation obligerait l'arbitre à assumer. L'année dernière, Facebook a généré environ 5,1 milliards de références gratuites à des éditeurs australiens d'une valeur estimée à 407 millions de dollars australiens ».

Il n’a pas manqué de souligner que le partage des actualités représente une infime partie du trafic de Facebook, par conséquent le gain commercial est minime :

« Pour Facebook, le gain commercial des actualités est minime. Les actualités représentent moins de 4 % du contenu que les internautes voient dans leur fil d'actualité. Le journalisme est important pour une société démocratique, c'est pourquoi nous construisons des outils dédiés et gratuits pour aider les agences de presse du monde entier à innover leur contenu pour le public en ligne ».

Et d’indiquer que l’entreprise a, « malgré tout », travaillé avec le gouvernement pour trouver une solution qui « reconnaît les réalités du fonctionnement de nos services », regrettant l’établissement d’un projet de loi qui « cherche à pénaliser Facebook pour le contenu qu’il n’a pas pris ou demandé » :

« Au cours des trois dernières années, nous avons travaillé avec le gouvernement australien pour trouver une solution qui reconnaît les réalités du fonctionnement de nos services. Nous travaillons depuis longtemps à des règles qui encourageraient l'innovation et la collaboration entre les plateformes numériques et les organes de presse. Malheureusement, ce projet de loi ne fait pas cela. Au lieu de cela, il cherche à pénaliser Facebook pour le contenu qu'il n'a pas pris ou demandé.

« Nous étions prêts à lancer Facebook News en Australie et à augmenter considérablement nos investissements auprès des éditeurs locaux, mais nous n'étions prêts à le faire qu'avec les bonnes règles en place. Cette législation crée un précédent où le gouvernement décide qui conclut ces accords sur le contenu des actualités et, en fin de compte, combien la partie qui reçoit déjà de la valeur du service gratuit est payée. Nous allons maintenant donner la priorité aux investissements dans d'autres pays, dans le cadre de nos plans d'investissement dans de nouveaux programmes et expériences de nouvelles de licence ».


Le Canada promet d'être le prochain pays qui va obliger Facebook à payer pour les actualités

Le Canada a promis jeudi de faire en sorte que Facebook Inc. paie pour les actualités relayées sur sa plateforme, cherchant des alliés dans la bataille médiatique avec les grandes enseignes de la technologie et s'engageant à ne pas reculer si la plateforme de médias sociaux venait à bloquer la publication d'actualités sur sa plateforme dans le pays comme elle l'a fait en Australie.

Le ministre du Patrimoine canadien (responsable de la politique en matière de culture, de communications et des sports au sein du gouvernement fédéral du Canada), Steven Guilbeault, chargé d’élaborer une loi similaire qui sera dévoilée dans les mois à venir, a condamné l’action de Facebook et a déclaré que cela ne dissuaderait pas Ottawa. « Le Canada est à l'avant-garde de cette bataille... nous sommes vraiment parmi le premier groupe de pays du monde à faire cela », a-t-il déclaré aux journalistes.

L'année dernière, les médias canadiens ont mis en garde contre une éventuelle défaillance du marché sans intervention du gouvernement. Ils ont déclaré que l'approche australienne permettrait aux éditeurs de récupérer 620 millions de dollars canadiens par an.


Guilbeault a déclaré que le Canada pourrait adopter le modèle australien, qui oblige Facebook et Google à conclure des accords pour payer les médias dont les liens stimulent l'activité sur leurs services, ou convenir d'un prix par arbitrage exécutoire. Une autre option est de suivre l'exemple de la France, qui oblige les grandes plateformes technologiques à ouvrir des discussions avec des éditeurs en quête de rémunération pour l'utilisation de contenus d'actualité.

« Nous travaillons pour voir quel modèle serait le plus approprié », a-t-il déclaré, ajoutant qu'il avait parlé la semaine dernière à ses homologues français, australien, allemand et finlandais de travailler ensemble pour garantir une compensation équitable pour le contenu Web. « Je soupçonne que bientôt cinq, 10, 15 pays adopteront des règles similaires... Facebook va-t-il couper les liens avec l'Allemagne, avec la France ? » a-t-il demandé, affirmant qu'à un moment donné, l'approche de Facebook deviendrait « totalement insoutenable ».

La professeure Megan Boler de l'Université de Toronto, spécialisée dans les médias sociaux, a déclaré que l'action Facebook marquait un tournant qui nécessiterait une approche internationale commune. « Nous pourrions effectivement voir une coalition, un front uni contre ce monopole, qui pourrait être très puissant », a-t-elle déclaré lors d'un entretien téléphonique.

Cette semaine, Facebook a déclaré que les actualités représentaient moins de 4% du contenu que les gens voient sur la plateforme, mais a affirmé que cela avait aidé les éditeurs australiens à générer environ 407 millions de dollars australiens l'année dernière.

Google a signé 500 accords d'une valeur d'environ 1 milliard de dollars sur trois ans avec des éditeurs du monde entier pour son nouveau service News Showcase et est en pourparlers avec des entreprises canadiennes.

Guilbeault a déclaré que Google serait toujours soumis à la nouvelle loi canadienne, car Ottawa voulait une approche juste, transparente et prévisible. « Qu’est-ce qui garantit que Google, demain, dans six mois, dans un an, ne change pas d'avis et dit qu'il ne veut plus faire cela ? ».

Lauren Skelly, une porte-parole de Google au Canada, a refusé de commenter les remarques de Guilbeault, affirmant que la société ne connaissait pas les détails de la législation.

Michael Geist, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit de l’Internet et du commerce électronique à l’Université d’Ottawa, a déclaré que le Canada devrait aspirer à l’approche de Google, dans laquelle les entreprises investissent de l’argent dans des contenus à valeur ajoutée.

« Si nous suivons le modèle australien ... nous nous retrouverons à peu près au même endroit », a-t-il déclaré par téléphone. « Tout le monde perd. Les organisations médiatiques perdent... Facebook perd. »

Kevin Chan, responsable des politiques publiques de Facebook au Canada, a déclaré qu'il y avait « d'autres options pour soutenir les médias au Canada qui profiteront plus équitablement aux éditeurs de toutes tailles ».

Source : Ministre du Patrimoine canadien

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Avatar de JP CASSOU
Membre averti https://www.developpez.com
Le 25/02/2021 à 23:39
Citation Envoyé par TotoParis Voir le message
Bonhomme, on va mettre en ligne et gratuitement ton travail, et tu ne toucheras rien sur son utilisation, t'es OK ?
Dans ce cas de figure, les organes de presse seront financés par Google (et par les Etats + la pub). En contrepartie, on demande aux organes de presse de mettre gratuitement en ligne les articles concernés
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